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Procès Verbal - PV conseil 7 avril 2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Moras-en-Valloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 7 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six et le sept avril à 19h, le conseil municipal de la commune de MORAS-EN- VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le deux avril, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Brigitte ARNAUD, Armelline AUDRIEU, Hélène COLOMBO, Mathieu DELAUNAY, Mickaël DURAND, Gahitan FAUST, Hervé GONNON, Tony MASTRODONATO, Nathalie MAURIN, Aline MONTILLA, Patrice REBOULLET, Julien TARDY, Catherine VICHARD, Christine VIENNOIS.

Excusé(s) : Aucun

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Hervé GONNON est désigné pour remplir cette fonction.

1. Approbation des procès-verbaux de séances des 2 et 22 mars 2026

Les procès-verbaux des séances des 2 et 22 mars 2026 ayant été adressés aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Les procès-verbaux des séances des 2 et 22 mars 2026 sont adoptés à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et point sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : fournitures espaces verts et pièges à frelons, séjour CMJ Paris, cuve de rétention d’eau jardin public devant la boulangerie, acquisition de nouveaux livres pour la bibliothèque, renouvellement abonnement RGPD 2026, cotisation 2026 SDED, nouveau sèche-linge école, changement PC mairie, pose d’un nouveau défibrillateur Place Justin Achard, réalisation espace extérieur devant boulangerie, commande panneaux signalisation, nouvelle cabane à livres Place de la Liberté. Monsieur le Maire rend enfin compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER reçus en mairie depuis la dernière séance. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain.

3. Création des commissions communales et désignation des membres

L’article L. 2121-22 du CGCT permet au Conseil Municipal de constituer par délibération des commissions municipales. Il s’agit de commissions de travail, d’étude de projets et de propositions.2

Monsieur le Maire est membre de droit de toutes les commissions municipales. Chaque commission est convoquée par le Maire ou un Adjoint référent. Une commission peut être réunie à tout moment, en mairie ou sur le terrain, et n’est soumise à aucun quorum. Monsieur le Maire propose de créer les commissions suivantes et de désigner ses membres. Le premier nom de la commission en est le référent.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal crée les commissions suivantes et désigne ses membres :

Commission des Travaux et qualité des espaces publics : Patrice REBOULLET, Tony MASTRODONATO, Armelline AUDRIEU, Julien TARDY, Gahitan FAUST, Mickaël DURAND, Mathieu DELAUNAY.

Commission des Finances : Aurélien FERLAY, Catherine VICHARD, Patrice REBOULLET, Hélène COLOMBO, Armelline AUDRIEU, Aline MONTILLA, Mathieu DELAUNAY

Commission des Affaires Scolaires : Hélène COLOMBO, Hervé GONNON, Nathalie MAURIN, Julien TARDY

Commission Bibliothèque et Vie Culturelle : Hélène COLOMBO, Christine VIENNOIS, Aline MONTILLA, Nathalie MAURIN, Catherine VICHARD, Julien TARDY.

Commission Urbanisme et Réseaux : Patrice REBOULLET, Armelline AUDRIEU, Tony MASTRODONATO, Brigitte ARNAUD, Julien TARDY, Gahitan FAUST.

Commission Cérémonies, Vie associative et Festivités : Patrice REBOULLET, Brigitte ARNAUD, Mickaël DURAND, Julien TARDY, Gahitan FAUST, Tony MASTRODONATO, Nathalie MAURIN, Christine VIENNOIS, Armelline AUDRIEU.

Commission Information et Communication : Aurélien FERLAY, Patrice REBOULLET, Brigitte ARNAUD, Aline MONTILLA, Catherine VICHARD

Commission Conseil Municipal Junior : Aurélien FERLAY, Hélène COLOMBO, Hervé GONNON, Armelline AUDRIEU, Nathalie MAURIN, Julien TARDY.

Outre ces commissions, des groupes de travail spécifiques à certains projets pourront être constitués en cours de mandat.

Pour mémoire, les représentants de la commune au conseil de la communauté de communes Porte de DrômArdèche sont de droit : Aurélien FERLAY, maire (titulaire) et Patrice REBOULLET, 1er adjoint (suppléant).

Les commissions intercommunales seront mises en place après l’installation du nouveau conseil communautaire qui se tiendra jeudi 9 avril.

4. Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS

Monsieur le Maire expose qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal.

Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale.

Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories d’associations extérieures ou à défaut de personnes qualifiées devant faire partie du conseil d’administration, il peut en être déduit que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.3

Comme sous l’ancienne mandature, il est proposé de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, étant entendu qu'une moitié (5) sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié (5) par le maire.

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal est ainsi sollicité pour :

Fixer le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS à 10 (en plus du maire président de droit), dont 5 élus représentants le conseil municipal et 5 membres nommés par arrêté ; Autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

5. Election des membres du conseil d’administration du CCAS

Monsieur le Maire expose que le nombre de membres ayant été fixé pour le renouvellement du Conseil d’Administration du Centre communal d’Action Sociale (CCAS), il convient de procéder à la désignation des 5 élus. L’élection s’effectue au scrutin secret de liste (sans dérogation possible), à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Monsieur le Maire demande s’il y a des listes candidates :

Liste proposée par Monsieur le Maire :

Aline MONTILLA, Hervé GONNON, Nathalie MAURIN, Mickaël DURAND, Christine VIENNOIS. Aucune autre liste n’est proposée.

Le dépouillement du vote au scrutin secret donne les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15 / Bulletins blancs ou nuls : 0 / Suffrages exprimés : 15 / Sièges à pourvoir : 5 Ont obtenu : Liste proposée par Monsieur le Maire : 15 voix

Sont proclamés membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale les élus suivants : Aline MONTILLA, Hervé GONNON, Nathalie MAURIN, Mickaël DURAND, Christine VIENNOIS.

6. Election des membres de la commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire rappelle l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que, dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres (CAO) comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

L’élection s’effectue au scrutin secret, sauf si le conseil décide collectivement de ne pas y recourir (art. L 2121-21) et de procéder à main levée.

Monsieur le Maire propose ainsi une liste avec 3 candidats titulaires et 3 candidats suppléants. Aucune autre liste n’est déposée.

Le Conseil Municipal procède à l’élection des membres composant la commission d’appel d’offres. Résultats du vote : unanimité (15 voix).

Sont proclamés membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) les élus suivants : Délégués titulaires : Délégués suppléants :

REBOULLET Patrice Armelline AUDRIEU

COLOMBO Hélène Catherine VICHARD

DELAUNAY Mathieu Christine VIENNOIS

(Président de droit la commission d'appel d'offres : Aurélien FERLAY, Maire ou son représentant)4

7. Etablissement de la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par un adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, cette commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission donne chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Elle se réunit une fois par an. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Pour que cette nomination puisse avoir lieu, le Conseil Municipal doit dresser une liste en nombre double de 24 noms, dont seront issus les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants choisis par les services fiscaux.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal une liste de 24 contribuables.

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal est ainsi sollicité pour :

Entériner la liste proposée des 24 noms de contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs (CCID) ;

Autoriser Monsieur le Maire à transmettre ladite liste au directeur départemental des finances publiques ;

Autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Liste proposée au vote :

TITULAIRES :

Tony MASTRODONATO, Brigitte ARNAUD, Hervé GONNON, Gahitan FAUST, Armelline AUDRIEU, Mathieu DELAUNAY, Mickaël DURAND, Gilles BRUYAT, Guy SAUVAJON, Georges ANTHONIOZ, René NIVON, Bernard VALLON.

SUPPLEANTS :

Catherine VICHARD, Christine VIENNOIS, Patrice REBOULLET, Hélène COLOMBO, Aline MONTILLA, Nathalie MAURIN, Julien TARDY, Danièle CONJARD, Jérôme VALLET, Claude DESRIEUX, Mireille BLANC, Monique BERUT.

Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

8. Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant au Syndicat Intercommunale Eau Potable Valloire Galaure

Monsieur le Maire explique que le mandat des délégués communaux au Comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Eau Potable Valloire Galaure s’achève en même temps que celui du conseil municipal qui les a désignés. Il convient donc de procéder à une nouvelle élection.

A l'unanimité des membres présents, sont désignés :

Patrice REBOULLET, délégué titulaire et Armelline AUDRIEU, déléguée suppléante.5

9. Désignation de deux délégués titulaires et un suppléant au SIVU pour le développement socio- culturel de la Valloire

Monsieur le Maire expose que le mandat des délégués communaux au SIVU pour le développement socio-culturel de la Valloire s’achève en même temps que celui du conseil municipal qui les a désignés. Il convient donc de procéder à une nouvelle élection.

A l'unanimité des membres présents, sont désignés les élus ci-après :

Titulaires : Hélène COLOMBO

Aline MONTILLA

Suppléante : Catherine VICHARD

10. Désignation de deux électeurs pour le collège intercommunal du Syndicat départemental d’Energies de la Drôme

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au syndicat départemental d’Energie de la Drôme. Elle est représentée au sein d’un collège (Groupe des communes de moins de 2000 habitants regroupées dans le périmètre d’appartenance de leur EPCI à fiscalité propre). Conformément aux statuts du SDED, elle doit désigner deux représentants pour participer à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui siègeront au SDED pour ce collège.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne pour participer à l’élection des délégués devant siéger au Comité syndical les deux représentants suivants : Aurélien FERLAY et Patrice REBOULLET.

11. Désignation d’un délégué pour la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire rappelle que la commission de contrôle des listes électorales comprend trois membres nommés par arrêté préfectoral : un délégué de l’administration désigné par le Préfet, un autre désigné par le Président du tribunal judicaire, ainsi qu’un(e) conseiller(e) municipal(e) volontaire. Après appel à candidature, la conseillère municipale prise dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission est : Brigitte ARNAUD.

Adopté à l’unanimité.

12. Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité. Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, le CNAS propose à ses bénéficiaires un éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction…) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et aux attentes des bénéficiaires. Le Conseil municipal avait décidé de mettre en place une action sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS en 2013. A l’heure du renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner un délégué élu pour le mandat à venir. Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, désigne Aurélien FERLAY en qualité de délégué élu, membre de l’organe délibérant, pour participer notamment à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

13. Désignation d’un correspondant défense

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation d'un élu municipal correspondant défense. La Préfecture rappelle que le Gouvernement a engagé, depuis la mise en œuvre de la professionnalisation des armées, une série d'actions destinées à renforcer le lien entre la nation et ses forces armées au rang desquelles figure, en effet, la désignation au sein de chaque conseil municipal d'un élu en charge des questions de défense.6

Cet élu, dont la fonction est de servir de relais d'information entre le ministère de la défense et la commune, sera bien évidemment l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région. Il aura, également, pour mission d'assurer l'information et la sensibilisation des administrés de la commune aux questions de défense.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal désigne Mickaël DURAND en qualité de correspondant défense.

14. Désignation d’un correspondant forêt à la Charte forestière Chambaran

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le besoin de désigner un correspondant auprès de la Charte forestière des Chambaran, interlocuteur privilégié de la commune et de la charte sur les questions liées à la forêt et à la filière bois locale. Les enjeux sont importants : état des lieux et suivi des chantiers forestiers avec si besoin remise en état des dessertes par les exploitants, conseils et actions auprès des utilisateurs de la forêt, évolution des pratiques vers une sylviculture durable… Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, nomme Brigitte ARNAUD en tant que correspondante forêt à la Charte forestière des Chambaran.

15. Désignation d’un délégué titulaire et suppléant au Comité de suivi ex-ISDND MINERAL SOLUTIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les délégués au comité de suivi relatif à l’ex- ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux), devenu MINERAL Solutions, sur le site de Saint-Sorlin-en-Valloire doivent être désignés à la suite des élections municipales du 15 mars 2026. Monsieur le Maire rappelle la conversion du site d’enfouissement de déchets ménagers en une plateforme de gestion de déchets minéraux (terre, plâtre, amiante liée). Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour la commune de Moras en Valloire. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal désigne en délégué titulaire Monsieur Aurélien FERLAY et en délégué suppléant Monsieur Patrice REBOULLET.

16. Exercice du droit à la formation des élus

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que tous les élus ont droit à une formation adaptée à leur fonction. Le législateur a introduit à l’article L.2123-12 du CGCT l’obligation de délibérer sur l’exercice du droit à formation des élus après le renouvellement municipal.

L’assemblée détermine à cette occasion les orientations et les crédits ouverts, étant entendu que, pour chaque exercice, le montant des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% ni supérieur à 20% du montant total des indemnités pouvant être allouées aux élus.

Depuis la loi du 27 décembre 2019, l’ensemble des communes doivent aussi organiser une formation au profit des élus titulaires d’une délégation au cours de la première année du mandat. La loi du 31 mars 2015 a par ailleurs créé un droit individuel à la formation des élus (DIFE) au profit de l’ensemble des élus, dont la gestion a été confiée à la caisse des dépôts et consignations. Les élus acquièrent ainsi des droits à la formation plafonnés par année de mandat. Le dispositif est financé par des cotisations prélevées sur les indemnités des élus. Les collectivités n’ont aucune mesure à prendre s’agissant de ce volet spécifique du DIFE. Elles sont toutefois chargées de liquider les cotisations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, fixe à 2000 € le budget annuel de formation inscrit au chapitre 65, article 65315, montant qui sera inscrit au budget primitif de chaque exercice.

Les formations relatives à l'exercice du mandat devront être dispensées par un organisme agréé par le ministre des collectivités territoriales et que les formations sollicitées devront être en adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité.

La commune s’appuiera prioritairement sur les organismes de formation et ressources proposés par l’Association des Maires de France, la communauté de communes Porte de DrômArdèche et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale pour établir son plan de formation.7

Celui-ci sera priorisé sur les thématiques suivantes : fonctionnement du conseil municipal, budget et finances locales, urbanisme et habitat, commande publique, pouvoirs de police dans les communes, gestion des cimetières, économies d’énergies sur le bâti public.

Une formation initiale de prise de fonction des élus sera organisée en partenariat avec l’Association des Maires de la France dans la Drôme.

17. Point sur l’agenda, manifestations communales, dossiers en cours et questions diverses

Points divers :

- Future boulangerie : elle s’appellera « l’épi morassien », l’enseigne commerciale est en préparation. Connexion piétonne à venir avec la rue des Terreaux. Ouverture prévue fin mai, sauf imprévus techniques.

- Festivités : exposition « L’Art et la Matière » du 30 mai au 14 juin (permanences nécessaires des élus). Et « Petit salon » de peinture les 13 et 14 juin.

- Travaux : installation d’une 2e cabane à livres Place de la Liberté.

- Bureaux Municipaux : proposition de mise en place d’une réunion entre chaque conseil (tous les élus conviés) pour balayer les sujets du moment sans besoin de délibération.

- Une visite des bâtiments et équipements communaux sera proposée pour les nouveaux élus. - Divers documents et informations utiles au début de mandat seront envoyés aux élus : guide des élus, autorisation d’absence et crédit heures pour l’exercice de son mandat…

- Voirie : question de vitesse à voir avec commission travaux/réseaux sur chemin du Bellevue en allant le pumptrack. Travaux voiries prévus au budget 2026 à lancer après finalisation dossier boulangerie.

Retour sur évènements :

Cérémonie du 19 mars, installation du nouveau conseil, réunion L’Art et la Matière, cross scolaire, matinée nettoyage colline de la Madone, classe transplantée de l’école dans le sud de la Drôme, réouverture pérennisée 3e classe l’an prochain, réunion CMJ, réunion équipe bibliothèque, Médicobus (nouveau passage le 10 juin), réunion AFIR, élection délégué AMF26, vernissage exposition Mina Mahouche/Pierre Oudot.

Quelques dates à venir :

- Réunion Arbos le 8 avril / préparation fête de la poire du 20 septembre

- Conseil communautaire le 9 avril.

- Restitution CMJ séjour Paris le 11 avril à la bibliothèque

- Corvée nettoyage site fête muguet le 18 avril.

- Installation nouveau CCAS et vote budget le 21 avril.

- Réunion cantonale à Chavannes le 24 avril.

- Réunion équipe bibliothèque le 27 avril.

- Forum de l’emploi à St Rambert d’Albon le 28 avril.

- Matinée accueil AMF26 nouveaux maires à Upie le 30 avril.

- Soirée remerciements boulodrome le 30 avril.

- Fête du muguet le 1er mai.

- Réunion CMJ le 2 mai.

- Commémoration le 8 mai.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Mardi 19 mai 2026 à 19h.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.