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Arrêté - cms Portant circulation de voirie societe Orange UCI Occitanie
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant circulation de voirie societe Orange UCI Occitanie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville FOLIO N° de
WGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°096/R/25
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
VU la demande par laquelle la société Orange-UCI Occitanie, 602 rue saint Jean (31133 BALMA)
sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de tirage de câbles en aérien, le jeudi 22 et vendredi 23
mai 2025, rue de Montferrier 34790 Grabels,
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur les portions considérées et de prévenir tout
risque d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus, rue de
Montferrier à Grabels, le jeudi 22 mai et vendredi 23 mai 2025.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre :
° Par chaussée rétrécie au vu de l’empiètement du chantier, uniquement hors heures de
pointes entre 9h30 et 16h30.
e Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
e _ Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel où par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
[Ville
VWGéibels Signature Cachet
RÉPUALIQUE FRANÇAISE ARRETE N°096/R/25
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
Au Pétitionnaire,
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels le vendredi 16 mai 2025.
Le Maire,
René Revol.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la
commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux, Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision
est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet