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Procès Verbal - ?download=PV19032024 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Rosières-en-Santerre. Lien du pdf (Procès Verbal - ?download=PV19032024)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

du mardi 19 mars 2024 à 20 heures

Etaient présents :

BEAUVAIS Sylvain, BOSSU Jean-Marc, CHUFFART Elisabeth, CROSNIER Fanny, GERVOISE Christian, GINON Philippe, GLACHANT Joël, GOSSET Florence, LECLERC Ghislain, LELEU Maryse, LURIN Dominique, MAILLE-BARBARE Françoise, MICHAELIS Laurence, PIOCHE Dany, PROOT Éric, SCHNEBLE Xavier, SUEUR Antoine et TRIENTZ Hervé

Procurations :

BAZARD Laurence à PIOCHE Dany

CAUCHOIS Alain à SCHNEBLE Xavier,

ROUVROY Chantal à GLACHANT Joël,

VILTART Isabelle à LELEU Maryse

Absente :

IMBEYA Catherine

Secrétaire :

SCHNEBLE Xavier

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 22 février 2024

2. Approbation des comptes de gestion du receveur (budgets communal et lotissement les Haies) 3. Désignation du Président de séance et vote du CA 2023 (budgets communal et lotissement les Haies)

4. Affectation des résultats (budgets communal et lotissement les Haies) 5. Adoption du règlement budgétaire et financier

6. Bilan de la concertation et arrêt des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR)

7. Attribution du marché de travaux relatif à la fabrication et à la pose de supports de signalétique pluricommunale

8. Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du Fonds en faveur de l'attractivité des communes "PVD" et des bourgs structurants samariens

Questions diverses

1 – Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 22 février 2024

Madame le Maire propose d’approuver le procès-verbal du dernier Conseil municipal qui s’est tenu le 22 février 2024.

Pour : Unanimité

2 – Approbation des comptes de gestion du receveur (budgets communal et lotissement les Haies)

Madame Leleu rappelle que le compte de gestion pour l'exercice 2023 reprend l'ensemble des mouvements comptables opérés par le comptable du trésor durant l'année.

Il y a lieu de constater que toutes les écritures ordonnancées qui ont été reprises dans les comptes ainsi que les résultats figurant au compte de gestion sont identiques à ceux dégagés par le compte administratif.2

Elle propose d’approuver le compte de gestion 2023.

Budget général :

Pour : Unanimité

Budget les haies :

Pour le budget les Haies, Madame Leleu propose d’approuver le compte de gestion 2023 qui est identique au compte administratif.

Pour : Unanimité

3 – Désignation du Président de séance et vote du CA 2023 (budgets communal et lotissement les Haies)

Le Conseil Municipal examine les CA 2023.

Madame le Maire cède la présidence du Conseil municipal à Madame Leleu pour le vote des CA.

CA principal (fonctionnement)

Dépenses Recettes Résultat 1 559 229.59 € 2 228 506.71 € 669 277.12 €

CA principal (investissement)

Dépenses Recettes Résultat 1 655 420.56 € 1 655 165.51 € -255.05 €

Pour : Unanimité

CA lotissement « Les Haies » (fonctionnement)

Dépenses Recettes Résultat 752 892.82 € 751 269.80 € -1 623.02 €

CA lotissement « Les Haies » (investissement)

Dépenses Recettes Résultat 704 466.23 € 725 292.03 € 20 825.80 €

Pour : Unanimité

Madame le Maire reprend la présidence de la séance.

4 – Affectation des résultats (budgets communal et lotissement les Haies)

Concernant la commune, Madame Leleu informe que l'exercice 2023 fait apparaître un excédent global initial de 1 886 178,86 €.

En tenant compte des restes à réaliser en fin d'exercice, cet excédent passe à : 2 795 388,01 €, et se répartit comme suit :3

- En investissement : 1 246 553,29 €

- En fonctionnement : 1 548 834,72 €

Elle précise qu’il n’y a pas d'affectation obligatoire à appliquer et propose de prélever 700 000 € sur l'excédent de fonctionnement afin de faire face aux investissements de 2024.

Pour :

5 – Adoption du règlement budgétaire et financier

Madame Leleu rappelle que, lors de la séance du 11 avril 2023, le Conseil municipal a approuvé le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.

Elle précise qu’un règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de cette nouvelle instruction, notamment pour les communes ayant adopté une gestion pluriannuelle des crédits.

Elle propose d’adopter le projet de règlement budgétaire et financier transmis par mail. Ce règlement prévoit :

- les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférant, et notamment les règles relatives à la caducité et à l'annulation des autorisations de programme et des autorisations d'engagement ;

- les modalités d'information du conseil sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice.

Pour : Unanimité

6 – Bilan de la concertation et arrêt des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR)

Madame le Maire rappelle que, lors de la précédente réunion, le Conseil municipal a fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR).

Conformément à cette délibération, et après une information sur le site internet de la Ville, un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la commune a été consultable du lundi 26 février au lundi 18 mars 2024. Un registre de concertation permettait au public de formuler ses observations.

Aucune personne ne s’étant présentée, Madame le Maire propose de valider les zones suivantes : - solaire photovoltaïque sur bâtiments communaux et ombrières de parking : sur l’ensemble de la

commune et sous réserve d’une étude de faisabilité,

- solaire photovoltaïque au sol : parcelles cadastrées Z n°142 et Z n°143,

- géothermie de surface : sur l’ensemble de la commune, sous réserve d’une étude de faisabilité.

Pour :

7 – Attribution du marché de travaux relatif à la fabrication et à la pose de supports de signalétique pluricommunale

Madame le Maire informe que le marché porte sur les travaux nécessaires à la réalisation du projet de signalétique pluricommunale de Chaulnes et Rosières. Il englobe la fabrication et la pose des supports de signalétique pérenne qui comprend :

- 1 panneau d’accueil pour la zone d’activités,

- 12 panneaux d’accueil « entrée de ville »,

- 37 panneaux de signalisation d’information locale,4

- 3 panneaux de signalétique pour les piétons,

- 13 panneaux de signalisation directionnelle piétonne,

- 25 déposes de la signalisation existante.

Le Studio Klazo, qui accompagne la commune depuis le début du projet, a procédé à l’analyse des offres reçues et a présenté par visioconférence, les conclusions de son rapport aux membres de la CAO le 7 mars 2024.

La CAO a reçu 3 offres :

- Decopub qui a obtenu une note de 66/100, mais qui n’a pas les moyens techniques pour réaliser le projet,

- Boscher signalétique et images avec une note de 72,38/100, mais financièrement le double de celle proposée par l’entreprise suivante,

- Empreinte avec 84,42/100 et financièrement la meilleure.

Madame le Maire propose de suivre l’avis de la CAO qui, à l’issue de la réunion, a décidé de retenir l’offre de la société Empreinte pour un montant de 101 959 € HT soit 122 350,80 € TTC.

Pour : Unanimité

8 – Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du Fonds en faveur de l'attractivité des communes "PVD" et des bourgs structurants samariens

Dans le cadre de l’attribution du marché précédemment évoqué et afin de contribuer à sa réalisation, Madame le Maire propose de solliciter un soutien financier du Département. En effet, ce projet répond aux objectifs visés par le Fonds en faveur de l’attractivité des communes « Petites Villes de Demain » et des bourgs structurants samariens dont le but est d’accompagner les opérations de redynamisation urbaine.

La subvention pourrait s’élever à 49 103,60 €.

Pour :

Infos diverses :

Questions diverses

Concernant la maison de Monsieur André LAPLACE sise rue Maurice-Quillet, Madame MAILLE- BARBARE informe que la commune est toujours en attente du jugement officiel signé par la présidente du tribunal.

Suite au récent accident rue du Pied-Selle, Monsieur Joël GLACHANT demande si tous les regards ont été vérifiés… Madame le Maire déclare avoir aussitôt contacté l’astreinte afin de prendre les dispositions de sécurité nécessaires. Le Conseil municipal apporte son soutien à la victime de cet accident qui aurait pu connaître une issue plus dramatique…

Monsieur Joël GLACHANT intervient au nom de Madame Chantal ROUVROY qui regrette que le montant du forfait charges pour une salle (70 €uros) soit le même pour une soirée que pour un week-end complet. Madame le Maire répond qu’il s’agit d’une délibération et que l’association Ros-A-Lie bénéficie de la gratuité de la salle pour les ateliers. Monsieur Xavier SCHNÉBLÉ précise que ce problème a effectivement été abordé lors de l’assemblée générale de Ros-A-Lie et que ce forfait est pénalisant lorsque la recette est minime ; Madame MAILLE-BARBARE rétorquant qu’il s’agit d’une délibération et que cela n’était pas à l’ordre du jour de la présente séance.5

Madame Dany PIOCHE insiste sur le fait d’enlever les barrières à l’issue des brocantes ; Monsieur Xavier SCHNÉBLÉ confirme avoir pourtant donné les instructions aux membres de l’US Rosières, organisatrice de cette brocante du 17 mars…

Concernant la présence du marché du mardi rue du Niger, Monsieur Joël GLACHANT soulève un problème de sécurité au niveau du rond-point ; la consigne sera donnée au placier de ce marché.

Madame Dany PIOCHE signale que, à partir du lundi 25 mars et en raison de travaux d’assainissement, la rue Jules Dubois sera fermée de la rue Jules Verne à la rue Jules Ferry. Cette information sera relayée par le service communication de la ville ainsi que dans le Courrier picard.

Madame Dany PIOCHE annonce la commande de deux abribus ; le premier sera installé rue Gambetta tandis que le second sera positionné entre les numéros 7 et 9 de la rue Jean-Jaurès.

Madame Dany PIOCHE précise que les tampons concernant les eaux pluviales sont à charge communale alors que l’assainissement est du ressort de Terre de Picardie. Madame le Maire ajoute d’ailleurs que, selon la loi, la Communauté de communes a jusqu’en 2026 pour récupérer la compétence « eau ».

Séance levée à 21 heures 12.