Arrêté - 019 2024 Delegation TRICCA

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Arrêté - 019 2024 Delegation TRICCA Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Soucieu-en-Jarrest. Lien du pdf (Arrêté - 019 2024 Delegation TRICCA)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 30/05/2024

Reçu en préfecture le 30/05/2024 FCEE

Publiée ID : 069-216901769-20240521-AR2024_019-AR

REPUBLIQUE FRANÇAISE

fNrSoucieu TT

en jarrest

ARRÊTÉ DU MAIRE N°0419-2024

Portant délégation de fonctions à Nicolas TRICCA, 5?" adjoint

Le Maire de la commune de SOUCIEU-EN-JARREST,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et L2122-23,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-05-25/01 en date du 25 mai 2020 fixant le nombre d'adjoints au Maire à 8,

Vu la délibération n°2020-06-09/03 du Conseil Municipal du 9 juin 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu le Procès-Verbal d'élection du Maire et des adjoints du 25 mai 2020, issu de la séance du Conseil municipal du 25 mai 2020,

Vu la délibération n°2021-06-24/01 en date du 24 juin 2021 portant suppression du poste de 3ème adjoint au Maire,

Vu la délibération n°2021-11-24/01 en date du 24 novembre 2021 portant création d'un 8è"° poste d'adjoint au Maire,

Vu la délibération n°2021-11-24/02 en date du 24 novembre 2021 portant sur l'élection d'un nouvel adjoint pour occuper dans l'ordre du tableau le 8èe rang,

Vu la délibération n°2021-12-16/02 en date du 16 décembre 2021 portant sur l'élection du 8ème adjoint, Vu la délibération n°2021-12-16/01 en date du 16 décembre 2021 portant démission de la première adjointe et la nomination d'un nouvel adjoint pour occuper dans l'ordre du tableau le 8è"e rang, Vu la délibération n°2021-12-16/02 en date du 16 décembre 2021 portant sur l'élection du 8" adjoint, Vu la délibération n°2023-02-22/03 en date du 22 février 2023 portant suppression du poste de 8ème adjoint au Maire,

Vu la délibération n°2023-03-28/11 en date du 28 mars 2023 portant suppression du poste de 3ème adjoint au Maire suite à la démission de sa titulaire,

Vu la délibération n°2023-12-13/02 en date du 13 décembre 20238 déterminant le nombre d'adjoints au Maire à cinq, supprimant le poste de 5?" adjoint au Maire suite au non maintien de cet adjoint dans ses fonctions par le conseil municipal et promouvant d'un rang chaque adjoint de rang inférieur, Vu la délibération n°2024-02-14/01 en date du 14 février 2024 déterminant les conditions d'élection d'un adjoint au Maire suite à la démission de Monsieur Stéphane PITOUT de son poste d'adjoint, acceptée par le Préfet par courrier en date du 1®' février 2024,

Vu la délibération n°2024-02-14/02 en date du 14 février 2024 portant élection d'un 5è® adjoint, Vu la délibération n°2024-05-15/01 en date du 15 mai 2024 déterminant les conditions d'élection d'un adjoint du Maire suite à la démission de Monsieur Aurélien BERRETTONI de son poste d'adjoint et de son mandat de conseiller municipal acceptée par le Préfet par courrier en date du 02 mai 2024, Considérant que la délibération n°2024-05-15/01 en date du 15 mai 2024 maintient le nombre d'adjoints à cinq, entérine le fait que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le dernier rang, soit en l'espèce le rang de à" adjoint,

Vu la délibération n°2024-05-15/02 en date du 15 mai 2024 portant élection d'un 5" adjoint, Vu l'arrêté du Maire n°009-2024 portant délégation de fonctions à Nicolas TRICCA, Considérant qu'en application de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal, Considérant que ces délégations, faites sous la surveillance et la responsabilité du Maire, ne sauraient avoir pour effet de priver le Maire de la possibilité d'agir dans le champ de la compétence déléguée, Considérant qu'aucune disposition dans la délibération n°2020-06-09/03 datée du 9 juin 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ne fait obstacle à ce que les

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69510 Soucieu-en-Jarrest E-mail : contact@soucieu-en-jarrest.fr www.soucieu-en-jarrest.frREPUBLIQUE FRANÇAIS Envoyé en préfecture le 30/05/2024

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{( } f S O U C Ï e u ID : 069-216901769-20240521-AR2024_019-AR

R

en Jarrest

décisions prises en application de celle-ci puissent être signées par un adjoint où un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L2122-18, Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice de Monsieur Nicolas TRICCA, 5" adjoint,

ARRETE

ARTICLE 1: Monsieur Nicolas TRICCA, 5" adjoint, chargé de la démocratie participative, de la vie citoyenne et des sports, est délégué pour remplir les fonctions suivantes : + Démocratie participative: |

- Mise en place des éléments nécessaires à l'exercice de la démocratie participative, notamment les instances et thématiques

- Introduction dans l'ensemble des délégations d'une participation citoyenne

- Réflexion sur les moyens de communication

e Sport:

- Contribution au développement de la politique sportive communale

- Développement et animation des liens avec les associations et partenaires institutionnels

- Contribution à la définition de l'attribution des subventions et à la validation des critères d'attribution en lien avec les délégations « vie

associative » et « finances »

- Contribution à la promotion d'événements sportifs et autres manifestations.

ARTICLE 2 : Monsieur Nicolas TRICCA, 5" adjoint, reçoit délégation, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour tous les actes relevant de sa délégation de fonction, sauf : - Les affaires juridiques,

- Les assurances,

- L'achat de matériel et de mobilier au-delà de 1 000 €,

- Les actes d'engagement des marchés publics et leurs pièces annexes, - Tous les documents liés à la Commission d'Appel d'Offres,

- Les actes d'achat ou de vente du patrimoine immobilier, des baux,

- Les lettres de recrutement du personnel municipal,

- Les bons à tirer des documents de communication.

RTICLE3: Monsieur Nicolas TRICCA, 5" adjoint, reçoit également délégation pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Maire et de l'adjoint ayant reçu délégation de signature dans le domaine concerné, tous les actes, arrêtés, courriers et tous les documents.

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DEEE

(NrSoucieu en Jarrest

ARTICLE 4: La Directrice Générale des services est chargée de l'exécution du present arrêté qui sera porté à connaissance de l'intéressée, publié dans la commune de Soucieu-en- Jarrest, inscrit au registre des actes de la mairie. Ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le Département et au Trésorier Principal de Givors.

Fait à Soucieu-en-Jarrest, le 2 1 MAI 20%

2 9 MAI 2024 Notifié le : Le Maire, Signature Arnaud SAVOIE

Transmis en Préfecture le : 30 MAI 20%

Affiché le :

30 MAI 204

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