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Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 8 se
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 8 mars 2022
Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 8 mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
FERNEY VOLTAIRE
7
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
8 mars
2022,
19h30
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
21
(sauf
point
7 : 19
présents)
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
au
vote
:
28
(sauf
point
7 : 26
votants)
L’an
deux
mille
vingt-deux,
Le huit
mars
à dix-neuf
heures
trente,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le 2
mars
2022,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sise
Hôtel
de
Ville
à Ferney-Voltaire
(01210),
sous
la présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
Le 2
mars
2022.
Présents
:
MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
CARR-SARDI
Nadia,
ALLIOD
Christian,
MITIS
Catherine,
t’KINT
de
ROODENBEKE
Etienne,
MERIAUX
Laurence,
BABALEY
Balaky-Yem
Phoramy,
CAMPAGNE
Laurence,
GRATTAROLY
Stéphane,
CLAVEL
Matthieu,
SABARA
Corine,
VINE-SPINELLI
Rémi,
MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup,
LANDREAU
Christian,
FLORES
Marie.
Pouvoirs
:
M.
CHARVE
Jean-Druon
à
M.
PHILIPPS
Pierre-Marie
.
Mme
HARS
Chantal
à
Mme
MERIAUX
Laurence
"
Mme
LEGER
Aurélie
à
M.
ALLIOD
Christian
#
M.
GUIDERDONI
Jean-Louis
à
M.
RAPHOZ
Daniel
"
M.
BEN
MBAREK
Ahmed
à
M.
GRATTAROLY
Stéphane
"
M.
LACOMBE
Dorian
à
M.
PHILIPPS
Pierre-Marie
Mme
MAILLOT
Mylène
à
Mme
CAMPAGNE
Laurence
Absente
:
Mme
BROUTIN
Fleur
Secrétaire
de
séance
: M.
GRATTAROLY
Stéphane
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L. 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
8
mars
2022
ont
été
affichés
Le
15
mars
2022.
Affiché
en
Mairie
Le
15
mars
2022
- Page
1 sur
9 N )
Q
FERNEY VOLTAIRE
8. 9. 10. 11. 12. 13 14. 15. 16.
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Installation
d'un
conseiller
municipal
à la
suite
d'une
démission.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
08/02/2022.
Élection
d’un
nouvel
adjoint
au
maire.
Adoption
du
compte
de
gestion
pour
l’exercice
2021.
Compte
administratif
2021
: élection
d’un
président
de
séance.
Adoption
du
compte
administratif
2021.
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2021.
Adoption
du
budget
primitif
2022.
Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement.
vote
des
taux
d'imposition.
Garantie
d'emprunt
au
profit
Dynacité
pour
l'acquisition
de
32
logements
dont
8 logements
sociaux,
sis
lieu-dit
« Les
Jargilières
».
Proposition
de
cession
à titre
gratuit
de
lots
à la
copropriété
« Parc
de
Ferney
ville
».
Validation
du
périmètre
des
abords
des
monuments
historiques
après
enquête
publique.
Personnel
communal
: mise
à disposition
de
véhicules
de
service
aux
agents
communaux.
Questions
diverses
:
e décisions
du
maire
prises
en
février
2022
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT
(délégations
du
conseil
municipal).
Affiché
en
Mairie
Le
15
mars
2022
- Page
2 sur
9 —) < )
Q
FERNEY VOLTAIRE
RÉSUME
DES
DÉLIBÉRATIONS
M.
LANDREAU
Christian
ne
prend
pas
part
au
vote.
%
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
ayant
énuméré
les
pouvoirs
(M.
CHARVE
Jean-Druon
à M.
PHILIPPS
Pierre-Marie,
Mme
HARS
Chantal
à Mme
MERIAUX
Laurence,
Mme
LEGER
Aurélie
à M.
ALLIOD
Christian,
M.
GUIDERDONI
Jean-
Louis
à M.
RAPHOZ
Daniel,
M.
BEN
MBAREK
Ahmed
à M.
GRATTAROLY
Stéphane,
M.
LACOMBE
Dorian
à M.
PHILIPPS
Pierre-Marie
et
Mme
MAILLOT
Mylène
à Mme
CAMPAGNE
Laurence),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
Le sein
du
conseil.
Monsieur
GRATTAROLY
Stéphane
est
désigné
par
27
voix
pour
remplir
cette
fonction.
2.
Installation
d'un
conseiller
municipal
à la
suite
d'une
démission.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
; prend
acte
par
28
voix
pour
de
l'installation
de
Madame
Corinne
SABARA
en
qualité
de
conseillère
municipale
suite
à la
démission
de
Madame
Loïde
de
BENGY. M.
LANDREAU
Christian
ne
prend
pas
part
au
vote.
3.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
08/02/2022.
Le
procès-verbal
de
La séance
du
conseil
municipal
du
8 février
2022
est
adopté
par
24
voix
pour
et
2
abstentions
(MANNI
Myriam,
KASTLER
Jean-Loup).
4.
Élection
d’un
nouvel
adjoint
au
maire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à bulletins
secrets,
désigne
par
24
voix
pour
Mme
Nadia
CARR-SARDI
adjointe
au
Maire
au
5ème
rang
du
tableau,
5.
Adoption
du
compte
de
gestion
pour
l’exercice
2021.
Vu
le compte
de
gestion
présenté
par
le comptable
public,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Finances
et
comptes
publics
réunie
Le 28
février
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
23
voix
pour,
2 abstentions
(LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian
(par
procuration)
et
3 voix
contre
(MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup)
le compte
de
gestion
pour
l’exercice
2021.
6.
Compte
administratif
2021
: élection
d’un
président
de
séance.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
élit
par
25
voix
pour
et
3 contre
(MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup)
Khadija
UNAL
en
tant
que
présidente
de
séance
préalablement
aux
débats
sur
Le Compte
Administratif
2021
du
Maire.
Affiché
en
Mairie
Le
15
mars
2022
- Page
3 sur
9 )
Q
FERNEY VOLTAIRE
7.
Adoption
du
compte
administratif
2021.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
et
Comptes
Publics
réunie
Le 28
février
2021,
M.
RAPHOZ
Daniel
ayant
quitté
la salle
pendant
le vote
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
par
21 voix
pour,
2 abstentions
(LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian
par
procuration)
et
3 voix
contre
(MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup)
Le compte
administratif
de
l'exercice
2021,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
de
l’exercice
14
993
136,47
€
5 274
225,66
€
Recettes
de
l’exercice
16
094
909,04
€
4 064
286,95
€
Résultat
exercice
1101
772,57
€
- 1209
938,71
€
Report
exercice
antérieur
86
140,55
€
6 593
299,66€
RESULTAT
CUMULE
2021
1187
913,12
€
5 383
360,95
€
Restes
à réaliser
(D)
1 847
366,36€
Restes
à réaliser
(R)
157
467,00
€
ILarrête
par
21 voix
pour,
2 abstentions
(LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian
par
procuration)
et
3 voix
contre
(MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup)
le compte
administratif
2021
tant
pour
la section
de
fonctionnement
que
la section
d’investissement,
tel
que
mentionné
dans
le
document
joint
en
annexe.
8.
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
reporte
par
24
voix
pour,
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
et
3 voix
contre
(MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup)
au
budget
primitif
(BP)
2022,
Le solde
excédentaire
d’investissement,
avant
prise
en
compte
des
restes
à réaliser,
soit
5 383
360,95
€ en
recettes
d'investissement
au
compte
oo1.
Il reporte
par
24
voix
pour,
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
et
3 voix
contre
(MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup)
au
budget
primitif
(BP)
2022,
le solde
excédentaire
de
fonctionnement
soit
1 187
913,12
€ en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002.
9.
Adoption
du
budget
primitif
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
par
24
voix
pour,
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
et
3 voix
contre
(MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup)
Le budget
primitif
de
l’exercice
2022
par
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
Les
montants
du
budget
sont
arrêtés
comme
suit
dans
les
deux
sections
:
Affiché
en
Mairie
Le
15
mars
2022
- Page
4 sur
9 7
)) FERNEY À1/ VOLTAIRE
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
16
847
803,12
€
16
847
803,12
€
Investissement
10
270
00,5,07
€
10
270
005,07
€
Total
27
117
808,19
€
27
117
808,19
€
IL précise
par
24
voix
pour,
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
et
3 voix
contre
(MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup)
que
Le budget
de
l'exercice
2022
a été
établi
et
voté
par
nature.
10.
Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ajuste
par
24
voix
pour,
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
et
3 voix
contre
(MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup)
les
crédits
de
paiement
des
autorisations
de
programme
telles
que
présentées,
ci-dessous
:
AP
Consommé
2021
CP
2022
CP
2023
1000
000,00
€
1962,00
€
670
000,00
€
328
038,00
€
AP
Consommé
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
300
000,00
€
0,00
€
90
000,00
€
70
000,00
€
70
000,00
€
76
000,00
€
AP
Consommé
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
1 600
000,00
€
13
182,00
€
969
200,00
€ |
200
000,00
€ |
200
000,00€
|
217
618,00
€
11
Vote
des
taux
d'imposition.
Vu
l'avis
de
La commission
Finances
et
Comptes
Publics
du
28
février
2022,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
par
27
voix
pour
et
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
Les
taux
d’imposition
en
2022,
comme
suit
:
- Taxe
foncière
sur
Le foncier
bâti
(TFPB)
: 28,43%
-__ Taxe
foncière
sur
Le foncier
non
bâti
(TFPNB)
: 54,58%
Affiché
en
Mairie
Le
15
mars
2022
- Page
5 sur
9 + )
Ü
FERNEY VOLTAIRE 12. Garantie
d'emprunt
au
profit
Dynacité
pour
l'acquisition
de
32
logements
dont
8
logements
sociaux,
sis
lieu-dit
« les
Jargilières
».
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Finances
et
économie
locale
réunie
Le 28
février
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accorde
par
24
voix
pour
et
4 abstentions
(LANDREAU
Christian,
MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas
et
KASTLER
Jean-Loup)
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
de
deux
prêts
d’un
montant
total
de
2 504
900
€ souscrits
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
n°128220
constitué
en
deux
lignes
de
prêt
et
du
contrat
n°131159
constitué
en
huit
lignes
de
prêt.
Lesdits
contrats
sont
joints
en
annexes
et
font
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
ILaccorde
par
24
voix
pour
et
4 abstentions
(LANDREAU
Christian,
MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas
et
KASTLER
Jean-Loup)
la garantie
pour
la durée
totale
des
prêts
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité,
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
Le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
ILs’engage
par
24
voix
pour
et
4 abstentions
(LANDREAU
Christian,
MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas
et
KASTLER
Jean-Loup)
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
Les
charges
du
prêt.
IL'autorise
par
24
voix
pour
et
4 abstentions
(LANDREAU
Christian,
MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas
et
KASTLER
Jean-Loup)
Monsieur
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
13.
Proposition
de
cession
à titre
gratuit
de
lots
à La
copropriété
« Parc
de
Ferney
ville
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
cède
par
25
voix
pour
et
3 abstentions
(MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas
et
KASTLER
Jean-Loup)
à titre
gratuit
à La
copropriété
ces
12
lots
numérotés
: 265,
267,
269,
273,
274,
275,
276,
281,
288,
289,
293
et
294.
IL autorise
par
25
voix
pour
et
3 abstentions
(MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas
et
KASTLER
Jean-Loup)
Monsieur
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
de
signer
tout
acte
s’y
rapportant.
14.
Validation
du
périmètre
des
abords
des
monuments
historiques
après
enquête
publique.
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
Urbanisme,
Environnement
et
Informatique
réunie
le
21
février
2022, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
20
voix
pour,
3 abstentions
(MITIS
Catherine,
CLAVEL
Matthieu
et
LANDREAU
Christian)
et
5 voix
contre
(t’KINT
de
ROODENBEKE
Etienne,
VINE-SPINELLI
Rémi,
MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas
et
KASTLER
Jean-Loup)
le périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
autour
des
monuments
historiques
conformément
au
plan
joint
à cette
délibération.
IL autorise
par
20
voix
pour,
3 abstentions
(MITIS
Catherine,
CLAVEL
Matthieu
et
LANDREAU
Christian)
et
5 voix
contre
(t’KINT
de
ROODENBEKE
Etienne,
VINE-SPINELLI
Rémi,
MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas
et
KASTLER
Jean-Loup)
Monsieur
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Affiché
en
Mairie
le
15
mars
2022
- Page
6 sur
9 <:))
FERNEY & VOLTAIRE 15.
Personnel
communal
: mise
à disposition
de
véhicules
de
service
aux
agents
communaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
arrête
à l’unanimité
la liste
des
fonctions
et
des
missions
justifiant
l'attribution
d’un
véhicule
de
service
avec
possibilité
de
remisage
à domicile
telle
qu’indiqué
ci-après
:
"Directeur
des
services
techniques
;
"Chef
de
pôle
urbanisme,
aménagement
de
la Ville
et
environnement
;
"
Chefde
pôle
bâtiments
;
"__
Chefde
pôle
espace
public
et
parc
automobile
;
“
Chefde
pôle
adjoint
- bâtiments
;
" _
Chefde
pôle
adjoint
- espace
public
et
parc
automobile
;
"Chef
de
service
entretien
de
la voirie
et
propreté
urbaine
;
"
Chefde
service
entretien
des
espaces
verts
;
"
Chef
de
service
bâtiments
;
"
Chefde
service
entretien;
"
Référent
patrimoine
;
"Directeur
des
affaires
culturelles,
associatives
et
sportives.
IL'autorise
à l'unanimité
l'autorité
territoriale
à exécuter
toutes
Les
démarches
nécessaires
à La
mise
en
œuvre
des
modalités
de
mise
à disposition
de
véhicules
aux
agents
communaux.
IL définit
cette
autorisation
pour
la période
du
1%
mars
2022
au
28
février
2023.
RRRRREEREREREREREEERERRERERRERERERAERRERERRRARER
DÉCISIONS
DU
MAIRE
DE
FEVRIER
2022
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°006
- 2022
du
1°
février
2022
Considérant
que
la Ville
dispose
d’un
appartement
situé
dans
Le bâtiment
A de
La Maison
Saint-Pierre,
9, avenue
de
Genève
à Ferney-Voltaire
(01),
de
type
3 au
1er
étage,
d’une
surface
habitable
de
78
m2
environ.
Considérant
la valeur
locative
réelle
appliquée
dans
le parc
social
dont
une
moyenne
a été
entérinée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 juillet
2015.
Considérant
la demande
de
Monsieur
Laurent
COFFIN,
agent
communal
au
service
patrimoine.
La
commune
accepte
de
louer
à
Monsieur
Laurent
COFFIN,
un
appartement
de
type
3 composé
d’une
cuisine,
d’un
séjour,
de
deux
chambres,
d’une
salle
de
bains
et
d’un
WC.
Cette
convention
est
conclue
avec
le locataire
à compter
du
1°
février
2022.
Elle
prendra
fin
à la
date
à laquelle
Le bénéficiaire
cessera
d’occuper
l'emploi
au
titre
duquel
elle
a été
accordée
ou
en
cas
de
changement
d’utilisation
ou
d’aliénation
de
l’immeuble
occupé.
Une
redevance
mensuelle
est
d’un
montant
de
468,00
€ payable
d’avance
et
en
totalité
Le
premier
de
chaque
mois.
Les
provisions
charges
mensuelles
(chauffage
gaz,
eau
et
ordures
ménagères)
de
70,00
euros,
fassent
l’objet
d’une
régularisation
une
fois
par
an
pour
tenir
compte
des
factures
réellement
acquittées
par
la commune.
En
cas
de
renouvellement
du
contrat,
le montant
de
la redevance
sera
réévalué
en
tenant
compte
du
dernier
indice
de
référence
des
loyers
publié
à La
date
de
signature
du
présent
contrat.
Affiché
en
Mairie
Le
15
mars
2022
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7 sur
9 D 4 )
0
FERNEY VOLTAIRE
Décision
municipale
n°007
- 2022
du
8 février
2022
Considérant
la nécessité
du
contrôle
sanitaire
et
à la
surveillance
des
bassins
du
Centre
nautique.
Considérant
l'offre
de
la société
EXOCETS,
31 impasse
du
Prellat,
01150
Souclin,
représentée
par
Monsieur
Franck
JULIAN,
Directeur
associé.
La
commune
accepte
de
signer
le contrat
de
diagnostic
de
la qualité
de
l’air
au
niveau
des
bassins
du
Centre
nautique,
société
EXOCETS,
31 impasse
du
Prellat,
o1150
Souclin.
Ce
contrat
prendra
effet
à compter
de
sa
signature.
Le
montant
annuel
du
THM
Eau
avec
prélèvement
pour
deux
échantillons
sur
trois
campagnes
de
mesure
est
de
260,00
€
HT,
soit
780,00
€.
La
Mutualisation
du
déplacement
sur
une
même
journée
est
d’un
montant
de
2670,00
€ HT
comprenant
le diagnostic
qualité
de
l’air
en
deux
points,
mesure
THM
Eau
en
deux
points
et
le diagnostic
légionnelle
réseaux
ECS
(4
points
de
prélèvement).
Décision
municipale
n°008
- 2022
du
8 février
2022
Considérant
les
besoins
de
l’association
sportive
« l’Union
Sportive
du
Pays
de
Gex
» sise
stade
de
Chauvilly,
BP
422,
o1170
Gex,
représentée
par
Monsieur
Léonard
VILLEDIEU,
Educateur
sportif,
dans
le
cadre
du
projet
éducatif
du
territoire
dédié
aux
enfants
des
classes
élémentaires.
La
commune
accepte
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l’association
sportive
« l’Union
Sportive
du
Pays
de
Gex
», sise
stade
de
Chauvilly,
BP
422,
01170
Gex,
pour
la mise
en
place
de
l'initiation
au
rugby,
au
sport
collectif
et
à la
coopération.
Cette
convention
est
conclue
à compter
de
sa
signature
et
jusqu’au
22
février
2022.
Elle
peut
être
dénoncée,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
à tout
moment
sous
réserve
du
respect
d’un
préavis
d’un
mois,
à compter
de
la date
de
réception
de
la lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Cette
activité
sera
proposée
dans
la salle
polyvalente
de
l’école
Florian
et
aura
lieu
tous
les
jeudis
soir
pendant
toute
la
troisième
session,
de
17h00
à 18h00.
Décision
municipale
n°009
- 2022
du
10
février
2022
Considérant
que
la Ville
dispose
d’un
appartement
de
type
T2,
situé
au
2"
étage
dans
le bâtiment
de
l'Hôtel
de
Police,
37,
Grand’
Rue
à Ferney-Voltaire
(01210),
d’une
surface
habitable
de
55
m2
environ.
Considérant
la valeur
locative
réelle
appliquée
dans
le parc
social
dont
une
moyenne
a été
entérinée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 juillet
2015.
Considérant
la demande
de
Madame
Amélie
HUBER,
agent
communal
à la
Médiathèque.
La
commune
accepte
de
louer
à Madame
Amélie
HUBER,
un
appartement
de
type
T2,
situé
au
2ème
étage
dans
le bâtiment
de
l’Hôtel
de
Police,
37,
Grand
‘Rue
à Ferney-Voltaire
(01210),
d’une
surface
habitable
de
55
m2?
environ.
IL est
composé
d’une
cuisine,
d’un
salon,
d’une
chambre,
d’une
salle
de
bains
et
d’un
WC.
Le
présent
contrat
de
location
est
conclu
avec
la locataire
à compter
du
10
février
2022
pour
une
durée
d’un
an.
IL pourra
être
éventuellement
renouvelé
par
tacite
reconduction.
Une
redevance
principale
mensuelle
d’un
montant
de
330,00
€ et
d’un
montant
forfaitaire
(eau
et
redevance
incitative)
de
40,00€.
La
redevance
est
payable
d’avance
et
en
totalité
le premier
de
chaque
mois.
En
cas
de
renouvellement
du
contrat,
Le
montant
de
la redevance
sera
réévalué
en
tenant
compte
du
dernier
indice
de
référence
des
loyers
publié
à la
date
de
signature
du
présent
contrat.
Décision
municipale
n°010
- 2022
du
25
février
2022
Considérant
que
la Ville
dispose
d’un
Studio,
sis
9A,
ruelle
des
Jardins,
appartement
104
au
1°"
étage
à Ferney-Voltaire.
Considérant
la valeur
locative
réelle
appliquée
dans
le parc
social
dont
une
moyenne
a été
entérinée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 juillet
2015.
Considérant
la demande
de
Monsieur
Julien
DUPEUX,
agent
communal
au
Centre
de
Loisirs
Jean-Calas.
La
commune
accepte
de
louer
à Monsieur
Julien
DUPEUX,
un
Studio
Sis
9A,
ruelle
des
Jardins,
appartement
104
au
1°"
étage
à Ferney-Voltaire,
comprenant
une
entrée,
une
cuisine,
un
séjour,
une
salle
de
bains,
un
WC
et
une
terrasse.
Le
contrat
de
location
est
conclu
avec
la locataire
à compter
du
25
février
2022
pour
une
durée
d’un
an.
IL pourra
être
éventuellement
renouvelé
par
tacite
reconduction.
Une
redevance
principale
mensuelle
d’un
montant
de
126
< et
d’un
montant
forfaitaire
Affiché
en
Mairie
Le
15
mars
2022
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8 sur
9 FERNEY VOLTAIRE (eau et redevance
incitative)
de
30,00€.
La
redevance
est
payable
d’avance
et
en
totalité
le cinq
de
chaque
mois.
Fait
et
délibéré
à Ferney-Voltaire,
Le
15
mars
2022.
Le
Maire
Daniel
RAPHOZ
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-25,
L 2121-24,
L 121
6,
et
au
décret
n°
93-
1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à la
publicité
des
actes
administratifs
des
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: Les
procès-verbaux,
Les
délibérations
du
conseil
municipal
et
le recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
les
arrêtés
à caractère
réglementaire
pris
par
Le maire.
Affiché
en
Mairie
Le
15
mars
2022
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9