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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 422 Arrete circulation Artp BRT Enedis Sydesl 060125 22j)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fratemité DÉPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE DE TORCY N° AR/2024-422 L'an deux mille vingt-quatre, le treize du mois de décembre; Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY; Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure ; Vu le Code de la Route; Vu la demande présentée par l'entreprise ARTP rue du Puits Saint Vincent 71210 Montchanin, pour des travaux de BRT ENEDIS SYDESL 41414791; Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient; ARTICLE I : À compter du 06/01/2025 pour une durée de 22 jours, la circulation aux abords du chantier cité ci-dessous s'effectuera : -En circulation alternée manuellement, empiètement sur chaussée. ARTICLE II : Dans l'emprise du chantier, le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits. Les mesures de sécurité seront mises en œuvre en ce qui concerne la circulation des piétons. ARTICLE Ill: La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux. ARTICLE IV : Le présent arrêté entrera en vigueur dès le commencement du chantier. ARTICLE V : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur. ARTICLE VI: Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de 2 mois à compter de la date de sa notification et de sa publication. ARTICLE VII: Monsieur le Maire de TORCY, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de TORCY, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau, les Services Techniques de TORCY, la Police Municipale de TORCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à TORCY, le 13 décembre 2024. Notifié- Publié le 16 DEC. 2074 Le Maire,