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Arrêté - 526 occupation du domaine public base de vie León Noël basilique parking passage Thiers
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 526 occupation du domaine public base de vie León Noël basilique parking passage Thiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
■
CAUDRY
ARRÊTÉ D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DES SPORTS
URBANISME BASE DE VIE - LEON NOEL BASILIQUE - PARKING PASSAGE THIERS
Arrêté n °326-Août2022-ST
DF/EL
Le Maire de la Ville de CAUDRY, Conseiller Départemental,
Vu le Code Général des Collectivités Publiques, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L. 2213-2, L.2212-29 et L. 2331-4,
Vu l'article 417-6 du Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code pénal,
Considérant la requête en date du 21 juillet 2022 de Monsieur Yann CROAIN , représentant la société LEON NOEL - 37, Boulevard Thomson - 59810 LESQUIN sollicitant l'autorisation d'installer une base vie comprenant sanitaire, bureau, réfectoire, vestiaire, ainsi que l'installation d'une clôture de chantier type HERAS sur le parking de la Basilique,
Vu l'arrêté n°291-Juillet2022-ST en date du 22 juillet 2022,
Vu la nécessité de déplacer les installations pour garantir l'accès aux commerces de proximité,
Considérant qu'en cette occasion il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public et le stationnement des véhicules en des piétons,
ARRETE
Article 1 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°291-Juillet2022-ST en date du 22 juillet 2022.
Article 2 - Monsieur Yann CROAIN , représentant la société LEON NOEL est autorisé à occuper le domaine public parking situé passage Thiers afin d'installer une base vie comprenant sanitaire, bureau, réfectoire, vestiaire et une clôture de chantier type HERAS en périphérie de ces installations, condamnant une partie du parking, conformément au plan joint.
Le stationnement sera interdit au droit des installations.
VILLE DE CAUDRY - http://www.caudry.fr
Place du Général De Gaulle - BP 10199
59544 CAUDRY CEDEX
Tél.: 03.27.75.70.10
Adresse mél : service-technique@mairie.caudry.fr Article
3
—-
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier
et
de
restriction
de
la
circulation,
ainsi
que
toutes
les
mesures
relatives
à la sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
sous
la
responsabilité
de
la
société
LEON
NOEL
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
Article
4 — Cette
autorisation
est
accordée
à compter
du
lundi
29
août
2022
pour
une
durée
de
12
mois.
Article
5 — Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Faute
d'exécution
dans
ce
délai
et
sauf
reconduction
de
l’autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée. Article
6
—
Pendant
les
travaux,
le
permissionnaire
prendra
toutes
les
mesures
relatives
à
la
protection
des
usagers
du
domaine
public
et des
occupants
des
propriétés
voisines
par
la mise
en
place
de
dispositifs
adaptés
aux
nuisances
rencontrées.
Article
7 — Dès
l’achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés,
et rétablir
à ses
frais.
Cette
remise
en
état
fera
l’objet
d’un
procès
verbal
de
recollement
dont
mention
sera
portée
le
moment
venu
sur
le présent
arrêté.
Article
8 — Le
permissionnaire
est tenu
d’acquitter
le droit
de
voirie
(ou
la redevance
annuelle
d’occupation)
sur
la base
du
tarif régulièrement
établi
par
délibération,
en
date
du
18
Octobre
2017
du
Conseil
Municipal
fixant
la
gratuité
de
l’occupation
durant
les
15
premiers
jours
calendaires
puis
0,65
€ le mètre
linéaire
mesuré
au
sol
et par jour.
Article
9 — Le
permissionnaire
supportera
sans
indemnité
la gêne
et les
frais
de
toute
nature
qui
seraient
la conséquence
des
travaux
effectués
par
l’administration
dans
l’intérêt
de
la
voirie. Article
10
—
La
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité,
soit pour
des
raisons
d’intérêt
général,
soit pour
non-respect
par
le permissionnaire
des
conditions
imposées
par
le
règlement
général
de
voirie
visé
à l’article
2
ou
énoncées
aux
articles
ci-dessus.
Article
11
-
Sans
préjudice
de
la révocation
de
l’autorisation,
le permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il ne
se conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
Article
12
—
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
permis
de
construire
et
ne
dispense
pas
de
demander
celui-ci.
Article
13
— Le
pétitionnaire
est tenu
d'afficher
le présent
arrêté
sur
les
lieux
des
travaux. Article
14
— Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire-
CS
62
039-
59
014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
sa notification
ou
de
son
affichage.
Article
15
—
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et publié
selon
la forme
accoutumée.
Fait
à Caudry,
le 25
août
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental, « _
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