Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+18+12+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+18+12+ Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune d'Objat. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+18+12+)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme,

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

-------

Le 18 Décembre 2014 à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’OBJAT

(dûment convoqué le 10 décembre 2014) s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la

présidence de M. Philippe VIDAU, Maire.

Au cours de cette séance ont été examinés les dossiers suivants :

1 – Décision budgétaire modificative n°3

M. TOULEMON, Adjoint au Maire rappelle qu’afin de procéder à des ajustements

budgétaires, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir modifier le Budget Principal

2014 selon le tableau ci-dessous :

Diminution de crédit Augmentation de crédit

2031 - 21 350,00 2183 + 3 140,00

2111 - 22 855,00 2188 + 3 149,00

2138 - 6 543,00 2313 + 32 221,00

2315 + 12 238,00

022 - 3 322,00 673 + 3 322,00

TOTAL - 54 070,00 TOTAL + 54 070,00

Le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, ces propositions.

2 - Indemnité de conseils au trésorier

M. TOULEMON rappelle que conformément à la législation en vigueur, et

notamment l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et

libertés des communes, des départements et des régions, le décret n° 82.979 du 19 novembre

1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs

établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, et l’arrêté

interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour

la confection des documents budgétaires, il est prévu que les prestations de conseils,

calculées selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité, soient

indemnisées.

Considérant le décompte de l’indemnité de conseils de l’exercice 2014 s’élevant à

1081.60 € bruts, soit 985.79 € nets qui a été récemment transmis par le Trésorier, Madame

Isabelle ROUCHETTE, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur

cette indemnité ».

Le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

3 – Autorisation d’ouverture des crédits avant le vote du budget 2015

M. TOULEMON rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit :

dans son article L 1612-1 que « jusqu’à l’élaboration du budget ou jusqu’au 31 mars, en

.../...

.../... - 2 -

l’absence d’adoption du budget avant cette date, le représentant de l’exécutif peut, sur

autorisation de l’assemblée délibérante de la collectivité, engager, liquider et mandater des

dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits

correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption ; et propose d’user de cette

possibilité en autorisant M. le Maire à engager certaines dépenses d’investissement avec un

maximum de 25 % :

- chapitre 20 – immobilisations incorporelles : 30 500 €

- chapitre 21 – immobilisations corporelles : 103 430 €

- chapitre 23 – immobilisations en cours : 492 963 € ».

Le Conseil Municipal a validé, à l’unanimité, ces propositions.

4 – Réévaluation des tarifs publics locaux 2015

M. TOULEMON propose d’étudier les tarifs publics locaux présentés dans le

tableau joint et pour certains les réévaluer pour 2015 :

CANTINE SCOLAIRE : - adultes 7.00 €

- enfants 2.90 €

- enfants (tarif réduit) 1.45 €

BASSIN D’APPRENTISSAGE (UTILISATEURS EXTERIEURS A LA COMMUNE) :

- organismes, associations extérieures : 65 €/l’heure

- Syndicat Intercommunal d’Ayen : 480 €/semaine.

GESTION DU CIMETIERE – ESPACE CINERAIRE ET REPOSOIR :

- concession trentenaire (1 case) : 550 €

- occupation du reposoir dépôt ≤ 3 mois : gratuit

- occupation du reposoir dépôt ≥ 3 mois : 50 €/mois

- dépôt de cendres dans le puits : gratuit

- les frais de gravure du nom sur la stèle du Souvenir seront payés directement

à l’Entreprise de Pompes Funèbres chargée de la cérémonie.

CIMETIERE : - concession trentenaire (tombe de 3 m²) : 550 €.

STATIONNEMENT DES FORAINS ET DES SANS DOMICILE FIXE : 45 €/jour/véhicule.

LOCATION DE MATERIELS :

➦ location du podium 40 m² :

- simple location sans transport, ni main d’œuvre : 150 €

a) ex Communauté de Communes du Pays de l’Yssandonnais et communes du Bassin de

Vie d’Objat :

- avec montage/démontage et livraison par les Services Techniques : 150 €

- avec montage/démontage et livraison par les Services Techniques avec une

distance ≤ 50 kms aller/retour : 500 €

.../...

.../... - 3 –

- avec montage/démontage et livraison par les Services Techniques avec une

distance ≥ 100 kms aller/retour : 710 €

- au-delà de 100 kms + forfait transport suivant le kilométrage : 1.30 €/km.

➦ location de la nacelle ou de la machine à tracer ou produits de peinture :

a) communes membres de l’ex Communauté de Communes du Pays de l’Yssandonnais

- pour la ½ journée : 60 €

- pour la journée : 90 €

b) aux autres communes :

- pour la ½ journée : 180 €

- pour la journée : 330 €

PRIX DES MATERIAUX DE VOIRIE :

- Ecopal (diamètre 300) : 35 €/ml

- buse béton (diamètre 300) : 45 €/ml

Renforcé NF 200 ml

- Tête de buse (diamètre 300) NF : 142 €/unité

- Grille EP 400 x 400 NF : 60 €/unité

Classe C250 en fonte

HAMEAU DE CHALETS DE L’ESPACE LOISIRS « JACQUES LAGRAVE » - AIRE DE CAMPING-CARS :

Tarifs

Très haute

saison

11/07 au 15/08

Haute saison

04/07 au 11/07

15/08 au 29/08

Moyenne saison

juin, septembre,

17 au 31 octobre

11 avril au 8 mai

Basse saison

(reste année)

1 semaine 530 € 468 € 299 € 245 €

forfait 2 nuits

hors juillet, août

109 € 109 €

forfait 3 nuits

hors juillet, août

149 € 149 €

1 nuit supplémentaire 49 € 49 €

Location draps

140x190 (2 pers.)

7 € pour le séjour

Location draps

90x190 (1 pers.)

5 € pour le séjour

Forfait ménage

en option

60 € pour le séjour

Forfait ménage suite

à état des lieux

60 €

Taxe de séjour AGGLO

TARIFS PROMOTIONNELS

Location dernière

minute

- 25 % si disponibilités l’été

Location ≥1 mois - 25 %

Location ≥ 3 chalets - 25 % sur le montant total

CAMPING-CARS

Jetons 100 litres

d’eau ou une douche

2 €

Une nuit (hiver) 8 €

Une nuit (été) 6 €

.../... - 4 –

TARIFS DE LOCATION DES CHAPITEAUX

Chapiteaux réservés aux communes de :

Arnac-Pompadour, Ayen, Benayes, Beyssac, Beyssenac, Brignac-la-Plaine, Chabrignac, Concèze,

Donzenac, Estivaux, Juillac, Lascaux, Louignac, Lubersac, Montgibaud, Objat, Orgnac-sur-

Vézère, Perpezac-le-Blanc, Perpezac-le-Noir, Rosiers-de-Juillac, Sadroc, St-Bonnet-

l'Enfantier,St-Bonnet-la-Rivière, St-Cyr-la-Roche, St-Julien-le-Vendômois, St-Martin-

Sepert, St-Pardoux-Corbier, St-Pardoux-l'Ortigier, Saint-Solve, St-Sornin-Lavolps, St-

Aulaire, St-Cyprien, St-Robert, Segonzac, Troche, Vars-sur-Roseix, Vigeois, Vignols,

Yssandon

Participation forfaitaire : maintenance, stockage, lavage, entretien...

* de 0 à 9 mètres : 50 €

* de 9 à 18 mètres : 100 €

* de 18 à 36 mètres : 150 €

SALLE DES CONGRES – DOMMAGE LOCATION

MANIFESTATIONS

SOCIETES

LOCALES

SOCIETES

EXTERIEURES

A LA COMMUNE

Bals 370 € 670 €

Mariages, banquets :

- si réservation pour 2 jours

- si réservation pour 3 jours

370 €

460 €

510 €

590 €

Arbre de Noël, vin d’honneur, poule au

gibier, concours de cartes

190 €

470 €

Manifestations culturelles

(théâtre, concert, exposition...)

Gratuité

si but non lucratif

170 €

si but lucratif

520 €

Séminaires, congrès Gratuit

sans restauration

Gratuit

sans restauration

390 €

si restauration

490 €

si restauration

Utilisation de la cuisine 280 € 370 €

Halle 190 € 340 €

Tarif horaire dommage location 45 € 45 €

DROITS DE PLACE ET DE PESAGE

 les tarifs des droits de place sur le territoire de la Commune :

* camions magasin de type semi-remorque ou camion remorque non alimentaire

fréquentant régulièrement le marché les dimanches : 0.40 €/m²

* camions d’outillage : 90 €/véhicule

* bancs sur le marché : 0.40 €/m²

* attractions foraines : 0.40 €/m²

.../...

.../... - 5 -

 les tarifs de droits de pesage sur les bascules publiques :

➦ bascule du Foirail :

veaux : 2 €

moutons, broutards, porcs :

* de 0 à 300 kgs : 1 €

gros bovins :

* de 301 à 600 kgs : 2 €

* de 601 à 1 500 kgs : 2.50 €

➦ bascule de la Place Jean Lagarde :

* véhicules chargés, quelle que soit la nature de la charge :

- de 0 à 5000 kgs : 3 €

- de 5001 à 10 000 kgs : 4 €

- au-delà de 10 001 kgs : 5 €

* tarage des véhicules vides :

- de 0 à 5000 kgs : 3 €

- de 5001 à 10 000 kgs : 4 €

- au-delà de 10 001 kgs : 5 €

 la redevance perçue auprès des cirques qui seront autorisés à s’installer à Objat :

* petits cirques : 500 €

* grands cirques : 1 000 €

BRANCHEMENT ELECTRIQUE DES COMMERÇANTS NON SEDENTAIRES :

(sous la Halle, la place Johannes Lagueyrie, la Rue du Temple)

- commerçants disposant d’une vitrine réfrigérée et de balances électriques :

abonnement 80 €/an

ou passager 3 €/marché

- commerçants ne disposant que de balances électriques :

50 €/an

1 €/passager

PHOTOCOPIES – TELECOPIES :

a) photocopie non destinée à l’obtention d’une pièce administrative :

- en noir et blanc : 0.25 € l’unité

- en couleur : 1.10 € l’unité

- associations : 0.25 € l’unité au-delà du quota alloué

b) télécopie :

- en émission : 1.10 €

- en réception : 0.90 €

BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE : IMPRESSION COPIES ET CARTES DE MEMBRES

- impression en noir et blanc : 0.25 € la page

- carte de membre : gratuite

- renouvellement carte de membre (perte, vol...) : 5 € l’unité

.../...

.../... - 6 -

CENTRE AQUA RECREATIF :

- adultes : 3.90 €

- enfants ⋜ 18 ans : 2.20 €

- dimanche après-midi : adulte : 2.90 €

enfant : 1.50 €

- centres aérés, colonies de vacances : 1.85 €

- visiteurs 2.20 €

- carte 10 bains adultes 30.00 €

- carte 10 bains enfants 18.00 €

- tarif spécial après 17 h 1.50 €

TARIFS PREFERENTIELS CENTRE AQUA RECREATIF :

➠ Agents de la Commune** 2.00 €

- conjoint 2.00 €

- enfants ⋜12 ans gratuit

➠ Agents de la Maison de Retraite** 2.00 €

- conjoint 2.00 €

- enfants ⋜ 12 ans gratuit

➠ Adhérents Comité Œuvres Sociales** 2.00 €

- conjoint 2.00 €

- enfants 2.00 €

➠ Comités d’entreprises implantés sur le Bassin d’Objat 2.00 €

- conjoint 2.00 €

- enfants 2.00 €

** condition : présentation obligatoire des cartes avec photo.

GARDERIE PERISCOLAIRE

Garderie

périscolaire

Revenu mensuel déclaré au fisc avant abattement

≥ 0 et

≤ 1000

≥ 1 001 ≤

1 700

≥ 1 701 ≤

2 400

≥ 2 401 ≤

3 100

≥ 3 101 ≤

3 800

≥

3 801

Inscriptions

occasionnelles

Matin 1.85 € 1.95 € 2.05 € 2.11 € 2.18 € 2.25 €

Soir 2.85 € 2.95 € 3.05 € 3.11 € 3.18 € 3.25 €

*** Tarifs

préférentiels

Matin 0.92 € 1.24 € 1.30 € 1.36 € 1.43 € 1.50 €

Soir 1.78 € 2.04 € 2.18 € 2.24 € 2.31 € 2.38 €

Supplément

arrivée

7 h – 7 h 30

1.00 €

1.00 €

1.00 €

1.00 €

1.00 €

1.00 €

Supplément

départ

18 h 30 – 19 h

1.00 €

1.00 €

1.00 €

1.00 €

1.00 €

1.00 €

*** (tarif préférentiel pour tout engagement sur l’année scolaire en périscolaire)

.../...

.../... - 7 -

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT :

Accueil de

Loisirs Sans

Hébergement

Revenu mensuel déclaré au fisc avant abattement

≥ 0 et

≤ 1 000

≥ 1 001

≤ 1 700

≥ 1 701

≤ 2 400

≥ 2 401

≤ 3 100

≥ 3 101

≤ 3 800

≥

3 801

journée

complète

8.00 € 9.00 € 10.00 € 11.00 € 12.00 € 13.00 €

½ journée

avec repas

6.50 € 7.50 € 8.00 € 9.00 € 10.00 € 11.00 €

½ journée

sans repas

5.00 € 6.00 € 7.00 € 8.00 € 9.00 € 10.00 €

supplément

familles

extérieures

à Objat

2.50 €

2.50 €

2.50 €

2.50 €

2.50 €

2.50 €

dépassement

horaire arrivée

et ou départ

2.50 €

2.50 €

2.50 €

2.50 €

2.50 €

2.50 €

supplément

petite sortie

4.55 € 4.55 € 4.55 € 4.55 € 4.55 € 4.55 €

supplément

grande sortie

10.55 € 10.55 € 10.55 € 10.55 € 10.55 € 10.55 €

Tiers payant réduction prestations :

CAF BV1 : 5 €

CAF BV2 : 4 €

CAF BV3 : 3 €

MSA : 5.60 €

SEJOURS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Prestation

Revenu mensuel déclaré au fisc avant abattement

≥ 0 et

≤ 1 000

≥ 1 001

≤ 1 700

≥ 1 701

≤ 2 400

≥ 2 401

≤ 3 100

≥ 3 101

≤ 3 800

≥

3 801

Séjour

classique

46 €

jour/enfant

49 €

jour/enfant

52 €

jour/enfant

55 €

jour/enfant

58 €

jour/enfant

61 €

jour/enfant

Séjour

neige

59 €

jour/enfant

66 €

jour/enfant

72 €

jour/enfant

75 €

jour/enfant

78 €

jour/enfant

81 €

jour/enfant

L’aide susceptible d’être accordée aux familles bénéficiaires de bons vacances CAF

ou MSA sera perçue directement par la Commune et viendra en déduction de la participation

susvisée.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, l’ensemble des tarifs ci-dessus

précisés au titre de l’année 2015

.../...

.../... - 8 -

5 – Attribution de subventions aux associations pour 2015

M. JUGIE, Adjoint au Maire, propose d’étudier, les subventions de fonctionnement

à attribuer aux associations pour 2015 présentées dans le tableau joint :

Associations

Montant

subvention de

fonctionnement

classique

Montant

subvention de

fonctionnement

divers

Montant

subvention

Associations

extérieures

Associations Objatoises :

A.N.A.C.R. – A.O.G.V. – AR Les Papillons –

Académie Billard Objat – Artistes Bas

Limousin - Badminton Club Objatois – Boule

Sportive Objatoise – Bridge Club Objatois –

California’s Bears Dancers – Club d’anglais –

Club des Supporters de l’USO –

Collectionneurs d’Objat et sa région – Corsica

Aldila – Couleur et Mouvement –

Cyclotourisme Objatois – Dahus de l’Union

Sportive Objatoise – Détente et Kimono –

Donneurs de Sang – FNACA – Association

Foyer des élèves du collège (ex FSE) –

Jouons dans l’Yssandonnais – le Kiosque - les

Amis d’Objat – Move Your Hand – Objat Club

Canin – Objat Mini Jeunes – On se bouge pour

nos Loulous – Pétanque Objatoise – Poker

Club Objatois – les P’tits POIS du Livre –

Rand’Objat – Relais Familles – Tarot Club

Objatois – Truite Objatoise – Yoga – Déco

Club – Sport Educ Nature

160 €

à chacune

de ces

associations

* Amicale Sapeurs-Pompiers + section Jeunes

Sapeurs-Pompiers de la Corrèze

* Ecole de Musique

* Association Sportive les Chardons, UNSS

* Comité de Jumelage

* Confrérie du Veau de lait élevé sous la

mère – Site remarquable du Goût

* Ecole Maternelle (voyages de fin d’année)

* Football « les Municipaux d’Objat »

* Football Club Objatois

* Hand Ball Club Objat Corrèze (convention

d’objectifs)

* Instance de Coordination de l’Autonomie

du canton d’Ayen

* Jeunesses Musicales de France

* Judo Club Objatois

* Karaté Club Objatois

* Générations Mouvement /Plaisirs d’Antan

(ex Aînés Ruraux)

* S.A.V.J.O.O. école de rugby

* Société de Repeuplement en Gibier

* Tennis Club Objatois

* Union Sportive Objatoise

* Union Sportive Education Physique les Ecureuils

1 380 €

4 500 €

190 €

3 050 €

670 €

1 000 €

500 €

840 €

15 000 €

3 460 €

230 €

2 000 €

310 €

920 €

550 €

400 €

460 €

10 000 €

930 € * A.D.I.L.

* Association des Paralysés de France

* Confrérie de la Pomme du Limousin

*Œuvre Pupilles Orphelins Sapeurs-Pompiers

100 €

200 €

160 €

80 €

SOUS-TOTAL 5 920 € 46 390 € 540 €

TOTAL GENERAL 52 850 €

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 4 abstentions, a décidé d’attribuer une

subvention de fonctionnement aux associations ci-dessus désignées.

6 – CNP 2015 – Signature d’un avenant au contrat

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le taux d’absentéisme récurrent

des personnels conduit les collectivités à s’assurer afin d’alléger l’impact financier causé par

les différents arrêts de travail (accident, maladie de la vie privée, maternité, paternité,

adoption, accident ou maladie professionnelle ou imputable au service). Le contrat souscrit

pour une année, arrive à terme au 31 décembre 2014. Aussi, convient-il d’envisager de le

renouveler. Cependant, conformément au Code des Marchés Publics, le contrat pour la mairie

dépassant le seuil des 90 000 €, convient-il de passer un marché formalisé spécifique à la

Collectivité.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de poursuivre pour 3 mois à compter

du 1er janvier 2015, le contrat souscrit auprès de la C.N.P. afin de pallier la carence de la

procédure de marché public et a autorisé M. le Maire à signer l’avenant à intervenir avec la

CNP.

7 – Cimetière – rétrocession d’une concession

M. DONZEAU, Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal avoir été destinataire

d’une correspondance émanant d’un particulier, qui souhaite rétrocéder la parcelle, Bloc B/

Allée J 06 et 07/ n° 945, située dans le nouveau cimetière, à la commune d’Objat. Or, cet

emplacement n’est pas concerné par la procédure actuelle de reprise technique des

concessions et la création d’un ossuaire.

Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur la possible rétrocession de

cette parcelle à la Commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté la rétrocession à la Commune de la

parcelle sise dans le nouveau cimetière, Bloc B/ Allée J 06 et 07/ n° 945 et en a fixé le prix à

164.65 € (les 2/3 du prix d’achat).

8 – Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) : garantie solidaire

à MSA Services Limousin

M. le Maire rappelle que par délibération du 2 Octobre 2013, la commune d’OBJAT

se portait caution à hauteur de 50 % de MSA Services pour les emprunts souscrits au Crédit

Coopératif pour le compte de la MARPA.

Par délibération du 06 Juin 2014, la Commune d’Objat s’engageait à se porter

caution à hauteur de 50 % du 1er prêt souscrit au Crédit Coopératif par MSA Services

Limousin pour un montant de 200 000 € pour un prêt total de 400 000 €.

.../...

.../... - 10 -

Aujourd’hui, MSA Services a souscrit un dernier prêt d’un montant de 500 000 €

pour finir la construction de la MARPA.

Il est donc demandé à la commune d’OBJAT de bien vouloir accorder sa garantie

solidaire à MSA Services Limousin, à hauteur de 50 % soit 250 000 € pour le remboursement

de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et

accessoires au titre de l’emprunt d’un montant en principal de 500 000 € que MSA Services

Limousin a contracté auprès du Crédit Coopératif, pour le financement de la construction

immobilière de la MARPA sise lieudit Les Grands Prés 19130 OBJAT.

Le Conseil Municipal, a décidé, à l’unanimité, d’accorder la garantie de la Ville

d’Objat pour la durée totale du concours soit :

caractéristiques financières du concours :

Montant : 500 000 €

Taux annuel d’intérêt : 2.45 %

Durée : 25 ans

9 a) – Paiement des frais de scolarité 2013/2014 dus par Objat

Mme FAURE, Adjointe au Maire rappelle que le 25 Septembre 2014, le Conseil

Municipal a délibéré sur le paiement des frais de scolarité de la commune de Varetz.

Aujourd’hui, il appartient de valider le paiement des frais de scolarité 2013/2014 soit 1 688 €

(1 élève Grande Section, 2 élèves CM1, 1 élève CE2). Le coût d’un élève scolarisé à Varetz est

de 360 € pour l’école élémentaire (315 € à Objat), et 860 € (1 355 € à Objat) pour un élève

de maternelle. La commune d’Objat facture également 1 élève à la commune de Varetz pour la

somme de 315 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé M. le Maire à signer tout document

attestant de son accord à la scolarisation de ces enfants à l’école de Varetz et a décidé que

les frais de scolarité s’élevant à 1 688 € seraient payés à la Commune d’Accueil : Varetz.

b) Frais de scolarité dus à Objat par la Commune de résidence : Varetz

Régularisation année scolaire 2012/2013 et paiement année scolaire 2013/2014

Mme FAURE, Adjointe au Maire, rappelle que la Commune de Varetz, a par

délibération du Conseil Municipal, en date du 20 juin 2014, décidé, à l’unanimité, de payer à la

Commune d’Objat les frais de scolarité pour les enfants accueillis à l’école d’Objat, pour

régularisation, au titre de l’année scolaire 2012/2013 puis, au titre de l’année scolaire

2013/2014, soit un total général de 931 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer tout document

attestant de son accord à la scolarisation de ces enfants à l’école d’OBJAT et a décidé que

les frais de scolarité facturés à VARETZ s’élevant à 616 € (2012/2013) pour l’accueil de 2

enfants et 315 € pour l’accueil d’un enfant en 2013/2014 sont conformes à la participation

demandée à la Commune de résidence.

10 – a) Instance de Coordination de l’Autonomie – mise à disposition d’un bureau

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la municipalité a programmé la rénovation

du 1er étage de l’Hôtel de Ville. Aujourd’hui, les travaux sont terminés et les bureaux peuvent

à nouveau être mis à disposition.

.../...

.../... - 11 –

Depuis la convention du 1er Octobre 2007, l’Instance de Coordination de l’Autonomie

occupe un bureau à temps complet moyennant un loyer mensuel de 250 €, qui n’a jamais été

revu depuis cette date. Le président de l’Instance a souhaité avoir un bureau plus adapté à

l’activité des agents et à la réception du public.

Pour cette raison, un bureau a été réaménagé à l’étage. Cependant, il convient

d’actualiser le montant du loyer en signant une nouvelle convention de mise à disposition.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de louer à l’Instance de Coordination

de l’Autonomie, pour un an, à compter du 05 janvier 2015, renouvelable par tacite

reconduction, le bureau n° 5, d’une surface de 24.36 m², situé au 1er étage de l’Hôtel de Ville

d’Objat et a fixé le loyer mensuel à 289 €, révisable chaque année, selon le dernier indice de

référence des loyers connu.

b) Instance de Coordination de l’Autonomie : mise à disposition d’un agent

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 04 novembre

2008, il a été accepté de renouveler la convention de mise à disposition d’un agent auprès de

l’Instance de Coordination Gérontologique du canton d’AYEN chargé d’assurer le secrétariat

de la structure ainsi que le fonctionnement du service d’aide administrative auprès des

personnes âgées, à compter du 1er novembre 2008 pour une durée de 3 ans.

Cette mise à disposition est arrivée à son terme au 31 octobre 2014. M. le Conseiller

Général, Président de l’Instance de Coordination de l’Autonomie ayant manifesté le souhait de

la renouveler et l’agent, Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à la Mairie d’Objat

ayant donné son accord écrit au renouvellement de la mise à disposition.

Le Conseil Municipal, a décidé, à l’unanimité, de renouveler pour 3 ans à compter du

1er novembre 2014, la convention de mise à disposition de cet agent auprès de l’Instance de

coordination de l’Autonomie.

11 – Composition des Commissions extra-municipales

M. le Maire informe que conformément aux délibérations des 30 mars 2014 et 5 juin

2014, il est proposé de fixer la composition des commissions extra-municipales selon les

tableaux joints :

Commission Agenda 21

Elu référent :

Elus membres de la

commission

Membres de la société

civile

Annie PASCAREL Eliane ANTOINE Valérie GIRERD

Véronique DALY Lionel LAVAUD

Didier DECEMME Dorian POUMEAUD

Francine FAYAUD

Alain FRICHETEAU

Martine PONTHIER

Lucette TRALEGLISE

.../...

.../... - 12 -

Commission Bien vieillir,

vivre ensemble

Elu référent

Elus membres de la

commission

Membres de la société

civile

Agnès FAURE Nadine BRUNERIE Laurent BOUSQUET

Véronique DALY Martine DENGREMONT

Sylvie DE CARVALHO-

PEYROUT

Dorian POUMEAUD

Christine MARRAGOU Véronique REYROLLE

Robert VERLHAC

Commission

Fête des Petits Pois

Elu référent

Elus membres de la

commission

Membres de la société

civile

Annie PASCAREL Véronique DALY Frédéric DUBOIS

Didier DECEMME Irène DUCHAMP

Francine FAYAUD Bernard GERAUD

Alain FRICHETEAU Florent LABESSE

Martine PONTHIER Christelle LACHAIZE

Lucette TRALEGLISE Henri LAFON

Marinette LAFON

Romain LAJOINIE

Annette LAMOULIE

Bernard LONGUECHAUD

Dominique MARCIN

Béatrice MASSON

Serge MAZAUD

Jean-Pierre ROYERE

Bernard SARRAIRE

Marie-Christine TRIAT

Guy VAREILLE

Commission

Fêtes, culture et cérémonies

Elu référent

Elus membres de la

commission

Membres de la société

civile

Elisabeth GENESTE Eliane ANTOINE Georges CHATAURET

Patrice BELBEZIER Valérie DANA

Francine FAYAUD Yvon DAVY

Alain FRICHETEAU Bernard DUBOIS

André PERRIER Marc EYROLLES

Luc ROUMAZEILLE Bernard GERAUD

Marie-Hélène SARTOU Christelle LACHAIZE

André MAIGNE

Béatrice MARANI

Françoise MASNIAUD

Solange MOUTON

Dorian POUMEAUD Isabelle RAYNAL

Véronique REYROLLE

Marie-Thérèse ROGER

Jean-Pierre ROYERE

Guy VAREILLE

Solange VERLHAC

Commission des Marchés

Elu référent

Elus membres de la

commission

Membres de la société

civile

Jean Louis TOULEMON Marie-Claude DAUVERGNE Daniel BAYARD

Francine FAYAUD Gaston BERTELOITE

Alain FRICHETEAU Florence GUELF

Annie PASCAREL Stéphane PERRIER

Antoine PINHEIRO

Eric RICHER

Anne ROUDIER

Annie SANTOS

Christian SERRE

Jean-Claude SIMIOT

Commission des Foires

Elu référent

Elus membres de la

commission

Jury

Jean Louis TOULEMON Ludovic COUDERT Paul ANTONETTI

Marie-Claude DAUVERGNE Raymond COURTIN

Francine FAYAUD Jacques LACHAUD

Alain FRICHETEAU Véronique REYROLLE

Annie PASCAREL Jean-Louis DESCOMPS

Jacky BOUDY

Paul GUY

Maxime LAGORCE

Jean-Pierre MALAVAL

Eric PALEYRIE

Simon PONTY

Jean-Louis PRODEL

Commission

Plan de circulation

Elu référent

Elus membres de la

commission

Membres de la société

civile

Michel DONZEAU Patrice BELBEZIER Bernard BATTEUX

Didier DECEMME Michel BOULANGER

Elisabeth GENESTE Jean-Michel CHABANAIS

Christian LAMBERT Gérard GUEGAN

Christine MARRAGOU Fabien JOUDOUX

Annie PASCAREL Roger LAFON

André PERRIER Laurent REBOTIER

Philippe SANTIN

Laurent ZYTO

.../...

.../... - 14 -

Commission

Plan Local d’Urbanisme

Elu référent

Elus membres de la

commission

Membres de la société

civile

Michel DONZEAU Alain FRICHETEAU Yvon DAVY

André PERRIER Annie MORTEYROL

Jean Louis TOULEMON Jean-Marc RAYNAL

Commission

Ville Handicap

Elu référent

Elus membres de la

commission

Membres de la société

civile

Annie PASCAREL Eliane ANTOINE Francine BUCHLE

Didier DECEMME Robert CEPAS

Francine FAYAUD Thierry FROIDEFOND

Alain FRICHETEAU Francine GERVAISE

Martine PONTHIER Fernand MERY

Lucette TRALEGLISE André RAMADE

Noël VEZINE

A l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté la création de ces commissions extra-

municipales et validé leur composition.

12 – GAZPAR : Signature d’une convention avec GRDF

M. TOULEMON, Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que, soucieuse de la

gestion et de la maîtrise des énergies, la municipalité s’est lancée depuis plusieurs années

dans une politique efficace de réduction des consommations énergétiques.

Aujourd’hui, GrDF propose de mettre en place une télé-relève de l’ensemble de son

parc de compteurs sur le territoire, d’ici 2022. Cette télé-relève se fera via des ondes radio

de fréquences équivalentes à celle d’une télécommande de parking.

Les avantages de cette nouvelle technologie sont : une relève en temps réel et un

suivi aisé des consommations permettant de réagir au plus tôt en cas d’anomalie.

Pour cela, il est nécessaire que GrDF remplace son parc de compteurs et installe des

concentrateurs d’ondes en hauteur, permettant ainsi la transmission des ondes. La présente

convention a pour objet de définir les modalités d’hébergement de 3 concentrateurs sur 3

sites communaux (Dojo, Halle des Sports, Ateliers Municipaux), entre GrDF et la Commune

d’Objat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de conventionner ave GrDF pour

l’occupation domaniale et autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir.

.../...

.../... - 15 -

13 – Dispositif de vidéo protection : demande de subvention au FIPD

M. DONZEAU, Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’en complément du

dispositif « Allo commerces », adopté par les commerçants d’OBJAT, ainsi que les

installations de vidéo-protection déjà installées à Bridal et à l’Espace Loisirs Jacques Lagrave,

il serait souhaitable de sécuriser les principaux axes routiers entrant dans la Commune :

- Avenue Jean Lascaux,

- Avenue du Parc,

- Avenue Georges Clémenceau,

- Avenue Jules Ferry,

- Impasse des Grands Près

- Place Charles de Gaulle

en les équipant d’un système de vidéo-protection ayant pour but de faire diminuer la

délinquance d’appropriation et surveiller de manière dissuasive les espaces publics tout en

contribuant à la protection des activités commerciales, artisanales et industrielles.

Une subvention de 20 à 40 % du montant des travaux peut être sollicitée au titre du

Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de l’installation des systèmes de vidéo

protection aux abords des axes principaux et sollicite à ce titre la subvention du FIPD la plus

élevée possible.

14 – RD 901 (Réseau d’Eaux Pluviales) : demande de subvention au Département

M. DONZEAU, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que dans le cadre des

travaux d’aménagement de la RD 901, un diagnostic du réseau Eaux Pluviales a été effectué

mettant en évidence la vétusté du réseau existant. Aussi, préalablement à la réalisation de

ces travaux, convient-il de procéder au renouvellement des conduites d’eaux pluviales.

Ces travaux peuvent être scindés en 3 tranches, correspondant aux travaux

d’aménagement projetés. Ainsi, la 1ère tranche, comprise entre le Boulevard Jouvenel et

l’avenue Georges Pompidou, pourrait-elle être engagée en 2015. Le montant estimatif de

l’opération s’élève à 100 118.14 € HT.

M. le Maire sollicite, pour cet investissement, l’octroi d’une subvention du Conseil

Général dans le cadre des aménagements en traverse des routes départementales, des bourgs

et agglomérations. La dépense subventionnable s’élevant à 100 118.14 € HT (120 147 77 €

TTC) pourrait faire l’objet d’une subvention de 25 % du coût HT des travaux soit 25 000 €.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, les travaux envisagés et décidé de

solliciter une subvention départementale de 25 000 € pour financer cette opération.

15 – Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion

M. le Maire, rappelle au Conseil Municipal que les collectivités territoriales doivent

disposer pour les agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive en vertu de

l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par le décret n°85-603 du 10 juin

1985 modifié.

.../...

.../... - 16 –

Pour ce faire, les possibilités suivantes sont offertes :

- soit créer leur propre service,

- soit adhérer à un service intercommunal,

- soit adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion,

Le Centre de Gestion de la Corrèze a conclu un nouveau marché avec la MSA, à

compter du 1er Janvier 2015 pour une durée d’un an, reconductible de manière tacite 2 fois,

pour une période d’un an, soit une durée maximale de 3 ans.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au service de médecine

préventive du Centre de Gestion de la Corrèze et a autorisé la signature de la convention pour

3 ans à compter du 1er janvier 2015.

16 – Cession à la SCI ISA de la parcelle AM n° 283 sise Impasse des

Fauvettes à OBJAT

M. le Maire rappelle les termes de la délibération du Conseil Municipal qui, en séance du 19 février 2014, acceptait de céder, à la SCI ISA, une partie de la parcelle n° 86 d’une superficie de 135 m²environ à Bridelache, Impasse des Fauvettes.

Le bornage récemment réalisé a créé la parcelle AM n° 283, d’une superficie de 130

m². Le service des Domaines, consulté, en a estimé le prix à 15 € le mètre carré de terrain.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de céder cette parcelle au prix de 15 €

le m²soit 1 950 euros et a autorisé M. le Maire à signer l’acte notarié à intervenir entre les

parties.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 00.

Affiché le : 24 décembre 2014