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Document publié le Jeudi 13 novembre 2014 par la commune d'Objat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+13+11+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Consommateurs,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2014
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Le 13 Novembre 2014 à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’OBJAT
(dûment convoqué le 06 Novembre 2014) s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de M. Philippe VIDAU, Maire.
Au cours de cette séance ont été examinés les dossiers suivants :
1 – Achat de la cour de marchandises
M. DONZEAU, Adjoint au Maire rappelle que le 23 Février 2010, la municipalité a
pris une délibération autorisant l’achat de la cour de marchandises de la SNCF, propriété de
RFF. La cour de marchandises de la Gare SNCF est utilisée comme accès au DOJO Municipal
et comme parking pour différentes manifestations Objatoises comme le marché dominical ou
la fête annuelle du mois d’août.
Afin d’aménager et de sécuriser cet espace en vue de créer un nouveau parking pour
l’accès aux deux écoles, la commune a émis le souhait d’acheter à Réseau Ferré de France
l’ensemble de la surface dédiée à cette cours soit environ 5 159 m². Après consultation du
service des Domaines et après accord avec SNCF/RFF et la Région Limousin, le prix de vente
a été fixé à 4.50 €/m².
Le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, ces propositions.
2 - Chemin rural « Le Bos » fixation du prix
M. DONZEAU, Adjoint au Maire informe que suite à l’approbation de l’avis du
commissaire enquêteur du 25 septembre 2014 sur l’aliénation du chemin rural sis « le Bos » au
profit de M. et Mme MOYEN Francis, il convient de fixer le prix de cession de ce terrain.
Après consultation du Service des Domaines, et accord avec M. et Mme MOYEN, je
vous propose de fixer le prix à 12 €/m² pour une superficie totale de 128 m². Les frais d’acte
seront à la charge de l’acquéreur et les frais de bornage à la charge de la Commune.
Le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, ces propositions.
3 – Chemin de la Colline : modification parcellaire
M. DONZEAU, Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que suite à la
délibération du 3 février 2014 concernant l’acquisition de parcelles privées au lieu-dit
Chouzenoux, Chemin de la Colline, propriété d’un particulier, pour l’euro symbolique, et afin
de créer une continuité entre deux chemins publics, il convient après intervention du
géomètre de modifier les terrains cadastrés section AH n° 340 – 119 et 118 par AH n° 340 –
118.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver cette modification.
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4 – Aménagements des abords de la MARPA et de l’EHPAD : Impasse des
Grands Prés à OBJAT
M. FRICHETEAU, Conseiller Municipal Délégué, informe l’Assemblée que dans le
cadre des travaux de construction de la MARPA, d’extension de la cuisine de l’EHPAD et de
l’accès à l’aire de camping-cars, les espaces extérieurs ont été réaménagés pour un montant
de 180 503.59 € TTC.
D’une part, une voie d’accès ainsi que l’arrivée des réseaux électricité, gaz, eau
potable et de télécommunications ont été réalisés pour la future MARPA.
D’autre part, les parkings le long de l’EHPAD et de l’aire de camping-cars ont
totalement été restructurés (agrandissement et réagencement) et la voie de desserte
refaite.
Mis à part les travaux spécifiques de desserte de la MARPA qui ont nécessité
notamment la mise en place d’un transformateur Haute Tension-Basse Tension, ces
interventions ont consisté en la réalisation de bordurage, le décaissement et l’empierrement
de plateformes, l’extension du réseau de collecte des eaux pluviales, la mise en place
d’éclairages publics et la création d’un compteur, l’exécution de revêtements en enrobés à
chaud et en résines gravillonnées, la réalisation de marquages routiers ainsi que la pose de la
signalétique verticale associée et enfin, l’aménagement d’espaces verts engazonnés.
Pour mutualiser les coûts, la commune a lancé les marchés publics. Après accord de
l’EHPAD, et de la MSA, le montant de ces travaux se répartit comme suit :
- 66 260 € pour la desserte de la MARPA,
- 72 640 € pour l’aménagement des abords de l’EHPAD,
- 41 603.59 € reste à charge de la Commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé M. le Maire à signer les conventions
avec ces deux organismes pour fixer le montant de leur participation, et a accepté que soit
rétrocédé à la Commune pour un euro symbolique, le terrain appartenant à l’EHPAD.
5 – Ecole élémentaire Michel Siriez : demande de subvention DETR à l’Etat
M. TOULEMON, Adjoint au Maire, présente le dossier de restructuration de l’école
élémentaire Michel Siriez faisant l’objet d’une demande de subvention départementale au
titre du Contrat Territorial d’Aménagement 2015/2017, 2ème génération.
Ce type de projet est aussi éligible dans le cadre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux auprès de l’Etat.
Les travaux au niveau d’Avant-Projet représentent 1 million d’euros TTC. Selon la
grille de répartition de la dotation 2014 : restructuration de l’école élémentaire, la commune
d’Objat obtiendrait un taux minoré de 20 % auquel s’ajoute 20 % de développement durable
avec un plafond de l’assiette éligible de 200 000 € HT de travaux. Cette opération devant
être réalisée entre 2015 et 2016, je vous propose de scinder le dossier en deux tranches.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de déposer un dossier de demande de
subvention au titre de la DETR.
6 – Gestion du bar snack de l’Espace Loisirs : lancement de la procédure de
désignation d’un exploitant
M. JUGIE, Adjoint au Maire rappelle à l’Assemblée que la convention de gestion
passée entre la Commune d’Objat et la gérante de l’Entreprise « L’Evasion » arrivera à
expiration au 31 mars 2015.
Il convient donc de lancer la procédure de désignation d’un exploitant pour la
prochaine période. Sachant que la convention passée entre la Commune et l’exploitant revêt le
caractère d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal, un avis public
à candidature sera publié conformément aux règles en vigueur.
Concernant la durée de la convention, il est proposé de fixer la durée à un an,
renouvelable 2 fois, par tacite reconduction afin de permettre au candidat de profiter des
bénéfices d’éventuels aménagements apportés par ses soins.
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de lancer la procédure de désignation
d’un exploitant.
7 – Bibliothèque Départementale de Prêt : demande de subvention pour la
constitution des collections : 1ère année
Mme GENESTE rappelle que depuis l’ouverture de la Médiathèque en janvier 2014,
la municipalité n’a pas fait l’acquisition de collections supplémentaires.
Une demande de subvention de 2 500 € a été déposée le 22 septembre 2014,
auprès du Conseil Général de la Corrèze. Un avis favorable au financement a été émis par le
Département et la Bibliothèque Départementale de Prêt, il convient aujourd’hui de délibérer
sur cet achat.
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de solliciter une subvention
départementale pour l’achat des collections.
8 – Gestion du Hameau de chalets et de l’aire de camping-cars : lancement d’un
marché de prestations de services
M. JUGIE, Adjoint au Maire, rappelle que le marché passé en 2014 avec l’Office de
Tourisme de Brive Agglomération, relatif à la gestion du Hameau de chalets de l’Espace
Loisirs « Jacques Lagrave », de l’aire d’accueil de camping-cars arrivant à échéance au 31
décembre 2014, il convient de relancer une procédure afin de désigner en temps opportun le
gestionnaire pour l’année 2015, par le biais d’un marché de prestations de services après mise
en œuvre d’une procédure dite «adaptée », et ce, en vertu des dispositions de l’article 28 du
Code des Marchés Publics.
Le Conseil Municipal, a adopté, à l’unanimité, le lancement de la procédure de
désignation d’un gestionnaire du Hameau de chalets et de l’aire de camping-cars, au titre de
2015.
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9 – Pièce de théâtre : fixation du prix des places
Mme GENESTE, Adjointe au Maire, informe l’Assemblée que la Commune d’OBJAT
organise une pièce de théâtre « ma femme est sortie », comédie de Jean BARBIER avec
Maurice RISCH, le samedi 7 février 2015, à la Salle des Congrès.
Il convient de fixer le prix d’entrée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a fixé le prix de la place à 25 €.
10 – Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive : signature des avenants
de transfert des contrats, conventions et marchés et mises à disposition de services
M. le Maire rappelle que, conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales et suite à la création de la C.A.B.B. au 1er janvier 2014, la Commune d’OBJAT
doit autoriser le Maire à approuver et à signer la passation de tous les avenants de transfert
et les conventions de mise à disposition de services, notamment pour le reversement de l’ex-
Taxe Professionnelle, pour le transfert des budgets Assainissement et pour la Petite
Enfance.
A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer les avenants de
transfert désignés.
11 – Prospective financière 2015-2020 : signature de convention avec KPMG
M. TOULEMON, Adjoint au Maire, rappelle que suite au dernier Conseil Municipal, la
municipalité avait souhaité faire une étude avec le cabinet FE2-2A Consulting sur
l’optimisation des ressources de la collectivité. La société concernée ne donnant pas suite à
nos demandes de précisions, il convient de consulter le cabinet KPMG qui travaille
actuellement au Schéma de Mutualisation de l’Agglomération du Bassin de Brive, sur la
faisabilité d’une prospective financière 2015-2020.
Le coût de l’étude à réaliser est de 5 980 € TTC pour un rendu avant le 18 décembre
2014.
A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à conventionner avec le
Cabinet KPMG et accepte le coût de l’étude proposé.
12 – Attribution d’un mandat spécial au Maire
M. JUGIE, Adjoint au Maire, rappelle que, conformément à la réglementation en
vigueur, le Conseil Municipal doit donner mandat au Maire pour participer à des
manifestations extérieures nécessitant le remboursement de frais sur justificatifs.
Il s’agit d’une journée d’informations organisée par l’ANDES, le 03 décembre 2014 à
PARIS.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder un mandat spécial à M. le
Maire et autorise le remboursement des frais sur présentation de justificatifs.
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13 – Association « On se bouge pour nos loulous » : demande de subvention
M. JUGIE, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal de la création d’une
nouvelle association « on se bouge pour nos loulous » ayant pour but, de rassembler les
parents d’élèves, amis et enseignants de l’école en vue d’organiser des actions et des
manifestations dans l’objectif de collecter des fonds pour financer des activités, animations,
sorties ou séjours dans les domaines du sport, de la culture, de la découverte au profit des
enfants de l’école maternelle.
Une demande de subvention de fonctionnement a été déposée.
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de verser 160 € à titre de subvention de
fonctionnement.
14 – Signature d’une convention avec l’Intermédiation Europe-Chine
M. BELBEZIER, Conseiller Municipal Délégué, informe l’Assemblée que dans le cadre
de l’exposition « Les Estampes du Nouvel An Chinois » qui aura lieu du 09 Février au 09 Mars
2015, il est demandé de signer une convention pour accueillir les œuvres à OBJAT. Cette
exposition de très haute tenue sera une première en France pour le Musée des Arts de Pékin,
qui poursuivra sa tournée pendant trois ans dans tout le pays.
Le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, de conventionner avec l’Intermédiation
Europe-Chine afin que la Commune puisse y accueillir les œuvres et a autorisé M. le Maire à
signer tout document se rapportant à ce dossier.
15 – Composition des commissions extra-municipales
M. le Maire précise que conformément aux délibérations des 30 mars 2014 et 5 juin
2014, il est proposé de fixer la composition des commissions extra-municipales selon les
tableaux joints.
Suite à un imprévu la composition des commissions n’a été transmise que le jour
même aux élus. Il est demandé au Conseil Municipal d’examiner ce dossier ultérieurement.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte d’inscrire ce dossier à l’ordre du jour de
la prochaine séance.
16 – Consultation sur le projet de périmètre du Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux du bassin versant de la Vézère (S.A.G.E.)
En l’absence de M. FERAL, référent, M. PERRIER, Conseiller Municipal Délégué,
présente le rapport : l’Etat a été saisi par l’établissement public territorial du Bassin de la
Dordogne « EPIDOR » de l’élaboration d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(S.A.G.E.) sur le bassin hydrographique de la Vézère.
La réalisation d’un tel outil est de nature à fédérer l’ensemble des parties prenantes
d’un bassin versant hydrographique pour mettre en œuvre de façon cohérente et
opérationnelle les mesures nécessaires à l’atteinte du « bon état » des eaux, objectif fixé par
la Directive cadre européenne sur l’eau, et permettant la satisfaction des besoins et des
usages.
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A l’unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur le périmètre du
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Vézère-Corrèze présenté.
17 - Transfert de la compétence « Petite Enfance » à la Communauté
d’Agglomération du Bassin de Brive
Mme FAURE, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal qu’en lien avec le
développement du territoire et en complémentarité des compétences qu’elle exerce déjà, au
croisement du développement économique et de sa cohésion sociale, la Communauté
d’Agglomération du Bassin de Brive va décider dans le cadre de la compétence « action sociale
d’intérêt communautaire » de définir d’intérêt communautaire les politiques d’accueil de la
petite enfance à compter du 1er Janvier 2015.
Celle-ci comprend l’ensemble des outils et dispositifs à destination de la population
petite enfance en lien avec les professionnels de ce secteur et les parents en qualité de 1ers
éducateurs de leurs enfants. Cette compétence se définit par :
- la coordination des différentes politiques définies dans le domaine de la petite
enfance,
- la coordination, la gestion et la création des structures d’accueil de la petite
enfance,
Il est demandé au Conseil Municipal, de bien vouloir se prononcer sur le transfert de
cette compétence à la C.A.B.B.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le transfert de la compétence
« Petite Enfance » à la CABB.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 21 H 52.
Affiché le : 19 novembre 2014