Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 198 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 177 interdiction de sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 202 interdiction de sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 229 interdisant le stat
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 268 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 201 interdisant le stat
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 237 interdisant le stat
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 79 autorisant la consomma
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 352 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 354 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 380 interdiction de stationnement sur places designees rue de la republique face square de l europe du lundi 19 octobre 15h au mardi 20 octobre 19h
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 380 interdiction de stationnement sur places designees rue de la republique face square de l europe du lundi 19 octobre 15h au mardi 20 octobre 19h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE N°
2026/380
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Service Police Municipale Réf agent : GT OBJET :
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
SUR
PLACES
DÉSIGNÉES
RUE DE LA REPUBLIQUE FACE SQUARE DE L'EUROPE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2026 15H00 AU MARDI 20 OCTOBRE 2026 19H00 À L'OCCASION D’UN SPECTACLE. LE MAIRE DE SANNOIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1, L2212-2, L.2213-1
et L.2213-4,
Vu le Code de la Route, articles R325-1, R 325-12 et R417-10, Vu le Code Pénal, notamment son article R610-5, Vu l’arrêté N° 2026/20 du 7 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués, Considérant qu’il y a lieu d’interdire temporairement le stationnement des véhicules sur places désignées au droit rue de la République face square de l’Europe.
ARRETE:
ARTICLE
1:
Le stationnement des véhicules
sera interdit
sur places désignées rue de la République face
square de
l’Europe du lundi
19 octobre 2026
15h00 au mardi 20 octobre 2026
19h00 à
l’occasion d’un spectacle, à l’exception du
véhicule des organisateurs. ARTICLE
2
: Tout stationnement de véhicule autre que les véhicules autorisés, sera considéré comme gênant. Il pourra
être procédé à l’enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur. ARTICLE 3
:
Ces mesures entreront en vigueur dès l’affichage du présent arrêté et la mise en place de la signalisation
réglementaire correspondante. ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd
de
l’Hautil
BP 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Directeur
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont ampliation adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de la circonscription d’Ermont - Madame la Major, responsable du Commissariat de Sannois - Madame la Responsable de la police municipale
Fait à SANNOIS, le 15 octobre 2026
Pour le Maire et par délégation
Benoit ZAMBUJO Adjoint au Maire
Délégué à
la sécurité et à
l'A
publié le À. aYobn
. 202
Lu
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111
SANNOIS Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 01
- SIRET 21950582300019