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Compte-Rendu - CRS du 25 mars 2015
Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS du 25 mars 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Compte Rendu Sommaire de la
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 mars 2015
____________________________________
Le vingt-cinq mars deux mille quinze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe Prud’homme, Maire.
Présents : M. PRUD’HOMME Philippe, Maire
Mme GARDIER Valérie, M. DESCHAMPS Jean-Paul, Mme FALCINO Lucette, Adjoints au Maire
M. BRUN Vincent, M. BRUNET André, M. CREMON Christophe, Mme CURTIUS M-Anick, Mme DALMASSO Stéphanie, Mme PONTET Annick, CARRERA Patrick, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Richard LESOT a donné pouvoir à M. Patrick CARRERA
M. Didier PANISSET a donné pouvoir à M. Christophe CREMON
Absents excusés : M. Xavier COURAGE, M. DI UBALDO Vittorio
Le conseil municipal a choisi Lucette FALCINO comme secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal
APPROUVE à l’unanimité le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 Février 2015.
APPROUVE à l’unanimité les résultats du compte de gestion des budgets PRINCIPAL, EAU et FORET qui s’avèrent conformes à la comptabilité de la Commune retracée dans les comptes Administratifs pour l’année 2014.
APPROUVE à l’unanimité les résultats des comptes administratifs du budget PRINCIPAL, EAU et FORET pour l’année 2014 qui s’équilibrent comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses de fonctionnement 617 073,59 € Recettes de fonctionnement 867 405,61 € Résultat de fonctionnement Excédent de 250 332.02 € Résultat 2013 reporté Excédent de 48 682,81 € Total Excédent de 299 014,83 €
Dépenses d’investissement 248 841,21 € Recettes d’investissement 306 337,41 € Résultat d’investissement Excédent de 57 496,20 € Résultat 2013 reporté Déficit de 44 154,93 € Total Excédent de 13 341,27 €
Excédent global compte administratif 312 356,10 € BUDGET EAU
Dépenses d’exploitation 109 663,30 € Recettes d’exploitation 86 497,64 € Résultat d’exploitation Déficit de 23 165,66 € Résultat 2013 reporté Excédent de 13 682,84 € Total Déficit de 9 482,82 €
Dépenses d’investissement 54 350,62 € Recettes d’investissement 84 144,53 € Résultat d’investissement Excédent de 29 793,91 € Résultat 2013 reporté Déficit de 23 386,70 € Total Excédent de 6 407,21 €
Déficit global compte administratif EAU 3 075,61 €
BUDGET FORET
Dépenses d’exploitation 5 621,16 € Recettes d’exploitation 30 715,16 € Résultat de fonctionnement Excédent de 25 094,00 € Résultat 2014 reporté Excédent de 338,54 € Total Excédent de 25 432,54 €
Dépenses d’investissement 0,00 € Recettes d’investissement 3 000,00 € Résultat d’investissement Excédent de 3 000,00 € Résultat 2014 reporté Excédent de 2 574,00 € Total Excédent de 5 574,00 €
Excédent global compte administratif FORET 31 006,54 €
ADOPTE à l’unanimité l’affectation des résultats de l’année 2014 comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Résultat de fonctionnement : + 299 014,83 €
La somme du résultat de fonctionnement sera inscrite :
1) à l’article 1068 (recette INVESTISSEMENT) pour un montant de + 225 000,00 € 2) à l’article 002 (recette FONCTIONNEMENT) pour un montant de + 74 014,83 €
Résultat d’investissement + 13 341,27 €
La somme de + 13 341,27 € sera inscrite au compte 001 : Excédent d’investissement antérieur reporté
BUDGET EAU
Résultat de fonctionnement : - 9 482,82 €
La somme de – 9 482,82 € sera inscrite au compte 002 : Déficit d’exploitation antérieur reporté
Résultat d’investissement + 6 407,21 €
La somme de + 6 407,21 € sera mise au compte 001 : Excédent d’investissement antérieur reporté BUDGET FORET
Résultat de fonctionnement : + 25 432,54 €
La somme de + 25 432,54 € sera inscrite au compte 002 : Excédent d’exploitation antérieur reporté
Résultat d’investissement : + 5 574,00 €
La somme de 5 574,00 € sera mise au compte 001 : Excédent investissement antérieur reporté
DECIDE à l’unanimité de ne pas modifier les taux d’imposition de la part communale pour l’année 2015
Taxe d’habitation : 13,49 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 9.91 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57,00 %
Taxe CFE : 19,42 %
VOTE à L’UNANIMITE le budget PRIMITIF des budgets PRINCIPAL les budgets annexes EAU et FORET pour l’année 2015 qui s’équilibrent comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses et recettes de fonctionnement 857 380,83 €
Dépenses et recettes d’investissement 972 500,00 €
BUDGET EAU
Dépenses et recettes d’exploitation 95 650,00 € Dépenses et recettes d’investissement 91 875,00 €
BUDGET FORET
Dépenses et recettes de fonctionnement 31 932,54 € Dépenses et recettes d’investissement : 5 574,00 €
DECIDE à l’unanimité l’attribution de subventions aux associations pour l’année 2015 comme suit :
NOM DE L'ASSOCIATION Subvention 2015 OBSERVATIONS
Prévention routière 100.00 €
Fanfare de Marlens 100.00 €
Amicale des Boules 300.00 €
ACCA (Chasse) 0.00 €
Cantine la Ferréoline 0.00 €
Les Zamis des St Fé 300.00 €
Vétérans du Foot 0.00 €
Comité des Fêtes 0.00 €
Motiv actions 300.00 €
Chorale 300.00 €
6574
Sou des Ecoles 0.00 €
sous-TOTAL 1 400.00 €
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Amicale des Boules 1 700.00 € Participation aux frais des feux de la St JEAN
Motiv’actions 2 500.00 € Participation au St Fé'Estival 6574
Sou des Ecoles 1 760.00 € Participation classe decouverte au CARROZ D'arâches
sous-TOTAL 5 960.00 €
TOTAL SUBVENTIONS 7 360.00 €
Séance est close à 21 H 23
Le Maire
Philippe Prud’homme
Le Procès-verbal correspondant sera mis à la disposition du public après avoir été approuvé par le Conseil Municipal