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Compte-Rendu - CRS du cm du 23 JUIN 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS du cm du 23 JUIN 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Consommateurs,
SAINT-FERRÉOL
Compte
Rendu
Sommaire
de
la
:
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
an HAUTE save
du
23
juin
2020
Tél. : 04 50 44 56
36
Le
vingt-trois
juin
deux-mille
vingt,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
Foyer
rural
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents
:
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
Mme
CURTIUS
Anick,
M.
BOUIREK Azddine,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
Mme
SEPET
Laura,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
Mme
FERBUS
Carine,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
M.
PANISSET
Didier,
M.
DI-UBALDO
Vittorio,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
NADAUD
Sophie
a
donné
pouvoir
à
M.
PRUD'HOMME
Philippe
M.
LESOT
Richard
a donné
pouvoir
à
M.
CARRERA
Yohann
Le
Conseil
municipal
a
choisi
M.
DI-UBALDO
Vittorio
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
municipal :
>
APPROUVE
l'installation
des
commissions
municipales
comme
suit :
4
Commission
Finances
/ Administration
générale
/ Gestion
du
personnel
Responsable
: BRUNET
André,
Adjoint
au
maire
Membres :
- Mme
NADAUD
Sophie
- Mme
SEPET
Laura
- M.
BOUIREK Azddine
- M.
DESCHAMPS
Jean-Paul
- M.
PANISSET
Didier
Commission
2
Affaires
scolaires
/ Enfance
& Jeunesse
Responsable
: CURTIUS
Anick,
Adjointe
au
Maire
Membres
:
- Mme
REIGNIER
Sylvie
- Mme
FERBUS
Carine
- M.
CARRERA
Yohann Commission
Travaux
/ Voirie
/ Cimetière
/ Réseaux
secs
Responsable
: BRUNET
André,
Adjoint
au
Maire
Membres
:
- M.
LESOT
Richard
- M.
CHMIELINSK]
Jean
- M.
PELLOUX
Joël
- M.
PANISSET
Didier
- Mme
SEPET
Laura
Commission Urbanisme
Responsable
: BOUIREK
Azddine,
Adjoint
au
Maire
Membres :
- M.
BRUNET
André
- M.
LESOT
Richard
- M.
DESCHAMPS
Jean-Paul
- M.
CHMIELINSKI
Jean
- M.
PELLOUX
Joël
- M.
CARRERA
Yohann
Commission
Environnement/
Forêt/
Chasse
/ Eau
Responsable
: BRUNET
André,
Adjoint
au
Maire
Membres
:
- M.
DI-UBALDO
Vittorio
- M.
PANISSET
Didier
- M.
PELLOUX
Joël
- M.
CHMIELINSKI
Jean
Commission
Communication
/ Transition
numérique
/ Cohésion
sociale
*
Responsable
: DI-UBALDO
Vittorio,
Conseiller
municipal
Membres
:
- Mme
NADAUD
Sophie
- M.
LESOT
Richard
- M.
PELLOUX
Joël
- M.
CARRERA
Yohann
* dont
fêtes
et cérémonies
et relations
avec
les
associations >
ÉLIT
au
scrutin
de
liste
les
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
à l'unanimité
des
voix.
SONT
ELUS
les
membres
suivants : COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Président
: PRUD'HOMME
Philippe
Titulaires
Suppléants
- BRUNET
André
- PANISSET
Didier
- CURTIUS
Anick
- LESOT
Richard
- REIGNIER
Sylvie
- FERBUS
Carine
>
DÉSIGNE
M.
DI-UBALDO
Vittorio,
conseiller
municipal,
membre
de
la Commission
de
Contrôle
des listes
électorales.
PRÉCISE
que
la commission
de
Contrôle
des
listes
électorales
se
compose
comme
suit
:
Délégué
Conseil
Déléguées
du
Tribunal
de
Délégué
de
l'Administration
:
municipal
Grande
Instance
- DI-UBALDO
Vittorio
|
_ M. PANISSET
Bernard,
- Mme
CHIONO
Hélène,
titulaire
titulaire - Mme
DENEUVE
Catherine,
suppléante
FIXE
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
huit,
dont
quatre
membres
élus
et
quatre
membres
nommés
;
ELIT
au
scrutin
de
liste,
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
les
membres
élus
suivants
:
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Président
: PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
Membres
du
Conseil
municipal
-
Mme
CURTIUS
Anick
-
Mme
REIGNIER
Sylvie
-
Mme
NADAUD
Sophie
-_
Mme
FERBUS
Carine
PRÉCISE
que
les
membres
extérieurs
du
CCAS
seront
nommés
par
arrêté
municipal
;
DÉSIGNE
en
tant que
délégués
pour
représenter
la commune
au
sein
de
l'Association
Foncière
Pastorale
de
Serraval :
- Monsieur
PELLOUX
Joël,
conseiller
municipal,
délégué
titulaire
- Monsieur
BRUNET
André,
premier
Adjoint,
délégué
suppléant
DÉSIGNE
en
tant
que
délégués
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l'Association
des
Communes
Forestières
:
- Monsieur
BRUNET
André,
premier
Adjoint,
délégué
titulaire
- Monsieur
PELLOUX
Joël,
conseiller
municipal,
délégué
suppléant
DÉSIGNE
Madame
SEPET
Laura,
conseillère
municipale,
Correspondant
Défense
pour
la
commune
; >
DÉSIGNE
Monsieur
PANISSET
Didier,
conseiller
municipal,
délégué
pour
représenter
la
commune
au
SYANE
(Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-
Savoie) ;
>
DÉSIGNE
en
tant
que
délégués
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
comités
de
pilotage
PAEC/NATURA
2000
portés
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Thônes
(CCVT):
-Monsieur
DI-UBALDO
Vittorio,
conseiller
municipal,
délégué
titulaire,
-Madame
NADAUD
Sophie,
conseillère
municipale,
déléguée
suppléante
>
ACCORDE
les
délégations
suivantes
à
Monsieur
le
Maire,
dans
un
souci
de
favoriser
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale
pour
:
1.
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
Fexécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2.
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
passer
les
contrats
d'assurance
et
leurs
avenants
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistres
s'y
afférants
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
au
cimetière
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
9.
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
10.décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
11.fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
12.exercer,
au
nom
de
la commune,
les droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l’aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
13.intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune ;
cette
délégation
est
consentie
en
demande
et devant
toutes
les juridictions
14.régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
15.exercer
au
nom
de
la commune,
le droit
de
priorité
défini
aux
articies
L.240-1
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
16.autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
c vIOGES
>
VOTE
le
maintien
du
niveau
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2020
comme
suit
:
ÉVOLUTION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
COMMUNAUX
Pour
mémoire
Années
2019
2020
Taxe
Habitation
13.90
|
Taxe
Foncière
Bâti
10.90
10.90
Taxe
Foncière
Non
Bâti
58.73
58.73
>
DONNE
au
comptable
public
une
autorisation
permanente
et générale
de
poursuites
envers
les
redevables
défaillants
sans
solliciter
d'autorisation
préalable
pour
tous
les
titres
et
pour
l'ensemble
des
budgets
de
la
Commune ; >
INSTAURE
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire,
selon
les
modalités
définies
ci-dessous
:
%
montant
plafond
Service
Fonction
(1
000
€)
.
.
.
Secrétaire
Générale
100
%
Service
Administratif
Secrétaire
Accueil
100
%
Benvie
Tachnique
Responsable
service
technique
100
%
Agent
technique
polyvalent
80
%
AUTORISE
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
exceptionnelle
dans
le
respect
des
principes
ci-dessus
définis
PRÉCISE
que
la
prime
sera
versée
en
une
fois
sur
la
paie de juillet
2020
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
prime
seront
inscrits
au
budget ;
>
APPROUVE
la modification
de
la durée
hebdomadaire
du
poste
d’adjoint
technique
permanent
à temps
non
complet
à
hauteur
de
32/35°m6
annualisé
>.
APPROUVE
le versement
de
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
d’un
montant
de
120.97
€
pour
l'année
2020 ;
>
APPROUVE
le
dédommagement
des
locataires
des
salles
communales
à
l’année
dont
la
location
a
été
interrompue,
soit
en
effectuant
un
remboursement
au
prorata
du
nombre
de
mois
utilisés,
soit
en
effectuant
un
dégrèvement
du
montant
de
la
location
à valoir
sur
la
saison
2020-
2021
(au
choix
du
locataire)
;
>.
APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
l'Ecole
de
Musique
de
Faverges-Seythenex
pour
l'année
2019-2020,
ACCEPTE
la
prise
en
charge
pour
moitié
avec
le
Sou
des
Ecoles
de
la facture
d'intervention
et
des
frais
de
déplacements
de
Madame
Amandine
DURET
pour
le
compte
de
l'école
de
Musique, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
les
documents
s'y
afférant
;
>
APPROUVE
la
convention
de
servitude
avec
ENEDIS,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
les
documents
s'y
afférant.
La
séance
est
close
à
22h15.
Le
Maire
Philippe
PRUD'HOMME
Le
procès-verbal
correspondant
sera
mis
à
la disposition
du
public
après
avoir
été
approuvé
par
le Conseil
Municipal