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Procès Verbal - PV DU 04 MARS 2020
Compte-Rendu - CRS DU 29 MAI
Compte-Rendu - CRS du cm du 04 MARS 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS du cm du 04 MARS 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
SAINT-FERRÉOL
Tél. : 04 $0 44 S6 16
Le
quatre
mars
deux-mille
vingt,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Phi lippe,
Maire
Compte
Rendu
Sommaire
de
la
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ra HA
ONE
du
04
mars
2020
Mme
GARDIER
Valérie,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Mme
FALCINO
Lucette,
M.
BRUNET
André,
Ad joints
au
Maire.
M.
BRUN
Vincent,
M.
CARRERA
Patrick,
Mme
CURTIUS
M.
Anick,
Mme
DALMASSO
Stéphanie,
M.
CREMON
Christophe,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés :
M.
PANISSET
Didier
M.
DI
UBALDO
Vittorio
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir :
M.
LESOT
Richard
a
donné
pouvoir
à
M.
CARRERA
Patrick
Le
conseil
municipal
a
choisi
M.
PRUD'HOMME
Philippe
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
municipal
:
>.
APPROUVE
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2019;
>
APPROUVE
à
l'unanimité
les
comptes
de
gestion
2019
du
Budget
Principal,
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
et
Budget
Annexe
de
la
Forêt,
dressés
par
le
Receveur
et
DÉCLARE
que
ces
comptes
de
gestion
2019
n'appellent
ni
>
APPROUVE
à
l'unanimité
les
comptes
administratifs
du
Budget
Principal,
Budget
Annexe
de
observation,
ni
réserve ;
l'Eau
et
Budget
Annexe
de
la Forêt :
Le
Compte
administratif
du
Bu dget
Principal :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
836
311.98
€
Recettes
996
794.24
€
Résultat
de
fonctionnement
Excédent
160
482.26
€
Résultat
2018
reporté
Excédent
13
609.83
€
Total
Excédent
174
092.09
€
Section
d'investissement
Dépenses
838
576.87
€
Recettes
470
300.02
€
Résultat
d'investissement
Déficit
- 368
276.85
€
Résultat
2018
reporté
Excédent
120
697.81€
Total
Déficit
- 247
579.04
€
Résultat
exercice
2019
Déficit
- 207
794.59
€ Le
Compte
administratif
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
:
Section
d'exploitation
Dépenses
152
166.43
€
Recettes
184
974,18
€
Résultat
d’exploitation
Excédent
32
807.75
€
Résultat
2018
reporté
Déficit
- 3 444.86
€
Total
Excédent
29
362.89
€
Section
d'investissement
Dépenses
83
369.69
€
Recettes
81
189.37
€
Résultat
d'investissement
Déficit
- 2
180.32
€
Résultat
2018
reporté
Excédent
29
119.52
€
Total
Excédent
26
939.20
€
Résultat
exercice
2019
Excédent
30627.43
€
Le
compte
administratif
du
Budget
Annexe
de
la Forêt
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
965.39
€
Recettes
0€
Résulfat
de
fonctionnement
Déficit
- 965.39
€
Résultat
2018
reporté
Excédent
1448.40
€
Total
Excédent
483.01
€
Section
d'investissement
Dépenses
0,00
€
Recettes
0,00
€
Résultat
d'investissement
Excédent
de
0,00
€
Résultat
2018
reporté
Excédent
de
224,00
€
Total
Excédent
de
224,00
€
l'Résultat exercice
Déficit
965,39 €
|
>
APPROUVE
à
l'unanimité
l'affectation
des
résultats
des
trois
budgets
tels
que
proposés
ci-
dessous
:
A)
BUDGET
PRINCIPAL
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
au
BP
2020
+
174
092.09
€
- _
Auütofinancement
de
la
section
d'investissement
(art
1068-excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
+
160
000.00
€
-
Report
en
section
de
fonctionnement
+
14
092.09
€
(art
002-excédent
antérieur
reporté)
Résultat
d'investissement
à reporter
au
BP
2020
-
247
579.04
€
-
Report
en
section
d'investissement
-
14
092.09
€
{art
001-Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
- déficit)
Compte
tenu
du
solde
d'exécution
d'investissement
(déficit
de
247
579.04
€)
et
du
solde
des
restes
à
réaliser
(67
000
€),
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
s'élève
à
314
579.04
€. B)
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
au
BP
2020
+
29
362.89
€
-__
Autofinancement
de
la section
d'investissement
art
1068-excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
-
Report
en
section
de
fonctionnement
+ 29
362.89
€
(art
002-excédent
antérieur
reporté)
Résultat
d'investissement
à
reporter
au
BP
2020
+
26
939.20
€
-
Report
en
section
d'investissement
+
26
939.20
€
(art 001-Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
- excédent)
Compte
tenu
du
solde
d'exécution
d'investissement
(excédent
de
26
939.20
€)
et
du
solde
des
restes
à
réaliser
(16
200
€),
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
couvert.
C)
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
FORET
Résultat
de
Fonctionnement
à
affecter
au
BP
2020
+
483.01
€
- _
Autofinancement
de
la section
d'investissement
(art
1068-excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
- _
Report
en
section
de
fonctionnement
+
483.01
€
(art
002-excédent
antérieur
reporté)
Résultat
d’Investissement
à
reporter
au
BP
2020
+
224.00
€
-
Report
en
section
d'investissement
+
224.00
€
(art
001-Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
- excédent)
Compte
tenu
du
solde
d'exécution
d'investissement
(excédent
de 224.00
€) et du
solde
des
restes
à
réaliser
(néant),
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
est
couvert.
>
APPROUVE
le budget
primitif 2020
du
Budget
Principal
:
BUDGET
PRINCIPAL
2020
SECTION
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Fonctionnement
832
037.00
€
817
944.91
€
Résultat
antérieur
reporté
14
092.09
€
Total
section
de
fonctionnement
832
037.00
€
832
037.00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Investissement
(Propositions
nouvelles)
916
112.96
€
1 230
692.00
€
Restes
à réaliser
de
2019
67
000.00
€
Résultat
antérieur
reporté
247
579.04
€
Total
section
d'investissement
1
230
692.00
€
1
230
692.00
€
TOTAL
BUDGET
2 062
729.00
€
2
062
729.00
€ >
APPROUVE
le budget
primitif
2020
du
Budget
Annexe
de
l'Eau :
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
2020
SECTION
D'EXPLOITATION
DÉPENSES
RECETTES
Exploitation
161
800.00
€
132
437.11
€
Résultat
antérieur
reporté
29
362.89
€
Total
section
d'exploitation
:
161
800.00
€
161
800.00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Investissement
(Propositions
nouvelles)
94
800.00
€
84
060.80
€
Restes
à réaliser
de
2019
16
200.00
€
Résultat
antérieur
reporté
26
939.20
€
Total
section
d'investissement
111
000.00
€
111
000.00
€
TOTAL
BUDGET
272
800.00
€
272
800.00
€
>
APPROUVE
le
budget
primitif
2020
du
Budget
Annexe
de
la
Forêt
:
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
FORET
2020
SECTION
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Fonctionnement
1 483.01
€
1000.00
€
Résultat
antérieur
reporté
483.01
€
Total
section
de
fonctionnement
1
483.01
€
1483.01
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Investissement
(Propositions
nouvelles)
224.00
€
Restes
à
réaliser
de
2019
Résultat
antérieur
reporté
224.00
€
Total
section
d'investissement
224.01
€
224.01
€
TOTAL
BUDGET
1707.01
€
1 707.01
€
>
APPROUVE
l'attribution
de
subventions
aux
associations
:
NOM
de
l'association
|
Subvention
2020
ASSOCIATIONS
DE
LA
COMMUNE
Les
Z'Amis
de
St
Fé
300.00
€
Amicale
Au
Fil
du
Temps
300.00
€
Chorale
Dièse
et
Bémol
300.00
€
subventions
Sou
des
Ecoles
classes
découvertes
2020
déjà
votées
délibération 2019-07-20
du 0/12/2019)
Sous-Total
900.00
€
ASSOCIATIONS
EXTÉRIEURES
Jeunes
Pompiers
Faverges
100.00
€
Bouffées
d'air
120.00
€
Bouchons
74
150.00
€
Resto
du
Coeur
150.00
€
IME
150.00
€
Sous-Total
670.00
€
TOTAL
GÉNÉRAL
1570.00
€
La
séance
est
close
à
21h30.
Le
Maire
Philippe
PRUD'HOMME
Le
procès-verbal
correspondant
sera
mis
à
la disposition
du
public
après
Se
approuvé
par
le Conseil
Municipä