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Document publié le Vendredi 13 mars 2020 par la commune de Préaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MARS
2020
L’an
deux
mil
vingt,
et
le
treize
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROCHE
Christian,
Maire.
Présents :
M.
ROCHE
Christian,
M.
SOZET
Jacques,
Mme
CHAZOT
Catherine,
M.
DUMONT
Eric,
M.
MARMEY
Frédéric,
Mme
MOURIER-DUVIGNAUD
Karine,
M.
CROS
Maxime,
Mme
FAURIE
Odile,
M.
CHASTAGNIER
Guy,
M.
FOUREL
Jean-Philippe,
M.
GACHE
Raoul,
Mme
PANAYE
Sylvia,
M.
NOUAILLE
Olivier
Absents
Excusés
: M.
BERT
Jean-Michel,
M.
OLLIVIER
Frédéric
Secrétaire
de
séance
: M.
DUMONT
Éric
DELIBERATIONS
À
—
Vote
des
comptes
administratifs
2019
Le
maire
présente
les
comptes
administratifs
2019
du
budget
communal,
du
budget
assainissement,
du
budget
vente
énergie
photovoltaïque
et
du
budget
lotissement
de
Trévit
distribués
à chaque
conseiller
municipal.
Le
maire
sort
pour
permettre
aux
conseillers
municipaux
de
s’exprimer
par
vote
sur
la gestion
de
l’année.
M.
SOZET
Jacques
recueille
les
votes.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Approuve
à l’unanimité
le compte
administratif du
budget
communal
- __ Approuve
à l’unanimité
le compte
administratif du
budget
assainissement
-
Approuve
à
l’unanimité
le
compte
administratif
du
budget
vente
énergie
photovoltaïque
- _ Approuve
à l’unanimité
le compte
administratif
du
budget
lotissement
de
Trévit
B_-
Compte
de
Gestion
2019
—
Budget
communal,
Budget
Assainissement,
Budget
Vente
Energie,
Photovoltaïque
et Budget
Lotissement
de
Trévit
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
- __ Approuve
à l’unanimité
le compte
de
gestion
du
budget
communal
- __ Approuve
à l’unanimité
le compte
de
gestion
du
budget
assainissement
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
vendredi
13
mars
2020
1/4 - _ Approuve
à l’unanimité
le compte
de
gestion
du
budget
vente
énergie
photovoltaïque
- _ Approuve
à l’unanimité
le compte
de
gestion
du
budget
lotissement
de
Trévit
Le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
les
comptes
de
la
commune
sont
bons
avec
une
capacité
d’investissement
dans
les
années
futures,
et un
endettement
toujours
maitrisé.
C
- Déclaration
d’intention
d’aliéner
Monsieur
le maire
présente
au
conseil
municipal
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
:
e
demande
située
225
Chemin
de
Royer
et
lieu-dit
Royer
parcelles
AE
98
de
1800
m°,
AE
111
de
390
m°,
AE
322
de
1089
m?°,
AE
324
de
4271
m°
et AE
327
de
1655
m?
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
préempter
ces
parcelles.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-__
Décide
de
ne
pas
préempter
les parcelles
référencées
ci-dessus.
-
Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles.
D
- Retrait
de
la
délibération
n°2020-007
en
date
du
24/01/2020
M.
le
maire
fait
lecture
au
conseil
municipal
du
courrier
du
Préfet
de
l’ Ardèche
en
date
du
11/02/2020
le
sollicitant
de
retirer
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24/01/2020
n°2020-007
car
elle
n’est
pas
conforme
aux
obligations
réglementaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
Retire
sa
délibération
n°2020-007
intitulée
«
Délibération
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
»
qui
n’est
pas
conforme
aux
obligations
réglementaires.
E
- Sécurisation
des
abords
de
l’école
publique
- Travaux
de
maçonnerie
—
Avenant
au
devis
n°DE2019040
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
l’avenant
n°DE2020013
du
04/03/2020
d’un
montant
de
3318.29
euros
HT
pour
des
travaux
complémentaires
au
devis
n°DE2019040
du
28/05/2019
de
19431.92
euros
HT
de
l’Entreprise
de
maçonnerie
BUFFAT
Thierry
pour
la
création
d’un
mur
pierre
une
face
de
1.50
mètre
de
hauteur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Approuve
et
retient
l’avenant
n°DE2020013
du
04/03/2020
d’un
montant
de
3318.29
euros
HT
pour
des
travaux
complémentaires
à
la
création
d’un
mur
pierre
par
l'Entreprise
de
maçonnerie
BUFFAT
Thierry.
-
Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signature
utiles.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
vendredi
13
mars
2020
2/4 F
-
Délibération
autorisant
le
maire
à
engager.
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent) M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
Janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Conformément
aux
textes
applicables
le
maire
propose
à
l’assemblée
de
faire
application
de
cet
article
ainsi
: Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2019
=
387937.00
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
9698425
€,
soit
25%
de
387937.00
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
Bénéficiaires
Désignations
Montants
TTC
Consorts
DUCLAUX
Acquisition
de
Terrains
10
000.00
€
EI
de
Maçonnerie
Travaux
complémentaires
- Construction
4
000.00
€
M.
Thierry
BUFFAT
Mur-
sécurisation
abords
école
Total
14
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Autorise
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
nécessaires
avant
le
vote
du
budget
primitif
2020
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
-
Décidé
d’accepter
les
propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus.
-
Précise
que
toutes
les
dépenses
engagées
seront
inscrites
au
budget
primitif 2020
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
vendredi
13
mars
2020
3/4 DIVERSES
INFORMATIONS
a)
Divers >
Mme
FAURIE
Odile
sollicite
le maire
à la demande
de
Mesdames
FARIZON
Paulette
et
MICHEL
Françoise
pour
le
débroussaillement
des
terrains
constructibles
notamment
celui
de
la SCI
FREE
à Seyaret
parcelle
BC
145
dont
la végétation
est
très
dense. Un
courrier
sera
adressé
aux
propriétaires
pour
les
informer
que
le
débroussaillement
est
obligatoire
aux
abords
des
constructions,
et
sur
toutes
les
parcelles
situées
en
zone
U
d’un
Plan
local
d’urbanisme,
sachant
que
la
parcelle
BC
145
est
entourée
d'habitations
et,
est
en
zone
UA
(zone
centrale
dense)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Préaux.
>
Mme
FAURIE
Odile
informe
le
conseil
municipal
que
le
propriétaire
de
l’habitation
située
au
lieu
Prébuffat
a
été
"cambriolée"
depuis
que
le
chemin
rural
a
été
nettoyé
pour
le passage
d’une
randonnée
pédestre.
Le
maire
déplore
ces
faits
et conseille
au
propriétaire
de
le signaler
à la gendarmerie.
>
Un
conseiller
souhaiterait
connaitre
les
raisons
de
la présence
de
Gendarmes
en
nombre
important
au
hameau
de
Seyaret
ce
lundi
matin
09
mars.
Le
maire
n’étant
pas
au
courant
il n’a
pas
pu
donner
de
réponse.
Il rappelle
cependant
que
selon
Article
L2122-31
: Conformément
au
1°
de
l'article
16
du
code
de
procédure
pénale,
le maire
et les
adjoints
ont
la qualité
d'officier
de
police
judiciaire.
>
Bulletin
municipal
2019
:
Mme
CHAZOT
Catherine
remercie
tous
les
conseillers
municipaux
qui
ont
participé
à
la
distribution
du
bulletin,
distribution
faite
très
rapidement.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
toutes
les
informations
Le
maire
termine
la
séance
en
remerciant
tous
les
conseillers
municipaux
pour
le
travail
accompli
pendant
ses
6
années
de
mandat,
plus
particulièrement
Mme
PANAYE
Sylvia,
M.
SOZET
Jacques,
M.
CHASTAGNIER
Guy,
M.
BERT
Jean-Michel
et M.
NOUAILLE
Olivier
qui
ont
décidé
de
ne
pas
se
représenter.
Il
remercie
chaleureusement
M.
SOZET
Jacques
qui
s’est
beaucoup
investit
ses
6
années
en
qualité
de
Maire
Adjoint,
et qui
s’est
toujours
rendu
disponible
pour
la mairie.
DT
Christian
ROCHE
La
séance
est
levée
à 21
H
50
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
vendredi
13
mars
2020
4/4