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Déliberation - delcm2026 02 06 tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - delcm2026 02 06 tamponne)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
DEPARTEMENT DE LA VENDEE G 1 Publié le
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20260209-DELCM2026 02 06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf février, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick
PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette
MARTINEAU, conseillère déléguée - Mme Jacqueline BLAIN, M. Julien GUILLON, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme
Patricia VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, Mme Judith MONTAUBAN, M. Cyril DROUIN, Mme Isabelle LACREUSE,
Mme Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Isabelle LACREUSE
M. Pascal BROCHARD
Date de la convocation : 04/02/2026
M. Pascal CAILLE est nommé secrétaire de séance.
il
Vu le Code du patrimoine, notamment ses articles L.212-6, L.214-3 et L.214-4,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la note d’information des Archives départementales de la Vendée relative au subventionnement par la DRAC
des Pays de la Loire pour le traitement, la numérisation et la valorisation des archives
Considérant que la commune est propriétaire de ses archives et qu’elle est tenue d’en assurer la conservation, le
classement et la mise en valeur,
Considérant que ces missions constituent une dépense obligatoire pour la collectivité,
Considérant que les archives communales représentent un patrimoine documentaire unique, nécessaire au bon
fonctionnement administratif et à la mémoire locale,
Considérant que la commune a engagé en 2026 une mission de classement de ses archives auprès du Centre de
Gestion de la Vendée, pour une durée de 40 jours, représentant un coût total de 10 600 €,
Considérant que cette mission a pour objectif d'améliorer durablement les conditions de conservation, de
gestion et de consultation des documents communaux,
Considérant que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) des Pays de la Loire peut accompagner
financièrement ce type de projet à hauteur de 50 % maximum du montant hors taxes, dans la limite des
conditions fixées,
Considérant que les demandes de subvention doivent être déposées entre le 1er janvier et le 30 avril 2026 via la
plateforme dématérialisée dédiée
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’approuver la mission de classement des archives communales confiée au Centre de Gestion de la
Vendée, pour un montant total de 10 600 €.
- De confirmer l'inscription de cette dépense au budget communal de l’exercice 2026.
- D'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (DRAC) des Pays de la Loire dans le cadre du dispositif d'aide au traitement et à la
valorisation des archives.
- D'autoriser Madame le Maire à constituer, déposer et suivre le dossier de demande de subvention, à
signer tous les documents nécessaires, et à accomplir l'ensemble des démarches afférentes à ce projet. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L O7
ID : 085-218500387-20260209-DELCM2026 02 06-DE
- De préciser que la commune s'engage à justifier l’utilisation de la subvention conformément aux
dispositions en vigueur, notamment par la production d’un compte rendu d’emploi dans les délais
réglementaires
- De prévoir l'inscription des recettes correspondantes au budget communal dès notification de
l'attribution de la subvention.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Pascal CAILLE
aire
lie DUPREY