Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delcm2026 03 03 tamponne
Déliberation - delcm2026 03 04 tamponne
Déliberation - delcm2026 02 03 tamponne
Déliberation - delcm2026 02 08 tamponne
Déliberation - delcm2026 02 02 tamponne
Déliberation - delcm2026 02 06 tamponne
Déliberation - DELCM2026 01 03 tamponne
Déliberation - delcm2026 03 07 tamponne
unknown - delcm2026 07 03 tamponne
unknown - delcm2026 09 03 tampon
Déliberation - delcm2026 03 02 tamponne
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - delcm2026 03 02 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture le 12/03/2026 SL COMMUNE DES BROUZILS Publié le
ID : 085-218500387-20260302-DELCM2026 03 02-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni
à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Emilie DUPREY, Maire - M, Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT- M, Patrick PERDRIAU,
Mme Sonia LAUTRU - M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU,
conseillère déléguée - Mme Jacqueline BLAIN, M. Julien GUILLON, Mme Isabelle LACREUSE - M. Jean-Louis AMIAUD,
Mme Patricia VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, M. Pascal BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Judith MONTAUBAN,
Mme Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Emilie DUPREY
Date de la convocation : 20/02/2026
Mme Sonia LAUTRU est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2026-03/02
OBJET : BUDGET PRINCIPAL (14600) - AFFECTATION DES RESULTATS 2025
Après avoir adopté les comptes financiers uniques de l'exercice 2025 lors de sa séance du 2 mars 2026, le Conseil
Municipal doit se prononcer sur l'affectation des résultats de fonctionnement du budget principal. Constatant que le
compte administratif 2025 fait apparaître les résultats suivants :
- Résultat de fonctionnement 2025 : + 866 631.04 €
- Résultat d'investissement 2025 : - 592 766.60 €
Considérant les soldes de clôture figurant au compte administratif 2025, à savoir :
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
REALISATIONS
RECETTES 2539147,70 €
EXCEDENT N-1 0,00 €
DEPENSES 1 672 516,66 €
EN SECTION D'INVESTISSEMENT
REALISATIONS
RECETTES 1 948 864,38 €
DEFICIT/EXCEDENT N-1 87 253,05 €
DEPENSES 2 541 630,98 €
SOLDE DES RESTES À REALISER 136 287,46 € Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le S L O7
ID : 085-218500387-20260302-DELCM2026 03 02-BF
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025
Résultat de fonctionnement
Excédent - Affectation en fonctionnement au 002
Affectation en réserve R1068 en investissement
Déficit - Affectation en investissement au 001 680 019,65 €
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le Maire
Emilie DUPREY
La Secrétaire de séance
Sonia LAUTRU