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Déliberation - liste des deliberations
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Mairie
de
Saint
Jean
du
Bois
Liste
des
délibérations
Séance
du
jeudi
8
septembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
septembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
multi-activités
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD,
Maire.
Etaient
présents
:
Monsieur
Jonathan
BECHEZ,
Monsieur
Thierry
BIDON,
Monsieur
Michel
BONNEAU,
Madame
Lydie
CHARREAU,
Madame
Agnès
COUTURIER,
Monsieur
Mickaël
DUVAL,
Monsieur
Francis
HOURQUEBIE,
Monsieur
Claude
LELONG,
Madame
Béatrice
LEVEQUE,
Madame
Sabrina
RABIAN
et
Monsieur
François
TROBOUL.
Etait
absent
:
Monsieur
Hervé
BERTHELOT,
Monsieur
David
GUILLIN
(pouvoir
à
Monsieur
François
TROBOUL)
et Monsieur
Laurent
LE
BARBIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
François
TROBOUL
Date
de
convocation
: 2
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 13
Détail
des délibérations
prises
Numéro
de
délibération
Objet
de
la délibération
Décision
des
élus
Budget
2022:
Décision
modificative | Approuvée
à l’unanimité
n°1
—
Basculement
du
chapitre
21
au
2022.24
chapitre
20
Reversement
d’une
partie
de
la
taxe | Approuvée
à l’unanimité
d'aménagement
à
la
Communauté
de
2022.25
Communes
du
Val-de-Sarthe
Revalorisation
du
taux
de
la
taxe | Approuvée
avec
12
voix
Pour
et
d'habitation
sur
les
résidences |
1 Abstention
2022.26
secondaires
et les
logements
vacants
Versement
d’une
subvention |
Approuvée
à l’unanimité
communale
au
Comice
Agricole
du
2022.27
Pays
Malicornais
Vente
de
la parcelle
AA138
située
6 rue | Approuvée
à l’unanimité
des
Etangs
—
conditions
affectant
la
Et
Le
Maire,
ge Saint, ©