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Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 267 cm 2016 04 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 12 AVRIL 2016
Compte-rendu
L'an deux mil seize, le douze du mois d'avril, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY- les-NONAINS s'est réuni en session ordinaire à 20 h, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire.
Étaient présents : M. Bernard THIVEND, Maire, Mme et MM. Eric MARTIN, Pascale MACHILLOT, Philippe NEMOZ, Adjoints, Anne-Claude BISSONNIER, Anthony FAYET, Marie-Pierre FAYOLLE, Véronique FILLION, Laurent FROMENT, Maud GENOUX, Régis LAURENT, Laurent MAREY, Walter MASTON, Martine MÉRIGOT, Catherine MOUILLER, Michel NELY et Céline POMMIER.
Absent excusé : Christian BUONO - M. BUONO a donné pouvoir à M. MASTON Absente : Catherine BAILBE DAMUSEAU
Date de la convocation : 6 avril 2016
Secrétaire élue pour la séance : Mme POMMIER
Public : 5 personnes
ORDRE du JOUR
Compte-rendu de la réunion du 15 mars 2016
FINANCES
Comptes administratifs 2015 – approbation
Comptes de gestion 2015 – approbation
Affectation du résultat de l’année 2015
Taux d’imposition année 2016 – Vote
Budgets primitifs 2016 – Vote
Attribution des subventions aux associations
ENFANCE ET SCOLARITÉ
Multi accueil le Jardin aux Câlins : modification du règlement intérieur
QUESTIONS DIVERSES
Le compte-rendu de la réunion du 15 mars 2016 est approuvé à l'unanimité.
N° 2016-16 OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016
M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la Commission Finances, rappelle la baisse des aides de l'Etat notamment en ce qui concerne la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et les difficultés que cela entraîne pour équilibrer les budgets. Il propose pour compenser cette perte de recette d'augmenter de façon raisonnable les taux d'imposition en vigueur.
Il rappelle au Conseil municipal les taux d’imposition des taxes directes locales en vigueur :
Taxe d’habitation 6.21 %
Taxe foncière sur le bâti 15.05 %
Taxe foncière sur le non bâti 37.51 %
M. NEMOZ propose à l’assemblée de modifier les taux pour l’année 2016 comme suit :
Taxe d’habitation 6.36 %
Taxe foncière sur le bâti 15.43 %
Taxe foncière sur le non bâti 38.44 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, entérine les montants proposés. N°2016-17 OBJET : APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF 2015
M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, présente le compte administratif qui a été dressé pour la comptabilité de la commune.
M. le Maire se retire de la salle. Le Conseil, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par M. THIVEND Bernard,
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 168 242.86 38 479.75
Opérations de
l’exercice 1 311 819.82 1 443 561.91 372 324.06 347 281.89 1 684 143.88 1 790 843.80
TOTAUX 1 311 819.82 1 611 804.77 410 803.81 347 281.89 1 684 143.88 1 790 843.80
RESULTATS
DEFINITIFS 299 984.95 63 521.92 236 463.03
Budget annexe
Résultats reportés 88 919.33 88 919.33
Opérations de
l’exercice 97 865.21 97 865.21 4 411.73 241 716.00 102 276.94 339 581.21
TOTAUX 186 784.54 97 865.21 4 411.73 241 716.00 191 196.27 339 581.21
RESULTATS
DEFINITIFS 148 384.94
2° constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
N°2016-18 OBJET : BUDGET COMMUNAL ET BUDGET ANNEXE - APPROBATION du COMPTE de GESTION 2015
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2015 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 (la journée complémentaire ayant été supprimée),
2° statuant sur l’exécution du budget 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
. déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2015, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
N° 2016-19 OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2015
Après avoir examiné le compte administratif, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 comme suit : Résultats de fonctionnement
Résultat de l’exercice 131 742.09
Résultat antérieur reporté 168 242.86
Résultat à affecter 299 984.95
Solde d’exécution de la section d’investissement
Solde d’exécution cumulé d’investissement - 63 521.92
Solde des restes à réaliser d’investissement - 49 841.98
Besoin de financement 113 183.06
Affectation en réserves R1068 en investissement 113 183.06
Report en fonctionnement R002 186 801.89
BUDGET PRIMITIF 2015 - APPROBATION
M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, présente le budget
Section de FONCTIONNEMENT
Recettes et dépenses sont équilibrées à 1 407 551.89 € Le virement à la section d’investissement est de 146 636.10 €
Section d’INVESTISSEMENT (reports de 2015 et propositions 2016)
Recettes et dépenses sont équilibrées à 730 443.71 €
BUDGET ANNEXE – APPROBATION : Compte-tenu des diverses écritures de stocks, des travaux restants à financer et de la vente d'un lot en cours,
Recettes et dépenses de fonctionnement sont équilibrées à 141 631.33 €
Recettes et dépenses d’investissement à 282 396.27 €
N° 2016-20 OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2016
M. FROMENT, Responsable de la Commission Vie Associative, présente l'attribution des subventions aux différentes associations pour l'année 2016.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil fixe ainsi les subventions attribuées au titre de l'année 2016 qui figureront dans le document du budget :
Article 6574
ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) (45 x 11) 495,00 € AEP ST LOUIS 150,00 € Autour du Livre 300,00 € Festival des Monts de la Madeleine 200,00 € Cercle Artistique Indigo (exposition hommage MJ Gatelier) 250,00 € Comité des Fêtes (vcr 250, jumelage 550, comité 550) 1 350,00 € Croix rouge Française 50,00 € Horizon 250,00 € Loisirs et Création's 200,00 € L'outil en main 35,00 € Pêche et chasse 120,00 € Prévention routière 50,00 € Sou des Ecoles (259 x 4) 1 036,00 € SPA (0,21 x 1989) 417,69 €
Article 657362
Subvention CCAS Pouilly (location matériel) 400,00 € N° 2016-21 OBJET : MULTI ACCUEIL LE JARDIN AUX CÂLINS
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Madame Maud GENOUX, Conseillère municipale, Déléguée pour le domaine de l’enfance, informe le Conseil municipal de modifications à apporter au règlement intérieur approuvé en juin 2015 :
Chapitre 3 – Suppression du paragraphe « Réservation »
Chapitre 4 – Les paragraphes
Congés à capital ou 5e semaine
Pour les familles qui peuvent estimer un nombre de semaines d’absence de leur enfant en dehors des périodes de fermeture de la crèche (4 semaines), il est possible de décompter, au moment de l’établissement du contrat, des semaines de congés à capital. Cette période de congés à capital, estimée au début du contrat, doit être décomptée en semaines calendaires entières.
Elle est réservée au minimum :
- En dehors des vacances scolaires, 15 jours civils à l’avance et par courrier remis à la directrice - un mois de date à date avant le début de chaque période de vacances scolaires de notre zone. Dans le cas où cette semaine comporterait un jour férié, un jour supplémentaire pourra être pris dans la continuité de cette semaine.
Règlement
La facturation commence à compter du 4ème jour d’adaptation. La facture du service est établie chaque fin de mois à chaque famille. Le règlement, effectué par chèque libellé à l’ordre du Trésor public ou en espèces, doit être remis, avec le coupon relatif au règlement, sous enveloppe au nom de l'enfant à la Directrice ou au personnel dans les dix jours. Tous les règlements donnent lieu à la délivrance d’un reçu. Le paiement par chèques préfinancés (CESU) est possible.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification qui sera apportée au règlement intérieur du multi accueil Le Jardin aux Câlins.
L’application sera effective à compter du 15 avril 2016.