Compte-Rendu - 357 cm 2019 cr 09 04 2019

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Compte-Rendu - 357 cm 2019 cr 09 04 2019 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Compte-Rendu - 357 cm 2019 cr 09 04 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 9 AVRIL 2019

20 heures

L'an deux mil dix-neuf, le neuf du mois d’avril, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire.

Etaient présents : M. Bernard THIVEND, Maire, Mmes et MM. Eric MARTIN, Pascale MACHILLOT, Christian BUONO, Philippe NEMOZ, Adjoints, Anthony FAYET, Marie-Pierre FAYOLLE, Laurent FROMENT, Maud GENOUX, Régis LAURENT, Laurent MAREY, Walter MASTON, Martine MÉRIGOT, Catherine MOUILLER, Michel NELY, Céline POMMIER.

Absente : Catherine BAILBÉ DAMUSEAU

Absente excusée : Véronique FILLION, a donné pouvoir à Maud GENOUX

Secrétaire : Mme POMMIER

Public : 3 personnes

ORDRE du JOUR

. Compte-rendu de la réunion du 19 mars 2019

BATIMENTS

Réhabilitation de la salle des fêtes – Avant-Projet Définitif : approbation

VOIRIE – URBANISME

Achat d’un terrain appartenant à M. MARQUET : décision

Extension des réseaux secs chemin Populle : mission au SIEL

FINANCES

Comptes administratifs 2018 commune et lotissement– approbation

Comptes de gestion 2018 commune et lotissement – approbation

Affectation du résultat de l’année 2018

Taux d’imposition année 2019 – Vote

Budget primitif 2019 commune – Vote

Budget annexe du lotissement – Clôture

Fonds Concours de Roannais Agglomération : affectation

Attribution des subventions aux associations

QUESTIONS DIVERSES

Cérémonies du 8 mai

Elections européennes 26 mai : tableau des permanences

Le compte rendu de la réunion du 19 mars 2019 est approuvé à l’unanimité.

RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FETES

M. MARTIN, Premier Adjoint, responsable de la commission Bâtiments, informe le Conseil Municipal des décisions prises suite à la réunion du 1er avril avec M. LEFEVRE, Architecte. - L’élévateur mobile ne peut pas être posé (réglementation) de ce fait il a été prévu l’installation d’un élévateur dans l’avant-projet définitif.

- L’emplacement de l’escalier en bois ne convient pas, une nouvelle proposition sera faite par l’Architecte.2

- La Centrale d’Air (CTA) de 7x4 m doit être coupe-feu.

- Le chiffrage du désamiantage a été oublié, il sera remis dans l’APD.

- Est-il nécessaire de déplacer les panneaux photovoltaïques par rapport à l’ensoleillement qui pourrait être fourni par la verrière ? la demande sera faite à M. LEFEVRE.

- Des éléments de démolitions ont été enlevés (ce seront les élus qui interviendront) pour un montant de 8 948 €. - Dans la partie associative, ne faudrait-il pas faire un plafond ?

M. BUONO demande si un traitement des surfaces vitrées est prévu, cela n’apparaît pas, la question sera posée.

Mme MOUILLER s’interroge sur les délais pour la démolition que devront effectuer les élus. Les box pourront être faits en juillet, août, puis le reste après la fête des classes.

N° 2019-28 OBJET : RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FETES – APPROBATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF

Concernant le projet de réhabilitation de la salle des fêtes, M. le Maire rappelle que plusieurs réunions ont eu lieu sur ce sujet et l’avant-projet sommaire a été affiné par la commission « Salle des Fêtes ». Il rappelle que le Conseil municipal a retenu le cabinet d’architecte Luc LEFEVRE, pour la mission de maîtrise d’œuvre, par délibération en date du 11 décembre 2018. Celui-ci a rédigé l’avant-projet définitif qui est présenté à l’assemblée.

L’estimation hors taxes en phase APD par lot est la suivante :

Démolitions 6 487.30 € Désamiantage 8 000.00 € Voirie, réseaux divers 14 900.00 € Gros œuvre 85 427.88 € Enduits de façades 12 558.00 € Structures bois, bardages bois, couverture, zinguerie,

Déplacement panneaux photovoltaïque 49 174.20 € Charpente métallique couverture polycarbonate

Bardages 107 317.00 € Serrurerie 3 420.00 € Menuiseries aluminium 52 550.00 € Menuiseries bois 48 254.40 € Plâtrerie, peinture 79 467.86 € Monte personnes pmr 15 000.00 € Sols souples 8 432.10 € Carrelages 19 280.88 € Equipements de cuisine 8 000.00 € Electricité 75 000.00 € Chauffage, ventilation 70 850.00 € Ventilation mécanique 4 000.00 € Plomberie, sanitaires 13 700.00 €

Soit un total de 681 819.62 €

Auxquels s’ajouteront des travaux optionnels :

Enduits sur murs bâtiments de stockage 4 192.50 € Rideaux de scène 4 000.00 € Clôtures séparatives zones de stockage 4 340.00 € Sonorisation 5 300.00 € Sèche mains électriques 1 600.00 € Accessoires de toilettes 1 200.00 €

Il doit être aussi prévu :3

- Honoraires de maîtrise d’œuvre 61 640.00 € - Honoraires des bureaux de contrôle 7 427.50 €

Le montant de cette opération s’élèverait donc à 771 519.62 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve l’avant-projet définitif qui lui est présenté pour un montant total H.T. de 771 519.62, soit 925 823.54 T.T.C.°, honoraires d’architecte et de bureaux d’études compris

- autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires concernant ce dossier.

N° 2019-29 OBJET : RENOVATION DE LA SALLE DES FETES – DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2019

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la Dotation de soutien à l’investissement local 2019 (DSIL), il est possible d’obtenir une aide pour la rénovation de bâtiments communaux.

Il rappelle que le Conseil municipal a approuvé l’Avant Projet Définitif pour les travaux de rénovation de la salle des fêtes dont certains objectifs sont :

- la rénovation thermique du bâtiment

- la transition énergétique

- la mise aux normes et la sécurisation de cet équipement.

A ce titre, ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention « DSIL » qui est cumulable avec la DETR.

Il rappelle le montant H.T. des travaux retenus dans l’A.P.D., options, honoraires de l’architecte et des bureaux de contrôle inclus : 771 519.62 €.

Le financement des travaux est détaillé dans le dossier qui sera déposé en Sous-Préfecture de Roanne.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide de 50 000 € au titre de la DSIL 2019.

N° 2019-27 OBJET : TERRAINS – AUTORISATION D’ACQUÉRIR EN CAS DE VENTE

M. le Maire informe le Conseil municipal que des terrains situés route de Saint Romain la Motte, situés en zone N du PLU de la commune seront mis en vente.

Il s’agit des parcelles cadastrées sous les numéros AN 64 (6 928 m²) AN 66 (24 042 m²) et AP 1 (4 861 m²), soit une superficie totale de 35 831 m².

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’acquérir ces terrains en cas de vente et d’accord sur le prix du m² qui sera soumis à l’approbation du Conseil municipal,

- décide d’inscrire la somme de 9 500 € en investissement au budget 2019 pour cette acquisition,

- autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires,

- autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet investissement.4

N° 2019 - 26 OBJET : S.I.E.L. - Extension BTS P. Chemin Populle

M. NELY, Conseiller municipal, expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d’extension BTS P Chemin Populle

Financement coût du projet actuel :

Détail Montant HT des travaux % - PU Participation commune

Extension BTS P. Chemin Populle 12 000 € 59.3 % 7 116 € GC télécom - Chemin Populle 6 660 € 75.0 % 4 995 €

TOTAL 18 660 € 12 111 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12. A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Extension BTS P. Chemin Populle" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- Décide d'amortir ce fonds de concours en 15 années.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

N° 2019-19 OBJET : APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le Maire, après avoir présenté au Conseil municipal le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, présente le compte administratif qu’il a dressé pour la comptabilité de la commune (budget principal et budget annexe). Il se retire de la salle. Le Conseil, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par M. THIVEND Bernard,

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 227 835.79 221 020.93 221 020.93 227 835.79

Opérations de

l’exercice 1 249 670.48 1 361 688.93 288 184.43 435 719.14 1 537 854.91 1 797 407.97

TOTAUX 1 249 670.48 1 589 524.72 509 205.36 435 719.14 1 758 875.84 2 025 243.86

RESULTATS

DEFINITIFS 339 854.24 73 486.22 266 368.02

Budget annexe

Résultats reportés 67 359.09 97 731.35 67 359.09 97 731.35

Opérations de

l’exercice 239 246.31 306 605.40 198 066.35 100 335.00 437 312.66 406 940.40

TOTAUX 306 605.40 306 605.40 198 066.35 198 066.35 504 671.75 504 671.75

RESULTATS

DEFINITIFS

2° constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs5

avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N° 2019-20 OBJET : BUDGET COMMUNAL ET BUDGET ANNEXE - APPROBATION du COMPTE de GESTION 2018

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2018 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 (la journée complémentaire ayant été supprimée),

2° statuant sur l’exécution des budgets 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

. déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2018, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

N° 2019-22 OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018

Après avoir examiné le compte administratif, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 comme suit :

Résultats de fonctionnement

Résultat de l’exercice 112 018.45 € Résultat antérieur reporté 227 835.79 € Résultat à affecter 339 854.24 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé d’investissement - 73 486.22 € Solde des restes à réaliser d’investissement - 54 524.26 €

Besoin de financement 128 010.48 €

Affectation en réserves R1068 en investissement 128 010.48 € Report en fonctionnement R002 211 843.76 €

N° 2019-23 OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la Commission Finances, rappelle au Conseil municipal les taux d’imposition des taxes directes locales en vigueur :

Taxe d’habitation 6.42 %

Taxe foncière sur le bâti 15.58 %

Taxe foncière sur le non bâti 38.81 %6

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de maintenir les taux présentés pour l’année 2019.

BUDGET PRIMITIF 2019 - APPROBATION

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, présente le budget

Section de FONCTIONNEMENT

Recettes et dépenses sont équilibrées à 1 476 326.76 € Le virement à la section d’investissement est de 189 779.34 €

Section d’INVESTISSEMENT (reports de 2018 et propositions 2019)

Recettes et dépenses sont équilibrées à 1 318 615.01 €

En fonctionnement, dépenses, on note :

- à l’article achat prestations de service restaurant scolaire, une diminution par rapport au réalisé 2018 (la facture de novembre 2017 a été payée sur 2018)

- un nouvel article : 6065 « livre » pour le paiement des livres sur Pouilly qui seront commandés à l’association Autour du Livre

- une diminution pour l’entretien de terrains (certains travaux sont réalisés tous les 2 ans) - une hausse du montant affecté aux honoraires : paiement de l’expert qui est intervenu dans le cadre du péril imminent pour le prieuré

- un montant prévu pour la reliure des actes d’état-civil qui est réalisée environ tous les 5 ans - charges du personnel : une légère hausse par rapport à 2018. Il est rappelé qu’il n’y a qu’un seul emploi aidé, plus d’apprenti et qu’une personne est en congé longue maladie (remboursement par l’assurance à l’article 6419), enfin les chèques déjeuner sont prévus pour l’année entière.

- une subvention est prévue afin de clôturer le budget annexe Lotissement.

En fonctionnement, recettes, il est rappelé la baisse de la dotation de l’Etat. Pas de prévision pour le FPIC, attente du montant qui sera communiqué par Roannais Agglomération. Les contributions directes augmentent suite à la révision des bases. Le fonds de concours sera affecté en totalité à l’investissement. Baisse du montant des revenus des immeubles : plus de location de la salle des fêtes à partir de septembre 2019.

En dépenses d’investissement, les programmes principaux sont :

- la voirie, 62 340.00 € (report rue de la Gare : 42 240 € et purges, pata : 20 100 €) - l’acquisition de mobilier et matériels, 14 725 €

- l’aménagement de la mairie, report 22 000 €

- la réfection du mur du cimetière, report 24 000 €

- les travaux d’éclairage public, 23 468.88 €

- la réfection de l’église de St Martin, report 18 465.71 €

- la rénovation de la salle des fêtes, 888 650 € (report compris)

- le raccordement aux réseaux secs chemin Populle, 18 995 €

- l’achat du terrain route de St Romain, 9 500 €

En recettes d’investissement, les principales ressources sont le Fonds de ccompensation de la TVA, la taxe d’aménagement, le fonds de concours de roannais agglomération, les diverses subventions accordées, la vente du terrain communal rue de la Gare ainsi que le virement de la section de fonctionnement. Un emprunt de 263 000 € sera réalisé en fin d’année, il n’y aura pas d’incidence sur 2019.

M. NEMOZ rappelle que le taux moyen d’endettement est de 446 €/h, la moyenne départementale est de 590 €/h.

Le budget communal 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.7

N° 2019-21 OBJET : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT – CLÔTURE

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, rappelle que toutes les opérations afférentes (travaux et cessions) liées au budget annexe du lotissement communal, qui a fonctionné de 2011 à 2018, sont définitivement closes.

A cette fin, le comptable a été sollicité pour solder, par écritures d’ordre non budgétaires, l’ensemble des opérations de ce budget annexe, ce qui a été fait.

Le budget annexe peut donc être clos au 31 décembre 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- ACTE : la dissolution du budget annexe « Lotissement communal » ;

- AUTORISE : le maire à réaliser les démarches nécessaires pour dissoudre ce budget annexe et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

N° 2019-24 OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2019

M. FROMENT, Conseiller municipal, responsable de la commission Vie Associative présente le dossier concernant l'attribution des subventions aux associations. Il est demandé à Mme FAYOLLE Marie-Pierre, Présidente du Comité des Fêtes (association concernée par une éventuelle subvention), de quitter la salle durant l'examen et le vote de ces attributions.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil fixe ainsi les subventions attribuées au titre de l'année 2019 qui figureront dans le document du budget :

Article 6574

ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) 600,00 € AEP ST LOUIS 200,00 € Autour du Livre 300,00 € Festival des Monts de la Madeleine 200,00 € Cercle Artistique Indigo 500,00 € Comité des Fêtes (vcr 250, jumelage 550, comité 550) 1 350,00 € Croix rouge Française 50,00 € Horizon 250,00 € Loisirs et Création's 200,00 € Pêche et chasse 120,00 € Prévention routière 50,00 € Sou des Ecoles (249*4) 996,00 € SPA (2068*0.24) 496.32 € Classes transplantées maternelle

- Aide de la commune 400.00 € - Reversement aide conseil départemental 1 470.00 €

Article 657362

Subvention CCAS Pouilly et reversement location

De matériel année 2018 1 439,80 €

Article 657363

Régularisation du budget annexe 8 205.00 €

N° 2019-25 OBJET : ROANNAIS AGGLOMÉRATION - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS D'INVESTISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5216-5 VI,8

Considérant que le bénéficiaire du fonds de concours doit assurer, hors subventions, une part du financement au moins égale au montant du fonds de concours alloué,

Considérant que le versement d'un fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes,

La commune souhaitant utiliser le fonds de concours qui lui est attribué pour la réalisation de travaux d’aménagement de bâtiments,

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, propose au Conseil municipal de :

1 - solliciter le versement d'un fonds de concours auprès de Roannais Agglomération de 49 415.00 € pour les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes.

2 - de préciser que les crédits ont été ouverts au budget 2019 en recette d'investissement au chapitre 13, article 13151.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sollicite le versement du fonds de concours attribué par Roannais Agglomération et décide de l’affecter au programme réhabilitation de la salle des fêtes.

N° 2019 - 30 OBJET : CONVENTION COMMUNE – MME GUYONNET POUR PASSAGE RÉSEAUX

M. le Maire présente au Conseil municipal un projet de convention à conclure avec Mme Véronique GUYONNET, domiciliée à POUILLY LES NONAINS, 205 route de St Romain la Motte.

Il s’agit d’autoriser Mme GUYONNET, propriétaire de la parcelle cadastrée AP 139, à utiliser la parcelle communale AP 276, rue de la Gare, afin de réaliser les branchements nécessaires au raccordement de son terrain.

A cette fin, un projet de convention a été établi définissant les travaux autorisés et les conditions d’entretien des ouvrages à réaliser.

M. le Maire précise que cette convention ne sera pas limitée dans le temps et que l’obligation d’entretien devra être transférée en cas de vente.

Après avoir pris connaissance de ce dossier, le Conseil municipal, à la majorité absolue,

- autorise M. le Maire à signer la convention définitive.

Cérémonie du 8 Mai : Elle aura lieu à 11 h à Pouilly et à 11 h 30 à St Martin de Boisy.

Elections européennes du 26 mai 2019 : Les tableaux des permanences des élus sont établis, ils seront transmis à chaque personne par mail.

Toutes les questions inscrites à l’ordre du jour ayant été délibérées, la parole est donnée à l’assemblée.