Conseil Municipal - 227 cm 2012 04 06

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Conseil Municipal - 227 cm 2012 04 06 Document publié le Vendredi 6 avril 2012 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 227 cm 2012 04 06)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 06 avril 2012

Compte-rendu

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FINANCES – BUDGETS PRIMITIFS 2012 - VOTE

M. HUGUES, Adjoint, Responsable de la Commission Finances, présente le projet de budget pour l’année 2012.

Section de FONCTIONNEMENT

Recettes 1 202 938.00 €

Dépenses 1 094 498.00 € Dépenses imprévues 28 440.00 € Virement à la section d’investissement 80 000.00 €

TOTAL des DEPENSES 1 202 938.00 €

A noter pour cette section :

En dépenses : Hausse du poste carburant suite à l’acquisition du tracteur, hausse des produits d’hygiène suite à la fourniture des couches pour les enfants de la crèche à compter de septembre 2012 et hausse pour l’entretien des terrains (cette année taille de la haie du stade et réfection des terrains de tennis). M. HUGUES indique également que les dépenses liées au personnel représentent 50 % du budget de fonctionnement, si l’on enlève le coût du personnel de la crèche, ce poste représente 33 % ce qui est correct par rapport à la moyenne départementale.

En recettes : La hausse des repas vendus au restaurant scolaire entraîne la hausse des recettes à l’article 7067.

Section d’INVESTISSEMENT (reports de 2011 et propositions 2012)

Déficit d’investissement 88 213.06 € Remboursement des emprunts 91 981.89 € Cautionnement 600.00 € Travaux et acquisitions 883 181.10 € Dépenses imprévues 4 503.14 €

TOTAL des DEPENSES 1 068 479.19 €

Affectation du résultat 2011 315 855.52 € Recettes non affectées (TVA, taxe locale d’équipement) 85 828.67 € Cessions immobilisations 33 000.00 € Emprunt 250 000.00 € Amortissement 1 912.00 € Dépôt et cautionnement 600.00 € Subventions sur travaux et acquisitions 301 283.00 € Virement de la section de fonctionnement 80 000.00 €

TOTAL des RECETTES 1 068 479.19 €

M. HUGUES remercie les responsables de commissions ainsi que les membres d’avoir accepté de modifier certains de leurs projets pour permettre de boucler ce budget d’investissement. Mme DEMEURE BESSON fait remarquer qu’en raison de la conjoncture actuelle il faut éviter d’augmenter les impôts.M. le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le budget présenté, celui-ci est voté à l’unanimité des membres présents.

- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

M. HUGUES présente le budget pour le lotissement communal et rappelle que ce sont des montants H.T.

Section de FONCTIONNEMENT

TOTAL des RECETTES et DEPENSES 629 221.58 € (y compris écritures de stock)

Section d’INVESTISSEMENT

TOTAL des RECETTES ET DEPENSES 627 221.58 € (y compris écritures de stock)

Il sera fait appel à une ligne de trésorerie qui pourra être remboursée dès la vente des terrains.

Ce budget est également voté à l’unanimité.

M. le Maire précise que les travaux démarreront mi-mai et la vente des terrains pourrait s’effectuer dès septembre. Lors de la réunion de préparation il a été convenu d’attendre pour le bornage des lots.

N°2012-37 OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Après délibération, le Conseil fixe ainsi les subventions attribuées au titre de l’année 2012 qui figureront dans le document du budget :

Article 6574

ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) 450.00 € AEP ST LOUIS 150.00 € Comité des Fêtes (dont vcr 250, jumelage 550) 1 350.00 € Arche de Noé 200.00 € Coopérative scolaire Ecole élémentaire – Classes transplantées 880.00 € Autour du Livre 300.00 € Horizon 400.00 € Coopérative scolaire Ecole maternelle – Sorties fin d’année 400.00 € Croix Rouge française 50.00 € Cercle INDIGO 200.00 € Loisirs et Création’s 200.00 € Pêche et chasse 120.00 € Prévention routière 50.00 € Société protectrice des Animaux 270.00 € SOU des ECOLES (4 € x 221 enfants) 884.00 € Centre formation d’apprentis 700.00 € Divers 396.00 €

SUBVENTIONS 2012 CCAS Pouilly (article 657362) 407.00 €

N°2012-28 TAUX des TAXES DIRECTES LOCALES

Dans le cadre du vote du budget primitif 2012, le Conseil municipal est amené à se prononcer sur l’évolution des taux des taxes directes locales.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de maintenir les taux en vigueur, soit :Taxe d’habitation 7.35 % Taxe foncière sur les propriétés bâties 15.22 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 44.40 %

N°2012-29 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2011

Après avoir examiné le compte administratif lors de la séance du 2 mars 2012, le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 comme suit :

Résultats de fonctionnement

Résultat de l’exercice 223 151.75 Résultat antérieur reporté 92 703.77

Résultat à affecter 315 855.52

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulée d’investissement - 88 213.06 Solde des restes à réaliser d’investissement - 248 426.00

Besoin de financement 336 639.06

Affectation 315 855.52

Adopté à l’unanimité.

N°2012-30 LOTISSEMENT COMMUNAL – PRIX DE VENTE DES TERRAINS

M. le Maire rappelle que les marchés de travaux ont été délibérés lors de la réunion du 2 mars dernier.

Une réunion a eu lieu avec les entreprises retenues et le planning des travaux a été arrêté. La vente des terrains pourra s’effectuer à partir de septembre 2012.

Il propose au Conseil municipal de fixer le prix de vente des terrains.

Après avoir pris connaissance du montant des différentes dépenses inhérentes à la réalisation du lotissement, le Conseil municipal fixe à 65 € TTC le prix du m² des terrains à vendre.

Adopté à l’unanimité.

N°2012-31 ACQUISITION D’UN JEU POUR L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’ENVELOPPE PARLEMENTAIRE

Mme DEMEURE BESSON, Première Adjointe, responsable de la commission Enfance, Scolarité, Affaires sociales, rappelle que la mise en place d’un jeu pour l’école élémentaire a été inscrite en investissement au budget de l’année 2012.

Elle présente au Conseil municipal le devis établi par la Société PROLUDIC pour la fourniture d’une «aire de jeux dans bac à woodlight» ; le montant de l’acquisition s’élève à 21 859.76 € TTC.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, pour aider au financement de cette réalisation, sollicite de M. le Sénateur de la Loire, une subvention exceptionnelle sur le programme 122 – action 01 du budget «réserve parlementaire ».

Adopté à l’unanimité.

N°2012-32 RETRAIT D'UN EMPLOI A L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée le courrier du directeur académique des services de l’Education Nationale de la Loire en date du 19.03.2012, concernant le retrait d’un emploi à l’école primaire publique pour la prochaine rentrée scolaire.

Il explique que Monsieur le directeur académique requiert l’avis du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité de s’opposer à la décision et d’émettre un refus catégorique à la suppression d’un poste d’enseignant à l’école primaire.

M. le Maire précise que la situation sera revue en juin et en septembre 2012. Dans tous les cas, Mme CHAUX n’aura plus de poste à Pouilly. Il indique que la mobilisation des parents se poursuit pour s’opposer à la fermeture de la 6ème classe.

N°2012-33 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES DE L'OUEST ROANNAIS - BROCANTE

Mme DEMEURE BESSON, Première Adjointe, Responsable de la commission Enfance Scolarité Affaires Sociales, donne connaissance du courrier de Mme PLUCHOT Anne, Animatrice du RAM de l’Ouest Roannais, pour la mise en place d’une brocante « Petite Enfance ».

Dans le cadre des actions du RAM, elle souhaite, à la demande des assistantes maternelles, organiser une brocante le samedi 3 novembre 2012 à la salle des associations de Renaison.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- autorise la mise en place de cette activité

- demande que Mme PLUCHOT contacte la mairie de RENAISON afin d’obtenir les autorisations nécessaires à l’organisation de cette brocante.

N°2012-34 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES DE L’OUEST ROANNAIS – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LENTIGNY POUR L’UTILISATION DE LOCAUX

Mme DEMEURE BESSON, Première Adjointe, Responsable de la commission Enfance Scolarité Affaires Sociales, présente au Conseil municipal le projet de convention établie par la commune de LENTIGNY pour le local mis à disposition du Relais Assistantes Maternelles.

Comme auparavant, le local de la garderie des « petits » situé au groupe scolaire de LENTIGNY est mis à disposition à titre gratuit.

Les rencontres entre les assistantes maternelles ont lieu un jeudi sur deux de 8 h 45 à 11 h 15.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes du projet de convention,autorise le Maire à signer l’acte définitif.

Adopté à l’unanimité.

N°2012-35 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES DE L’OUEST ROANNAIS – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE OUCHES POUR L’UTILISATION DE LOCAUX

Mme DEMEURE BESSON, Première Adjointe, Responsable de la commission Enfance Scolarité Affaires Sociales, présente au Conseil municipal le projet de convention établie par la commune de OUCHES pour le local mis à disposition du Relais Assistantes Maternelles.

Elle précise qu’auparavant, les assistantes maternelles étaient accueillies à la salle des fêtes, ce lieu n’était pas adapté et la commune a proposé la salle de la garderie de l’école élémentaire. Le local sera mis à disposition à titre gratuit.

Les rencontres entre les assistantes maternelles ont lieu tous les 2 ou 3 mois et pendant les vacances scolaires.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes du projet de convention, autorise le Maire à signer l’acte définitif.

Adopté à l’unanimité.

Mme DEMEURE BESSON indique que le Comité de Pilotage du RAM se réunira le mardi 24 avril en mairie de Pouilly les Nonains.

N°2012-36 VOIRIE 2012 – CONSULTATION POUR LES TRAVAUX

Suite au vote du budget primitif 2012 et au montant inscrit au programme voirie pour cette année, M. BUONO, Adjoint, Responsable de la commission Voirie, rappelle les principaux travaux envisagés et indique qu’ils seront réalisés en deux parties :

1 - VC n° 7 - Route Napoléon : rabotage et mise à niveau des différents regards, réalisation d’un enrobé dense.

2 – VC 104, Chemin du Lavoir, V9, Allée de la Tuilerie, VC 202, rue de l’Egalité et VC 105, chemin Trotteloup : purges, bicouche au bitume fluxé et enduit réalisé au point à temps.

M. BUONO demande au Conseil municipal de définir la procédure de consultation et d’autoriser le Maire à la lancer.

Après en avoir délibéré, compte-tenu du montant prévisionnel, le Conseil municipal autorise M. le Maire :

- à utiliser la procédure adaptée pour la consultation

- à signer tous les documents s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.