Conseil Municipal - 373 cm 2021 04 08

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Conseil Municipal - 373 cm 2021 04 08 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 373 cm 2021 04 08)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 8 AVRIL 2021

20 heures – Salle des fêtes

___

L'an deux mil vingt et un, le huit avril, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la salle des fêtes à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.

Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Sandrine DELFIEU, Laëtitia DUFOUR, Sébastien DURAND, Anthony FAYET, Pierre Alexandre GIRARD, Samyha LOUBIBET, Pierrick MURCIER, Christiane ROSSILLE.

Absents excusés : Annette CARTIER DUBOST, Yves GAULIER, Catherine MOUILLER a donné procuration à Céline POMMIER, Michel NELY a donné procuration à Céline POMMIER

Date de la convocation : 1er avril 2021

Secrétaire élu pour la séance : Pierre Alexandre GIRARD

ORDRE du JOUR

Compte-rendu de la réunion du 23 février 2021

FINANCES

✓ Compte administratif 2020 – approbation

✓ Compte de gestion 2020 – approbation

✓ Affectation du résultat de l’année 2020

✓ Taux d’imposition année 2021 – Vote

✓ Budget primitif 2021 – Vote

✓ Attribution des subventions aux associations

✓

VOIRIE

✓ Ombrières – travaux éclairage public fonds concours avec SIEL

✓ Dénomination d’une voie

✓

QUESTIONS DIVERSES

✓ Projet route des Vins : décision

✓ Elections : organisation des bureaux de vote

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé.2

PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable des Finances, présente les résultats de l’année 2020 en investissement puis en fonctionnement.

Le budget 2020 en fonctionnement a été respecté que cela soit en dépenses ou en recettes. On constate un excédent de 83 673.06 €. En tenant compte de l’excédent 2019 de 211 843.76 €, on arrive à un solde positif de 295 516.82 €.

En investissement, des reports sont effectués en 2021 :

En dépenses, sur :

Le programme voirie : 41 754 €, l’accessibilité de la mairie : 1 537.44 €, la salle des fêtes : 14 000 € et le raccordement aux réseaux : 7 000 €.

En recettes, sur :

La voirie : 10 000 €, la salle des fêtes : 58 392.25 €, la vente du terrain rue de la Gare : 53 400 €

APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. MARTIN Eric, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

Résultats

reportés 134 229,17 290 225,38 424 454,55

Opérations

de

l'exercice

1 258 695,69 1 315 731,15 1 146 774,45 1 002 631,83 2 405 470,14 2 318 362,98

TOTAUX 1 258 695,69 1 449 960,32 1 146 774,45 1 292 857,21 2 405 470,14 2 742 817,53

Résultats

définitifs 191 264,63 146 082,76 337 347,39

2° constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

BUDGET COMMUNAL - APPROBATION du COMPTE de GESTION 2020

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes3

les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (la journée complémentaire ayant été supprimée),

2° statuant sur l’exécution du budget 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

. déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020

Après avoir examiné le compte administratif, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 comme suit :

Résultats de fonctionnement

Résultat de l’exercice dépenses – recettes 57 035.46 €

Résultat antérieur reporté 2019 134 220.17 €

Résultat à affecter (recettes 2020 + résultat 2019) 191 264.63 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé d’investissement

(recettes – dépenses 2020) + 2019 146 082.76 €

Solde des restes à réaliser d’investissement

(dépenses – recettes 2020) 57 500.91 €

Besoin de financement 0.00 €

Affectation en réserves R1068 en investissement 71 264.63 €

Report en fonctionnement R002 120 000.00 €

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la Commission Finances, informe le Conseil municipal que la loi de finances de 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et a institué un nouveau schéma de financement pour les communes.

En 2021, le produit de la taxe d’habitation sera perçu par l’Etat, le Conseil municipal n’a donc plus à délibérer pour cette taxe.

Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), le transfert de la part départementale aux communes fait que le Conseil municipal doit délibérer dans le respect des règles de plafonnement : le taux de référence minimal est égal au taux communal (15.58 %) + le taux départemental 2020 (15.30 %).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer les taux pour :

La taxe foncière sur le bâti (TFPB) à 16.08 %

La taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) à 38.81 %4

PRÉSENTATION ET APPROBATION DU BUDGET 2021

M. NEMOZ donne lecture des chiffres validés par la commission Finances.

Section de FONCTIONNEMENT

Recettes et dépenses sont équilibrées à 1 364 384 € Le virement à la section d’investissement est de 10 000.00 €

Section d’INVESTISSEMENT (reports de 2020 et propositions 2021)

Recettes et dépenses sont équilibrées à 1 180 403.55 €

En dépenses d’investissement, les programmes inscrits sont :

- la voirie : réfection du pont sur le Biboisy, la réfection de chemins sur St Martin de Boisy, la pose d’un drain Petite rue de l’Eglise et la réfection du Bief de la salle des fêtes

- l’acquisition de mobilier et matériels

- le raccordement aux réseaux

- le parking des ombrières

- les vestiaires du stade

- l’acquisition de 2 columbariums

- l’acquisition d’un camion et d’une remorque

- l’acquisition du terrain « Chamoux »

- l’étude pour l’aménagement du village

- la protection incendie

- le parking de la salle des fêtes.

Il est également prévu le remboursement d’une partie du prêt relais (180 000 €) qui a été conclu dans l’attente du versement des subventions et du Fonds de Compensation de la TVA.

En recettes d’investissement, les principales ressources sont le versement du fonds de compensation de la TVA ( FCTVA) la taxe d’aménagement, le fonds de concours de roannais agglomération, les diverses subventions accordées.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2021

Mme Céline POMMIER présente le dossier concernant l'attribution des subventions aux associations.

ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) 1 100,00 € AEP ST LOUIS 200,00 € Autour du Livre 300,00 € Cercle Artistique Indigo 250,00 € Comité des Fêtes 1 800,00 € Croix rouge Française 50,00 € Horizon 250,00 € Loisirs et Création's 300,00 € Pêche et chasse 120,00 € Prévention routière 50,00 € Sou des Ecoles (216*4) 864,00 € SPA (0.40*2 273) 909.20 € CFA (apprentis) 500.00 €

Mme POMMIER précise que pour l’ADMR un montant exceptionnel de 500 € a été alloué pour l’achat d’un véhicule frigorifique. Pour le Comité des Fêtes, en remerciement pour l’aide que les membres ont apportée lors des travaux de la salle des fêtes, une subvention de 1 000 € est accordée pour l’achat d’une étuve.5

DÉNOMINATION D’UN CHEMIN RURAL

M. le Maire informe que les constructions prévues par MIVIERE TRANSACTIONS, sur le hameau de St Martin de Boisy, seront bientôt terminées et qu’il convient de donner un nom au chemin rural qui les dessert.

Ce chemin part du Chemin Bouttet pour rejoindre le départementale n° 18 route de St Romain la Motte.

La dénomination proposée est : Chemin de la Crouze.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 16 voix pour et une abstention, entérine cette proposition.

Vœu pour soutenir la création de la « Route des vins en Côte roannaise »

La présentation de ce sujet est faite par M. Régis LAURENT, Adjoint.

Considérant l’intérêt touristique de la création d’une Route des vins en Côte roannaise, Considérant que Roannais Agglomération souhaite créer une route des vins sur le territoire de la Côte Roannaise en associant les communes,

Considérant la volonté de créer un produit d’animation et d’attractivité du territoire sur la base du vin, thématique d’entrée, se déclinant sur un ensemble de propositions qui composeront un séjour ou un circuit libre incluant les communes urbaines comme rurales,

Considérant que ce projet répondra à nos objectifs de développer un tourisme d’authenticité fait de rencontres, d’expériences originales, loin du tourisme de masse tout en étant source de richesses pour notre territoire,

Considérant que l’objectif de ce projet est de :

- valoriser le passé viticole du Roannais ;

- soutenir les viticulteurs de la Côte Roannaise actuels dans leur développement, offrir aux touristes une raison de plus de venir en Roannais et par-là de générer des ressources supplémentaires aux acteurs touristiques du territoire ;

- créer des synergies entre les communes en matière de projets patrimoniaux, touristiques et événementiels ;

C’est pourquoi le conseil municipal de POUILLY LES NONAINS :

- Apporte son soutien à ce projet intercommunal de création d’une Route des vins en Côte roannaise ; - Souhaite engager une démarche de concertation au sein de ce même conseil pour faire des propositions concrètes avant le 1er mai 2021 en vue de l’élaboration de ce projet ;

- Propose que M. Régis LAURENT, représente la commune dans ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

M. le Maire rappelle les dates. Il transmettra les tableaux pour les tours de garde et informe qu’il faudra 16 personnes par bureau pour le dépouillement.

Commission Vie Associative : Mme POMMIER

Lors de la réunion des présidents d’association a été abordée l’incivilité, notamment en ce qui concerne le stade. Certains membres ont évoqué la pause d’une vidéo surveillance.

L’inauguration de la salle des fêtes est prévue pour le 10 juin 2022 et l’accueil des personnes de MONTGIVRAY le 11 juin 2022.

Une information est régulièrement faite aux associations pour la réglementation des activités sportives durant la période de confinement.

Commission Energies – Développement durable : M. DURAND6

Travaux d’éclairage : budget 2021 = 8 300€ TTC

- Sous ombrière : il n’y a pas d’obligation de réaliser les travaux d’éclairage avec le SIEL (possibilité de consulter une entreprise privée)

- Extension éclairage chemin Pailler : 4 000 € TTC

Travaux de terrassement : budget 2021 = 8 500€ TTC

- Réalisation du terrassement sous et autour de l’ombrière (environ 1 000m²) : Une purge (matériau initial enlevé et remplacé par un matériau de meilleure qualité) sera nécessaire en face de la crèche environ 30 m2

Régalage (Opération qui consiste à niveler un terrain) de la partie côté rue de la gare => mise en œuvre de 5cm de sablon sur l'ensemble de la surface y compris le compactage.

A la place de la haie enlevée, en parallèle des bordures existantes, la pose de bordures (largeur trottoir identique que celui à l'opposé) y compris au niveau de l'accès du parking de la création d'un arrondi faisant office de protection de l'ouvrage d'ENEDIS.

Réalisation de notre équipe voirie :

L’équipe voirie a procédé à la mise en place de poteaux délimitant le parking coté voirie existante pour inciter les

utilisateurs à respecter le sens de circulation.

Commission Enfance, scolarité, affaires sociales : Mme FILLION

En raison des nouvelles mesures sanitaires, les écoles sont fermées sauf pour les enfants du public prioritaire. Pour le restaurant scolaire, la commune a confectionné les repas, la fourniture par le prestataire ayant été interrompue.

Mme ROSSILLE :

Concernant le passage Chamoux : Il s’agit d’ouvrir un cheminement piétonnier entre le chemin Populle et la rue Bellevue. Longueur 133 m. Largeur environ 2 m.

Équipements prévus : deux bancs en bois, une table d’orientation réalisée par le cercle indigo, des panneaux pédagogiques et ludiques préparés par les 7 classes de l’école élémentaire, des chicanes pour empêcher que des vélos ne prennent de la vitesse.

Nom de la voie : à décider par une concertation interne du conseil municipal.

Groupe de travail « enseignements artistiques » Roannais Agglomération : le conservatoire de Roanne, qui pilote ce groupe de travail, couvre trois disciplines : la musique, la danse et le théâtre. Le conservatoire peut intervenir dans un village qui en fait la demande mais ne souhaite pas être utilisé comme un simple prestataire de service : il souhaite entrer dans une démarche de projet. Ses actions peuvent en particulier viser à valoriser le patrimoine du village en question : pourquoi ne pas songer à faire appel à lui en 2024 pour le bicentenaire de la fusion de nos deux bourgs ?

Groupe de travail « lecture publique » Roannais Agglomération : certaines préconisations semblent difficiles à

admettre pour une petite bibliothèque comme la nôtre : l’ouverture 10 heures par semaine, l’accueil d’autres

supports que le livre, la politique d’acquisition laissée à l’initiative exclusive du réseau des bibliothèques du

roannais.

C.C.A.S : Mme LOUBIBET

✓

✓ Mise en place d’une plateforme de distribution.

M. Éric Martin, le maire et Mme Samyha LOUBIBET ont participé à une réunion qui s’est tenue le lundi 29 mars à la mairie de Renaison pour mobiliser les communes et les organismes de protection sociale concernant la mise en place d’une plateforme de distribution alimentaire.7

La Croix-Rouge française en partenariat avec la Banque Alimentaire et l'Ordre de Malte souhaitent mettre en place sur Renaison une plateforme de distribution de denrées alimentaires pour aider de nombreuses familles en difficulté sur le territoire. Ces distributions auront lieu les vendredis des semaines paires et devraient démarrer le vendredi 23 avril.

Pour mener à bien cette action sociale, nous avons lancé un appel à volontaires par le biais de panneau Pocket et le site internet.

Un article a également été publié par la presse locale suite à notre rencontre à la mairie avec Mme Fournier et M. Claude THOMAS, Croix-Rouge française, Directeur Territorial Action Sociale.

✓ Réunion commission CCAS jeudi 1 er Avril 2021

Le Compte administratif 2020 et le Compte de gestion 2020 ont été adoptés à l’unanimité́ par les membres de la commission. Le budget pour l’année 2021 a été également voté.

✓ Repas annuel du CCAS

Le repas aura lieu le 20 novembre 2021 à la salle des fêtes.

✓ La troupe de théâtre « Planches et show »

La troupe a proposé d’organiser le 4 décembre 2021, une soirée théâtre au profit du CCAS sous réserves de l’avancée des restrictions sanitaire de la Covid 19.

M. le Maire informe l’assemblée des points suivants :

DEFENSE INCENDIE

Une ligne de trésorerie de 5 000 euros a été créée pour la défense incendie du village, il en sera ainsi jusqu’à la fin du mandat pour l’entretien de ce système de défense qui demande une grande vigilance. Un état des lieux réalisé par la Roannaise de l’eau va servir de support pour intervenir prioritairement sur les points les plus faibles. Anthony Fayet et Pierrick Murcier seront les deux responsables de cette mission.

TERRAIN CHAMOUX

Depuis le mercredi 31 mars, la commune est propriétaire du ‘’terrain CHAMOUX’’ qui jouxte le terrain de football en stabilisé. Il était nécessaire d’acquérir ce terrain d’une surface de 14 495 m2 pour un tarif de 6 698 euros TTC, sachant que le puisage permettant d’arroser le stade se trouve sur ce tènement.