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Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 04 lot Europe vente lot n°8 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20260126-2026DE04. 04-DE
Reçu le 28/01/2026
N° 2026/04
Département de l'Aveyron
Commune de REQUISTA
|| ELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
: MembréS.en exercice. 18. L'an deux mille vingt-six, Le vingt-six janvier à vingt heures trente, Membres présents 14 Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, dans le lieu Pouvoirs 1 habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur Le Maire en Membres absents 4 date du 21 janvier 2026.
Membres Présents : Vote
Michel CAUSSE; Geneviève ABRANTES; Annette CLUZEL, Elian
| BOUZAT, Claude BAUMES, Jacky LACAN, Michel LAURENS, Pierre Pour : 15 GRIMAL ; Claudine GRIMAL ; Aude JALADE, Philippe ANTOINE,
Contre : 0 Vincent NICOULEAU ; Jean-Michel RECOULES ; Josette VAYSSE.
-Abstention : ____0 Procurations : Sophie MOULY à Aude JALADE.
Absents excusés: Angélique MASSOL; Martine ALBUCHER;
Fabienne VERGNES
Président de séance : Michel CAUSSE. Secrétaire de Séance : Aude JALADE.
Monsieur Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d'une demande émanant de
Madame et Monsieur MALATERRE Christian domiciliés 938 chemin de Courbière 81340
ASSAC, à l'effet d'acquérir Le Lot n°08 (Section B n° 588), d'une contenance de 650 m’, sis
au lotissement communal de l’Europe à REQUISTA.
IL rappelle au Conseil Municipal que le prix de vente a été fixé à 32 € Le m° par délibération
n°2021/30 du 29 mars 2021,
Il demande en conséquence au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette
vente.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
Considérant que le lot n°08 du lotissement communal "L'Europe" est régulièrement
autorisé à la vente et à la constructibilité,
1/2 Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20260126-2026DE04_04-DE
Reçu le 28/01/2026
Considérant qu’une étude de sol est effectuée par la Commune, conformément à la loi Elan
et son décret d'application du 06/08/2020,
Considérant Le prix du m° du lotissement de l’Europe à 32€,
Après avoir pris connaissance de l'estimation donnée par Le Pôle Evaluation du Domaine en
date du 11 décembre 2025,
DECIDE : À l'unanimité
- d'accepter, au profit de Madame et Monsieur MALATERRE Christian domiciliés 938
chemin de Courbière 81340 ASSAC, la vente du lot n°08 (Section B n° 588), d'une
contenance de 650 m°, sis au lotissement communal de l’Europe à REQUISTA, pour un
montant de 20 800 euros TTC.
- de donner tous pouvoirs à Monsieur Michel CAUSSE, Maire de La Commune, avec faculté
de déléguer pour signer l'acte de vente à intervenir qui sera dressé en l'étude de Maitre
BARRAU et ROUGIER, notaire à REQUISTA (Aveyron).
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Aude JALADE Michel CAUSSE
de
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