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Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 47 affectation resultat BP assain 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20260605-2026DE047_047-DE
Reçu le 10/06/2026
N° 2026/47
Département de l'Aveyron
Commune de REQUISTA
L'an deux mille vingt-six, Le cinq juin à vingt et une heures trente,
le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, dans le lieu
Membres habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur Le Maire en présents 18 date du 28 mai 2026. Pouvoirs 1
Membres absents O0
Membres Présents :
Michel LAURENS ; Annette CLUZEL, Jacky LACAN, Josette
VAYSSE ; Pierre GRIMAL ; TEYCHON Emmanuelle ; Jean-Michel
Pour : 19 RECOULES ; Audrey GAUBERT; Denis GALTIER; FONTANILLE
Contre : 0 Laureen ; Alexandre VAYSSE ; Patrick FRANDEMICHE ; Fabienne
| JALADE ; Nathalie LEGROS ; Bruno VAYSSE ; Patrice MASSOL ;
Abstention : 0 Véronique PAULHE ; Daniel NESPOULOUS ; Sandrine ROBERT.
Procurations : Bruno VAYSSE à Jean-Michel RECOULES
Absents excusés: /
Président de séance : Michel LAURENS. Secrétaire de Séance : Laureen FONTANILLE.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l'affectation du résultat de l’exercice n-1 se
fait après le vote du compte financier unique (CFU). Seul le résultat excédentaire de la
section de fonctionnement au titre des réalisations du compte financier unique fait l’objet
d’une affectation par décision du conseil municipal.
IL rappelle au Conseil que dans le cadre du transfert de la compétence assainissement au
Syndicat Intercommunal Des Rives du Tarn le budget assainissement a été clôturé au
31décembre 2025 (par délibération n°2025/53 du 08/12/2025).
Dans ce contexte, la clôture du budget assainissement implique le transfert des résultats
financiers au budget de la Commune et de ce fait nécessite de matérialiser par une
délibération une affectation du résultat du budget assainissement.
Monsieur Le Maire demande au Conseil de voter l'affectation du résultat du budget
assainissement de l'exercice 2025 comme précisé en annexe de la présente délibération.
1/2 Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20260605-2026DE047_047-DE
Reçu le 10/06/2026
Le Conseil Muni pal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE,
- D’approuver l'affectation du résultat du budget assainissement de l'exercice 2025 au
budget primitif 2026 de la Commune tel que résumé dans l'annexe ci-jointe.
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Laureen FONTANILLE Michel LAURENS
2/2 Annexe délibération n° 2026/ 47
AFFECTATION DU RESULTAT BP 49001 ASSAINISSEMENT
EXERCICE 2025
Résultat de fonctionnement
A- Résultat de l'exercice 91 414,69€
B- Résultat exercice antérieur repporté 20 839,19€
C- Résultat à affecter
au BP Commune 49 000 112 258,88 €
Résultat de l'investissement
D- Résultat de l'exercice 53 703,45 €
E- Résultat exercice antérieur repporté 237 547,09€
F- Résultat à affecter
au BP Commune 49 000 291 250,54 €
AFFECTATION = C+F au BP Commune 403 504,42€
A Réquista le 06/06/2026
Le Maire,