Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0099a Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0099b Con
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0052 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0098b Con
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0056 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0042a Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0110 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0099c Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0125 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0098c Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0098a Del Participation SYDEC Pouydesseaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0098a Del Participation SYDEC Pouydesseaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
République Française
Département des Landes
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Délibération du Conseil Communautaire
du 29 avril 2026
N° DEL2026/04-0098
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Président.
Date de la convocation : jeudi 23 avril 2026
Présents :
Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN), Frédéric CARRERE (CAMPAGNE), Marianne SAVARY (MONT DE MARSAN), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Jean DUPOUY (MONT DE MARSAN), Marie- Laure LAFARGUE (MONT DE MARSAN), Alain BACHE (MONT DE MARSAN), Bernadette YOUNG (SAINT-AVIT), Paul LAUSSUCQ (BRETAGNE DE MARSAN), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Claude COUMAT (LUCBARDEZ ET BARGUES), Nathalie BOIARDI (BOSTENS), Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Emilie LABEYRIE (CAMPET ET LAMOLERE), Pierrette GARCIA-LOPEZ-VACAS (GAILLERES), Maylis ETCHEVERRY DUMARTIN (GELOUX), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Mathieu ARA (MONT DE MARSAN), Alain BONTE (MONT DE MARSAN), Jean-François CABANNES (MONT DE MARSAN), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Marie-Paule BOURDET (SAINT PIERRE DU MONT), Lucienne SELLIEZ (SAINT MARTIN D'ONEY), Martine PORTUGHESE (SAINT PIERRE DU MONT), Eric MEZRICH (SAINT PIERRE DU MONT), Fabienne HARTÉ (BRETAGNE DE MARSAN), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Sabine DONNOT (SAINT PERDON), Pauline SAINT-JEAN (BENQUET), Jean-Noël CAPDEVILLE (MONT DE MARSAN), Paul GERBAUD (MONT DE MARSAN), Bruno LOM (MONT DE MARSAN), Philippe FRANÇOIS (MONT DE MARSAN), Nicolas LEREGLE (MONT DE MARSAN), Catherine BLAIN (MONT DE MARSAN), Salima SENSOU (MONT DE MARSAN), Isabelle COLAS-JALABERT (MONT DE MARSAN), Valérie GRAYON (MONT DE MARSAN), Cathy GARBEZ (MONT DE MARSAN), Stéphanie MOREAU (MONT DE MARSAN), Quentin MOURONVAL (MONT DE MARSAN), Priscillia GARCIA (MONT DE MARSAN), Margaux FRITSCH (MONT DE MARSAN), Alexia SALDUCCI (MONT DE MARSAN), Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN), Delphine LEBLANC (MONT DE MARSAN), Jean-Philippe GORI (MONT DE MARSAN) Excusés avec procuration :
Pierre MALLET (BENQUET) a donné pouvoir à Pauline SAINT-JEAN, Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS) a donné pouvoir à Jean-Louis DARRIEUTORT, Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Joël BONNET, Julie PUYSSEGUR (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Catherine BLAIN
Secrétaire de séance : Nathalie BOIARDI
Nombre de membres en
exercice 57
Présents 53
Pouvoirs 4
Votants 56
OBJET : CONVENTION DE PARTICIPATION AU SYDEC AU TITRE DU PREMIER EQUIPEMENT EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE POUYDESSEAUX.
Rapporteur : Paul LAUSSUCQ
Dans le cadre de l’adhésion au SYDEC de la commune de Pouydesseaux (délibération du 07 mai 2013) pour la compétence assainissement collectif, il est prévu, conformément au règlement financier du SYDEC, qu’une participation de cette commune sera versée au SYDEC pour la réalisation du premier équipement d’assainissement collectif.
Le montant de cette participation est calculé sur la base de 35% du coût des travaux pour l’établissement du premier équipement d’assainissement collectif auxquels s'ajoutent les frais financiers du portage auprès d’un organisme bancaire sur une durée de 20 ans.
Cependant, depuis le 1er janvier 2019, l’assainissement collectif est devenu une compétence communautaire. Dès lors, les montants dus au SYDEC seront appelés auprès de Mont de Marsan Agglomération. Il convient de préciser que la somme versée au SYDEC fera l’objet d’un appel de fonds auprès de la commune de Pouydesseaux à travers un titre de recette annuel pendant 20 ans.
Le coût des travaux s’élève à 1 426 853,86 € HT et la participation de Mont de Marsan Agglomération s’élève à 529 360 € ce qui représente un montant annuel de 26 468 €.
La convention jointe en annexe fixe les conditions de versement de cette participation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts du SYDEC,
Considérant la nécessité d’établir un premier réseau d’assainissement collectif à Pouydesseaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à l'unanimité
Monsieur Benoît AUGUIN n'a pas pris part au vote,
DECIDE DE,
Article 1 - APPROUVER la convention de participation de Mont de Marsan Agglomération au SYDEC pour la réalisation du premier équipement d’assainissement collectif à Pouydesseaux,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Frédéric DUTIN
Président de Mont de Marsan Agglomération
Maire de Mont de Marsan
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département ».