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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 5 du 8 janvier 2025
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 5 du 8 janvier 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°005 DU 08/01/2025
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2025 Sommaire
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA2024354-0045 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Philippe CARILLON pour l'établissement Les 3 Brasseurs sis 54 place
Jean Jaurès à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable. (2
pages) Page 4
- BSIPA2024354-0046 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. César CORNAZ pour la mairie sis place de la mairie à
MONTPOTHIER pour une durée de cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 7
- BSIPA2024354-0047 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Michaël ROUSE pour l'établissement Mondial Relay-Consigne
n°27425 sis 25 rue Roger Salengro à MARIGNY LE CHATEL pour une
durée de cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 10
- BSIPA2024354-0048 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection accordé à M. Hervé BASSON pour
l'établissement INTERMARCHE sis 4 rue de Saint Aventin à CRENEY
PRES TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 13
- BSIPA2024354-0049 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Joris FEBVRE pour l'établissement Tabac Saint Jean sis 1 rue du
général Saussier à TROYES pour une durée de cinq ans
renouvelable. (2 pages) Page 16
- BSIPA2024354-0050 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Jacky CARTIER pour la commune de AULNAY pour une durée de
cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 19
- BSIPA2024354-0051 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
modification d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection accordée Mme Catherine LEDOUBLE pour la
commune de SAINT ANDRE LES VERGERS pour une période allant
jusqu'à la fin de validité de l'autorisation initiale, soit le 12 octobre 2027.
(2 pages) Page 22
- BSIPA2024354-0052 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Michaël ROUSE pour l'établissement Mondial Relay-Consigne
n°26187 sis 10 rue Aristide Briand à SAINT JULIEN LES VILLAS pour une
durée de cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 25
2 - BSIPA2024354-0053 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à Mme Marie BLACHERE pour l'établissement Coté Boulange sis
Entrée des Antes à SAINT ANDRE LES VERGERS pour une durée de
cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 28
- BSIPA2024354-0054 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Vincent BARRAT pour la commune de SAINT AUBIN pour une
durée de cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 31
- BSIPA2024354-0055 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation de modification d'installation d'un système de
vidéoprotection accordée à M. Eric VUILLEMIN pour la commune de
ROMILLY SUR SEINE pour une période allant jusqu'à la fin de validité
de l'autorisation initiale, soit le 19 décembre 2028. (2 pages) Page 34
3 Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0045 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M.
Philippe CARILLON pour l'établissement Les 3
Brasseurs sis 54 place Jean Jaurès à TROYES pour
une durée de cinq ans renouvelable.
recueil n°005 du 08/01/2025 4 Ex © CABINET DU PRÉFET de BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE PREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Dossier n° 2024/0257
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 25ù- ©ouiS
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Charles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
VU la demande déposée le 25 novembre 2024 par Monsieur Philippe CARIELON en vue d'obtenir
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : « LES 3
BRASSEURS » 54 place Jean Jaurès à TROYES ;
VU le récépissé délivré le 27 novembre 2024 sous le numéro 2024/0257 ;
VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1”_- Monsieur Philippe CARILLON est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à
installer et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : LES 3 BRASSEURS 54
place Jean Jaurès 10000 TROYES
Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 9 caméras
intérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques
d'agression ou de vol, Protection des bâtiments publics
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire et
permanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de
la personne responsable.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°005 du 08/01/2025 5 Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès aux
images : - M. Philippe CARILLON.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, les
enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 2 jours.
L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services de
gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de
service. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 - Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,
notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services
préfectoraux.
Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Elle
peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système de
vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Il
pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au document
précité.
Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police
nationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour information
au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 9 DEC, 2524
rs
Poun le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Chartes NOÏN
recueil n°005 du 08/01/2025 6 Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0046 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M. César
CORNAZ pour la mairie sis place de la mairie à
MONTPOTHIER pour une durée de cinq ans
renouvelable.
recueil n°005 du 08/01/2025 7 es L CABINET DU PRÉFET à BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE PREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Dossier n° 2024/0258
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 2l,- cohG
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Charles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
VU la demande déposée le 22 novembre 2024 par Monsieur César CORNAZ en vue d'obtenir
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :
« Mairie » place de la mairie à MONTPOTHIER ;
VU le récépissé délivré le 27 novembre 2024 sous le numéro 2024/0258 ;
VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1° - Monsieur César CORNAZ est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer et
à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Mairie place de la mairie 10400
MONTPOTHIER
Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 1 caméra
extérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Protection des bâtiments publics
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire et
permanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de
la personne responsable.
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès aux
images : - M. César CORNAZ.
Préfecture de l'Aube -— 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°005 du 08/01/2025 8 Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, les
enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services de
gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de
service. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 - Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,
notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services
préfectoraux.
Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Elle
peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système de
vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Il
pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au document
précité.
Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police
nationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour information
au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 19 DEC. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le ditecteur de cabinet,
|
Charles NOÏN
recueil n°005 du 08/01/2025 9 Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0047 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M.
Michaël ROUSE pour l'établissement Mondial
Relay-Consigne n°27425 sis 25 rue Roger
Salengro à MARIGNY LE CHATEL pour une durée
de cinq ans renouvelable.
recueil n°005 du 08/01/2025 10 | | CABINET DU PRÉFET
d- BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
PRÉFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Dossier n° 2024/0259
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 35h - cou
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre 11 Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Charles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
VU la demande déposée le 26 novembre 2024 par Monsieur Michaël ROUSE en vue d'obtenir
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : »
Mondial Relay - consigne N°27425 » à MARIGNY-LE-CHATEL ;
VU le récépissé délivré le 28 novembre 2024 sous le numéro 2024/0259 ;
VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1°” - Monsieur Michaël ROUSE est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer et
à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Mondial Relay - consigne N°27425
25 rue ROGER SALENGRO 10350 MARIGNY-LE-CHATEL
Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 caméras
extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques
d'agression ou de vol, Protection des bâtiments publics, Autres (lutte contre la fraude lors du dépôt ou la
collecte des colis)
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire et
permanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°005 du 08/01/2025 11 la personne responsable.
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès aux
images : - Le responsable sûreté.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, les
enregistrements seront détruits dans Un délai maximum de 30 jours.
L'accès aux enregistrements est ouvert, dans Un cadre de police administrative, aux agents des services de
gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de
service. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 - Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,
notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services
préfectoraux.
Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Elle
peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système de
vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. II
pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au document
précité.
Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police
nationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour information
au maire de la commune siège de l'établissement.
4 [a] " €
Troyes, le 7} à DEC. 2024
Pouñle préfet et par délégation,
Le
Cha lès NOÏN
recueil n°005 du 08/01/2025 12 Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0048 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordé à M. Hervé BASSON pour
l'établissement INTERMARCHE sis 4 rue de Saint
Aventin à CRENEY PRES TROYES pour une durée
de cinq ans renouvelable.
recueil n°005 du 08/01/2025 13 ŒE CABINET DU PRÉFET
ee BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
PREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Dossier n° 2012/0135
ARRÊTÉ n° BSIPA2024$b- Cou
portant renouvellement d'autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Charles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012298-06 du 24 octobre 2012 autorisant l'installation d'un système de
vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : « INTERMARCHÉ » 4 rue de Saint Aventin 10150
CRENEY-PRES-TROYES ;
VU la demande déposée le 27 novembre 2024 par Monsieur Hervé BASSON en vue d'obtenir
l'autorisation de renouvellement de cette installation ;
VU le récépissé délivré le 28 novembre 2024 sous le numéro 2024/0261 ;
VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1° - L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordée
par l'arrêté préfectoral susvisé à Monsieur Hervé BASSON pour INTERMARCHÉ est renouvelée pour une
durée de cinq ans elle-même renouvelable conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le système implanté à l'adresse suivante : 4 rue de Saint Aventin 10150 CRENEY-PRES-TROYES, consiste
en une transmission et/ou un enregistrement des images par 54 caméras intérieures et 29 caméras
extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Protection Incendie/Accidents, Prévention des
atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue, Autres (Cambriolage)
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°005 du 08/01/2025 14 Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire et
permanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou
de la personne responsable.
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès aux
images : - M. Hervé BASSON.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,
les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services
de gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de
service. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,
notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services
préfectoraux.
Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.
Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système de
vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Il
pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au
document précité.
Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police
nationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour
information au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 19 DEC. 2024
Pour le préfet et par délégation,
recueil n°005 du 08/01/2025 15 Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0049 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M. Joris
FEBVRE pour l'établissement Tabac Saint Jean sis
1 rue du général Saussier à TROYES pour une
durée de cinq ans renouvelable.
recueil n°005 du 08/01/2025 16 MX :: CABINET DU PRÉFET
rs BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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Dossier n° 2024/0262
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 25h- e©k9
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Charles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
VU la demande déposée le 27 novembre 2024 par Monsieur JORIS FEBVRE en vue d'obtenir l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : « TABAC SAINT
JEAN » à TROYES ;
VU le récépissé délivré le 2 décembre 2024 sous le numéro 2024/0262 ;
VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1” - Monsieur JORIS FEBVRE est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer et à
mettre en œuvre Un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : TABAC SAINT JEAN 1 rue DU
GENERAL SAUSSIER 10000 TROYES
Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 3 caméras
intérieures et 1 caméra extérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par
l'arrêté ministériel sus-visé.
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques
d'agression ou de vol, Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés a des risques d'agression et de vol
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube. gouv.fr
recueil n°005 du 08/01/2025 17 Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire et
permanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de
la personne responsable.
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès aux
images : - Monsieur Joris FEBVRE.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, les
enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services de
gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de
service. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,
notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services
préfectoraux.
Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Elle
peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système de
vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Il
pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au document
précité.
Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police
nationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour information
au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 19 UEC, 2074
Pour le préfet et par délégation,
Le dirècteur de cabinet,
Chdfles NOÏN
recueil n°005 du 08/01/2025 18 Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0050 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M. Jacky
CARTIER pour la commune de AULNAY pour une
durée de cinq ans renouvelable.
recueil n°005 du 08/01/2025 19 | S | CABINET DU PRÉFET : BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE PREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)
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Dossier n ° 2024/0263
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 3S4 - co
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
à des adresses multiples
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Charles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
VU la demande déposée le 28 novembre 2024 par Monsieur Jacky CARTIER en vue d'obtenir, pour la
commune d'AULNAY, l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la voie publique à
des adresses multiples,
VU le récépissé délivré le 2 décembre 2024 sous le numéro 2024/0263 ;
VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÉÊTE
Article 1° - Monsieur Jacky CARTIER est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer
et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection sur la voie publique aux adresses multiples suivantes
: rue principale, route de Jasseines, chemin de Magnicourt, chemin de Braux, Le haut des maisons
Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 7 caméras de
voie publique, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-
visé.
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques
d'agression ou de vol, Protection des bâtiments publics, Prévention d'actes terroristes, Prévention des
atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés a des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube. gouv.fr
recueil n°005 du 08/01/2025 20 Article 2 -Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire et
permanente, à chaque point d'implantation, de l'existence du système de vidéoprotection et de
l'autorité ou de la personne responsable.
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès aux
images : - M. Jacky CARTIER.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, les
enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services de
gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de
service. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,
notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services
préfectoraux.
Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Elle
peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système de
vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Il
pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au document
précité.
Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police
nationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour information
au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le Ÿ 3 FC 2074
pu
préfet et par délégation,
cteunde cabinet,
Charliés NOÏN
recueil n°005 du 08/01/2025 21 Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0051 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant modification d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée Mme Catherine LEDOUBLE pour la
commune de SAINT ANDRE LES VERGERS pour
une période allant jusqu'à la fin de validité de
l'autorisation initiale, soit le 12 octobre 2027.
recueil n°005 du 08/01/2025 22 E CABINET DU PRÉFET d- BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE PREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA))
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Dossier n° 2016/0131
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 21 - c© 91
portant autorisation de modification de l'installation
d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre 11 Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Charles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016326-23 du 21 novembre 2016 autorisant Madame Catherine LEDOUBLE à
exploiter un système de vidéoprotection à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS pour une durée de cinq ans
renouvelable ;
VU la demande déposée le 28 novembre 2024 par Madame Catherine LEDOUBLE en vue d'obtenir
l'autorisation de modifier son système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : Ville de
SAINT ANDRE LES VERGERS ;
VU le récépissé délivré le 2 décembre 2024 sous le numéro 2024/0264 ;
VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRETE
Article 1° - L'article 1 de l'arrêté préfectoral sus-visé est modifié ainsi qu'il suit :
Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 25 caméras de
voie publique, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-
visé.
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi, à savoir : Prévention des atteintes aux biens, Protection
des bâtiments publics, Constatation des infractions aux règles de la circulation.
Article 2 : Les autres dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 demeurent
applicables, notamment la date de fin de validité de l'autorisation.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°005 du 08/01/2025 23 Article 3 : Toute demande de renouvellement de l'autorisation de l'ensemble du système de
vidéoprotection doit faire l'objet du dépôt en préfecture d'un dossier complet quatre mois avant la date
d'échéance de l'autorisation initiale.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. II
pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au document
précité.
Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police nationale,
le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour information au
maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le Î 8 DEC. 2824
Pour le préfet et par délégation,
Chafles NOÏN :
<
recueil n°005 du 08/01/2025 24 Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0052 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M.
Michaël ROUSE pour l'établissement Mondial
Relay-Consigne n°26187 sis 10 rue Aristide Briand
à SAINT JULIEN LES VILLAS pour une durée de
cinq ans renouvelable.
recueil n°005 du 08/01/2025 25 E # | CABINET DU PRÉFET à BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE PREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)
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Dossier n° 2024/0265
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 254 - COS2
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre 11 Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Charles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
VU la demande déposée le 29 novembre 2024 par Monsieur Michael ROUSE en vue d'obtenir
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :
« Mondial Relay - consigne n° 26187 » à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS ;
VU le récépissé délivré le 2 décembre 2024 sous le numéro 2024/0265 ;
VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1°" - Monsieur Michael ROUSE est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer et
à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Mondial Relay - consigne n° 26187
10 rue ARISTIDE BRIAND 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 caméras
extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques
d'agression ou de vol, Protection des bâtiments publics, Autres (lutte contre la fraude lors du dépôt ou la
collecte des colis)
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire et
permanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de
la personne responsable.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex -— Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°005 du 08/01/2025 26 Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès aux
images : - Le responsable sûreté.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, les
enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services de
gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de
service. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,
notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services
préfectoraux.
Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Elle
peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système de
vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Il
pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au document
précité.
Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police
nationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour information
au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le {38 DEC. 2024
Four préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
ZEN
Char es NOÏN f Ÿ
recueil n°005 du 08/01/2025 27 Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0053 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à Mme
Marie BLACHERE pour l'établissement Coté
Boulange sis Entrée des Antes à SAINT ANDRE
LES VERGERS pour une durée de cinq ans
renouvelable.
recueil n°005 du 08/01/2025 28 EX CABINET DU PRÉFET de BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE PREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
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Dossier n° 2024/0266
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 35k - UOSS
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Charles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
VU la demande déposée le 29 novembre 2024 par Madame Marie BLACHERE en vue d'obtenir
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : « COTE
BOULANGE » à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS ;
VU le récépissé délivré le 2 décembre 2024 sous le numéro 2024/0266 ;
VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1° - Madame Marie BLACHERE est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer
et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : COTE BOULANGE SAS Entrée
DES ANTES 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Le système considéré consiste en Une transmission et/ou Un enregistrement des images par 2 caméras
intérieures et 1 caméra extérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par
l'arrêté ministériel sus-visé.
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques
d'agression ou de vol, Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés a des risques d'agression et de vol, Protection des abords immédiats
des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit
privé exposés a des actes de terrorisme
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°005 du 08/01/2025 29 Article 2 -Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire et
permanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de
la personne responsable.
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès aux
images : - Madame Marie BLACHERE.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, les
enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services de
gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de
service. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 - Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,
notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services
préfectoraux.
Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Elle
peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système de
vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Il
pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au document
précité.
Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police
nationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour information
au maire de la commune siège de l'établissement.
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Chafles NOÏN
recueil n°005 du 08/01/2025 30 Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0054 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M.
Vincent BARRAT pour la commune de SAINT
AUBIN pour une durée de cinq ans renouvelable.
recueil n°005 du 08/01/2025 31 HE CABINET DU PRÉFET
de BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
PREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Dossier n ° 2024/0267
ARRÊTÉ n° BSIPA202425û- cc5k
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
à des adresses multiples
VU le code de la sécurité intérieure, Livre 11 Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Charles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
VU la demande déposée le 29 novembre 2024 par Monsieur Vincent BARAT en vue d'obtenir, pour la
commune de SAINT-AUBIN, l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la voie
publique à des adresses multiples,
VU le récépissé délivré le 2 décembre 2024 sous le numéro 2024/0267 ;
VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1° - Monsieur Vincent BARAT est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer
et à mettre en œuvre Un système de vidéoprotection sur la voie publique aux adresses multiples suivantes
: rue du paraclet, route de Nogent/ de Bordeau, rue de l'église, place de la mairie, rue du haut de la
fourche, rue des charrons, rue des gauthiers, rue de la forge et route du pont
Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 15 caméras de
voie publique, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-
visé.
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Protection des bâtiments publics, Prévention d'actes
terroristes, Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Téi : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°005 du 08/01/2025 32 Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire et
permanente, à chaque point d'implantation, de l'existence du système de vidéoprotection et de
l'autorité ou de la personne responsable.
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès aux
images : - M. Vincent BARAT.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, les
enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services de
gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de
service. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 - Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,
notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services
préfectoraux.
Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Elle
peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système de
vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. I|
pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au document
précité.
Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police
nationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour information
au maire de la commune siège de l'établissement.
L
Pout\e préfet et par délégation,
Le djrècteur de cabinet,
Le N
recueil n°005 du 08/01/2025 33 Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0055 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation de modification
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M. Eric VUILLEMIN pour la commune
de ROMILLY SUR SEINE pour une période allant
jusqu'à la fin de validité de l'autorisation initiale,
soit le 19 décembre 2028.
recueil n°005 du 08/01/2025 34 les | CABINET DU PRÉFET 3 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE PREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA))
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Dossier n° 2018/0200
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 254 = cc
portant autorisation de modification de l'installation
d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Charles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2018353-56 du 19 décembre 2018 autorisant Monsieur Eric VUILLEMIN à
exploiter un système de vidéoprotection pour la ville de ROMILLY-SUR-SEINE pour une durée de cinq ans
renouvelable ;
VU la demande déposée le 27 novembre 2024 par Monsieur Eric VUILLEMIN en vue d'obtenir
l'autorisation de modifier son système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : Ville de
ROMILLY SUR SEINE ;
VU le récépissé délivré le 28 novembre 2024 sous le numéro 2024/0260 ;
VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,
après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1* - L'article 1 de l'arrêté préfectoral sus-visé est modifié ainsi qu'il suit :
Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 112 caméras
de voie publique, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-
visé.
Il devra répondre aux finalités prévues par la loi, à savoir : Prévention des atteintes aux biens, Protection
des bâtiments publics, Régulation du trafic routier, Prévention d'actes terroristes, Constatation des
infractions aux règles de la circulation
Article 2 : Les autres dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 demeurent
applicables, notamment la date de fin de validité de l'autorisation.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°005 du 08/01/2025 35 Article 3 : Toute demande de renouvellement de l'autorisation de l'ensemble du système de
vidéoprotection doit faire l'objet du dépôt en préfecture d'un dossier complet quatre mois avant la date
d'échéance de l'autorisation initiale.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Il
pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au document
précité.
Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la police nationale,
le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour information au
maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 49 DEC, 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le TC de cabinet,
Pi
Éhale NOÏN
recueil n°005 du 08/01/2025 36