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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 02 JUIN 2020 A 18H30

L’an deux mille vingt, le 02 juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de M. Le Maire, Laurent DURBAN.

Présents :

Mrs Laurent DURBAN, Bernard ICHÉ, Gérard ORTIZ, Claude STEKELOROM, Antoine AMOROS, Thierry SICARD, Franck LERICHE, Mickael DERRIEUX, Jean-Louis LAUX, Christian RIBEIRO, Mmes Nelly SORLI, Marie-Aimée POMAREDE, Sylvie SALVADOR, Catherine RAMOUILLET, Marie-Line THIEULES, Céline CAPDIVILA, Fabienne FABRE, Ana BAYONA,

Absente: Mme Angelica LE-GOFF

M. le Maire propose de nommer Mme Céline CAPDIVILA comme secrétaire de séance: Adoption à l’unanimité.

I – Délégation d’attributions du conseil municipal au Maire

 Relatif à l’affectation des propriétés communales,

 Relatif aux emprunts et dans la limite des crédits votés au budget en cours,  Relatif au louage des choses,

 Relatif aux contrats d’assurances,

 Relatif aux Régies comptables,

 Relatif aux concessions dans les cimetières,

 Relatif aux Dons et Legs

 Relatif aux aliénations de gré à gré,

 Relatif à certains frais, honoraires et rémunérations,

 Relatif aux reprises d’alignement d’urbanisme,

 Relatifs aux préemptions d’urbanisme, uniquement pour les refus et sans délégation,  Relatif aux actions en justice mais uniquement en défense,

 Relatif aux Accidents impliquant des véhicules communaux et ce, dans la limite des conditions contractuelles des polices d’assurances correspondantes.

M. Le Maire fait procéder au vote: adoption à l’unanimité

II- Constitution et composition des commissions municipales

Le nombre de commission est aux nombres de 12. Chaque commission est composée au maximum de 6 personnes y compris le référent.

M. le Maire propose de les voter pour l’ensemble du Mandat: adoption à l’unanimité.  1ère commission: Personnel, Travaux, Projets

 2ème commission: Urbanisme

 3ème commission: Sécurité

 4ème commission: Chemins Ruraux

 5ème commission: Viticulture

 6ème commission: Finances

 7ème commission: Communication / Archives municipales 8ème commission: Affaires scolaires

 9ème commission: Festivités, protocole, patrimoine et tourisme.

 10ème commission: Environnement

 11ème commission: Sport / jeunesse/ culture

 12ème commission: Vie associative

 Constitution de la commission d’appels d’offres

M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité.

III- Election des délégués au conseil d’administration du C.C.A.S

Le nombre de membres est fixé pour l’ensemble du Mandat. M. Le Maire propose de fixer le nombre de membres à 12 : 6 membres du conseil municipal, 6 membres de l’extérieur. M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité.

IV- Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

La commune dépend d’autres organismes pour son bon fonctionnement. Ils sont composés de membres du conseil municipal.

 Syndicat intercommunal de Gestion de la crèche halte- garderie FLORENSAC- POMEROLS  SIVOM CANTON AGDE

 Hérault Energie

 Correspondant défense

D’autres représentants des syndicats intercommunaux devront être désignés une fois que l’agglo sera installée.

M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité.

V- Indemnités de fonction des élus

L’enveloppe allouée est répartie entre le Maire, les adjoints et les délégués. M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité

VI – Désignation des représentants des collectivités membres de l’Agence France Locale

M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité

VII – Questions diverses

- Règlement du conseil municipal

- Règlementation du marché

- Distribution des masques

- Réception de la rue des Fleurs

- Travaux de la résidence Sénior et lotissement

- Priorité au Pole médical

- Accueil des nouveaux arrivants

La séance est levée à 19h10.

Fait à Pomérols, le 03/06/2020

Céline CAPDIVILA

Secrétaire de Séance