Compte-Rendu - compte rendu du 4 juin 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 4 juin 2021 Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Châteauneuf-de-Vernoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 4 juin 2021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUIN 2021

La séance est ouverte à 19 h 30 sous la présidence de M. ALIBERT, Maire de Châteauneuf de Vernoux. Séance à huit clos.

Présents : M. ALIBERT Christian, M. ARNAUD Emanuel, Mme BITH Jacqueline, M. CADET Quentin, M. DE CAMBIAIRE Arnaud, M. GUEZE Daniel, Mme LAINE Edith, Mme MACHISSOT Ginette

Absents : M. ARNAUD Mickaël, Mme COPIE Magali, Mme MALOSSE Brigitte

Procurations : Mickaël ARNAUD à Arnaud DE CAMBIAIRE

Magali COPIE à Christian ALIBERT

Secrétaire de séance : Mme LAINE Edith

Le compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2021 a été adopté à l’unanimité.

En début de séance du conseil municipal, intervention de Mme GROSSEIN pour présenter son projet d’aménagement du hangar situé en partie sur le domaine public . Projet d’aménagement validé par l’ensemble du conseil municipal.

BULLETIN MUNICIPAL

Réflexion sur les différents points qui peuvent être évoqués lors du prochain bulletin municipal :

 Fleurissement du village

 Espace partagé

 Vie associative

 Gestion des déchets (rappel du principe de citoyen respectueux et nouveau système mis en place)

 Nouvel agent communal

 Ecobuage

Le prochain conseil municipal sera consacré au travail sur ce prochain bulletin municipal.

SOUTIEN AU DENEIGEMENT DES VOIRIES COMMUNALES – CAMPAGNE HIVERNALE 2020/2021

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que le coût du déneigement pour la commune au cours de l’hiver 2020/2021 représente 602,86 € TTC.

Face à cette dépense, le conseil municipal sollicite une aide financière de 50% dans le cadre du nouveau règlement d’aide au déneigement des voiries communales mis en place par le Conseil Départemental.

RETRAIT DU SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE ARDECHE MUSIQUE ET DANSEMonsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du coût que représente l’adhésion au Syndicat Ardèche Musique et Danse.

N’ayant pas de structure à proximité et aucun enfant adhérant, la commune de Châteauneuf de Vernoux souhaite se retirer de ce syndicat.

Accord à l’unanimité des membres du conseil municipal.

PERMANENCES ELECTIONS

Les membres du conseil municipal s’inscrivent pour tenir le bureau de vote lors des élections Départementales et Régionales des 20 et 27 juin 2021.

REGLEMENT ESPACE COWORKING

Jacqueline BITH et Arnaud DE CAMBIAIRE font part aux membres du membres municipal d’un projet de règlement de l’espace coworking.

1) Objectifs des espaces

- Pôle emploi/travail : espaces de travail individuels et de rencontres professionnelles, (matériel de visio- conférences appartenant et géré par M-Scrib)

- Pôle numérique : ateliers de familiarisation et de partage animés par la commune et ses associations, médiation numérique organisés avec la Capca

2) Personnes accueillies

− Télétravail : salariés en situation professionnelle, scolaires, étudiants, demandeurs d’emploi, retraités, bénévoles, en résidence à Châteauneuf

− Co-workers : professionnels indépendants, artisans et entreprises du secteur − Rencontres professionnelles, entreprises, collectivités, associations

3) Equipement de l’espace

En attendant la fibre haut débit courant 2023, l’installation d’un routeur et d’une antenne 4G en façade du bâtiment et la souscription d’un forfait de 200 Go de data mensuel (abonnement mensuel de 40 € HT) permet aux utilisateurs la navigation internet, la consultation et l'envoi des mails, l'utilisation de logiciels de gestion distants et le télétravail.

Le nouveau tiers lieu numérique comporte :

- 5 emplacements de travail à partir desquels il est possible de connecter à internet son micro-ordinateur portable ou sa tablette au moyen d'un câble Ethernet ou en WIFI - un local où est installé la société M-SCRIB de M. Charles Mahieu, spécialiste en solution, conseil et réalisation en informatique et bureautique, qui travaille avec les collectivités locales, entreprises, professionnels indépendants, associations, particuliers.

Pour une utilisation professionnelle, l’espace est équipé :

- par la commune d’une imprimante XXX

- par la société M-SCRIB d’un matériel de visioconférence TV et caméra YYY (règles d’utilisation à préciser)

4) conditions d’accès à l’espaceLors du CM du 4 décembre 2020, il a été prévu que, dans un premier temps, les personnes habitant la commune désirant utiliser l’espace s’inscriront et réserveront auprès du secrétariat de mairie

− Les réservations par les particuliers peuvent être faites pour les mardi, mercredi et vendredi, dans la limite du nombre de places disponibles (principe de garder en permanence 1 ou 2 places à cet effet) et des prescriptions officielles en matière d’accueil du public (COVID 19) , pour une utilisation en matinée et/ou après-midi, (premier arrivé / premier servi). Chaque habitant de Châteauneuf dispose d’un crédit annuel de 4 demi-journées de mise à disposition gracieuse.

− Pour les coworkers, une convention établira au cas par cas et en fonction des besoins les conditions particulières de mise à disposition, engagements et durée (convention d'occupation 6 mois reconductible)

− Dans l'attente de l'arrivée de la fibre FTTH sur le plateau de Vernoux, les habitants de Châteauneuf souhaitant pouvoir télétravailler durablement à partir de l’espace d’activité, en attendant pourront souscrire un abonnement mensuel ou trimestriel payant, dans la limite des places disponibles, (5 € /jour hors forfait photocopieur- proscrire à priori les abonnements longs pour éviter la « privatisation » de l’espace)

L’utilisation de l’espace sera réservé en priorité ½ journée (préférence le lundi matin) pour les entreprises locataires de la Maison des Artisans de Châteauneuf, (utilisation à titre gracieux).

Le jeudi l’espace sera fermé au public et réservé à l’activité professionnelle de la société M- SCRIB (bail précaire, gratuit dans un premier temps) et à l’accueil des entreprises.

Les entreprises ayant leur établissement principal à Châteauneuf pourront bénéficier ponctuellement des services de l’espace d’activité partagé en dehors des horaires réservés. D’autres cas de mise à disposition pourront être étudiés et facturés.

Les ateliers de familiarisation au numérique et de médiation numérique avec les collectivités, associations organisatrices ou partenaires seront de préférence organisées dans la salle du RDC de la mairie aux heures d'ouverture de la mairie (vérifier la couverture en WIFI, salle communautaire sous la crèche ?).

A noter :

L'Etat vient de lancer avec l'ANCT et la Banque des Territoires une initiative “Conseillers numériques France Services” qui proposeront des ateliers d’initiation au numérique sur l'ensemble du territoire.

D’ici la fin de l’été, ces conseillers devraient prendre leurs fonctions au sein de structures publiques (mairies, maisons France Services, médiathèques...) ou privées (entreprises de l’économie sociale et solidaire, associations…), où ils proposeront des ateliers thématiques, des accompagnements personnalisés ou des aides ponctuelles aux usagers désireux d’améliorer leurs compétences numériques.

Bien vérifier avec la Capca et la maison France Services l'offre qui pourrait être délivrée et les cadres d'action adéquats.

5) Sécurisation des accès, maintenance

Ouverture et fermeture de l’espace :

− Il est prévu l'utilisation d'un boitier électronique type « NURI » qui permettrait de gérer les ouvertures et fermetures de l'espace d'un portable et d'un micro et pour les professionnels d'accéder aux locaux dans les conditions conventionnelles signées − pour les utilisateurs occasionnels dans le respect des heures d'ouverture de l'Espace

Horaires d’ouverture de l’espace : 8H 30 à 16 H 30Autres points à régler :

− Règlement intérieur à rédiger (interdiction de déjeuner sur place …) − Etat des lieux de l'espace (à réaliser)

− Ménage (nouveau contrat ou extension de contrat de prestations de service) − Valider l'équilibre prévisionnel recettes/dépenses

6) Ouverture / développement

Confirmer l’élu(e) référent(e), facilitateur de la démarche tiers lieu, commission animation ? Coopération et appui du réseau La Trame 07 et de la Capca

Lancer la dynamique et les premières activités susceptibles de mobiliser les professionnels et les habitants (médiation numérique)

Nom de l'espace

Identifier les besoins d’amélioration des services (création d'un espace de confidentialité, équipement en microordinateurs pour les ateliers d'inclusion numérique...)

L’opportunité d’une association castelneuvienne ad-hoc pour prendre en charge le fonctionnement de l'espace pourra s'envisager dans un deuxième temps, à partir du noyau de coworkers qui se sera constitué localement.

CAUE

Descriptif présenté par Arnaud DE CAMBIAIRE.

Début 2021, la commune a signé une convention avec le CAUE de l'Ardèche pour élaborer son programme d'aménagement sur la durée du nouveau mandat municipal. Sont passés en revue les sites, de la mairie, du cœur de village, l'aire de loisirs, la tour et les calades du vieux bourg, le secteur de la Maison des Artisans et de l'usine Jules Courtial et le chemin communal permettant de joindre Châteauneuf et Vernoux à pied via la Grange et Sagneleide.

Une consultation des habitants aura lieu le 9 juillet prochain à partir de 17 H 30 animé par le CAUE pour recueillir leur perception ainsi que des informations sur les usages des espaces publics (accessibilité, environnement, attractivité, sécurité, stationnement, déplacements…) et non pas d'entrer dans des propositions d'aménagement.

Dans le contexte sanitaire difficile que nous avons traversé, ce sera la première occasion pour la municipalité d'apporter de l'information en précisant les finalités de l'opération globale, ses contraintes techniques, réglementaires, financières, et d'aller chercher l'information à la source en recueillant la parole des habitants.

Pour s'assurer des mesures barrières de protection individuelle et collective, la séance prendra la forme d'une déambulation du cœur de village jusqu'à la tour au théâtre de verdure où sera proposé un échange pour recueillir d'autres aspects en lien avec les enjeux. Le conseil municipal invite toutes les personnes intéressées, de tous âges tout particulièrement les jeunes, vivants dans le village, qui y travaillent ou y utilisent les services (notamment la crèche communautaire), à participer ainsi que les associations du territoire.

Sur la base d'un diagnostic partagé, des principes d'aménagement pourront être arrêtés, une priorisation des opérations et un chiffrage. La démarche permettra de s'articuler avec les partenaires selon les projets (Etat, Département, Région, Capca).

TRAVAUX Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’accord DETR pour L’aménagement espace à côté de la mairie (tables, cages, tennis de table). Subvention accordée à hauteur de 36 % sur une opération de 14000 euros

AFFAIRE NAVERI/GIRODON

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une rencontre a eu lieu avec Mr Mme MOUNIER, Mr BOIS, Mr Mme WINTER le 29 mai 2021.

Après visite sur place, le chemin communal est bien identifiable mais pas praticable. Il faudra le nettoyer et couper les rémanents MR BOIS pourra aider à nettoyer. Le chemin pourra desservir les deux parcelles.

DEMANDE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire fait lecture d’un mail reçu de l’Ecole Présentation de Vernoux pour une demande de subvention exceptionnelle. L’école Présentation de Marie accueille un élève TDAH (autiste) qui sera l’année scolaire prochaine en CE2. L’équipe éducative préconise la mise en place d’un ordinateur portable. En effet, l’écriture n’est pas automatisée. Le passage à l’écrit pour cet enfant est difficile, fatiguant, lent, peut être douloureux et demande de la réflexion.

L’écriture de cet enfant se fait en double tâche car il doit se concentrer sur deux choses à la fois. Par exemple : se concentrer sur une jolie écriture (réfléchir à l’orthographe, mettre des majuscules) et comprendre ce qui est écrit. Cette double tâche est très couteuse en énergie, donc peut engendrer des problèmes de compréhension, de mémorisation et d’attention.

L’ordinateur serait un moyen de compensation à ses difficultés. En effet, l’utilisation de l’ordinateur va permettre à cet enfant de taper sur une touche seulement et de ne plus dessiner les lettres. Cela lui permettra également de se relire facilement, d’être plus rapide, de taper et réfléchir en même temps. De plus, l’enfant peut se corriger facilement.

Certes, la famille pourrait faire une demande de prêt à la MDPH (maison du handicap). MAIS d’une part, il faudrait attendre au minimum deux ans pour une dotation. D’autre part, la famille ne souhaite pas faire un prêt d’ordinateur car ils ont peur que leur enfant le casse suite à une crise.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Accord à l’unanimité des membres du conseil municipal pour accorder une subvention exceptionnelle de 350 € pour l’achat d’un ordinateur portable à cet élève.

ACHAT DE TERRAIN

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’éventuelle possibilité d’achat du terrain en dessous de l’aire de jeux (appartenant à olivier CHASTAGNARET

QUESTIONS DIVERSES• Monsieur le Maire rappelle que les particuliers n’ont pas le droit de brûler les déchets verts. Des déclarations sont délivrées uniquement pour les exploitants agricoles et forestiers. Un rappel sera fait dans le prochain bulletin municipal.

• Enfin, le conseil municipal informé du nouvel appel à projets de l'Etat dans le cadre du fonds Mobilités actives pour l'aménagement d'itinéraires cyclables dans les territoires a émis le vœu d'une coopération entre la commune, Vernoux, la Capca, le Département, la Région pour appuyer la réalisation d'une voie douce pour les vélos entre les 2 communes. Les projets sont à déposer au plus tard le 25 septembre 2021.

La séance est levée à 23h15.