Compte-Rendu - Compte rendu du 28 juin 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 juin 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Châteauneuf-de-Vernoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 juin 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JUIN 2022

La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de M. ALIBERT, Maire de Châteauneuf de Vernoux.

Présents : M. ALIBERT Christian, M. ARNAUD Emanuel, M. ARNAUD Mickaël, Mme BITH Jacqueline, M.

CADET Quentin, Mme COPIE Magali, M. de CAMBIAIRE Arnaud, M. GUEZE Daniel, Mme MACHISSOT

Ginette, Mme MALOSSE Brigitte

Absente : Mme LAINE Edith

Secrétaire de séance : Mme MACHISSOT Ginette

Compte rendu du conseil municipal du 24 mai 2022 :

Monsieur le Maire demande à rajouter dans la partie autorisation domaine public que le stationnement est

autorisé uniquement durant la durée des travaux.

Ordre du jour :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il souhaiterait rajouter quatre points à l’ordre du jour : Décision Modificative et soutien au déneigement des voiries communales, SDEA, route départementale

• Décision modificative

• Soutien au déneigement des voiries communales

• Indemnités élus

• Subventions associations

• Publicité des actes

• SDEA

• Aménagement route départementale

• SCOT

• Questions diverses

Décision Modificative

DESIGNATION BUDGETISE

AVANT DM

DIMINUTION AUGMENTATION BUDGET

APRES DM

Dépenses investissement

Compte 2041582 : GFP

bâtiments et installation

0 + 20 000 20 000

Dépenses investissement

Compte 21311 : hôtel de ville

100 000 -20 000 80 000

TOTAL 100 000 -20 000 + 20 000 100 000

Accord à l’unanimité des membres du conseil municipal.Soutien au déneigement des voiries communales

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le coût du déneigement pour la commune au cours de l’hiver 2021/2022 représente 288 € TTC.

Face à cette dépense, le conseil municipal sollicite une aide financière dans le cadre du nouveau règlement d’aide au déneigement des voiries communales mis en place par le Conseil Départemental.

Indemnités élus

Monsieur le Maire indique que la délibération N° 2022-015 relative à la diminution des indemnités des élus prise lors du Conseil Municipal du 24 mai 2024 n’ayant pas été accompagnée d’un tableau en annexe qui récapitule l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal, dans le cadre du contrôle de légalité, la Préfecture de l’Ardèche demande d’abroger cet acte pour ce motif et invite à délibérer à nouveau.

Face à la baisse des dotations à destination des communes, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de baisser les indemnités des élus à hauteur de 10 % à compter du 1er mai 2022 ; ce qui porterait :

- L’indemnité de Christian ALIBERT au taux de 22.95

- L’indemnité de Emanuel ARNAUD au taux de 2.25

- L’indemnité de Arnaud DE CAMBIAIRE au taux de 0

- L’indemnité de Daniel GUEZE au taux de 4.5

- L’indemnité de Ginette MACHISSOT au taux de 4.5

Après délibération et à l’unan imité, le Conseil Municipal décide d’une part d’abroger la délibération N°2022- 015, d’autre part de baisser les indemnités des élus à compter du 01/05/2022 conformément au tableau annexe récapitulatif de l’ensemble des indemnités de fonctions alloués aux membres du Conseil Municipal qui sera joint en annexe de la nouvelle délibération.

Subventions associations

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à la validation des subventions 2022.

Les subventions ont été votées à l’un animité des membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• vote les subventions aux associations selon le modèle annexé à la présente délibération pour un montant total de 980 €. Etat détaillé qui fera l’objet d’une annexe au BP 2022 conformément à l’article L2311.7 du code général des Collectivités Territoriales.

• Ordonne le versement des subventions aux associations concernées par mandat administratif à l’article 6574 du budget.

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DE VOTE DU BP 2022

Article Objet Nom de l’organisme Montant de la subvention

6574 Subvention 2022 ASV 50 € 6574 Subvention 2022 Tennis club 50 € 6574 Subvention 2022 Vélo club du Pays de Vernoux 50 € 6574 Subvention 2022 APEL 150 € 6574 Subvention 2022 Sou des écoles 150 € 6574 Subvention 2022 Amicale des Sapeurs-Pompiers 150 € 6574 Subvention 2022 Anciens combattants 150 € 6574 Subvention 2022 Le petit Nice 80 € 6574 Subvention 2022 Les Amis de la Résidence Beauregard 50 € 6574 Subvention 2022 Mr BRUNEL – achat trousse 1er

secours

100 €

TOTAL 980 €Publicité des actes

Vu l’article L.2131-01 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022.

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération les modalités de publicité des actes de la commune : - Soit par affichage

- Soit par publication sur papier

- Soit par publication sous forme électronique

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités des actes de la commune de Châteauneuf de Vernoux afin d’une part de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes.

Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel : - Publicité par affichage sur panneau extérieur mairie

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- D’ADOPTER la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022

SDEA

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat de Développement d'Equipement et d’Aménagement (S.D.E.A.) étudie des projets de sa propre initiative ou à la demande des collectivités publiques ou de tiers. Il entreprend leur réalisation en qualité de maître d'ouvrage, de mandataire ou de prestataire de services.

Toute collectivité publique intéressée par les interventions du Syndicat est susceptible d'y adhérer.

La cotisation annuelle correspondante est calculée sur la base de 0,05 € par habitant, sans toutefois pouvoir être inférieure à 30 €.

Sur la base de ces dispositions, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adhérer au S.D.E.A. Adopté à l’unanimitéAménagement route départementale

Il est rappelé à l’assemblée la ré flexion concernant l’aménagement de la route départementale en termes de sécurité.

Il est proposé de confier au SDEA, une mission d’assistance à maîtri se d’ouvrage à caractère technique, incluant la maîtrise d’œuvre de l’opération selon les phases définies par la loi sur la Maitrise d’Ouvrage Publique, soit l’établissement des études (études préliminaires, AVP, PRO), la passation des contrats de travaux (ACT), la direction de l’exécution des contrats de travaux, l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (EXE, VISA, DET) et enfin l’assistance aux opérations de réception des travaux afférents à l’ opération (AOR). L’étude faisabilité envisagera l’intégration d’un cheminement piéton.

Le coût de cette opération à charge de la commune est estimé à 50 000 € HT .

M. le Maire explique que le SDEA a proposé pour cette mission une rémunération forfaitaire, sur la base du budget prévisionnel précité, de 1401,01 €HT soit 1681,21 €TTC.

M. le Maire donne ensuite connaissance du projet de rédaction de la convention à intervenir pour fixer les obligations respectives des deux parties élaborées sur la base des différents éléments retracés ci-dessus puis, invite le Conseil Municipal à l’adopter.

Adopté à l’unanimité

SCOT

Le 15 octobre 2015, le Syndicat Mixte Centre Ardèche a prescrit l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche sur l’ensemble de son périmètre, à savoir la Communauté de communes du Pays de Lamastre, la Communauté de communes Val ’Eyrieux et la Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche, représentant 82 communes et près de 63 000 habitants.

Par délibération du Comité syndical du Centre Ardèche en date du 14 avril 2022, le projet de SCoT Centre Ardèche a été arrêté, et le bilan de la concertation menée a été approuvé.

L’article L.143.20 du code de l’urbanisme prévoit que le syndicat mixte qui arrête le projet de schéma, le soumet pour avis […] aux communes membres du syndicat mixte. La commune membre du syndicat mixte dispose alors d’un délai de trois mois à compter de la transmission, pour exprimer un avis sur le projet.

Contenu du SCoT :

Adapter le territoire aux enjeux contemporains – préservation des sols, adaptation et lutte contre les effets du changement climatique, maintien des services publics dans les territoires ruraux, développement des mobilités alternatives à la voiture, développement des énergies renouvelables, etc…. – est l’exercice auquel se sont attachés les élus du Syndicat Mixte à travers le Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche (SCoT). Il s’agit de permettre à tous de bien vivre en Centre Ardèche à l’horizon 2040.

Projet de développement du territoire et document d’urbanisme juridique, le SCoT a pour objectif de mettre en cohérence l’ensemble des politiques d’aménagement et de développement du territoire. Il s’agit de développer les solidarités et la complémentarité entre les communes et non leur concurrence.

Le projet se décline au travers de trois grands piliers :

• Développer une offre de logements et d’habitats diversifiés, proposer des équipements et maintenir les services de proximité, organiser les mobilités. Il s’agit de poser les conditions favorables à l’accueil de 7000 nouveaux habitants.

• Organiser l’accueil des activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières. Il s’agit de poser les conditions favorables à la création d’environ 2000 nouveaux emplois variés. • Développer la résilience du territoire en s’inscrivant dans les transitions écologiques et énergétiques. Il s’agit de viser la sobriété foncière, préserver et valoriser le patrimoine écologique, préserver et valoriser les paysages, développer les énergies renouvelables en encadrant leur implantation, prévenir et limiter l’exposition des populations aux risques…Les documents constitutifs du SCoT, et transmis par le Syndicat mixte Centre Ardèche par courrier avec AR sur une clé USB, sont les suivants :

0-INTRODUCTION_GENERALE_SCoT_Centre_Ardeche_v_arrêt_140422 1-TOME_1_PAS_SCoT_Centre_Ardeche_v_arrêt_140422

2-TOME_2_DOO_SCoT_Centre_Ardèche_V_arrêt_140422

3- Carte_DOO_SCoT_Centre_Ardeche_V_arrêt_140422

4-SOMMAIRE_ANNEXE_SCoT_Centre_Ardèche_V_arrêt_140422

5- ANNEXE_Livre1_Diagnosctic_SCoT_Centre_Ardeche_V_arrêt_140422 6- ANNEXE_Livre2-EIE_SCoT-Centre_Ardeche_V_arrêt_140422

7-ANNEXE-LIVRE3_Evaluation_environnementale_SCoT_Centre_Ardèche_V_arrêt_140422 8-ANNEXE_LIVRET4_justification_des_choix_SCoT_Centre_Ardeche_V_arrêt_140422 9-ANNEXE_LIVRET5_indicateurs_suivi_SCoT_ Centre_Ardeche_V_arrêt_140422 10-ANNEXE_LIVRET6_programme_d’actions_SCoT_ Centre_Ardeche_V_arrêt_140422

Il est rappelé que l’élaboration du SCoT a fait l’objet d’une large concertation depuis son lancement tant auprès du public (Lettre d’Info, site Internet, réunions publiques, expositions, etc…) qu’auprès des partenaires institutionnels ou associatifs mais également des élus avec plusieurs rencontres à chaque étape (ateliers thématiques, rencontres territoriales, ateliers cartes sur table, conférences de communes, etc…).

Considérant la présentation qui a été faite du SCoT Centre Ardèche et le débat qui a eu lieu lors du Conseil Municipal ;

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’émettre un avis sur le projet arrêté du SCoT Centre Ardèche ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Emet un avis favorable sur le projet arrêté du SCoT Centre Ardèche avec réserve sur l’enveloppe urbaine concertée proposée pour la commune.

Le Conseil Municipal observe qu’en effet le dessin de l’enveloppe urbaine concertée du projet de SCOT arrêté à partir de l’enveloppe urbaine 2020 intègre des terrains (dents creuses) qui ne pourraient être considérés comme urbanisables et exclue des terrains aujourd’hui constructibles et sur lesquels un projet est en cours de réflexion (maîtrise communale).

- des parcelles non bâties aujourd’hui constructibles n’ont pas été reprises dans l’enveloppe urbaine concertée alors même qu’un projet de cession par la propriétaire privée à un promoteur lotisseur pour une partie et à la mairie pour un équipement public pour une fraction est en cours et pourrait prospérer avant que le SCOT ne soit approuvé et retranscrit dans les documents d’urbanisme (C 404 et C 406 pour 10 986 m²) ;

- une parcelle non bâtie partiellement constructible (2 882 m²) n’est reprise qu’en fraction plus réduite (C 218 pour 6 550 m²) alors même qu’une cession est en cours avec certificat d’urbanisme demandé) ; - d’autres parcelles non bâties constructibles ne sont pas reprises (C 402 pour 1 540 m², C 401 pour 1 540 m², C 654 pour 1 209 m², C 403 pour 1 397 m², C 490 pour 537 m², total de 6 223 m²), ces terrains aujourd’hui constructibles deviendraient inconstructibles ;

- des parcelles actuellement inconstructibles, ont été placés dans l’enveloppe urbaine concertée en totalité (C 78 pour 1 791 m², C 74 pour 580 m², C 73 pour 2 040 m², C 124 pour 466 m², C 125 pour 2 045 m², total de 6 922 m²) ou partiellement (C 21O, partie d’une très grande parcelle de 8 886 m², agricole).

Le Conseil Municipal observe également que 17 parcelles déjà urbanisées sont identifiés comme dents creuses dans l’enveloppe urbaine concertée à mobiliser en priorité pour la construction (au moins 50 % du besoin).

Plusieurs de ces parcelles apparaissent néanmoins non mobilisables : - Ainsi des parcelles C 674 pour 2 285 m² (pente), C 573 et 596 pour 3 316 m² (construction neuve réalisé récemment), C 171 et 170 pour 2 035 m² (PC accordé), C 221 pour 1 043 m², C 206 pour 375 m², C 688 pour 233 m², C 205 pour 302 m² (site d’intérêt archéologique de l’ancien temple et source communale), total 9 589 m².Au regard du projet de lotissement sur les parcelles C 404 et C 406, du projet de la commune de réalisation d’un équipement public sur une partie de cette emprise stratégique en entrée du village, projet qui a fait l’objet d’une première négociation foncière non aboutie en 2020 et qui a été précisé lors de l’étude de valorisation des espaces publics de Châteauneuf menée avec CAUE de l’Ardèche en 2020/2021, le Conseil Municipal expose sa volonté de signer une Convention d’Etude et de Veille Foncière avec EPORA sur ces terrains conformément à la proposition de cet établissement public, de confier au CAUE de l’Ardèche une étude de plan masse afin, soit de négocier à l’amiable avec le promoteur l’aménagement de cette emprise (destinations, organisation, densité, formes urbaines), soit de faire valoir un droit de préemption urbain pour élaborer avec d’autres partenaires notamment un bailleur social, son propre projet, - logements accessibles pour de jeunes ménages, des personnes âgées, handicapées, conformément aux orientations du SCOT et du PLH à l’étude, services publics.

Le Conseil Municipal observe que l’augmentation qui en résulterait pour l’enveloppe urbaine concertée est compensée par le caractère non mobilisable d’un certain nombre de dents creuses identifiées ci-dessus.

Par ailleurs, le Conseil Municipal ne discerne pas d’intérêt public à substituer des potentiels fonciers de taille comparables, les uns aujourd’hui constructibles qui demain ne le seraient plus, les autres aujourd’hui non constructibles qui le deviendraient. Il estime que cette substitution, bouleversant l’ordre établi des valeurs foncières, serait préjudiciable à la bonne entente de tous au sein de la commune.

Le conseil municipal insiste fortement pour que l’intégration des parcelles C 404 et C 406 à l’enve loppe urbaine concertée lui donne les moyens de maîtriser autant qu’il est possible l’urbanisation future du village, qui par défaut risquerait de n’être appréhendée et imposée que par des intérêts privés.

Questions diverses

• Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la visite des Sénateurs le vendredi 8 juillet 2022 à 10h en mairie.

• Monsieur le Maire informe d’un problème de places de parking au chemin de Bellevue. Proposition de mettre un panneau indiquant qu’il y a un parking à 50m.

• Monsieur le Maire informe de la visite de Monsieur TORRES du service des routes. Selon lui pas utilité de mettre des ralentisseurs à l’entrée du village car la moyenne roule à 43kms/heure. Le service des routes s’engage à nous faire un projet qui allie sécurité, vitesse et protection. Ils nous accompagneront pour aménager la zone pour un projet de maximum 50 000 € (subvention à hauteur de 40 % par le Conseil Départemental)

• Mickaël ARNAUD interroge le conseil municipal afin de savoir si son épouse Mme ARNAUD ROCHIER Céline peut bientôt commencer à utiliser la salle communale pour développer son activité de photographe. Accord à l’unanimité des membres du conseil municipal. Céline ARNAUD ROCHIER devra se rapprocher d’Aurore pour connaître les jours de disponibilités de la salle.

• Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le centre de gestion intervient à compter du 30 août 2022 pour effectuer le tri et le classement des archives de la commune. Mr COUDEYRE interviendra sur la commune pour une durée d’un mois.

Le prochain conseil municipal sera fixé ultérieurement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.