Compte-Rendu - compte rendu du 26 juin 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 26 juin 2020 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Châteauneuf-de-Vernoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2020

La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de M. ALIBERT, Maire de Châteauneuf de Vernoux.

Présents : M. ALIBERT Christian, M. ARNAUD Emanuel, Mme BITH Jacqueline, M. CADET Quentin, Mme COPIE Magali, M. DE CAMBIAIRE Arnaud, M. GUEZE Daniel, Mme LAINE Edith, Mme MACHISSOT Ginette, Mme MALOSSE Brigitte,

Absent excusé : M. ARNAUD Mickaël

Procuration : M. ARNAUD Mickaël à Mme COPIE Magali

Secrétaire de séance : Mme LAINE Edith

SOUTIEN AU DENEIGEMENT VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le coût du déneigement pour la commune au cours de l’hiver 2019/2020 représente 1188 € TTC.

Face à cette dépense, le conseil municipal sollicite une aide financière dans le cadre du nouveau règlement d’aide au déneigement des voiries communales mis en place par le Conseil Départemental.

TAUX IMPOSITION 2020 – CONTRIBUTIONS DIRECTES

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter les taux 2020 des trois taxes d’imposition (taxe d’habitation, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie). Il rappelle à l’assemblée que l’année passée, les taux des trois taxes directes locales avaient été maintenus. Il propose pour cette année de ne pas augmenter les taux d’impositions.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des trois taxes d’impositions.

Avec l’application du principe de la neutralité fiscale et la décision de l’assemblée de ne pas les augmenter, les taux s’établissent donc à :

 TAXE D’HABITATION ………………………………………………………………………….. 8,67 %

 TAXE FONCIER BATI …………………………………………………………………………. 16,34 %

 TAXE FONCIER NON BATI …………………………………………………………………… 57,05 %

(le taux légal admis étant de 67,67 %)

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2020 établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 207 810.00 € 207 810.00 € Section d’investissement 421 523.49 € 421 523.49 € TOTAL 629 333.49 € 629 333.49 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif 2020 tel qu’il a été présenté ci-dessus, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement, et avec les opérations pour information.

DESIGNATION DELEGUES AUPRES DES EPCI

 SIVU SAIGC

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de désigner des délégués auprès du SIVU SAIGC

Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a l’unanimité désigne :

En qualité de délégué titulaire

 Madame MACHISSOT Ginette

En qualité de délégué suppléant

 Madame BITH Jacqueline

 SYNDICAT EYRIEUX CLAIR

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les délégués auprès du Syndicat Eyrieux Clair

Conformément aux statuts du SYNDICAT EYRIEUX CLAIR, il convient à l’assemblée de désigner 1 (un) délégué titulaire et 1 (un) délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité désigne :

En qualité de délégué titulaire

 Monsieur ALIBERT Christian

« Le Coulet » 07240 CHATEAUNEUF DE VERNOUX

En qualité de délégué suppléant

 Monsieur GUEZE Daniel« Mounier » 07240 CHATEAUNEUF DE VERNOUX

 ECOLE MUSIQUE ET DANSE

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de désigner un délégué auprès du SYNDICAT MIXTE DE L’ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE L’ARDECHE.

Conformément aux statuts du SYNDICAT MIXTE DE L’ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE L’ARDECHE, il appartient à l’assemblée de désigner un représentant de la commune auprès du conseil de bassin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne en qualité de représentant de la commune de CHATEAUNEUF DE VERNOUX délégué auprès du SYNDICAT MIXTE DE L’ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE ET DE DANSE :

 Madame BITH Jacqueline

« Le Massonnet » 07240 CHATEAUNEUF DE VERNOUX

 SDE07

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en son article L2121-33,

Vu l’adhésion de notre commune au Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE07) depuis de nombreuses années à la fois pour les compétences obligatoires (électricité) mais aussi facultatives (éclairage public, maîtrise des énergies)

Vu les statuts modifiés du SDE07 par arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2014,

Considérant l’article 6 des dits statuts :

« 1 délégué pour 3000 habitants élu par un collège électoral constitué dans chaque arrondissement et comprenant un électeur par commune intéressée, désigné par leur conseil municipal.

Un représentant titulaire et un représentant suppléant seront désignés par chaque commune « isolée » pour les représenter au sein du collège électoral d’arrondissement. »

Vu les faits exposés, Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient donc au Conseil Municipal de désigner son représentant qui participera au collège électoral chargé d’élire les délégués au Comité Syndical du SDE07 pour son arrondissement et propose :

- Mr GUEZE Daniel en qualité de délégué titulaire SDE07

- Mr DE CAMBIAIRE Arnaud en qualité de délégué suppléant SDE07

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve la désignation de Mr DE CAMBIAIRE Arnaud et Mr GUEZE Daniel en qualité de représentant de la commune de Châteauneuf de Vernoux au sein du collège électoral en charge de l’élection des délégués de l’arrondissement au Comité Syndical du SDE07.

 SYNDICAT EAU POTABLE CRUSSOL-PAYS DE VERNOUXMonsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de proposer des délégués auprès de la communauté d’agglomération pour siéger au SYNDICAT D’EAU POTABLE CRUSSOL-PAYS DE VERNOUX

Il convient de proposer deux délégués titulaires et un délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité propose :

En qualité de délégués titulaires

 Monsieur ALIBERT Christian

 Madame MACHISSOT Ginette

En qualité de délégué suppléant

 Madame LAINE Edith

MISE EN PLACE COMMISSIONS

 COMMISSION DES IMPOTS

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Le conseil municipal propose à l’unanimité une liste de personnes dont les noms suivent : - Mr DE CAMBIAIRE Arnaud - Mr COPIE Stéphane - Mme COPIE Magali - Mr BITH Jean-Pierre - Mr GUEZE Daniel - Mr MALOSSE Gilbert - Mr ALIBERT Christian - Mr LAINE Stéphane - Mme BITH Jacqueline - Mr BOIS Bernard - Mme MALOSSE Brigitte - Mr GOUNY Dave

 COMMISSION COLIS DE NOEL

Suite aux élections municipales de 2020, il est proposé de constituer une nouvelle commission en charge des colis de noël.

Le conseil municipal propose à l’unanimité une liste dont les noms suivent :

- Mme BITH Jacqueline

- Mme CHENEVIER Lucienne

- Mme DEYRES Janine

- Mme HAYART Amandine

- Mme LAINE Edith

- Mme MACHISSOT Ginette

- Mme MALOSSE Brigitte

 COMMISSION SUBVENTION ASSOCIATIONS

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de créer une commission en charge d’étudier les dossiers de demande de subventions.Il informe également qu’une nouvelle demande de subvention a été faite par l’Association Triolet de la Tour avec un événement culturel sur la commune de Châteauneuf les 14 et 15 août 2020.

Les membres du conseil municipal souhaitant faire partie de cette commission sont les suivants :

- Mme BITH Jacqueline

- Mr CADET Quentin

- Mr DE CAMBIAIRE Arnaud

- Mr GUEZE Daniel

- Mme LAINE Edith

- Mme MACHISSOT Ginette

La commission se réunira en juillet pour l’attribution des subventions.

QUESTIONS DIVERSES

- Les membres du conseil municipal valident les panneaux pour l’adressage.

- Monsieur le Maire informe que dans le cadre du syndicat d’eau potable les hauts de Châteauneuf (Montoison, Loriol, Fauriel) va être alimentés en eau potable à partir du quartier Constant.

- Travaux aménagement cimetière

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du Conseil Régional (50% subvention accordée) et auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR (30% de subvention accordée). Un devis a été fait par les goudronneurs ardéchois pour mettre de l’enrobé. Voir le coût de la pouzzolane. Arnaud DE CAMBIAIRE propose de planter quelques arbres.

Monsieur le Maire indique qu’il serait bien d’aménager le point d’eau et peut être d’installer un banc.

Emanuel ARNAUD propose de réfléchir à la création d’un jardin du souvenir

- Création mezzanine maison des artisans

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du Conseil Régional (50% subvention accordée) et auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR (25% de subvention accordée).

- Une demande a été faite par l’association Vélo Club du Pays de Vernoux pour avoir un local pour leur association. Proposition de les rencontrer afin de connaitre leur projet afin de voir la salle qui pourrait leur être mise à disposition. Un point sera fait lors du prochain conseil municipal

- Daniel GUEZE fait part d’une demande de Mr DURAND qui souhaite refaire un mur Appartenant à la commune. Accord à l’unanimité des membres du conseil municipal à condition que le mur soit refait dans les normes.

- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a rencontré avec Arnaud DE CAMBIAIRE les deux élus se présentant à la Présidence de la CAPCA : Mr ARSAC et Mr VIVAT. L’élection devant se faire avant le 17 juillet 2020.

- Emanuel ARNAUD fait part qu’un a effectué un relevé de vitesse. Des vitesses Inadmissible ont été relevées. Ces données ont été transmises à la gendarmerie. Réfléchir à ce qui peut être mis en place pour faire ralentir.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.