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Arrêté - enregistrement1404464119arrete 2013 498 modification circulation allees de l europe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1404464119arrete 2013 498 modification circulation allees de l europe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE F FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ N° 2013 - 498
MODIFICATIONS DE LA CIRCULATION
ALLEES DE L'EUROPE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre
1963, modifié
Vu lParrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la demande de l’entreprise SLA en date du 05 novembre 2013
Considérant que les travaux d’amélioration de la voirie nécessitent l’occupation du domaine public,
ARRÊTE
Art.1 : Du 10 au 31 décembre 2013 l’entreprise SLA est autorisée à occuper la voie publique, allées de l’Europe, tous les jours ouvrés à partir de 9h00.
Art.2 : Les voies seront occupées par demi-chaussées.
Art.3 : La circulation sera maintenue en alternat par feux mobiles ou piquet K10.
Art.4 : Les emprises nécessaires à la circulation des poids lourds et des bus seront prévues.
Art. : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Art.6 : Les mesures de signalisation nécessaires et réglementaires seront prises pour assurer la sécurité des usagers et des techniciens. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise SLA
pendant toute la durée du chantier.
Art.7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires seront constatées par des procès verbaux transmis aux tribunaux compétents. Art.8 : Le Directeur Général des Services, le Directeur du Service de la Qualité et du Développement de la Ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 5 décembre 2013
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué à l’ Administration Générale
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www .ville-juvignac.fr