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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1404462407arrete 2013 464 modification circulation sogetrel allees de l europe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ N° 2013 - 464
MODIFICATIONS DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande de l’entreprise SOGETREL en date du 14.11.2013 Considérant que les travaux d'extension du réseau de fibre optique nécessitent, l'occupation du domaine public, allées de l'Europe,
ARRÊTE
Art.1: Du 28 novembre au 20 décembre 2013 SOGETREL est autorisée à occuper la voie publique allées de l'Europe.
Art.2 : La voie sera occupée par demi-chaussée.
Art.3 : La circulation sera maintenue en alternat par feux mobiles ou piquet K10. Art.4 : Les emprises nécessaires à la circulation des poids lourds et des bus seront prévues. Art.5 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Art.6 : Les mesures de signalisation nécessaires et réglementaires seront prises pour assurer la sécurité des usagers et des techniciens. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise SOGETREL pendant toute la durée du chantier.
Art.7: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux transmis aux tribunaux compétents.
Art.8: Le Directeur Général des Services, le Directeur du Service de la Qualité et du Développement de la Ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 26 nbre 2013
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr