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Arrêté - enregistrement1302163850arrete 2011 93 modification circulation allees de l europe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1302163850arrete 2011 93 modification circulation allees de l europe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRETE N° 93
MODIFICATIONS DE LA CIRCULATION
SUR LES ALLEES DE L'EUROPE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre
1963, modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que les travaux d’élagage nécessitent, l’occupation du domaine public, allées de l’Europe,
ARRETE
Art.l : La circulation sera modifiée du 30 mars au 1 avril 2011 de l’échangeur de Fontcaude au carrefour des allées de l’Europe et de la rue du Labournas.
Art.2 : La circulation sera modifiée de 8h30 à 17h00.
Art.3 : La chaussée sera occupée par l’entreprise BR L
Art.4 : La circulation sera maintenue en alternat par feux mobiles ou piquet K10.
Arts : Les emprises nécessaires à la circulation des poids lourds et des bus seront prévues. Art.6 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Art.7 :Les mesures de signalisation nécessaires et réglementaires seront prises pour assurer la sécurité des usagés et des techniciens .Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise B R L pendant toute la durée du chantier.
Art.8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux transmis aux tribunaux compétents. Art.9: Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques Municipaux, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le
Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 24 mars 2011
Pour Le Maire,
Adjoint Délégué
nistration Générale
)
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
Www.ville-juvignac.fr