Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - enregistrement12998597282010 387 modification circ
Arrêté - enregistrement1404464169arrete 2013 499 modificati
Arrêté - enregistrement1302163850arrete 2011 93 modificatio
Arrêté - enregistrement12998603962010 397 modification de l
Arrêté - enregistrement1404464119arrete 2013 498 modificati
Arrêté - enregistrement1404218352arrete 2013 391 modificati
Arrêté - enregistrement1404462407arrete 2013 464 modificati
Arrêté - enregistrement1302101349arrete 2011 31 modif circu
Arrêté - enregistrement1317108651arrete 2011 242 modif circ
Arrêté - enregistrement1302097551arrete 2011 13 modif circu
Arrêté - enregistrement12998597932010 388 modification circulation allee de l europe du 04 au 07 10 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement12998597932010 388 modification circulation allee de l europe du 04 au 07 10 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC | X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC
LA VERTE
ARRETE N°388
MODIFICATIONS DE LA CIRCULATION
SUR LES ALLEES DE L'EUROPE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que les travaux de construction de la troisième ligne du tramway de l’Agglomération nécessitent, l'occupation du domaine public, allées de l’Europe,
ARRETE
Art.1 : La circulation sera modifiée du 4 au 7 octobre 2010
Art.2 : La circulation sera interdite Allées de l’Europe dans les deux sens de 20 heures à 6 heures du matin les nuits du 4 au 5, 5 au 6 et du 6 au 7 octobre, de l’entrée de Juvignac jusqu’au carrefour de la route de Lavérune , une déviation sera mise en place.
Art.3 : La chaussée sera occupée par moitié par les entreprises intervenants au profit de la TAM le 7 octobre de 13h00 à 17h00.
Art.4 : La circulation sera maintenue en alternat manuellement par piquets K10. Art.5 : Les emprises nécessaires à la circulation des poids lourds et des bus seront prévues. Art.6 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Art.7 :Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour assurer la sécurité des usagés et des techniciens .Cette signalisation sera mise en place et entretenue sous la responsabilité de la TAM pendant toute la durée du chantier.
Art8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux transmis aux tribunaux compétents. Art.9: Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques Municipaux, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 21 septembre 2010
7 Pour Le Maire,
joint Délégué
ifitration Générale
Je n 0
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www ville-juvignac.fr
USSET