Conseil Municipal - CM 12 Mai

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Conseil Municipal - CM 12 Mai Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Cellettes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 Mai)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 mai 2016

L’an deux mille seize, le douze mai, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CELLETTES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire publique, à la salle de conseil municipal, sous la présidence de M. Michel CONTOUR, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil municipal : 03 mai 2016

PRESENTS : M.M. Michel CONTOUR, Julien PARISOT, Isabelle MASTON, Jean-Marie MAGNIER, Didier ORTSCHEIT, Nadine BROCAULT, Djelloul BENYAGOUB, Agnès DUPUIS, Florence KENNY, Laurence PÉRAL, Mathilde ZAMBEAUX (présente à partir de la délibération n° 2016/55), Marie-Christine BANCEL, Annick BARRÉ, Joël RUTARD, Emmanuel BRISSET

ABSENTS EXCUSES : M.M. Alain MARCHAND, Françoise COUSIN, Yves BAILLY, Jean-Claude JOHANNET

Procurations : De M. Yves BAILLY à M. Michel CONTOUR

De M. Alain MARCHAND à M. Julien PARISOT

De M. Jean-Claude JOHANNET à Mme Isabelle MASTON

De Mme Françoise COUSIN à M. Jean-Marie MAGNIER

De Mme Mathilde ZAMBEAUX à Mme Laurence PERAL (délibération 2016/51 à 2016/54)

Secrétaire : M. Emmanuel BRISSET

ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE DES JURYS D’ASSISES POUR 2017 Délibération N°2016/51 affichée le 13/05/2016 transmise à la Préfecture le 13/05/2016 reçue à la préfecture le 13/05/2016

Conformément aux articles 255 à 267 du Code de procédure pénale et à l’arrêté préfectoral du 15 mars 2016, le Conseil municipal a tiré au sort parmi les électeurs communaux une liste préparatoire pour exercer les fonctions de juré d’assises.

Pour l’année 2017, ont été désignés :

N°

électeur NOM Prénom Nom

d’épouse

Date de

naissance Domicile

175 BLANCHET Emilie 10/07/1989 2 bis rue des Aulnaies

977 JACQUIN Pierre 01/08/1929 41 rue Nationale

1824 VERHOEVE Yves-

Mary

01/06/1975 2 rue de la Hutterie

952 HUBERT Romain 19/11/1991 Les Rochères

660 DURAND Jean-Luc 11/11/1959 69D rue de la Varenne

830 GIRARD Francine BAROUCHE 10/06/1929 32 rue de l’Ardoise

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal unanime approuve la démarche proposée et donne tous pouvoirs au maire pour signer les documents permettant la mise en œuvre de ce projet.TRAVAUX DE SECURISATION SUR LA RD N°77 : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF

Délibération N°2016/52 affichée le 13/05/2016 transmise à la Préfecture le 13/05/2016 reçue à la préfecture le 13/05/2016

Monsieur CALMON, représentant la Société ARCAMZO, maîtrise d’œuvre du projet, a fait parvenir l’avant-projet définitif de l’aménagement de sécurité de la RD n°77 dans sa partie rue des maçons. Cet aménagement vise à :

 Mettre en place une circulation piétonne sécurisée dans cette zone pavillonnaire  Limiter la vitesse de circulation

 Améliorer la sécurité routière

 Maintenir la fluidité de la circulation au regard du trafic routier existant.

Un système de deux écluses consécutives à sens prioritaire est envisagé. La solution repose sur la création de bordures collées quartzées avec un remplissage béton et la pose de panneaux de signalisation.

L’estimation financière des travaux est de 12 820.00 € H.T. soit 15 384.00 € T.T.C. Le coût global de l’opération est évalué à 14 965.00 € H.T soit 17 958.00 € T.T.C

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 d’approuver l’Avant-Projet Définitif présenté par la société ARCAMZO, Maître d’œuvre  de lancer la consultation des entreprises suivant la procédure des marchés adaptés (art 28 du Code des Marchés publics)

 d’autoriser M. Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

TRAVAUX DE SECURISATION SUR LA RD N°77 : CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA RECUPERATION DU FCTVA ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Délibération N°2016/53 affichée le 13/05/2016 transmise à la Préfecture le 13/05/2016 reçue à la préfecture le 13/05/2016

Monsieur CALMON, représentant la Société ARCAMZO, maîtrise d’œuvre du projet, a fait parvenir l’avant-projet définitif de l’aménagement de sécurité de la RD n°77 dans sa partie rue des maçons. Cet aménagement vise à :

 Mettre en place une circulation piétonne sécurisée dans cette zone pavillonnaire  Limiter la vitesse de circulation

 Améliorer la sécurité routière

 Maintenir la fluidité de la circulation au regard du trafic routier existant.

Un système de deux écluses consécutives à sens prioritaire est envisagé. La solution repose sur la création de bordures collées quartzées avec un remplissage béton et la pose de panneaux de signalisation.

L’estimation financière des travaux est de 12 820.00 € H.T. soit 15 384.00 € T.T.C. Le coût global de l’opération est évalué à 14 965.00 € H.T soit 17 958.00 € T.T.C

L’avis du Conseil départemental a été sollicité et l’avant-projet définitif tient compte des prescriptions formulées.

Le Conseil municipal, dans sa délibération n°2016/52, a décidé d’approuver l’Avant-Projet Définitif présenté par la société ARCAMZO, Maître d’œuvre.

Convention avec le Conseil départemental pour la récupération du FCTVA :Monsieur le Maire explique au Conseil municipal, que la commune de Cellettes doit passer une convention avec le Conseil départemental afin de lui permettre la récupération du FCTVA pour les travaux d’aménagement de sécurité sur la RD n°77, ceux-ci étant réalisés sur le domaine public départemental.

Demande de subvention au titre des amendes de police :

Monsieur le Maire expose que la commune peut bénéficier d’une subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police à l’effet de l’aider à financer des travaux afférents à la sécurité routière.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 DEMANDE au Conseil départemental d’établir une convention pour la récupération du FCTVA

 SOLLICITE l’octroi d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police

 S’ENGAGE à réaliser les travaux

 DETERMINE le plan de financement de la façon suivante :

Répartition du produit des

amendes de police 2 564.00 € Sollicité

Autofinancement 10 256.00 €

Montant des travaux Total H.T 12 820.00 €

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

ACQUISITION FONCIÈRE – PARCELLE CADASTRÉE AK 601 AUPRÈS DE M. JEROME AUBERTIN ET MADAME CECILE CABARET

Délibération N°2016/54 affichée le 13/05/2016 transmise à la Préfecture le 13/05/2016 reçue à la préfecture le 13/05/2016

Monsieur CONTOUR rappelle que Monsieur AUBERTIN et Madame CABARET ont fait l’acquisition d’un lot à bâtir, 18 rue de l’Angevinière.

Dans le cadre de l’opération de bornage, une parcelle a été destinée à l’élargissement de la voirie.

Monsieur CONTOUR propose au Conseil municipal que la commune se rende acquéreur de la parcelle suivante au prix de un euro le mètre carré :

 AK N°601 : 46 m²

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’acquérir la parcelle AK N°601 d’une superficie totale de 46 m² auprès de Monsieur Jérôme AUBERTIN et Madame Cécile CABARET, au prix de un euro le mètre carré ; - donne tous pouvoirs au Maire pour signer l’acte qui sera établi par Maître Aurélien LACOUR, Notaire associé dont le bureau permanent se situe à Cellettes - 41120 - 11 rue de la Rozelle.

CAMPING MUNICIPAL : Adhésion à la plateforme de réservation en ligne de la Région Centre- Val de LoireDélibération N°2016/55 affichée le 13/05/2016 transmise à la Préfecture le 13/05/2016 reçue à la préfecture le 13/05/2016

Madame Nadine BROCAULT informe l’assemblée que le Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire met à disposition des prestataires touristiques, à titre gracieux, une plateforme de commercialisation en ligne dénommée Open System, développé par la Société Alliance Réseaux.

Constatant que les touristes utilisent de plus en plus les sites internet de réservations, Madame Nadine BROCAULT souligne l’intérêt de mettre en place cet outil afin de développer l’activité du camping municipal.

Afin de pouvoir bénéficier de l’accès au service proposé, il convient de compléter le bulletin d’adhésion qui sera signé par le Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire, l’Agence Départementale Touristique du Loir-et-Cher et la Commune de Cellettes.

Après avoir entendu la présentation de Madame Nadine Brocault, et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver l’adhésion à la plateforme de réservation en ligne de la Région Centre-Val de Loire ;

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents à intervenir pour la mise en place de ce service.

CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE D’UNE ACTIVITE D’AIDE OU DE REPARATION INDIRECTE

Délibération N°2016/56 affichée le 13/05/2016 transmise à la Préfecture le 13/05/2016 reçue à la préfecture le 13/05/2016

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande du S.T.E.M.O.I. de BLOIS (service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion) concernant la réparation d’un préjudice causé conséquemment à une infraction au profit de la commune.

Une convention de mise en œuvre d’une activité d’aide ou de réparation indirecte doit être signée pour chaque mineur auteur des faits afin de formaliser leur présence au sein de la collectivité.

Après débats, le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de signer ces conventions individuelles.

CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MONT PRES CHAMBORD POUR LES CAMPS 11-13 ANS et 14-16 ANS PROGRAMMES SUR LES MOIS DE JUILLET ET AOÛT 2016 Délibération N°2016/57 affichée le 13/05/2016 transmise à la Préfecture le 13/05/2016 reçue à la préfecture le 13/05/2016

Monsieur le Maire rappelle que depuis quelques années, la Commune de Mont-près-Chambord accueille des adolescents de Cellettes dans les camps organisés par leur Service Enfance Jeunesse moyennant une participation financière prévue dans le cadre de notre contrat signé avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Le Maire présente à l’assemblée le projet de convention à signer entre les deux communes afin que des jeunes Cellettois puissent participer aux camps 11-13 ans et 14-16 ans organisés par le Service Enfance Jeunesse de Mont-près-Chambord en Juillet et Août 2016.

Après débats, le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de signer cette convention afin de diversifier les activités de loisirs proposées aux jeunes Cellettois.

Convention 2016CAMPS DE VACANCES 11-13 ANS ET 14-16 ANS

ENTRE

LA COMMUNE DE MONT-PRES-CHAMBORD, REPRESENTEE PAR SON MAIRE MONSIEUR GILLES CLEMENT

et

LA COMMUNE DE CELLETTES, REPRESENTEE PAR SON MAIRE, MONSIEUR MICHEL CONTOUR

Préambule

La commune de Cellettes facilite l’accès des jeunes cellettois aux camps 11-13 ans et 14-16 ans organisés par la commune de Mont-Près-Chambord.

La présente convention fixe les conditions par lesquelles la commune de Mont- près-Chambord ouvre ses activités de loisirs aux jeunes cellettois, en contrepartie d’une participation financière de la commune de Cellettes.

Article 1 : la prestation

La commune de Mont-Près-Chambord offre l’accès à ses activités de loisirs aux jeunes cellettois.

Les jeunes cellettois bénéficieront des mêmes modalités d’accès à ces services que les jeunes montais :

- Mêmes tarifs

- Mêmes priorités d’inscription

- Mêmes informations des familles sur les accueils

Article 2 : la durée

Cette convention est conclue pour les camps 11-13 ans et 14-16 ans de juillet et août 2016.

Article 3 : la rémunération de la prestationLa commune de Cellettes s’engage à compenser à la commune de Mont-près- Chambord, au prorata du nombre de journées enfant de Cellettes, le déficit constaté.

Fait à Mont-Près-Chambord , Fait à Cellettes , le le

Le Maire de Mont-Près-Chambord Le Maire de Cellettes

Gilles CLEMENT Michel CONTOUR

DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Délibération N°2016/58 affichée le 13/05/2016 transmise à la Préfecture le 13/05/2016 reçue à la préfecture le 13/05/2016

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 février 2008 approuvant le Plan Local d’Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 février 2008 instituant le Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme ;

Considérant les déclarations d’intention d’aliéner présentées,

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des propriétés suivantes :

- Parcelle cadastrée AP N°411, située 10 Allée du Chêne (DIA 14/2016) ; - Parcelles cadastrées AP N° 862-864, situées 11 rue des Maçons (DIA 15/2016) ; - Parcelles cadastrées AK N°591-592-597-598, situées 16 rue des Angevins (DIA 16/2016) ; - Parcelle cadastrée AP N°821, située 47 rue des Maçons – Les Jardins de la Giraudière – Lot 7 (DIA 17/2016)

INFORMATIONS DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES SUR L’AVANCEMENT DES DOSSIERS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BLOIS

 GEMAPI

M. Contour informe qu’en tant que vice-président de la Communauté d’Agglomération de Blois, il a la charge du dossier GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Cette compétence assurée par l’Etat est destinée à revenir à la Communauté d’Agglomération. Dans le cadre des réflexions préalables à la mise en œuvre de cette compétence, il participe à des réunions d’informations et d’échanges qui sont organisées sur la cartographie des enjeux et des structurations d’acteurs. Sont notamment concernés les risques d’inondation de la Loire avec la réflexion sur les moyens à mettre en œuvre : évacuation des populations, déplacements des populations entre le sud et le nord en cas de submersion des ponts etc….

 Opération « Plantons le paysage 1000 arbres pour le climat »

La commission « Voirie-Sécurité routière-Environnement » s’est réunie afin d’examiner les lieux qui peuvent être retenus pour la plantation d’arbres. Le site de la Gare pourrait recevoir quelques arbres, en fond de parcelle derrière le terrain de skate, près du préau en vue de le masquer, et sur l’espace en herbe afin d’y apporter l’ombre nécessaire pour des pique-nique ou des moments de détente. Le Déclic Jeunes sera associé à cette action. Charte Eco-responsable

Le Syndicat Val Eco souhaite encourager les démarches éco responsables sur le territoire. C’est pourquoi il est proposé aux associations de signer une charte qui permettra à Val Eco de les accompagner en matière de gestion des déchets lors de leurs manifestations culturelles et sportives. M. Contour précise que le lancement de cette action aura lieu au complexe sportif des Etangs Frileux avant l’ouverture du tournoi de football du week-end de la Pentecôte organisé par l’Union Sportive Chitenay-Cellettes.

AFFAIRES DIVERSES

 Schéma de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques du

SIDELC

J. Parisot présente la carte départementale du déploiement des IRVE (infrastructures de recharge pour véhicules électriques). Notre commune a été retenue pour recevoir une borne de charge. J. Parisot présente les modalités du partenariat proposé par le SIDELC qui assurerait l’installation et l’entretien de cette borne, la Commune s’engageant à verser une participation de 640 € par an pour contribution aux charges d’exploitation. Ce sujet sera présenté au conseil municipal de juin pour une prise de décision.

 Projet d’urbanisation de la Rozelle

M. Contour informe le Conseil municipal de l’avancement du projet :

- un rendez-vous a eu lieu avec les services d’Agglopolys (urbanisme, assainissement, voirie) pour juger de sa compatibilité avec les règles du PLU, du SCOT et des orientations d’aménagement ;

- Ces informations ont été transmises à Monsieur Labidurie afin que le projet soit modifié selon ces recommandations. Cette nouvelle esquisse a été présentée au Conseil Municipal.

 Projet Festival des Savoirs Faire

I.Maston donne compte-rendu de la réunion qui s’est tenue à la Chrysalide, centre social géré par Agglopolys, le 19 Avril dernier. Ce centre propose un Réseau d’Echanges Réciproque de Savoirs (RERS) dont le but est de constituer un groupe de personnes qui donnent et reçoivent des savoirs, des savoirs faire, dans un but d’apprentissage et de partage de moments de convivialité. Chaque commune est invitée à dresser une liste de participants et de savoirs potentiels.

COMMUNE DE CELLETTES

Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 12 mai 2016

NOMS Prénoms PRESENTS Signatures

CONTOUR Michel Présent

MARCHAND Alain Absent

excusé

------------------COUSIN Françoise Absente

excusée

--------------------

PARISOT Julien Présent

MASTON Isabelle Présente

BAILLY Yves Absent

excusé

----------------------

JOHANNET Jean Claude Absent

excusé

------------------------

MAGNIER Jean-Marie Présent

ORTSCHEIT Didier Présent

BROCAULT Nadine Présente

BENYAGOUB Djelloul Présent

DUPUIS Agnès Présente

KENNY Florence Présente

PÉRAL Laurence Présente

ZAMBEAUX Mathilde Présente

BANCEL Marie-Christine Présente

BARRÉ Annick Présente

RUTARD Joël Présent

BRISSET Emmanuel Présent