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Déliberation - ea5ea4db5361f18544ae0c8d59122c84
Compte-Rendu - 5 mai
Document publié le Jeudi 15 mai 2014 par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE CELLETTES
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2014
COMPTE-RENDU
ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE DES JURYS D’ASSISES POUR 2015 Le Conseil municipal a tiré au sort parmi les électeurs communaux une liste préparatoire pour exercer les fonctions de juré d’assises. Pour l’année 2015, ont été désignés :
Christine LAVOUTE, Michel METIVIER, Mireille MARCHON-MESPOULHES, Marielle GILLARD, Vincent BERTHET, Jean-Claude ROGER-DUVEAU
MODIFICATIONS DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES Le conseil municipal a adopté les modifications suivantes pour la constitution des commissions communales : - Alain MARCHAND sera membre de la Commission Voirie, Sécurité routière,
Environnement ;
- L’intitulé de la Commission Vie Associative, Culturelle, Sportive et Tourisme sera désormais
Commission Vie Associative, Culturelle et Tourisme.
CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITE DE CONSEIL
Le Conseil municipal a décidé d’attribuer une indemnité de conseil au Receveur Municipal au taux de 60% pour l’année 2014.
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MONT PRES CHAMBORD POUR LES CAMPS 11-13 ANS et 14-16 ANS - PROGRAMMES SUR LES MOIS DE JUILLET ET AOÛT 2014 Afin de diversifier l’offre de prestations auprès des jeunes cellettois, le conseil municipal a décidé de renouveler la convention signée avec la Commune de Mont-près-Chambord pour les camps organisés en juillet et août pour les 11-13 ans et 14-16 ans.
CONVENTION DE POSE ET D’EXPLOITATION D’UN CABLE AERIEN « ORANGE » SUR UN APPUI D’ECLAIRAGE PUBLIC
Le Conseil Municipal accepte la signature d’une convention avec la Société ORANGE afin d’autoriser la pose d’un câble de raccordement sur un mât d’éclairage public situé Impasse de la Giraudière.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie :
- Décision pour la signature d’un marché de réfection des enduits d’usure et d’enrobés chauds avec VERNAT T.P SAS La Chapellerie 37240 LIGUEIL pour un montant 28 782 € H.T soit 34 538.40 € T.T.C.
- Décision pour la signature d’un marché de travaux d’entretien des chemins en calcaire, de pose de bétons rainurés et de bordures, cheminement piétons, création et busage de fossé avec VERNAT T.P SAS La Chapellerie 37240 LIGUEIL pour un 20 692.85 € H.T soit 24 831.42 € T.T.C. - 5 autres décisions ont été prises pour accorder, dans le cimetière communal, des concessions trentenaires au tarif de 164,65 €.
DECISION RELATIVE AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la propriété présentée.
A Cellettes, le 16 Mai 2014,
Pour le Maire absent, L’adjointe par délégation : Françoise COUSIN