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Conseil Municipal - 5 MAI cm Cellettes 06.05.19 PRESSE 1
Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 MAI cm Cellettes 06.05.19 PRESSE 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE CELLETTES - CONSEIL MUNICIPAL DU 06 mai 2019
COMPTE-RENDU
REDEVANCE DE CONCESSION DITE « DE FONCTIONNEMENT » – GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE – 2019
Le montant de la redevance de concession gaz pour notre Commune s’élève pour l’année 2019 à 1802,12 €.
CONVENTION CERCLE GENALOGIQUE DE LOIR-ET-CHER
Afin de poursuivre le travail de préservation des registres d’origine des actes d’état civil de la commune jusqu’en 1945, le Conseil Municipal décide de signer une convention du Cercle Généalogique de Loir-et-Cher (CGLC) à raison de 0.18 € par acte retranscrit. Un exemplaire de ces tables récapitulatives et alphabétiques sera en Mairie.
CESSION DES PARCELLES COMMUNALES AP 882 – AP 883 – AP 888 ET AP 889 A LA SOCIETE « AGES & VIE HABITAT » ET ACQUISITION DES PARCELLES AP 898 – AP 899 – AP 900 – AP 903 – AP 904 – AP 905 AUPRÈS DES CONSORTS GAULT ET ACQUISITION DES PARCELLES AP 908 – AP 909 – AP 910 – AP 180 – AP 181 AUPRÈS DES CONSORTS GARNIER – PARCELLES SITUEES « LA GIRAUDIERE »
Est rappellé aux membres du Conseil Municipal le projet de construction d’un bâtiment d’accueil pour personnes âgées et/ou handicapées, composé de quatre logements sur les parcelles situées à « la Giraudière » Afin de mettre en œuvre le projet, le Conseil Municipal donne son accord pour la vente des parcelles communales cadastrées AP 882 – AP 883 – AP 888 et AP 889 d’une surface totale de 13a34ca pour un montant de 10 672.00 €uros au profit de la société « Ages & Vie Habitat » et ce au regard de clauses contractuelles telles que la destination et l’exploitation du projet priorisant l’hébergement avec services à des personnes âgées/handicapées de la commune. Dans le même temps, le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat des parcelles AP 898 – AP 899 – AP 900 – AP 903 – AP 904 – AP 905 d’une surface totale de 8a98ca par la Commune de Cellettes auprès des consorts GAULT pour un montant de 7 184.00 € et des parcelles AP 908 – AP 909 - AP 910 – AP 180 et AP 181 d’une surface totale de 21a52ca par la Commune de Cellettes auprès des consorts GARNIER pour un montant de 21 520.00 €uros, ceci afin de garder l’opportunité d’un aménagement plus général et sauvegarder l’entrée principale de ce futur aménagement . M le Maire ajoute pour rappel que le Conseil Départemental doit se prononcer prochainement sur l’agrément d’« Ages & Vie Habitat » permettant par conséquent le versement de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) aux personnes résidentes.
DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des 3 propriétés présentées.
DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREFERENCE SUR LES PARCELLES BOISEES Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préférence sur la vente de la propriété présentée.
A Cellettes, le 10 mai 2019
LE MAIRE,
Michel CONTOUR
Affiché le 10 mai2019