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unknown - menu 1 au 5 juillet 2024 croix chapeau
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Procès Verbal - PV du 18 novembre 2024
Procès Verbal - PV du 8 juillet 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Croix-Chapeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 juillet 2024)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
Procès-Verbal
du
es
à
Conseil
Municipal
du
Absents:
-
———————
8
juillet
2024
Représentés :
4
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le huit juillet,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Croix-
Chapeau,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUFFET,
Maire.
PRÉSENTS
: Patrick
BOUFFET,
Jean-Pierre
JAMMET,
Chantal
BERNARD,
Bertrand
LIGNERON,
Benjamin
BAMBARA,
Delphine
DEROUAULT,
Bastien
GIOCANTI,
Emmanuel
ROUSSILLE.
ABSENTS
:
Sonia
COLLOT
(pouvoir
à
Delphine
DEROUAULT),
Sophie
GREMILLON
(pouvoir
à
Chantal
BERNARD),
Marie
LAUDE
(pourvoir
à
Emmanuel
ROUSSILLE),
Jean-François
REFOURD
(pouvoir
à
Patrick
BOUFFET),
Barbara
POUPARD,
Jean-Paul
RENARD,
Danielle
VOGEIN.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Emmanuel
ROUSSILLE
ORDRE
DU
JOUR :
e
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2024
Maison
de
santé :
Validation
études
d'avant-projet
définitif
Maison
de
santé
: Validation
du
nouveau
budget
de
l'opération
Maison
de
santé
: Autorisation
de
signature
de
l'avenant
du
contrat
de
maitrise
d'œuvre
à
la
SEMDAS
4,
Classement
et
dénomination
d'une
parcelle
communale
du
domaine
public
dans
le
domaine
privé
Révision
Pacte
de
gouvernance
Convention
aire
de
contemplation
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
matériels
et financiers
avec
PAP]
Avis
sur
le
projet
parc
éolien
de
Puyvineux
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
: ajout
de
compétences
10.
Aire
de
jeux:
Demande
de
subvention
auprès
de
la
CDA
11.
Création
d'emplois
non
permanents
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activités
12.
DETR/DSIL
2024
(maintien
d'une
demande
déposée
en
2023)
: actualisation
devis
HEEr wœnNou e
Questions
diverses
Page
1
sur
13 N°
D2024-30
Maison
de
santé
: Validation
de
l'Avant-Projet
Définitif
(APD)
Sur
rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 Avril
2023
décidant
de
l’opération
de
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
en
maison
de
santé,
Vu
l'avant-projet
définitif
présenté
par
la société
CAILLAUD
PIGUET,
concernant
la création
d’une
maison
de
santé
et
de
logements,
Vu
l'évaluation
du
coût
des
travaux
s'élevant
à
613
502€
HT
soit
736
202€
TIC,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
valider
cet
Avant-Projet
Définitif,
cette
validation
amenant
automatiquement
l'engagement
de
la
phase
suivante
du
marché
de
maitrise
d'œuvre,
notamment
la
réalisation
des
travaux
et
le
mandat
pour
déposer
le
permis
de
construire.
Le
Conseil après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
DÉCIDE
de
valider
l’avant-projet
définitif
pour
un
montant
de
613
502€
HT-
736
202€
TTC
e
MANDATE la
société
CAILLAUD
PIGUET
pour
le dépôt
du
permis
de
construire
Résultats
du
vote
:
POUR
: ii
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
N°
D2024-31
Maison
de
santé
: Validation
du
nouveau
budget
de
l'opération
Sur
rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 Avril
2023
décidant
de
l'opération
de
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
en
maison
de
santé,
Vu
le
budget
prévisionnel,
détaillé
ci-dessous
pour
cette
opération,
présentée
par
la
SEMDAS,
concernant
la création
d'une
maison
de
santé
et
de
logements,
BETETE
GONNA
ILE
TR
ENILE
aires
AUTRES
FRAIS
166
360
€
Diagnostic
amiante
et
plomb
3
590,00
€
Frais
de
publicité
commande
publique
et frais
divers
1
000,00
€
Maîtrise
d'œuvre
&
OPC
11%
67
583,38
€
Contrôle
technique
6 500,00
€
Page
2
sur
13 CSPS
5
772,00
€
Assurance
1,50%
9
202,53
€
Mandat
64
545,00
€
Provision
pour
études
8
167,09
€
ALEAS
TOTAL
55
711€
Provision
adaptation
programme
travaux
(concessionnaires,
ABF,
imprévus
chantier...)
32
973,93
€
Révision
de
prix
travaux
et
honoraires
3%
22
737,07
€
TOTAL
DE
L'OPERATION
HT
835
573
€
HT
Vu
l’évaluation
du
coût
total
de
l'opération
s'élevant
à
835
573€
HT
soit
1 002
687,60€
TTC,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
valider
ce
budget
prévisionnel
global,
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
°
DÉCIDE
de
valider
le
nouveau
budget
prévisionnel
de
l'opération
pour
un
montant
de
835
573€
HT
soit
1
002
687,60€
TTC
e
MANDATE
la SEMDAS
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
poursuivre
ce
projet.
Résultats
du
vote
:
POUR
: ii
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
N°
D2024-32
Maison
de
santé
: Avenant
au
marché
Maitrise
d'Œuvre
Sur
rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
Vu
les
articles
L.
2432-1,
L.
2432-2
et
R.
2432-2
à
R.
2432-7
du
Code
de
la
Commande
publique
;
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipale
n°
D2024-30
et
D2024-31,
en
date
du
8 juillet
2024,
approuvant
l'Avant-Projet
Définitif
et
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
pour
la
création
d'une
maison
de
santé
et
de
logements, Vu
la signature
de
l'acte
d'engagement
en
date
du
15
mars
2024,
concernant
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
transformation
d'un
bâtiment
communal
en
maison
de
santé
; pour
un
montant
forfaitaire
des
honoraires
de
57
283.15
€
HT
soit
68
739.78
€ TIC.
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
prestations
sont
inscrits
au
budget
2024.
Considérant
que
cahier
des
clauses
administratives
particulières
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
transformation
d’un
bâtiment
communal
en
maison
de
santé,
stipulant
que
le coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
le
maître
d'œuvre
et
le forfait
définitif
est
arrêté
par
avenant.
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
transformation
d'un
bâtiment
communal
en
maison
de
santé,
afin
d'arrêter
le
montant
définitif
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
;
Le
montant
des
travaux
pour
la
transformation
d'un
bâtiment
communal
en
maison
de
santé
retenu
pour
calculer
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
s'élève
à
613
502
€
HT,
ce
qui
porte
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
est
de
67
583.38
€
HT.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
DÉCIDE
de
valider
l'avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la transformation
d'un
bâtiment
communal
en
maison
de
santé,
fixant
ainsi
le montant
définitif
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
dudit
marché
:
Page
3
sur
13 |
Dés
inatio
|
Montant
initial
de
rémunération
du
maître
d'œuvre,
suivant
le
coût
prévisionnel
des
travaux
estimé
par
la
maitrise |
57
283.15
€
HT
d'ouvrage Montant
définitif des
honoraires
de
maitrise
d'œuvre,
après
ajustement
du
coût
des
travaux
(phase
APD)
67
583,38
E
HT
e
AUTORISE
la
SEMDAS,
à
signer
l'avenant
correspondant,
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
au
dossier
Résultats
du
vote
:
POUR :
ii
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
N°
D2024-33
Désaffectation
et
déclassement
d'une
parcelle
du
domaine
public
vers
le
domaine
privé Sur
rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
D
2021_F_07
du
29
septembre
2021
relative
au
classement
dans
le
domaine
public
la
parcelle
AA114,
d'une
contenance
de
492m2,
sise
5
rue
de
l'Eglise,
relevant
initialement
du
domaine
privé
de
la
commune,
Considérant
le
projet
de
création
d'une
opération
locative
municipale
de
3
bureaux
médicaux
et
2
logements
en
réhabilitation
du
bâtiment
existant
sur
cette
assiette
foncière,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
prononcer
la
désaffectation
et
le
déclassement
dans
le
domaine
privé
de
la
parcelle
AA114,.
Considérant
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
D’ABROGER
la délibération
D
2021
_F_07
du
29
septembre
2021
e
DE
DÉSAFFECTER
ET
DÉCLASSER
ainsi
la
parcelle
communale
AA114
du
domaine
public,
vers
le
domaine
privé
Résultats
du
vote
:
POUR
: ii
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
N°
D2024-34
Révision
du
Pacte
de
Gouvernance
Sur
rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
La
CdA
de
La
Rochelle
s'est
dotée
par
délibération
du
6
mai
2021
d'un
pacte
de
gouvernance
qui
permet
de
préciser
les
fondements
politiques
qui
sous-tendent
l'organisation
intercommunale
et
les
modalités
de
Page
4
sur
13 fonctionnement
de
la
CdA
en
interne
et
avec
ses
communes
membres,
Après
2 ans
de
mise
en
œuvre,
un
bilan
a
été
réalisé
et
il est
proposé
de
réviser
ce
pacte
de
gouvernance
afin
de
tenir
compte
de
certaines
évolutions
et
de
l'avancement
de
plusieurs
axes
de
travail.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
révision
de
ce
pacte
de
gouvernance
et
son
contenu
actualisé.
Le
pacte
de
gouvernance
a été
introduit
par
la
loi relative
à
l'Engagement
dans
la vie
locale
et à
la Proximité
de
l’action
publique
du
19
décembre
2019,
avec
pour
objectif
de
lutter
contre
le
sentiment
d'éloignement
et
de
dépossession
des
centres
de
décision
auquel
font
face
les
Maires
et
les
autres
élus
municipaux
et
de
replacer
les
élus
intercommunaux
au
centre
du
fonctionnement
de
l'intercommunalité.
Dans
ce
sens,
la
loi
a
consacré
la
pratique
locale
du
pacte
de
gouvernance
qui
permet
d'associer
plus
étroitement
les
Maires
des
communes
membres
à
la
gouvernance
de
l'EPCI,
L'article
L 5211-11-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
impose
à
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
après
chaque
renouvellement
général
ainsi
qu'en
cas
de
création,
scission
ou
fusion
de
débattre
sur
l'élaboration
d'un
pacte
de
gouvernance.
En
cas
d'accord
du
conseil
communautaire,
celui-ci
doit
être
adopté
dans
un
délai
de
9
mois
à
compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires.
Conformément
à
la
procédure
d'élaboration,
le projet
de
pacte
est
ensuite
soumis
pour
avis
aux
28
communes
membres
qui
ont
2
mois
pour
formuler
un
avis.
Sa
révision
doit
suivre
les
mêmes
modalités
que
son
adoption.
Conformément
aux
dispositions
du
Pacte
de
Gouvernance
adopté
le
6
mai
2021,
le
comité
de
suivi
du
Pacte
de
Gouvernance
s’est
réuni
en
2023,
afin
de
faire
un
bilan
après
deux
ans
d'application
et
amender
certains
chapitres.
Ce
dernier
s’est
réuni
à
3
reprises
en
2023,
aboutissant
à
un
projet
de
pacte
révisé,
rédigé
par
le groupe
«
Ensemble
pour
un
territoire
solidaire
»,
et
associant
les
groupes
«
Cohésion
Territoriale
»
et
«
Territoire
Solidaire
»
à
l'ensemble
du
processus.
Les
sensibilités
EELV
et Le
Renouveau
ont
été
invitées
à participer
au
comité
de
suivi
par
l'intermédiaire
des
représentants
désignés
pour
siéger
à
ce
comité
de
suivi.
Suite
à la création
d’un
troisième
groupe
politique
au
sein
de
l'assemblée
communautaire,
il était
nécessaire
de
faire
évoluer
le
Pacte
de
Gouvernance
afin
de
prendre
en
compte
l'existence
de
celui-ci
et
l'intégrer
officiellement
à
certains
dispositifs
comme
les
COPIL.
Cette
nouvelle
version
à
permis
d'approfondir
certaines
thématiques
déjà
évoquées
dans
la
précédente
:
la
parité,
la
démocratie
participative,
la
coopération. Cette
nouvelle
version
du
Pacte
prend
en
compte
un
nouvel
objectif,
à
savoir
promouvoir
la
transparence
financière,
qui
se
concrétise
notamment
à
travers
les
conférences
budgétaires,
l'instauration
d'un
COPIL
Subventions,
des
présentations
semestrielles,
aux
Présidents
de
groupe,
de
l'évolution
des
projets
d'envergure
nécessitant
des
AP/CP
importants.
En
matière
de
gouvernance,
la
charte
de
l'élu
local
sur
laquelle
les
élus
du
Conseil
communautaire
se
sont
engagés
en
début
de
mandat
est
rappelée.
Des
précisions
ont
été
apportées
sur
les
COPIL,
Groupes
de
travail,
Comités
de
suivi,
COTECH.
Lorsque
toutes
les
communes
sont
concernées
par
un
COPIL
(ou
un
grand
nombre
: revitalisation
des
centres
bourgs
par
exemple),
les
maires
des
communes
sont
invités
dans
un
groupe
de
travail
intercommunal,
Un
maire
a
la
possibilité
de
se
faire
représenter
par
un
élu
municipal
au
sein
d’un
groupe
de
travail
intercommunal
où
sa
commune
est
spécifiquement
concernée
(revitalisation
des
centres
bourgs
par
exemple).
En
ce
cas,
le
conseiller
municipal
doit
être
le
même
à
chaque
séance
et
les
services
de
la
CDA
doivent
en
être
informés.
La
réunion
des
Présidents
de
groupe
en
amont
du
Conseil
communautaire
est
formalisée
dans
la
partie
portant
sur
les
instances
communautaires.
En
matière
de
coopération,
un
comité
de
suivi
de
la
coopération,
composé
des
Présidents
de
groupe,
est
mis
en
place
et
doit
se
réunir
plusieurs
fois
par
an
afin
de
faire
un
point
d'étape
de
la
coopération
et
de
présenter
les
nouvelles
perspectives
de
mutualisation.
Le
Bureau
des
communes
ainsi
que
le guide
de
la
coopération
à
destination
des
communes
sont
également
mis
en
avant.
Le
projet
de
pacte
de
gouvernance
révisé,
approuvé
par
Conseil
communautaire
lors
de
sa
séance
du
16
mai
2024,
est
ensuite
transmis
pour
avis
aux
communes
qui
disposent
de
2
mois
pour
se
prononcer.
À
Page
5
sur
13 défaut
de
délibération,
l'avis
est
réputé
défavorable,
Le
Conseil
communautaire
sera
ensuite
sollicité
pour
approbation
définitive.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal,
d'approuver
le
projet
de
pacte
de
gouvernance
révisé.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
e
D'APPROUVER
le projet
de
pacte
de
gouvernance
révisé
tel
qu’annexé,
D'AUTORISER
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
du
pacte.
Résultats
du
vote
:
POUR :
ii
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
N°
D2024-35
Convention
Aire
de
Contemplation
Sur
rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
Dans
le
cadre
du
Schéma
d'Équilibre
Touristique
approuvé
le 4
mai
2023,
visant
à
valoriser
la
découverte
des
richesses
des
28
communes,
la
Communauté
d'Agglomération
a
réalisé
l'implantation
d'une
table
d'orientation,
sur
une
aire
de
contemplation,
située
sur
une
parcelle
agricole
au
lieu-dit
Grand-Fief-Fort-
Pelle
(parcelle
n°7241)
sur
la
commune
de
Croix
Chapeau.
Le
propriétaire
des
lieux,
dont
la
parcelle
cadastrée
sur
le
territoire
de
la
commune
sous
les
références
suivantes
(n°7241)
a
autorisé
la
CDA
à
installer
sur
ce
terrain
le
mobilier
suivant
: table
d'orientation,
barrières
et
signalétique
d'accueil.
Cette
installation
fait
l'objet
d’un
contrat
de
prêt
à
usage.
Afin
de
garantir
la
sécurité
optimale
pour
l'ensemble
des
usagers
et
plus
particulièrement
les
visiteurs
(cyclistes
et
piétons)
et
riverains,
il est
nécessaire
d'établir
une
convention
entre
la
CDA
de
La
Rochelle
et
la
commune
de
Croix
Chapeau.
La
Communauté
d'Agglomération
installe
sur
la
Commune,
une
aire
de
contemplation
comprenant
les
équipements
suivants :
e Aire
de
contemplation
: espace
de
330m?2
délimité
par
une
barrière
en
bois
dont
une
partie
de
la
surface
est
en
calcaire
stabilisé
de
44
m2
e Mobilier
touristique
: Table
d'orientation
et sa
signalétique
d'accueil
installé
sur
l'aire
de
contemplation
e
Signalétique
: jalonnement
directionnel
via
des
lames
horizontales
depuis
la
salle
socioculturelle
Jean-
Gauvin,
à
Croix-Chapeau
jusqu'au
lieu
d'implantation.
La
Commune
prendra
en
gestion
l'entretien
de
l'aire
et
de
ses
ouvrages
dans
l'état
où
ils se
trouveront
lors
de
l'installation,
et sera
chargée
d'assurer
l'entretien
de
l'aire
de
contemplation
et
de nettoyer
les
ouvrages
et
équipements.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
signer
la
convention
d'entretien
de
l'aire
de
contemplation.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
D'APPROUVER
la convention
annexée
à
la
présente
délibération
e
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
d'entretien
de
l'aire
de
contemplation
entre
la
commune
de
Croix
Chapeau
et
la
CDA
de
La
Rochelle.
Résultats
du
vote
:
POUR
: ii
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
Page
6
sur
13 N°
D2024-36
Renouvellement
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
PAPJ
Considérant
que
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
son
décret
d'application
n°2001-495
du
6 juin
2001
concernant
la transparence
administrative
qui
attribue
une
subvention
dont
le
montant
annuel
dépasse
23
000
€
doit
conclure
une
convention
avec
l'organisme
privé
qui
en
bénéficie,
Considérant
que
ladite
convention
doit
définir
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
allouée,
Considérant
que
l'association
a
depuis
de
nombreuses
années
fait
la
démonstration
de
sa
capacité
à
mettre
en
œuvre
et
à
développer
sur
le territoire
communal
diverses
actions
en
faveur
de
l'enfance,
Considérant
qu'afin
de
continuer
à soutenir
le
rôle
de
l'association
dans
ce
domaine
la
commune
a
défini
avec
elle,
par
la
présente,
des
objectifs
qu'elle
s'engage
à atteindre,
en
contrepartie
desquelles
la commune
lui
apporte
une
aide
financière,
matérielle,
humaine
et technique.
La
signature
de
cette
convention
d'objectif
et
financière
permet
à
la
commune :
-
De
choisir
les
activités
de
l'association
qu’elle
souhaite
soutenir
en
fonction
du
projet
de
la
collectivité,
-_
De
fixer des
objectifs
à atteindre
sans
définir
précisément
chaque
activité
ou
services
attendus,
-
De
contrôler
l’action
de
l'association
de
façon
plus
étendue,
-
De
remettre
en
cause
le
cas
échéant
l'engagement
financier
si
l'association
ne
respecte
pas
ses
obligations
contractuelles,
-
D'orienter
éventuellement
son
soutien
vers
les
seules
activités
menées
par
l'association
qui
rejoignent
le
projet
de
la
collectivité.
C'est
dans
ce
cadre
qu'il
est
proposé
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
PAPJ
pour
2024-2027
et
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tous
actes
s'y
rapportant.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
e
D'APPROUVER
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
de
Croix-Chapeau
et
l'association
PAPJ
pour
2024-2027
fixant
le montant
de
la
participation
de
la commune
à
17
242
€.
e
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire,
ou
à défaut
l'adjoint
délégué,
à signer
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
ainsi
que
les
éventuels
avenants,
avec
l'association
PAP]
Résultats
du
vote
:
POUR
: ii
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
N°
D2024-37
Parc
Eolien
de
Puyvineux
:
Avis
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
d'exploiter
un
Parc
Eolien
sur
les
communes
d’Aigrefeuille
d'Aunis,
La
Jarrie
et
Saint-Christophe
Sur
rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
La
Commune
est
sollicitée
par
la
Préfecture
de
Charente-Maritime
pour
émettre
un
avis
sur
une
demande
d'autorisation
environnementale
d'exploiter,
déposée
par
la
société
Eolise
pour
le
projet
de
parc
éolien
du
Puyvineux,
composé
de
neuf
éoliennes
et
localisé
sur
les
communes
de
La
Jarrie,
Saint-Christophe
et
Aigrefeuille-d'Aunis. Cette
sollicitation
s'inscrit
en
parallèle
de
l'enquête
publique
relative
à
ce
projet,
ouverte
du
12
juin
au
12
juillet
2024
inclus,
les
collectivités
disposant
d'un
délai
supplémentaire
de
15
jours
pour
délibérer.
Page
7
sur
13 A-
Description
du
projet
Le
dossier
d'enquête
publique
complet
est
consultable
en
version
numérique
à
l'adresse
suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/5405/ 1.
Caractéristiques
générales
Le
projet
est
développé
par
la
société
Eolise
pour
le
compte
de
la
SAS
Eoliennes
d’Aunis
4,
société
dépositaire
de
la
Demande
d'Autorisation
Environnementale
du
parc
éolien
de
Puyvineux.
Il consiste
en
l'installation
de
9
éoliennes
dont
les
caractéristiques
seront
les
suivantes :
-_
Puissance
unitaire
: 5
MW
;
-
Hauteur
par
rapport
au
niveau
du
sol
: 182
m
en
bout
de
pale
avec
un
rotor
de
138
m
de
diamètre
(soit
une
garde
au
sol
de
44
m).
Il
est
également
prévu
la
construction
d'un
poste
source
privé
pour
ce
projet
dont
les
dimensions
seront
d'environ
50
m
par
50
m
pour
une
hauteur
hors
sol
de
10
m.
2.
Implantation
Les
9 éoliennes
du
parc
sont
réparties
en
3 ensembles
composant
approximativement
un
triangle
équilatéral
de
2
km
de
côté
centré
sur
la zone
industrielle
des
Grands
champs
à Aigrefeuille
d'Aunis.
Chaque
ensemble
regroupe
3
éoliennes
espacées
d'environ
500
m
les
unes
des
autres.
Seules
les
éoliennes
Ei
et
E2
situées
sur
la
commune
de
La
Jarrie
et
la
F3
sur
Saint-
Christophe
sont
implantées
sur
le territoire
de
la
CdA
La
Rochelle.
L'éloignement
minimum
entre
les
éoliennes
et
l'habitation
la
plus
proche
est
d'approximativement
660
m,
ce
qui
est
conforme
aux
exigences
de
la
Charte
éolienne
adoptée
en
2018
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle.
3.
Production
énergétique
et
impact
carbone
Avec
une
puissance
totale
installée
de
45
MW,
le
parc
de
Puyvineux
aura
une
production
estimée
à
127,5
GWh
d'énergie
renouvelable
chaque
année,
soit
l'équivalent
de
13%
de
la
consommation
d'électricité
du
territoire
de
la
CdA.
L'impact
carbone
de
l'électricité
éolienne
produite
en
France
est
évalué
à
14,1
g.eq.CO2/KWh
quand
celui
du
mix
électrique
moyen
consommé
sur
le
territoire
national
s'élève
à
52
g.eq.CO2/kWh
(source
: Base
Carbone
de
l'ADEME,
année
2022).
Le
parc
de
Puyvineux
permettra
donc
d'éviter
chaque
année
l'émission
d'environ
4 800
tonnes.eq.CO2.
En
considérant
uniquement
les
3
éoliennes
situées
sur
le territoire
de
l’agglomération,
ces
chiffres
tombent
respectivement
à
42,5
GWh
produits
chaque
année,
soit
4%
de
la
consommation
électrique
de
la
CdA,
et
1 600
t.eq.CO2/an
évitées.
4,
Consommation
d'espace
La
construction
du
parc
éolien
de
Puyvineux
nécessitera
de
mobiliser
temporairement
7,1
ha,
dont
2,8
ha
qui
correspondent
à
des
voies
d'accès
déjà
existantes
qui
seront
seulement
renforcées.
Au
terme
du
chantier,
2
ha
seront
libérés
et
retourneront
à
un
usage
agricole.
En
phase
exploitation,
le
parc
occupera
donc
5,3
ha
(incluant
éoliennes,
voies
d'accès,
aires
de
montage
et
poste
source),
soit
environ
6
000
m2?
par
machine
en
moyenne.
B-
Impacts
du
projet
sur
le territoire
de
la
CdA
1.
Impacts
sur
la
biodiversité
L'aire
d'étude
immédiate
ne
présente
pas
d’enjeu
botanique
particulier
: aucun
habitat
n'a
été
classé
en
enjeu
fort
et
aucune
espèce
floristique
patrimoniale
n'a
été
recensée.
Sur
le
plan
ornithologique,
les
investigations
ont
mis
en
évidence
la
présence
à
proximité
du
projet
de
plusieurs
espèces
patrimoniales
et
protégées
en
période
hivernale,
en
période
de
migration
et/ou
en
période
de
nidification.
Pour
certaines
d’entre
elles,
le risque
de
perte
d'habitat
ou
de
mortalité
par
collision
a
été
évalué
à
fort.
Concernant
les
chiroptères,
les
risques
de
mortalité
par
collision
ou
barotraumatisme
ont
été
jugés
forts
à
très forts
pour
4 espèces
considérées
à enjeu.
Le
plan
de
bridage
des
éoliennes
envisagé
ne
couvre
pourtant
que
75%
de
la
période
d'activité
des
chiroptères
sur
l'année.
La
garde
au
sol
des
éoliennes
(distance
Page
8
sur
13 minimale
entre
le
sol
et
l'extrémité
des
pales)
ne
respecte
pas
les
recommandations
de
50
m
minimum
pour
des
rotors
supérieurs
à
90
mètres
de
diamètre
édictées
par
la
SFEPM
(Société
Française
pour
l'étude
et
la
protection
des
mammifères)
afin
de
limiter
l'impact
sur
les
chiroptères.
Par
ailleurs,
l'évitement
consiste
en
la
prise
en
considération
de
la
zone
d'implantation
du
projet.
Conformément
aux
recommandations
nationales
et
européennes,
celle-ci
ne
devrait
pas
se
situer
à
moins
de
200m
des
haies
ou
des
boisements
importants
pour
les
chauves-
souris.
Enfin,
aucune
procédure
de
dérogation
à l'interdiction
de
destruction
d'espèces
protégées
n'est
envisagée.
2.
Impacts
paysagers
Selon
le volet
paysager
de
l'étude
d'impact,
l'habitat
de
l'aire
d'étude
immédiate
du
projet
compte
onze
villes
et
villages
implantés
dans
un
paysage
marqué
par
de
douces
ondulations
avec
quelques
boisements
et
haies
bocagères
résiduelles.
Bien
que
de
la
végétation
soit
présente
dans
les
espaces
privatifs
et
en
bordure
de
ces
secteurs,
les
constructions
implantées
sur
la
plaine
d'Aunis
jouissent
de
vues
ouvertes,
ou
semi-ouvertes,
sur
le
paysage
et
sur
le
site
d'étude.
Aussi,
compte
tenu
de
la
hauteur
des
machines,
la
sensibilité
vis-à-vis
du
projet
éolien
de
Puyvineux
depuis
les
secteurs
habités
de
l'aire
d'étude
immédiate
s'avère
relativement
élevée.
Par
ailleurs,
l'étude
de
saturation
visuelle
conclut
au
dépassement
de
plusieurs
seuils
d'alerte,
ce
qui
traduit
une
incidence
forte
du
parc
éolien
de
Puyvineux
sur
certaines
zones
habitées.
Enfin,
le
choix
du
développeur
de
déposer
4
projets
distincts
sur
des
secteurs
très
proches
les
uns
des
autres
(Nord
N11,
Loiré
sud,
L'Aubertière
et
Puyvineux)
rend
complexe
l'analyse
de
leur
impact
paysager.
Un
projet
global
aurait
permis
de
dégager
un
parti
paysager
plus
lisible
et
plus
harmonieux.
C-
Autres
éléments
d'appréciation
1.
Nature
des
échanges
préalables
avec
les
acteurs
locaux
Selon
les
informations
présentes
dans
le dossier,
le développement
du
projet
a
été
initié
dès
2016
par
la
société
Eolise.
Celle-ci
a
organisé
depuis
lors
plusieurs
opérations
visant
à
informer
les
acteurs
du
territoire
sur
l'avancée
de
ses
travaux
et
à
recueillir
leurs
avis.
On
peut
notamment
citer :
-
La
réalisation
d'un
sondage
entre
le
04
novembre
et
le
1%
décembre
2019
relayé
par
une
lettre
d'information
diffusée
auprès
de
9 731
foyers
répartis
sur
14
communes.
Un
total
de
121
personnes
ont
répondu
à
ce
sondage
et
ont
pu
s'exprimer
sur
les
mesures
de
compensation
et
d'accompagnement
à
mettre
en
œuvre ;
-
La
réalisation
d'une
« étude
des
perceptions
» du
28 avril au
21
mai
2021
auprès
de
571
interlocuteurs
(élus,
représentants
du
monde
agricole,
des
associations,
des
acteurs
du
tourisme,
citoyens.)
qui
s'est
traduite
par
37
entretiens
qualitatifs
et 534
personnes
rencontrées
en
porte-
à-porte
sur
9
communes
du
projet
;
-
La
diffusion
de
2
lettres
d'information
en
avril
2021
et janvier
2022
;
-
La
mise
en
ligne
d'un
site
internet
dédié
;
-__
L'organisation
de
3
réunions
à
destination
des
élus
et
de
4
forums
d'information
pour
les
riverains.
2.
Evaluation
du
respect
de
la
motion
sur
les
énergies
renouvelables
La
motion
sur
l'«
Adaptation
de
stratégie
énergétique
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
dans
le
contexte
de
crise
énergétique
et
climatique
»
adoptée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
le 29
mars
2022
pose
trois
principes
fondamentaux
qui
conditionnent
l'acceptation
de
tout
projet
d'énergie
renouvelable : -
La
planification
énergétique
territoriale
;
-
La
participation
citoyenne
;
-
L'énergie
partagée,
La
localisation
du
projet
éolien
de
Puyvineux
en
dehors
des
zones
d'accélération
du
développement
des
énergies
renouvelables
(ZAENR)
proposées
par
les
communes
de
La
Jarrie
et
Saint-Christophe
sur
leur
territoire
respectif
implique
de
fait
la
non
compatibilité
du
projet
avec
le
premier
point
de
la
motion.
3,
Autres
éléments
L'implantation
envisagée
pour
l’éolienne
E4
sur
la commune
de
Saint-Christophe
intercepte
le périmètre
de
protection
éloigné
du
captage
d'eau
de
Fraise-Bois
Boulard.
Toutefois,
au
regard
des
risques
de
pollution
des
eaux
superficielles
et
souterraines
par
fuites
d'hydrocarbures
où
d'huile,
l'opérateur
prévoit
la
Page
9
sur
13 réalisation
d'une
étude
géotechnique
en
amont
de
l'ouverture
du
chantier
pour
préciser
les
enjeux
et
identifier
les
mesures
préventives
à prendre.
Par
ailleurs,
le
projet
prévoit
la
mise
en
place
de
systèmes
de
rétention
autour
des
éoliennes
pour
parer
à
d'éventuelles
fuites
de
liquides
polluants
ainsi
que
des
kits
antipollution.
Vu
le code
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
R181-38,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
mai
2024
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à
l'autorisation
environnementale
d'exploiter
une
installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement,
Vu
la
sollicitation
de
la
Préfecture
de
Charente-Maritime
appelant
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Rochelle
à
exprimer
un
avis
sur
le
projet
de
parc
éolien
du
Puyvineux,
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la
clôture
de
l'enquête
publique
dont
il fait
l'objet,
Considérant :
-
La
non
compatibilité
du
projet
avec
la
motion
sur
l’«
Adaptation
de
stratégie
énergétique
de
la
CdA
de
La
Rochelle
»
du
29
mars
2022,
et
notamment
avec
son
premier
principe
relatif
à
la
planification
énergétique
territoriale
;
-
Les
impacts
négatifs
attendus
du
projet
sur
le
plan
paysager
avec
en
particulier
un
risque
de
saturation
visuelle
depuis
certaines
zones
habitées ;
-
Que
le
projet
aura
probablement
des
impacts
sur
la
biodiversité
malgré
les
mesures
d'évitement
et
de
réduction
envisagées
par
le développeur
;
Il
est
proposé
au
Conseil
d'émettre
un
avis
défavorable
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
d'exploiter
relative
au
projet
de
parc
éolien
de
Puyvineux.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
D'EMETTRE
un
avis
défavorable
à la demande
d'autorisation
environnementale
d'exploiter
relative
au
projet
de
parc
éolien
de
Puyvineux.
Résultats
du
vote
:
POUR
: 1i
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
N°
D2024-38
Délégation
du
Conseil
Municipal
Consenties
au
Maire
: Ajout
d'une
compétence
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2122-
22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Les
délégations
du
Conseil
Municipal
consenties
au
Maire
ont
été
votées
le
26
mai
2020
(délibération
n°
D2020 C_O05),
cependant,
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
mise
à jour.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
de
prendre
la
compétence
supplémentaire
suivante :
-
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions,
sans
plafond
de
montant
;
Par
ailleurs,
Monsieur
Le
Maire
précise,
qu'il
doit
rendre
compte
de
l'exercice
de
ces
délégations
à
chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à
l'article
L
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
pourront
faire
l'objet
de
l'intervention
du
premier
d'adjoint
en
cas
d'empêchement
du
maire.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Page
10
sur
13 e
DE
CONSENTIR
à
confier
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
la
délégation
supplémentaire
lui
permettant,
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions,
sans
plafond
de
montant
Résultats
du
vote
:
POUR
: ii
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O0
N°
D2024-39
Aire
de
jeux :
Sollicitation
de
subventions
auprès
de
la
CDA
de
La
Rochelle
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
pour
l’année
2024,
de
mettre
en
place
une
aire
de
jeux
au
sein
du
parc
des
bleuets. La
CDA
de
La
Rochelle,
a lancé
un
appel
à projet
2024
pour
soutenir
les équipements
de
plein
air permettant
la
pratique
sportive
et
de
loisirs
du
grand
public.
Plan
de
financement
proposé
:
s
dépenses
Achat Structure de jeu | 26 064.00 € HT-
|
CDA
5 000 €
31
279,80€
TTC
Achat
structure
7
890.00
€
HT-
Autofinancement |
35
744,80
€
Fitness
9
465€
TTC
TOTAL
33
954,00
€
HT
—
TOTAL
40
744,80
€
40
744,80€
TTC
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
solliciter
le
soutien
financier
de
la
CDA
et
à
signer
tous
documents
afférents
e
DÉCIDE
d'approuver
le
plan
de
financement
°
PRÉCISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget
2024
Résultats
du
vote
:
POUR :
11
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
N°
D2024-40
Création
d'emplois
non
permanents
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Page
11
sur
13 Monsieur
le
Maire
rappelle
précise
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics,
notamment
à
la
mairie,
en
période
de
fortes
demandes
des
diverses
administrations,
durant
les
congés
annuels
des
agents
permanents,
ou
durant
autres
types
d'accroissements
d'activités.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
deux
emplois
non
permanents
tels
que
référencés
dans
le tableau
ci-dessous,
à
compter
du
8 juillet
2024 :
Administrative
|C
Agent
administratif
polyvalent
14/35ème
Technique
C
Agent
de
service
polyvalent
6.25/35ème |
1
Les
contrats
seront
conclus
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
(sur
une
période
de
référence
de
18
mois
consécutifs)
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
contractuel
affecté
à
ce
poste
et
de
signer
un
contrat
de
travail. Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
ADOPTE
la
proposition
du
Maire
en
créant
deux
emplois
non
permanents
tels
que
référencés
ci-
dessus
;
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
;
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
recruter
les
agents
contractuels
affectés
à
ces
postes
et
de
signer
les
contrats
de
travail.
Résultats
du
vote
:
POUR
: ii
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
N°
D2024-41
DETR-DSIL
2024
(Maintien
d'une
demande
déposée
en
2023) :
Actualisation
du
plan
de
financement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
convention
en
date
du
13
Juin
2022,
la
Commune
de
CROIX
CHAPEAU
a
confié
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
au
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
pour
l'aménagement
de
la
Rue
de
la
grosse
pierre
et
du
chemin
du
ponant.
Les
travaux
n'ayant
pu
se
faire
en
2023,
par
manque
de
financement,
il a été
nécessaire
de
réactualiser
le
devis
pour
l’année
2024,
Le
Syndicat
de
la
voirie,
après
mise
à jour
de
leur
devis,
est
en
mesure
d'exposer
le
chiffrage
définitif
de
l'aménagement
sus
visé
de
114
941.84
€
HT
(hors
parking).
Ces
travaux
se
distinguent
par :
“L'aménagement
de
centre
de
bourg
hors
cheminements
doux :
73
973,43
E
HT
“La
réalisation
de
cheminements
doux
:
40
968,42
€
HT
Les
travaux
souhaités
comprenant
l'aménagement
du
centre
Bourg
y
compris
cheminements
doux
permettraient
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R).
Page
12
sur
13 Également,
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(D.S.I.L)
sur
les
travaux
de
cheminements
doux
au
titre
de
la thématique
de
développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité,
pourrait
être
sollicitée.
Le
Plan
de
financement
global
de
l'opération
serait
le suivant
:
PLAN DE FINANCEMENT
Aménagement
centre
de | Cheminements
bourg
doux
Stationnement
| TOTAL
48,00%
43,00%
9,00%
100,00%
Travaux
68
001,09
35
967,50
7
280,68
111
249,27
€
Maitrise
d'œuvre
et
autres
frais
5
972,34
€
5
000,92
€
1 043,24
€
12
016,49
€
TOTAL
DEPENSES
73
973,43
40
968,42
8
323,92
123
265,76
DETR
22
192,03
€
12
290,52
€
34
482,55
€
DSIL
18
435,79
€
18
435,79
€
Amende
de
police
2024
|25
000,00
€
25
000,00
€
TOTAL SUBVENTIONNEMENT | 47
192,03
€
30
726,31
€
0,00
€
77
918,34
€
Le
solde
de
45
347,42
€
HT
soit
54
416.90
€ TTC
serait
financé
sur
fonds
propre
de
la
Collectivité
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
le plan
de
financement
réactualisé,
tel
que
présenté
ci-dessus
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
solliciter
les
subventions
DETR
et
DSIL,
auprès
des
services
de
l'Etat
Résultats
du
vote :
POUR :
ii
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O0
La
séance
est
levée
à
21h15
Procès-verbal
adopté
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
3
mars
2025
À
Le
secrétaire
de! séance,
__—
Le
Maire,
Emmanuel
ROUSSILLE
*
Patrick
BOUFFET
1
fi À \ } À
Page
13
sur
13