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Procès Verbal - Proces verbal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maixent-l'École.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
\ #/
SAINT
MADXENT
L'ÉCOLE
/ multiplie les envies d'y vivre
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 30 juin 2026
=
L'an deux mille vingt-six, le MARDI TRENTE JUIN à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont
assemblés en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane BAUDRY, Maire, à la suite
de sa convocation adressée le 23 juin 2026.
Présents : Stéphane BAUDRY, Marie-Hélène ROSSI DAUDE, Dominique ANNONIER, Emilie Y-HRAH
KRONG, Christian SENELIER, Myriam PROTTEAU, Guillaume MARCETEAU, Virginie
LÉRAULT, Quentin MOREAU, Chantal ARDOIN, André NAVARI, Anne FOURRÉ, Corinne GUYON, Richard GRIMAULT, Loïc ROSSARD, Guillaume BERNARD, Damien BARATON, Justine ROY, Marie-Lise BERCIER, Thierry PETRAULT, Sebastian RIMBAUD, Christelle HAY-RIMBAULT, Julie NEDELEC, Claudie PACAULT.
Absents ayant donné pouvoir :
Nathalie MAHOUDEAU à Emilie Y-HRAH KRONG, Claudine GAUTIER à Richard GRIMAULT, Maïté
COME à Anne FOURRÉ.
Absents : Tony CHEYROUSE, Philippe JARY.
Secrétaire de séance : Christian SENELIER.
=
Après l'appel des présents et le constat du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire installe Madame PACAULT Claudie dans ses fonctions suite à la démission de Monsieur
MAZOYER Jacques, et lui souhaite la bienvenue.
+ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 JUIN 2026
Le procès-verbal de la séance est adopté à l'unanimité.
+ DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le
Maire informe le Conseil des décisions prises par le Maire sur le fondement des délégations qui lui ont été
consenties par l'Assemblée Délibérante.
+ DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE
Monsieur le Maire rappelle que depuis la loi 3DS de 2022, chaque collectivité locale doit désigner un référent
déontologue des élus. Ce référent a pour mission d'apporter aux élus des conseils sur les principes
déontologiques à respecter dans l'exercice de leurs fonctions électives. Il doit être désigné parmi des personnes
qualifiées indépendantes de la collectivité, choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
L'exercice des missions de déontologue donne lieu à une indemnisation forfaitaire chaque fois qu'il est saisi. Il est
proposé un montant de 80 € forfaitaire. S'il est amené à se déplacer, les frais de déplacement sont pris en
charge selon les modalités des agents des collectivités locales.
La délibération désignant le référent déontologue doit préciser la durée et les conditions d'exercice de ses
missions ainsi que les modalités de saisine. Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2026
M. le Maire propose de nommer M. BILLET, déjà identifié sur le précédent mandat, qui accepte de couvrir le Haut
Val de Sèvre (Communauté de communes et communes membres).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
ARTICLE 1 : Missions du référent déontologue
Il est mis en place, au sein de la Commune de Saint-Maixent-l'Ecole, un référent déontologue de l'élu local
conformément aux dispositions réglementaires précitées du code général des collectivités territoriales.
Le référent déontologue de l'élu local assure les missions suivantes :
- il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local,
- il informe et sensibilise l'ensemble des élus aux principes déontologiques applicables à l'exercice de leurs
fonctions ou mandats.
Article 2 : Désignation du référent déontologue
M. Jacques BILLET est nommé en qualité de référent déontologue des élus de la Commune de Saint-Maixent-
l'Ecole.
Article 3 : Durée de l'exercice des fonctions
Le référent déontologue est nommé à compter du 01/10/2026 pour une durée de 6 ans.
À sa demande, il peut être mis fin à ses fonctions. Son remplacement est alors pourvu dans les mêmes conditions pour la durée des fonctions restant à courir.
Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.
Article 4 : Modalités de saisine
La saisine du référent déontologue devra obligatoirement se faire par écrit :
- soit par courriel
- soit par voie postale,
Néanmoins, le référent déontologue pourra être contacté par téléphone.
Article 5 : Conditions d'examen et de rendu des avis
Le référent déontologue se prononce sur la recevabilité et sur le fond de la demande. L'avis de recevabilité et
l'avis sur le fond du dossier seront communiqués par courriel ou courrier postal selon le mode de saisine.
Le référent déontologue exerce ses fonctions de manière indépendante, impartiale et confidentielle. Il est tenu
au secret et à la discrétion professionnels.
Il ne peut recevoir d'instruction de la part du Maire, ni d’un Adjoint, ni de la Directrice générale des services de la
Commune pour l'exercice de ses fonctions déontologiques.
L'autorité territoriale n'est pas tenue informée des saisines ni des avis rendus.
Les avis du référent-déontologue sont purement consultatifs et ne peuvent donc faire l'objet d'un recours
contentieux.
Article 6 : Moyens et ressources
Chaque fois que le référent déontologue est amené à se déplace sur la collectivité, celle-ci mettra à sa disposition
les moyens matériels permettant l'exercice effectif de ses missions, notamment un ordinateur avec accès
internet, une ligne téléphonique, etc.
Il disposera d’un bureau où d'une salle lui permettant de recevoir en tout confidentialité.
Article 7 : Indemnisation et défraiement
Pour l'exercice de ses missions, le référent déontologue perçoit une indemnité fixée à 80 € par dossier.
La collectivité remboursera les frais de transport et d'hébergement éventuels dans les conditions applicables aux
personnels de la fonction publique territoriale. Conformément aux dispositions de l'article 7-1 alinéa 2 du décret
n°2001-654 du 19 juillet 2001, dans la mesure où la mission ne donne pas lieu à rémunération mais à une
indemnisation forfaitaire, et au vu des tarifs pratiqués sur le territoire, le taux de remboursement forfaitaire en
cas d'hébergement est porté à 110 € par nuit.
Article 8 :
Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2026
+ CONSEILS DE QUARTIER
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Y-HRAH KRONG.
Mme Y-HRAH KRONG explique que ; dans la continuité du mandat précédent, il est souhaité remettre en place
les conseils de quartier, instance de participation citoyenne dont l'objectif premier est de créer du lien entre les
élu.es et les habitants et du lien entre les habitants eux-mêmes.
Le Conseil de quartier est un espace d'écoute, d'information, d'échanges, de concertation, de consultation visant :
- À améliorer le cadre de vie des habitants à travers leurs préoccupations, leurs souhaits, leurs attentes dans leur
propre quartier,
- À investir les habitants dans la définition de nouveaux projets à l'échelle du quartier, - À informer les habitants des projets concernant leur quartier ou la commune, - À renforcer le lien social.
Ce soir, il est donc proposé au Conseil Municipal de décider la création de cinq conseils de quartiers répartis selon
les cinq quartiers existants, à savoir :
Panier Fleuri / Centre-ville / Grange aux Moines / Chasseignes-Proust-Chaumette / Paillanderie-Ventoux.
Mme Y-HRAH KRONG poursuit et évoque le 2ème point sur lequel porte également la délibération, à savoir la
charte de fonctionnement. Ce document a vocation à définir les objectifs et les modes de fonctionnement des
Conseils de quartier, ainsi que leurs relations avec le Conseil Municipal et les services municipaux. Elle s'applique
de la même manière aux 5 conseils.
Un exemplaire a été communiqué à l'ensemble des élus.
Mme Y-HRAH KRONG demande s’il y a des questions, commentaires ou remarques sur cette charte.
Aucune remarque, ni question dans l'assemblée.
Mme Y-HRAH KRONG évoque donc le 3ème point de la délibération : les élus référents. Elle indique que, comme
le stipule la charte, chaque conseil se voit doté de quatre élus référents. Leur rôle, au-delà d'être le relai entre
les habitants et la municipalité, est de coconstruire et coanimer les conseils de quartier.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de ces élus référents. Afin d'assurer une
représentation équilibrée des différentes sensibilités de l’Assemblée Délibérante, il est proposé à la minorité de
s'accorder pour désigner un élu référent par quartier.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé
à l'Assemblée Délibérante de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces désignations.
A l'unanimité, le conseil municipal décide
- De créer 5 conseils de quartiers répartis comme suit :
“" Le quartier Panier Fleuri
“ Le quartier Centre-ville
“" Le quartier Grange aux Moines
" Le quartier Chasseignes / Proust-Chaumette
“" Le quartier Paillanderie / Ventoux
- D'adopter la charte fixant le fonctionnement des dits conseils telle qu'annexée à la présente délibération
- De nommer comme référents de quartier
" Panier Fleuri : André Navari / Virginie Lérault / Richard Grimault
" Chasseignes-Proust-Chaumette : Tony Cheyrouse / Guillaume Bernard / Corinne Guyon
" Centre-Ville : Myriam Protteau / Dominique Annonier / Justine Roy
" Grange aux Moines : Chantal Ardoin / Quentin Moreau / Anne Fourré
" Paillanderie-Ventoux : Christian Senelier / Marie-Hélène Rossi-Daude / Damien Baraton
Il est précisé que la minorité décide de ne nommer aucun élu référent. Un siège par conseil de quartier demeure
donc vacant. Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2026
+ CRÉATION DES CONSEILS MUNICIPAUX DES ENFANTS
Mme Y-HRAH KRONG poursuit et explique, toujours dans la participation citoyenne, une proposition concernant
les enfants qui sont considérés comme des citoyens à part entière qui ont aussi des idées, des besoins et plein
de choses à dire. Il est donc souhaité de créer une instance rien que pour eux, dans laquelle ils pourront
s'exprimer librement, partager leurs idées, débattre et décider ensemble lesquelles se concrétiseront. Cette
instance, ou plutôt ces instances, ce sont les Conseils municipaux des enfants et des jeunes.
- Le 1er : le CME -— Conseil Municipal des Enfants - sera pour les enfants du CM1 à la 5ème = 28 enfants élus
à la rentrée scolaire, fin septembre 2026, pour un mandat de 2 ans. C'est l'objet de la délibération de ce
soir.
- Le 2nd : le CMJ - Conseil Municipal des Jeunes - sera pour les jeunes de la 4ème à la 1ère = il ne
commencera que dans 2 ans, après une 1ère expérience avec le CME.
Mme Y-HRAH KRONG précise qu'une charte a été rédigée afin de poser les modalités de fonctionnement. Elle
demande s’il y a des questions ou des remarques.
En l'absence de questions, le Conseil décide à l'unanimité de créer le conseil municipal des enfants et d'adopter
la charte fixant le fonctionnement du dit conseil telle qu'annexée à la présente délibération.
Monsieur le Maire souligne qu'il s'agit là d'une belle avancée pour transmettre les valeurs de la citoyenneté,
Mme Y-HRAH KRONG précise que les enfants sont enthousiastes.
+ ADMISSIONS EN NON VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES
M. NAVARI expose qu'il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les propositions suivantes
formulées par le comptable du trésor :
-__ Effacement de dettes :
2 dossiers pour un montant total de 404,40 € concernant des créances de cantine-garderie (183,59 €) et de
crèche (220,81 €).
Ces dossiers sont issus de décisions de la commission de surendettement qui s'imposent à la collectivité.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte les créances éteintes pour un montant total de 404,40 €.
+ CRÉATION D'UN TARIF POUR LA CESSION DE CONCESSION CINÉRAIRE AVEC CAVEAU
M. NAVARI poursuit et relève que dans le cadre de demandes de rétrocession, les demandeurs ont parfois
procédé à des aménagements par la pose d'un ou plusieurs caveaux. Après rétrocession, il n'est alors pas
possible de vendre à nouveau la concession en l'absence de tarif de concession aménagée avec caveau. Un tarif
a été adopté pour les concessions funéraires aménagés avec caveau. Il convient également d'adopter un tarif
pour les sépultures cinéraires (ou cavurne) avec caveau.
Le tarif d'un caveau classique d'occasion (pour un cercueil) ayant été fixé à 600 €, il semble adapté de fixer un
tarif de 300 € en sus du tarif de la concession.
Le conseil municipal, à l'unanimité décide d'ajouter aux tarifs municipaux les tarifs suivants :
» Sépulture cinéraire (ou cavurne) aménagée
Concession de 15 ans Concession de 30 ans Concession de 50 ans
Concession avec caveau 450 € 500 € 650 €
+ ADHÉSION A UNE CENTRALE D'ACHAT SPECIALISÉE DANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE
ET DES TELECOMS DENOMMÉE « CANUT »
M. NAVARI explique qu'il est proposé au conseil municipal d'adhérer à la Centrale d'Achat du Numérique et des
Télécoms (CANUT) qui propose des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales dans différentes
thématiques : logiciel, matériels, prestations, sécurité, télécom et réseau. Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2026
L'adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel d'utilisation des marchés est facturé par l'association
selon les tarifs suivants :
Etablissement <100
employés
Structure seule on nc PT ro more 00 net) 24 remisè remise remise TIC 6oo€| 6ooc| 720€
480€ 960€| 1152€| 240€| 480€ 576€| 120€) 240€| 288€
420€] 1260€| 1512€| 210€] 630€! 756€] 105€] 315€] 378€
360€| 1440€| 1728€| 180€| 720€ géael 90€| 360€| 432€
330€| 1650€| 1980€| 165€| 825€ 990€| 83€] 413€] 495€
6 accords-cadres remise 502 300 € 1 800 € 2160 € 150 € 900 € 1080 € 75€ 450€ 540 €
Mme Y-HRARH KRONG demande quel besoin est ciblé.
Monsieur le Maire répond que cela dépend des années, selon les besoins et selon les cycles de vétusté.
M. ANDRAUD, invité à prendre la parole, relève que pour le moment sera travaillé le volet téléphonie mobile avec
des factures actuelles à 450 €/mois contre 50 € par mois avec la centrale d'achat.
Coût annuel Etablissement >=500 employés Etablissement <500 employés
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide
- D'APPROUVER l'adhésion à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT).
- DE PRENDRE ACTE, qu'en application de l’article 10.1 des statuts, le représentant légal en exercice, ou tout
autre personne dont l'habilitation aura été notifiée par écrit, siège à l'assemblée générale de la CANUT, et
désigne, à ce titre, le Directeur des systèmes d'information (DSI) pour représenter la collectivité.
- D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre
toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre.
- D'AUTORISER le Maire, à réaliser et à suivre l'ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes
associés auprès de la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT).
+ MARCHÉS DE TRAVAUX MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE - AVENANTS
1. Avenants de prolongation de délai lots 8,11 et 17
M. SENELIER présente les avenants de prolongation de délais. En effet, le délai d'exécution global des travaux
est de deux ans. Dans ce délai global, il est prévu un délai de travaux spécifique par lot.
Il est proposé au conseil municipal de modifier les délais propres à certains lots comme suit :
- -_ Délai initial -__ Modification - Proposition
antérieure actuelle -__Lot 8 - Plâtrerie -__3 mois -__7 mois -_ 9 mois - Lot 11 - Peinture - - 5 mois - - 6 mois nettoyage
- Lot 17 Voirie réseaux - 3 mois - - 5 mois
divers — Espaces
Verts
Le Conseil municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer les avenants de prolongation de délai des
lots 8,11 et 17.
2. Avenant n°7 lot 8 — PLATRERIE — CLOISONS — DOUBLAGES — FAUX PLAFONDS
M. SENELIER explique qu'il s'agit d'un rajout d'isolant, pour des raisons de confidentialité du fait de la nécessité
de renforcer l'isolation dans certains locaux. Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2026
Il est proposé au conseil municipal de valider le projet d’avenant du lot n°6 Plâtrerie — cloisons — doublages -—
faux plafonds afin de prendre en compte le rajout de l'isolant type tp238 120 mm au vertical au-dessus des murs
en pierre.
Lot n°8 : Plâtrerie — cloisons — doublages — faux plafonds
Objet de l'avenant : rajout de l'isolant type tp238 120 mm au vertical au-dessus des murs en pierre
Montant initial du marché : 270 331,10 € HT
Avenant 1 : modification du délai d'exécution
Avenant 2 : avenant interprétatif relatif au délai global de paiement
Avenant 3 : 9 089,40 € HT
Avenant 4 : 1 270,00 € HT
Avenant 5 : modification du délai d'exécution
Avenant 6 : 800,00 € HT
Montant de l'avenant 7 : 1 656,20 € HT
Montant du marché modifié : 283 146,70 €, soit une augmentation du lot n°8 de 4,74 % au global.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
+ PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS - COUR OASIS PROUST
CHAUMETTE
M. SENELIER explique qu'il est proposé au Conseil Municipal d'habiliter Monsieur le Maire à solliciter
l'accompagnement financier de l'agence de l'eau, dans le cadre du projet de création d'une cour oasis à l'école
Proust-Chaumette.
Lors du conseil municipal du 16 décembre 2025, le plan de financement avait été présenté dans le cadre de la
demande de subvention DETR 2026. Les consultations ayant permis d'obtenir des montants inférieurs au plan de
financement initial, celui-ci est revu à la baisse et la demande de DETR réajustée.
M. SENELIER explique que les travaux sont moins importants que prévus et donc l'enveloppe d'investissement
est moindre pour la ville,
Mme LERAULT souligne que ce 3è" chantier, illustre la volonté de la commune d'agir sur le changement
climatique et l'adaptation des bâtiments scolaires, action qui est d'actualité. Elle souligne que la démarche est
collective avec un projet porté par les élèves les enseignants, les représentants de parents élèves, les services
municipaux et le CPIE. Il est le fruit d'un an de travail avec tous les acteurs. Elle précise également que la
démarche s'inscrit au sein des prescriptions du Ministère de l'éducation face aux épisodes de forte chaleur afin
que soient créés des ilots de fraicheur pour les élèves, le personnel et pour les habitants lors de la période
estivale.
Monsieur le Maire souligne également que les cours oasis permettent de déconnecter les eaux pluviales du
réseau d'assainissement et, en cas d'orage, permettre l'infiltration à la parcelle.
Le conseil municipal à l'unanimité :
- APPROUVE le plan de financement modifié de l'opération tel que présenté ci-dessus.
e Montant prévisionnel des travaux HT. 157 368,57 €
e DETR 2026 ..54 333,40 €
e Agence de l'eau .. 71 561,46 €
se: Autofinancements scsi 31 473,71 €
- ACTE la modification de la demande de subvention DETR 2026.
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toute aide financière, et notamment à déposer une demande de
subvention auprès de l'agence de l'eau.
+ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
© Création de postes pour des besoins occasionnels
M. NAVARI expose qu'afin de pouvoir répondre aux besoins d'encadrer les temps de restauration des enfants lors
du Festival des RIFE, il est proposé au conseil municipal de créer trois postes d'agent en besoin occasionnel. Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2026
Les postes sont créés à compter du 10 juillet pour les fonctions de préparation des repas, surveillance et aide à
la préparation des repas, deux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 30h, soit
30/35" pour le premier de 15h, soit 15/35éme pour le second, et un à temps complet.
A la majorité (une abstention de Mme NEDELEC), le conseil décide de la création de ces postes.
@ Créations de postes dans le cadre des avancements de grade
M. NAVARI explique que suite aux avancements de grade dans le cadre de la procédure fixée au sein des Lignes
Directrices de Gestion, il est proposé de créer :
- 2 postes adjoint technique principal 2è"° classe
- 1 poste adjoint administratif principal 1° classe
- 1 poste adjoint administratif principal 2è"e classe
- 1 poste adjoint d'animation principal 1° classe
- 1 poste auxiliaire de puériculture de classe supérieure
- 1 poste d'adjoint d'animation principal 2è"e classe
M. NAVARI précise que les postes antérieurement occupés par les agents bénéficiant de l'avancement seront
supprimés du tableau des effectifs après avis du Comité social territorial.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les créations de postes précitées à compter du 1er septembre
2026.
© Création de poste de Policier Municipal
M. NAVARI poursuit en précisant qu'au vu de l'augmentation de la population et du ratio policier
municipal/habitants, et afin de renforcer la présence de proximité des policiers, il est proposé de créer un
nouveau poste de policier municipal.
Le poste serait à pourvoir pour le 1° octobre 2026. L'agent serait en charge des missions suivantes :
-__ Surveillance générale du territoire communal :
Prévention et répression des infractions au Code de la Route : utilisation du PV électronique
Patrouilles pédestres, cycliste et V.L.
Respect de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques
Prévention contre les nuisances sonores (cyclomoteurs)
Surveillance des marchés, des manifestations et des cérémonies
- Participation à la consolidation du lien social :
o Expliquer les règles de citoyenneté, de vie en société
o Créer et entretenir au quotidien des relations de confiance avec les usagers
o Présenter ses missions et les services proposés
o Participer à la mise en œuvre des projets « sécurité »
- Assurer le respect des arrêtés municipaux (circulation, stationnement).
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M. PETRAULT indique qu'il est favorable à ce recrutement puisqu'il va dans le sens de la campagne et répond à
la demande des saint-maixentais. Il exprime que Saint-Maixent-l'Ecole a changé et qu'il ne s’agit plus de la ville
qui ne nécessitait qu’un où deux policiers. Il souligne que cette augmentation va dans le sens de la proximité, et
de la nécessaire présence (comme aux Chasseignes sur le risque incendie) afin de rappeler des devoirs à certains
habitants.
Il indique que ce policier comble un manque, puisque le ratio est d'un policier pour 1000 habitants. Il déplore
avoir été, pendant la campagne, assimilé à un extrémiste, décrié, jugé d'extrême droite sur les réseaux sociaux,
du fait de cette proposition reprise ce jour. Il indique que la ville de Parthenay compte 7 policiers, et ce, sans que
le maire soit classé à l'extrême droite.
Monsieur le Maire répond que la proposition d'augmenter les effectifs de la police municipale était un point
commun dans les programmes. Il rappelle que sur le précédent mandat, l'équipe avait déjà été consolidée en
passant de trois à cinq depuis le dernier mandat et qu'il n'a jamais été fait fi sur les questions sécuritaires. Il
rappelle encore que Parthenay dépasse les 10 000 habitants contre 7777 pour Saint-Maixent-l'Ecole et que cette
strate d'habitants donne donc des moyens en dotation globale de fonctionnement supérieurs, il faut donc être
précis dans les comparaisons. Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2026
Enfin il souligne que la sécurité, c'est également le sujet de la présence humaine et de la coordination. Il s’agit
de faire travailler tous les acteurs, comme ce qui a été porté sur le précédent mandat via le conseil local de
sécurité, qui a permis de pacifier de nombreuses situations et qui inspire aujourd'hui. Ce recrutement est donc
une convergence, aujourd'hui comme lors de la campagne.
Le conseil municipal à l'unanimité décide de créer un poste de gardien-brigadier à temps complet, à compter du
1°" octobre 2026.
+ AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UDAF DANS LE CADRE DU
FONDS D'INNOVATION PETITE ENFANCE
Mme LERAULT indique que dans le cadre de l'étude menée au titre du Fonds d'Innovation Petite Enfance, les
élus des sept communes ont fait le choix d’un scénario à approfondir, à savoir : Création d'une UFAC (Unité
familiale d'accueil collective) associée à un nid maternel.
Elle rappelle l'origine du projet et remercie l'investissement des élus des 7 communes sur le mandat antérieur.
L'UFAC est un modèle innovant, à mi-chemin entre la crèche familiale et la Maison des assistants maternels
(MAM). La structure gestionnaire gère les pré-inscriptions et les mises en relation avant la signature de
l'engagement d'accueil. Les assistants maternels conservent le statut d'assistant maternel et demeurent référents
des enfants de leurs contrats. Un encadrement-accompagnement s'effectue au sein de la structure.
Ce modèle permet de répondre aux éléments de diagnostic territorial à savoir :
- Réponses aux assistants maternels désireux de ne plus avoir de lien avec les parents employeurs, en
souhait de regroupement et de ne plus travailler à domicile.
- Maintien des places sur le territoire voire créations de places (intéressant du fait des fluctuations des
demandes de garde)
- Couverture possible d'horaires atypiques (selon les moyens humains déployés) et continuité assurée dans
le mode d'accueil pour les familles même en l'absence de l'assistant maternel affecté à l'enfant.
- Permet de mettre en valeur le « vivier » de conjoints de militaire, assistants maternels déjà agréés qui
souhaitent exercer mais ne le peuvent pas, par défaut de trouver un logement adapté au transfert de
leur agrément.
Mme LERAULT précise qu'un travail est engagé avec les services de la PMI afin d'obtenir un agrément
permettant l'application de la Prestation de service unique (PSU) de la CAF et ainsi assurer une accessibilité
financière plus large correspondant à la typologie de population présente sur le territoire.
Ce service serait associé à un nid maternel permettant aux assistants maternels le souhaitant de se réunir en
plus des matinées d'éveil du Relais des lutins et à un dispositif de soutien à la parentalité type LAEP (Lieu
d'Accueil Enfants/Parents) répondant aux besoins des parents et enfants de bénéficier d’un lieu d'écoute,
d'échanges et de répit parental.
Mme LERAULT rappelle qu'afin d'accompagner le déploiement de ce dispositif, les communes du relais des Lutins
se sont rapprochées de l'UDAF, dont le projet associatif concorde avec les projections territoriales du FIPE.
La convention initiale confiait l'ingénierie de projet à l'UDAF pour mener à bien la réflexion et envisager, par la
suite, le portage et la gestion du projet.
Il est proposé de modifier la convention initiale et plus précisément ses articles 1, 2, 3, 5 et 6 par avenant afin de
- Confirmer le partenariat entre l'UDAF et la commune afin de poursuivre la réflexion commune sur le
projet et confier à l'UDAF, outre l'ingénierie du projet, la mise en œuvre effective en phase
opérationnelle.
- Redéfinir en conséquence les engagements réciproques et notamment sur le volet subventions,
attribuées à l'UDAF les versements suivants :
© 10.000 euros à la signature du présent avenant.
o 10.000 euros à l'établissement du projet de fonctionnement (projet d'établissement de la
structure)
o 10 000 euros à l'obtention de l'agrément par la PMI
o 7 640 euros à l'ouverture de la structure.
Monsieur le Maire souligne également l'enjeu prégnant de la difficulté de remplacer les assistants maternels, dont
la « perte » est plus rapide que la baisse démographique. Le projet permet donc de contribuer au maintien de
cette profession, de la rendre plus attractive en répondant aux enjeux d'horaires atypiques.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec
l'association valant convention d'objectifs et de moyens dans le cadre du Fonds d'Innovation Petite Enfance. Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2026
+ CANDIDATURE AU LABEL « MA COMMUNE AIME LIRE ET FAIRE LIRE »
Mme ROSSI DAUDE explique que le label « Ma commune/Mon intercommunalité aime lire et faire lire », attribué
pour une durée de quatre ans, permet de valoriser les collectivités qui soutiennent activement cette action sur
leur territoire. Ce label reconnaît l'implication des élus en faveur de la lecture, favorise la solidarité, le lien social
et contribue à l'éveil citoyen de ses enfants.
Porté par l'UDAF et la Ligue de l'Enseignement, le label permet de valoriser les actions de lutte contre
l'illettrisme, d'accès à la culture et à la transmission intergénérationnelle. Les deux institutions ayant
connaissance des actions déjà menées en ce sens par la commune, notamment dans le cadre des Contrats
Locaux d'Accompagnement à la Scolarité CLAS (Wilson et Proust Chaumette), ont proposé cet acte de
candidature.
Mme ROSSI DAUDE rappelle que les CLAS sont de l'aide aux devoirs mais aussi de l'ouverture sur des activités
culturelles, des activités de plein air pour des petits groupes d'élèves qui restent après l'école 2 fois par semaine,
dirigés vers ce dispositif par les enseignants avec l'engagement des parents.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le dépôt d'une candidature au label « Ma commune aime lire et faire
lire ».
+ SAISON CULTURELLE 2026-2027 : PROGRAMMATION ET TARIFS
Mme PROTTEAU précise que la tarification demeure inchangée avec un tarif réduit à 8 euros, le tarif à 15 euros
et la gratuité pour les moins de 18 ans.
Elle invite à découvrir la programmation riche et de qualité et expose le programme de l’année 2026-2027.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le programme de la saison culturelle 2026-2027 et es tarifs pour
les spectacles programmés, comme indiqué dans le tableau annexé à la délibération.
+ SAISON CULTURELLE 2026-2027 : DEMANDES DE SUBVENTIONS
Mme PROTTEAU explique qu'il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer, d'une
part auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, et d'autre part de la Région Nouvelle-Aquitaine, un
dossier de demande de subvention pour la programmation culturelle 2026-2027.
A l'unanimité, le conseil municipal habilite Monsieur le Maire à déposer, auprès du Conseil Départemental des
Deux-Sèvres et auprès du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, un dossier de demande de subvention pour la
programmation culturelle 2026-2027.
+ AUTORISATION DE DÉPOT D'UN PERMIS DE DÉMOLIR SUR LES PARCELLES AN461 ET
AN36 POUR MISE EN SECURITÉ
M. ANNONIER rappelle qu'en 2018 et 2019, la commune s'était portée acquéreur de différentes parcelles rue du
1i4ème Régiment d'Infanterie, dans le cadre d'un projet d'aménagement du cheminement des bords de sèvre
afin de réaliser un passage reliant le Parc Hélène Guyonnet et la rue du 114?" Régiment d'Infanterie (RI),
permettant un passage à pied ou à vélo pour le site de l'Abbaye.
Il indique que le bâtiment acheté en 2018 s'est fortement dégradé et doit être démoli (57 rue du 114 RI,
Parcelle AN36). Compte tenu de son imbrication avec les mitoyens, et en amont de la démolition du bâtiment 57,
par délibération en date du 30 avril 2026, la ville s'est porté acquéreur de la parcelle AN461 (55 rue du 114 RI)
afin de pouvoir démolir le garage qui s'y trouve concomitamment à la démolition du 57.
Afin de pouvoir mettre en œuvre la démolition, et conformément à l'accord de l'Architecte des bâtiments de
France, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un permis de démolir sur les deux parcelles AN
461 et AN36.
Mme HAY RIMBAULT demande quel sera le devenir du n°53.
Monsieur ANNONIER rappelle, comme évoqué lors de la séance actant que l'acquisition, que le 53 a vocation à
être revendu car il s'agit d'une maison d'habitation qui peut être réhabilitée.
Le conseil municipal à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer le permis de démolir les immeubles sis
55 et 57 rue du 114° Régiment d'Infanterie situés sur les parcelles AN461 et AN36. Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2026
+ DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU BIEN SIS 4
AVENUE WILSON
M. SENELIER rappelle que lors du précédent conseil municipal, il a été décidé de vendre le bien communal situé
4 avenue Wilson, cadastré AD 45, précédemment à usage de logement de fonction pour les instituteurs puis de
bureaux pour le service de santé scolaire.
Afin de permettre cette vente, il convient de désaffecter ce bien (qui n'est plus affecté à l'usage du public) et de
le déclasser du domaine public.
Le Conseil Municipal à l'unanimité constate la désaffectation du bien sis 4 avenue Wilson, cadastré AD 45 et
prononce le déclassement du domaine public communal du bien sis 4 avenue Wilson, cadastré AD 45, et son
incorporation dans le domaine privé communal.
+ QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
En l'absence de questions orales des conseillers municipaux et d'échange citoyen, la séance est clôturée à 19h50.
+ TEMPS D’ÉCHANGE CITOYEN
Mme APPERCÉ demande quelles écoles sont concernées par le Conseil municipal des enfants. Mme Y-HRAH KRONG précise que toutes les écoles et collèges sont concernés, y compris l'école et le collège privés.
Mme GIRARDEAU GRIMEAULT e fait porte-parole des commerçants de la rue chalon. Elle souligne l'absence de
clientèle et interpelle le Conseil municipal sur l’aide apportée aux commerçants afin de trouver des solutions.
Monsieur le Maire rappelle la triple circonstance qui explique aujourd'hui le phénomène constaté dans les rues
Chalon et Taupineau :
- La fin de la conscription, avec des centaines de conscrits qui quittent le territoire, mettant fin à leurs
habitudes de consommation.
-_ Dans le même temps, une génération de commerçants qui part à la retraite laissant des commerces non-
adaptés en termes d'accessibilité et sans séparation avec le logement. Ces commerces ne sont ensuite pas
repris.
-__Le déploiement de la grande zone économique et le déplacement du Leclerc.
La commune déploie, dans le cadre de sa nouvelle opération programmée d'amélioration de l'habitat, une
opération de restauration immobilière pour mettre des biens sous obligation de travaux dans les rues
commerçantes. L'objectif est la transformation des biens, pour ceux qui ne peuvent redevenir commerces, en
logements rénovés.
La classification de la ville en Zone France Ruralité permet aussi l'exonération de CFE, totale puis dégressive les 5
premières années.
Monsieur le Maire rappelle également le bilan de ces dernières années : 12 commerces ouverts pour 6
fermetures.
Il précise le projet de requalification des voiries et espaces publics sur le mandat ainsi que la nécessaire
démolition de certains biens, en attente pour l'un du retour du juge.
Enfin, la multiplication de l'événementiel en cœur de ville, en lien avec les commerçants, participe également de
cette dynamique.
Mme NEDELEC prend la parole.
Monsieur le Maire la lui donne, en rappelant au préalable que ce n'est pas le cadre des questions citoyennes que
d'ouvrir le débat et que les élus doivent faire connaitre leur question en amont du conseil.
Mme NEDELEC précise que certains habitants ne souhaitent pas se rendre dans ces commerces par peur. Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2026
Monsieur le Maire rappelle qu'il n’a ni pouvoir d'enquête ni de justice. Il rappelle que des patrouilles de la police
municipale se déroulent en soirée, que de l'ilotage est mené rues Chalon et Taupineau, que deux « article 40 »
ont été effectués auprès du Procureur pour que la brigade de recherches puisse faire des enquêtes, enquêtes
non concluantes ce jour malgré la patrouille cynophile et les perquisitions menées.
Monsieur le Maire souligne que la collectivité est pleinement mobilisée mais que le pouvoir de justice n'est pas du
pouvoir du maire. Il précise que tout signalement est remonté, et que l'action s'opère sur des temps longs avec
une intervention de la gendarmerie au niveau départemental.
Le secrétaire de séance,