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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP09 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP09 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2025
Publié
le
7
ID
: 074-200033116-20250128-DP09_25-AR
{
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Territoire
de
réussites
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
DP
09 25
Objet
: Demande
d'aide
auprès
du
Conseil
Départemental
- épicerie
sociale
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et montagnes
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL2024_06
du
28
mars
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
en
matière
de
démarche
à
l'obtention
de
subventions
;
Vu
le
besoin
de
soutien
au
fonctionnement
du
service
Epicerie
Sociale
développé
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Cluses,
Arve
et
montagnes,
réalisant
auprès
de
publics
en
difficultés
plurielles
une
action
d'aide
alimentaire
et
de
lutte
contre
l'isolement
social
: ;
Décide
:
Article
1 :
De
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
une
subvention
de
fonctionnement
de
5 000€
afin
de
permettre
la
vente
à
bas
coût
de
produits
alimentaires
et
non
alimentaires
destinés
à
Un
public
en
difficultés
sociales,
et
la
réalisation
d'actions
collectives
et
partenariales
dans
une
mission
de
prévention,
pour
l’année
2025.
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
Communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
2CCAM.
Faità
Cluses,
le 28 janvier
2025
Le
Président,
Jean-Philippe
MAS
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www-telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
Silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire»
—
Télétransmis
le:
T
J
FEV,
71175
Publié
sur
le site
internet
en
la 2CCAM
le
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la C
fmmunaute imunauté
de
Communes
Cluses
Arve
et montagnes,
Arnaud
DEBRUŸNE
DP
09.
lande
d'aide
auprès
du
Conseil
Départemental
—
épicerie
sociale