Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP04 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP04 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
& Es ps = 4 Es 5 ; Rel. 20!
Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
€
:
Publié le
=?
ID
: 074-200033116-20250117-DP04_25-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 04 25 Obiet
: Attribution
du
marché
de
«
Fourniture
et
installation
de
rayonnages
pour
les
archives
» -
Marché
n°
F-PA-2024-27
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
les
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
à
la
passation
d’un
marché
public
selon
une
procédure
adaptée ;
Vu
la
délibération
n°
DEL2024
06
en
date
du
28
mars
2024
modifiant
les
délégations
accordées
par
le
Conseil
communautaire
au
Président
et
au
Bureau
communautaire
en
vertu
de
l’article
L5211-10
du
CGCT,
donnant
délégation
au
Président
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre,
d’études,
de
prestations
intellectuelles,
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
215
000
€
HT
ainsi
que
tous
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
le
déménagement
des
locaux
actuels
intégrant
les
archives
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(2CCAM),
il
est
prévu
l'aménagement,
la
fourniture,
le
transport,
la
livraison,
l'installation
et
la maintenance
de
rayonnages
pour
les
archives.
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
une
consultation
a
été
publié
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
MP74.fr
et
au
Dauphiné
Libéré
le 25
octobre
2024.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a
été
fixée
au
18
novembre
2024
puis,
repoussée
au
2
décembre
2024,
suite
à
une
modification
de
DCE
en
cours
de
consultation.
Le
marché
n’est
pas
alloti.
I
comporte
deux
prestations
supplémentaires
éventuelles
(PSE)
pour
lesquelles
une
réponse
est
obligatoire.
Elles
sont
définies
comme
suit :
PSE
1
: prestation
de
garantie
sur
5 ans
PSE
2 :
prestation
de
garantie
sur
10
ans
La
durée
prévisionnelle
pour
l'exécution
de
l’ensemble
des
prestations
est estimée
à 2 mois.
Les
critères
d'attribution
des
offres
mentionnés
dans
le
règlement
de
consultation
sont
pondérés
de
la
façon
suivante
:
-
Prix
des
prestations
: 40
%
-
Valeur
technique
de
l'offre
: 60
%
L'ouverture
des
plis
a été
effectuée
le
2 décembre
2024.
Trois
offres
dématérialisées
ont
été
reçues
dans
les
délais et
jugées
recevables.
L'analyse
des
offres
technique
et
financière
a
été
réalisée
par
le service
opérationnel.
DP
04 _25
Attribution
du
marché
de
« Fourniture
et installation
de
rayonnages
pour
les
archives
»
- Marché
n°
F-PA-2024-27 Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
…
Publié
le
S'L
CO
ID
: 074-200033116-20250117-DP04
_25-AR
En
cours
d'analyse,
des
demandes
de
précisions
financières
et
techniques
ainsi
qu’une
optimisation
financière
ont
été
adressées
via
le
profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
le
04
décembre
2024,
le
17
décembre
2024
et
le
20
décembre
2024
à
l’ensemble
des
candidats. Chaque
candidat
a
répondu
dans
les
délais
impartis.
La
commission
MAPA
s’est
réunie
le
16
janvier
2025
afin
de
procéder
à
attribution
du
marché.
Au
vue
de
l'analyse
des
offres
présentée
par
le service
opérationnel,
la commission
propose :
-
De
retenir,
l'entreprise
BRUYNZEEL
rangements
SAS
domiciliée
13
rue
Jacobi
Netter,
Parc
des
Forges-
67200
STRASBOURG
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
global
de
79
000,00
€
HT
soit
94
800,00
€ TTC
comprenant
l'offre
de
base
et
la
PSE2
incluse.
DECIDE : Article
1
: D'attribuer
le
marché
de
«
Fourniture
et
installation
de
rayonnages
pour
les
archives
»
à
l’entreprise
BRUYNZEEL
rangements
SAS
domiciliée
13
rue
Jacobi
Netter,
Parc
des
Forges-
67200
STRASBOURG
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
global
de
79
000,00
£
HT
soit
94
800,00
€
TTC
comprenant
l'offre
de
base
et
la
PSE2
incluse.
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
2CCAM.
Fait
à Cluses,
le
17
janvier
2025
Le
Président,
Jean-Philippe
MAS
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire»
Télétransmis
le ;
DP
04_25
Attribution
du
marché
de
«
Fourniture
et
installation
de
rayonnages
pour
les
archives
»
-Marché
n°
F-PA-2024-27