Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1756719666 037 D2025 037 cantine tarif Lasseube Pr
Déliberation - 1719223419 036 D2024 036 SM3V modification statuta
Déliberation - 1710852561 014 D2024 014 modifications indemnites
Déliberation - 1729860038 056 D2024 056 Rapport anuel GACG
Déliberation - 1708420772 003 D2024 003 batiments communaux mod
Déliberation - 1733489293 063 D2024 063 Prix repas cantine scolai
Déliberation - 1702369593 054 D2023 054 Allees du cimetiere acces
Déliberation - 1707226059 008 D2024 008 Modification tableau des
Déliberation - 1707225531 004 D2024 004 Adoption du rapport CLECT
Déliberation - 1712658018 027 D2024 027 Vote des taux fiscalite 2
Déliberation - 1729668476 054 D2024 054 Tarif cantine Monferran Plaves
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1729668476 054 D2024 054 Tarif cantine Monferran Plaves)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
S Reçu en préfecture le 23/10/2024 S L
D av E Publié le 23/10/2024 G “
ID : 032-213203078-20241017-D2024 054-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE GERS
VEILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19
Présents : 14 Séance du jeudi 17 octobre 2024 à 18 h 30 Procurations : 5 , Le . h 2 VS 19 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment convoqué,
Date de convocation : 09/10/2024 s’est réuni, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Jean- Votes Pour : 19 Michel BLAY, Maire
Votes Contre : -
Abstentions : -
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine
CARAYOL, Martine DAREUX, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Radouane
KHABBAL, Jean-Marc REGNAUT, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Eric ZAMPIERIL.
PROCURATIONS : Monsieur Alexandre DENEITS donne procuration à Ludovic SICARD, Brigitte BAJON- LALANNE à Géraldine DUTREY, Alexandra SAGOT à Marie-Christine VERDIER, Pierre MASURE à Karine BESSÉ, Jean-Marc AUTIÉ à Jean-Michel BLAY.
SECRETAIRE : Karine BESSÉ.
Délibération n° 2024 054
Objet : Service cantine- tarification pour Monferran-Plavès. 7.10 Finances locales
VU la délibération du Conseil municipal en date du 22 novembre 2022 fixant le tarif des repas à la cantine scolaire à 4.95 € pour les enfants domiciliés hors de Pavie et pour lesquels la commune de résidence ne verse pas de participation ;
CONSIDERANT la délibération en date du 2 octobre 2024, prise par la Commune de Monferran- Plavès, validée par la Préfecture en date du 7 octobre 2024, actant la participation de la Commune à hauteur de 1.50 € par repas aux frais de restauration scolaire pour les enfants scolarisés à Pavie ;
Après en avoir discuté, le conseil municipal, à l’unanimité décide :
- de prendre en compte la délibération de la Commune de Monferran-Plavès et de créer un tarif spécifique à 3.45 € pour les enfants de cette commune,
- que ce nouveau tarif prendra effet à compter du 1° novembre 2024.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits.
Pavie, le 22 octobre 2024
Le Maire,