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Déliberation - 2019 06 01
Déliberation - 2021 07 01
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 01)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
2021_07_01 1/2
COMIIUNE DE BOIsSEUIL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Affiché le :1511212021
L'an deux mil vingt et un, le 10 décêmbrê, lê conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en sêssion ordinâire
à la mâirie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Dâte de convocation du Conseil Municipôl : 6 décemb.e 2021
PRESENTS: ,lmê BEAUGERIE tlelphine, ,1. BIAD Brahim, Mme EOUCHON véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme COQUEL Laure, M. DOUDARD Christian, Mme HAY Salomé, M. JÀNICOT Philippe, M. LARROqUE Jdl, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNÀC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, ,{. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX JcËl, Mme ASTIER Mârtine, Mme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascal, M. ZBORALA Bernard.
Nombre de Conseillers
en êxercicê i 23
Présents: 18 Votants: 23
ABSENTS: Mme BRAILLON Eliane (Pouvoir à Mme SOUCHON Véronique), Mme MOREAU Aurore (Pouvoir à M. JÀNICOT Philippe), Mme MOUMIN ^{anon (Pouvoir Mme COQUEL Lau.e), Mme WISSOCq Mathilde (Pouvoir à Mmê EOURGEOIS Annick), M. BOURDOLLE Philippe (Pouvoir à me ASTIER Martine).
Secrétôire de séance : M. Gino NARAIN
1. Approbation de I'assiette des coupes 2022 au bois du Croury par I'agence du Limousin
de I'Ofïice National des Forêts (OflF).
Dans le cadre du document d'aménagement forestier 2009-2028 élaboré par l'Office National des Forêts
(ONF), deux coupes de bois étaient programmées : une en 2017 qui n'a pas était réalisée et une prochaine en 2024.
Après avoir rencontré un technicien forestier de I'ONF supervisant Ia gestion du Bois du Crouzy, il apparait opportun d'avancer la coupe initialement préwe en 2024 en 2022 afin de pallier I'absence de coupe en 2017.
Cela permettra également d'y intégrer I'abattage de douze chênes se situant le long du chemin public
reliant Pereix au Haut du Roseau, ces arbres étant dépérissant et donc dangereux de par leur situation.
Les propositions et destinations de coupés réglées prévues dans le document d'aménagement
forestier sont les suivantes :
Nom de la forêt Numéro de parcelle
Surface
à parcourir
(ha)
Destination de la
coupe (vente ou
délivrance)
Communale de Boisseuil A068 ( 1a) 6.79 amel Vente
Afin de préserver au mieux l'écosystème forestier durant la période printanière, les coupes susmentionnées seront suspendues du 1"' avril au 30 juin 2022. P ailleurs et dans le cadre de son engagement environnemental (norme ISO 14001), fONF veillera à ce que les interventions réalisées soient en conformité avec les règles de gestion durable.
Enfin, l'ONF organise la vente de bois qui a connu une évolution depuis le 1er janvier 2019. En effet,
les ventes par adjudication ou appels d'offre prennent désormais la forme de ventes publiques de gré
à gré par soumissions avec mise en concurrence. Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes
« simples ») restent également en vigueur pour pouvoir commercialiser des lots de faible valeur,
urgents ou restés invendus.
Tlpe de
coupe 2021 07 01 2/7
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'accepter I'ensemble des propositions et destinations de coupes telles que présentées
dans le tableau ci-dessus,
- de valider I'arrêt des coupes du 1"' avril au 30 j uin 2022,
- d'autoriser le Maire à signer tout document devant intervenir dâns le cadre des
coupes du bois du Crouzy.
voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait el délibeé en Mairie
[,es jou( mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Moire,
Philiwe JANICOT
'de È
J
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