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Déliberation - vente d un caveau au cimetiere
Déliberation - DCM 2025 22 cimetiere vente des concessions avec caveaux
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 22 cimetiere vente des concessions avec caveaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DCM - SARS-POTERIES – 2025 / 22
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DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 MARS 2025
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L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 18 mars à 19 heures, le conseil municipal de la commune de SARS- POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard MOLITOR, maire.
Etaient présents : Bernard MOLITOR, maire, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT, Aurore WALEMME, adjoints, Valéry ANSELOT, Angélique DUCHESNE, Ludovic COMEAU, Hélène SAUVAGE, Jean-Baptiste WITTRANT, Cindy HUBINET, Jonathan SPENGLER, Wendy DECRUCQ, Gérard LASSELIN, Floriane MAILLAT, Typhaine MAILLARD
Absents excusés :
Madame Stéphanie LAMANT a donné procuration à Madame Aurore WALEMME
Monsieur Jonathan SPENGLER a donné procuration à Monsieur Bernard MOLITOR
Date de convocation : 11 mars 2025 Date d’affichage : 11 mars 2025
Nombre de Conseillers présents : 15 Qui ont pris part aux délibérations : 15
Secrétaire de séance : Franck HUGOT
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CIMETIÈRES : VENTE DES CONCESSIONS AVEC LES CAVEAUX INSTALLÉS
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il serait plus pratique et avantageux pour tous de vendre les concessions avec les caveaux installés car certaines personnes ne posent pas leur caveau aussitôt leur achat et cela pose problème pour poser les suivants (distance à respecter…) Monsieur le Maire fait part des 3 devis qu’il a reçu pour la fourniture et pose de 10 caveaux de 2 places.
Il demande à l’ensemble des conseillers s’ils sont d’accord pour vendre les concessions avec les caveaux installés.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette
proposition.
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Bernard MOLITOR, Maire