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Déliberation - Budget MAC Compte Administratif 2019
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget MAC Compte Administratif 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE \#
LANDES
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
ID : 040-214003121-20200710-2020 07 083-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 2020-07-083-DR/FIN
Nomenclature : 7.1.2
| OBJET : COMPTE AD MINISTRATIF 2019 - MISSION ACTION CULTURELLE
Votants : 32
M. le Maire ne prenant
pas part au vote
Abstention : 1
(Mme Dacharry)
Votes exprimés: 31
Pour: 31
Contre : 0
Fait à Tarnos,
le 10 juillet 2020
Pour extrait certifié
onforme
Certifié eXécutoire compte tenu
du dépôt du titre du contrôle de
légalité et de l'affichage en
Mairie le: NAS (04
L'an deux mille vingt, le neuf juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
LESPADE, Maire.
M. LESPADE, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET,
M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN,
Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS,
Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER,
Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, Mme PERIMONY-BENASSY,
M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES,
Mme CASSAING, M. LAPEBIE, Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à M. PERRET
Mme DUPRE procuration à Mme DUFAU
M. DECKE procuration à M. DUBERT
M. HERVELIN procuration à M. LECERF
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. MABILLET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
28 aux points n° 2020-07-081-DR/FIN, n° 2020-07-083-DR/
FIN, n° 2020-07-085-DR/FIN et n° 2020-07-087-DR/FIN
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 33
32 aux points n° 2020-07-081-DR/FIN, n° 2020-07-083-DR/
FIN, n° 2020-07-085-DR/FIN et n° 2020-07-087-DR/FIN
Entendu son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-14, L2121-
21 et L2121-29
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif
à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
ID : 040-214003121-20200710-2020 07 083-DE
S
ER
L AS
NE
Vu la délibération en date du 09 juillet 2020 désignant M. Alain PERRET, premier Adjoint,
pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,
Après s’être fait présenter le budget annexe de la Mission d'Action Culturelle de l'exercice
2019, les décisions modificatives qui s’y rattachent et le comple administratif dressé par
l’ordonnateur,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable,
DELIBERE
PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires:
Résultat 2018 Mandats 2019 Titres 2019 Résultat 2019
. 87,79 113 110,34 113 547,00 524,45 Fonctionnement
Totaux 87,79 113 110,34 113 547,00 524,45
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.
DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2019 définitivement closes et les crédits annulés.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr