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Déliberation - D2022 10 082
Déliberation - D2022 10 081
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 10 081)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
ME)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2022-10-081
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
douze
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Stéphanie
GRASSINI,
Carine
DUNAND,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX
Absents
: Néant
Absents
excusés
: Néant
Procurations
:Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Stéphane
GRAFF,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Alain
QUINET
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance :
Philippe
LEGOUX
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 6 octobre
2022
N°
D2022-10-081
OBJET
:Convention
de
Conseil
à membres
de
la
Société
d'Économie
Alpestre
Unité
pastorale
de
Plan
de
l’Are
« Reconquête
pastorale
»
Rapporteur: Monsieur
Le
Maire
Exposé : Monsieur
le Maire
présente
le projet des
travaux
relatifs
à
la reconquête
pastorale
à
l'unité
pastorale
de
Plan
de
l'Are.
.Il
est
exposé
au
Conseil
Municipal
que,
les
dossiers
de
demande
de
financement,
l'appui
technique,
administratif
à
la
consultation
d'entreprises
et
au
suivi
de
chantier,
sont
effectués
par
la
Société
d' Économie
Alpestre
de
Haute-Savoie,
association
départementale
à
laquelle
la
commune
adhère
via
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont-Blanc.
Il est
proposé
de
passer
une
convention
de
conseil
avec
la
SEA
relative
à ce
projet.
La
contribution
financière
proposée
et
plafonnée
par
la
SEA
74
est
de
:
2 950,00
€
pour
un
montant
estimé
de
46
100,00
euros
HT
de
travaux
Il est
précisé
que
cette
convention
ne
prendra
effet
qu'après
inscription
définitive
du
dossier
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
1/
DEMANDE
l'appui
de
la
Société
d'Économie
Alpestre
de
la
Haute-Savoie
pour
l'assister
en
vue
de
la
réalisation
des
travaux
prévus
sur
l'unité
pastorale
de
Plan
de
l'Are;
2/
APPROUVE
le
montant
de
la
contribution
proposée
à 2
950,00
euros
net
de
Taxes
pour
ce
programme
de
travaux
3/
ACCEPTE
la
convention
en
ses
termes
et
prend
acte
que
cette
dernière
ne
prendra
effet
qu'après
transmission
du
dossier
auprès
des
financeurs
;
4]
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour signer
cette
convention
et
veiller
à son
exécution
Amendements
: Néant
36,
Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21 90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsuranly.fr EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations Contre.
.
Abstention….............
‘
Secrétaire
de séance
:
Le
Maire,
Philippe
LEGOUX
Yann
JACCAZ
7
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
17/10/2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90
28 - Fax
: 04
50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr - www.mairie-prazsuranly.fr