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Déliberation - D2022 010 20220215 D D2022 010
Déliberation - D2022 02 010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 02 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
æ7®%n,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
\
Délibération
n°
D-2022-02-010
L'an
deux
mille vingt-deux
le sept février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Stéphanie
GRASSINI,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE,
Philippe
LEGOUX
Absent
: Néant
Absents
excusés
: Stéphanie
PERNOD
Procurations
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Sophie
JUELLE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 02
février 2022
D2022-02-010
OBJET
: Convention
de
Conseil
à membres
de
la Société
d'Économie
Alpestre
Unité
pastorale
de
Plan
de
L’Are
— « Bâtiment
- Ouverture
au
Public
»
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé
: Monsieur
le Maire
présente
le projet
des
travaux
relatifs
au
bâtiment
et à l'amélioration
des
conditions
d'accueil
du
public
à l'unité
pastorale
de
Plan
de
l'Are.
Il est
exposé
au
Conseil
Municipal
que,
les
dossiers
de
demande
de
financement,
l'appui
technique
et
administratif,
sont
effectués
par
la Société
d'Économie
Alpestre
de
Haute-Savoie,
association
départementale
à laquelle
la commune
adhère
via
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont-Blanc.
Ilest proposé
de
passer
une
convention
de
conseil
avec
la SEA
relative
à ce
projet.
La
contribution
financière
proposée
et plafonnée
par
la SEA
74
est de
:
1 475,00
€ pour
un
montant
estimé
de
66
443,80
euros
HT
de travaux
Il'est précisé
que
cette
convention
ne
prendra
effet qu'après
inscription
définitive
du
dossier
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie.
Décision
:
e
Demande
l'appui
de
la
Société
d'Économie
Alpestre
de
la
Haute-Savoie
pour
l’assister
en
vue
de
la
réalisation
des
travaux
prévus
sur
l’unité
pastorale
de
Plan
de
l’Are.
e
Approuve
le
montant
de
la
contribution
proposée
à
1
475,00
euros
net
de
Taxes
pour
ce
programme
de
travaux.
e
Demande
à Monsieur
le Maire
d'inscrire
les
sommes
correspondantes
au
budget.
e
Accepte
la convention
en
ses
termes
et prend
acte
que
cette
dernière
ne
prendra
effet qu'après
transmission
du
dossier
auprès
des
financeurs.
e
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
cette
convention
et veiller à son
exécution.
Amendements
: Néant
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
- Fax :
04
50
21
99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
Adoption
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conseillers
présents
Procurations Votants. Pour
…
Contre. Abstention.
nn JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
veriu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 09/02/2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21
90 28 — Fax
: 04
50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarnly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr