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Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Éducation,
MAIRIE
d'ARTIX
64170
Conseil
Municipal
Lundi
02 juin
2025
—
19
heures
Procès-Verbal
Procès-Verbal
séance
du
02
juin
2025
Page
1
sur
6 Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le
fundi
02
juin
2025
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire,
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE,
MM.
FAYET
et PRATT,
adjoints,
Étaient
présents
Mmes
CAZENAVE,
GUATTERIE,
LUCIO
et
MARAND, MM.
DUARTE,
DUFFAU,
LABARRERE
et
MOULINES. Mme
ANTOINE
à Mme
LACOSTE,
Mme
BONNEAU
à M.
FAYET,
Mme
LAMARQUE
à
Mme
MARAND,
Mme
LASSAGNE
à M.
BERGERET-TERCQ,
M.
LUBEREILH
à M.
PRAT,
Mme
ROUBY
à Mme
BENAVENTE,
Avaient
donné
procuration
Mme
ROUSSEL,
Etaient absents ou excusés
MM. BESSIERE, MARTINS
DE LIMA
et ZAREB,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
Nombre
de
conseillers
présents
13
Nombre
de
conseillers
votants
19
Secrétaire
de
séance
Mme
LUCIO
Date
de
la
convocation
26
mai
2025
Ordre
du
jour
:
-_
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance,
-
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire,
prises
en
vertu
des
délégations
du
Conseil
Municipal,
-_
Rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
Jean
Moulin
: avenant
à
la convention
APGE,
-__
Rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
Jean
Moulin
: attribution
des
marchés,
-
Questions
diverses.
récapitulatif
des
délibérations
prises
en
séance
du
conseil
municipal
du
02
juin
2025
n°
délibération
objet
de
la
délibération
Résultat
du
vote
Rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
Approuvée
à
D/02/06/2025-01
Jean
Moulin
: avenant
à la convention
APGL
l'unanimité
D/02/06/2025-02
Rénovation
énergétique
de
1 école
maternelle
Approuvée
à
Jean
Moulin
: attribution
du
marché
l’unanimité
Procès-Verbal
séance
du
02
juin
2025
Page
2 sur
6 APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
03
AVRIL
2025
Le
procès-verbai
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2025
a
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
avec
l’envoi
de
l’invitation
à la présente
séance.
Il sera
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
procès-verbal.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité,
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire,
prises
en
vertu
des
délégations
du
Conseil
Municipal Conclusion
et révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
Signature
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
publie,
en
date
du
28
avril
2025,
avec
la
société
PUBLI
AQUITAINE,
pour
l'implantation
et
l’exploitation
de
trois
mobiliers
publicitaires
double
face
de
format
126X176cm.
La
convention
d’occupation
est
d’une
durée
de
6
ans
et
donnera
lieu
au
versement
d’une
redevance
annuelle
de
500€/mobilier
urbain.
Rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
Jean
Moulin
: avenant
à
la
convention
APGL
02-06-2025-01
Le
projet
de
rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
Jean
Moulin
a
nécessité
le
dépôt
d’une
déclaration
préalable
dans
le
respect
du
PLU
de
la
commune
pour
tous
travaux
de
ravalement
de
façade. La
constitution
de
ce
dossier
n’a
pas
été
prévue
par
lAgence
Publique
de
Gestion
Locale
dans
sa
convention
initiale.
Ceci
a pour
incidence
une
modification
des
termes
de
la
convention
avec
le
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l’Architecture
de
l’Agence
Publique
de
Gestion
Locale.
Il
convient
de
conclure
à
cette
fin
un
avenant
à
la convention
signée
en
date
du
9
octobre
2024
pour
passer
l’intervention
totale
de
61
à 65
demi-journées,
soit
un
coût
supplémentaire
de
1 236€.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
l’avenant
préparé
par
lAPGL
tel
que
rédigé
comme
suit
:
Procès-Verbal
séance
du
02
juin
2025
Page
3
sur
6 AVENANT
A
LA
CONVENTION
A.P.G.L.
/ COMMUNE
D'ARTIX
ENTRE:
L'Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
représentée
par
Pascal
MORA,
agissant
ès
qualités
de
Président,
habilité
à
cet
effet
par
les
statuts,
ci-après
désignée
“PAgence",
ET:
La
Commune
d'Arlix
représentée
par
Jean-Marie
BERGERET-TERCO,
agissani
ès
qualités
de
Maire,
habilité
par
délibération
du
Conseil!
Municipal
en
date
du
..
reçue
au
contrôle
de
légalité
le
.
ci-après
désignée
“ la
Commune
d'ARTIX
",
ll a
été
exposé
el
convenu
ce
qui
suil
:
EXPOSE
La
Commune
d'Artix
a
adhéré
au
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal
en
date
du
10
novembre
2000,
cette
délibération
ayant
adopté
le
règlement
d'intervention
du
Service
arrêté
par
le
Comité
Syndical
de
l'Agence.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
d'Artix
a
fait
appel
à
ce
Service
pour
qu'i
l'aide
‘dans
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
maternelle
Jean
Moulin.
À
cet
effet,
une
convention
a
été
conclue,
en
dates
du
12
août
2024
par
le
Président
de
l'Agence
et
du
09
octobre
2024
par
le
Maire.
Alors
que
le
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
avait
déjà
commencé
sa
mission
d'assistance,
la
collectivité
impose
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mai
2019,
l'obligation
de
déposer
une
déclaration
préatable
pour
tous
travaux
de
ravalement
même
si
la
démarche
n'est
pas
exigible
règiementairement.
L'objet
du
présent
avenant
est
donc
de
permetire
la
prise
en
compte
du
temps
de
travail
supplémentaire
induit
par
cette
demande.
CONVENTIONS
ARTICLE
1+
Le
Service
intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
est
mis
à
Ja
disposition
de
la
Commune
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
maternelle
Jean
Moulin,
pour
une
durée
totale
de
65
demi-Journées
inciuant
le
temps
de
mise
à
disposition
de
la
convention
d’origine
et
le
présent
avenant
suivant
le
tableau
ci-après :
Procès-Verbal
séance
du
02
juin
2025
Page
d
sur
6 Convention
?Phases
d'origine
Avenant
TOTAL
{rappel}
- établissement
de
Pavant-projet
sommaire
et du
15
1
dassier de
demande
de subventions
- établissement
de
F'avant-projet
définitif
15
15
- étabtissement
du
projet
8
4
4
- établissement
du dossier
de
consultation
des
9
8
entreprises
et
des
pièces
administratives
nécessaires]
- assistance
à la passation
des
marchés
6
&
- suivi
et contrôle
des
travaux
42
32
- opérations
de
réception
4
4
TOTAL
6
4
65
ARTICLE
2
-
Toutes
les
autres
dispositions
de
la
convention
d'origine
demeurent
Inchangées.
Fait
à PAU,
et à ARTIX
le 5 mars
2025
te (data postérieure à Ja date de réception
de ia
délibération au conlrêle
de légahté)
Le
Président,
Le
Maire,
"äscal
MORA
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
conclure
avec
l’Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
l’avenant
précité.
Rénovation
énergétique
de
Pécole
maternelle
Jean
Moulin
: attribution
02-06-2025-02
du
marché
La
Commune
d’Artix
a
organisé
une
consultation
en
procédure
adaptée
afin
de
choisir
Les
entreprises
qui
réaliseront
les
travaux
de
réfection
des
couvertures
au
groupe
scolaire
Jean
Moulin.
La
mise
en
concurrence
a donné
lieu
à une
publication
dans
un
Journal
d’annonces
légales.
Après
avoir
procédé
à
l’analyse
des
offres,
Monsieur
le Maire
propose
d’attribuer
les
marchés
comme
suit
:
Procès-Verbal
séance
du
02
juin
2025
Page
5 sur
6 Montant
LOT
Entreprise
(en
euros
HT
incluant
es
variantes
retenues
le cas
échéant)
Lot
n°1:
Charpente
bois-couverture-
SARL
CHOUARD
Eric
165
673,25
€
zinguerie-isolation Lot
n°2
: chauffage-GTB
SAS
CLÈDE
24
500,00
€
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
la
suite
à donner
à cette
consultation.
En
complément,
Monsieur
le
Maire
demande
également
au
Conseil
Municipal
de
lui
donner
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
relatifs
à
lopération
précitée,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
De
plus,
toujours
dans
l’optique
de
faciliter
l’administration
communale
dans
ce
dossier,
les
autorisations
et délégations
données
par
l’Assemblée
pourraient
être
accordées
au
suppléant
s’il
en
était
besoin.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à conclure
les
marchés
correspondants,
-
DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
relatifs
à
l’opération
précitée,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
ACCEPTE
que
les
autorisations
et
délégations
données
par
l’Assemblée
soient
accordées
au
suppléant
s’il en
était
besoin.
| QUESTIONS
DIVERSES
Pas
de
questions
diverses.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
heures
10.
Signature
du
Maire
:
Jean
Marie
BERGERET:TERCQ
V
Signature
du
secrétaire
de
séance
:
Ophélie
LUCIO
Procès-Verbal
séance
du
02
juin
2025
Page
6 sur
6