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Procès Verbal - PROCES VERBAL 28 NOVEMBRE 2024
Procès Verbal - Proces Verbal du 03 octobre 2024
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 03 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement,
MAIRIE
d’'ARTIX
64170
Conseil
Municipal
JEUDI
03
OCTOBRE
2024
—
19
heures
Procès-Verbal
Procès-Verbal
séance
du
03
octobre
2024
Page
1 sur
22 Récapitulatif
des
délibérations
prises
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
03
OCTOBRE
2024
N°
délibération
Gbjet
de
Ia
délibération
Résultat
du
vote
D/03/10/2024-61
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
-—
Adjoint
Technique
— 28h1/2
Entretien
des bâtiments
Approuvée
à l'unanimité
D/03/10/2024-02
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
—
Adjoint
d’Animation
— 28h
ALSH
et garderie
périscolaire
Approuvée
à l'unanimité
D/03/10/2024-03
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
-—
Adjoint
Administratif
temps
complet
Service
Technique
et Urbanisme
Approuvée
à l'unanimité
D/03/10/2024-04
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
—
Adjoint
Technique
faisant
fonction
d'Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
Approuvée
à l'unanimité
D/03/10/2024-05
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
—
Service
extrascolaire
Approuvée
à l'unanimité
D/03/10/2024-06
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
Communauté
de
Coramunes
de
Lacq
Orthez
Approuvée
à l’unanimité
D/03/10/2024-07
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
—
Avis
sur
le projet
Approuvée
à l'unanimité
D/03/10/2024-08
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
JEAN
MOULIN
Demande
de
subvention
au titre du
Fonds
Vert
Approuvée
à l'unanimité
D/03/10/2024-09
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
JEAN
MOULIN
Convention
avec
l’APGL
Approuvée
à l'unanimité
D/03/10/2024-10
ACCOMPAGNEMENT
DES
ELEVES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
SUR
LE
TEMPS
DE
PAUSE
MERIDIENNE
Convention
avec
l’Etat
Approuvée
à l'unanimité
D/03/10/2024-11
CONVENTION
PISCINE
AVEC
LA
DIRECTION
ACADEMIQUE
DES
SERVICES
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
Approuvée
à l'unanimité
D/03/10/2024-12
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
L’ARCHE
DE
NEO
-
Renouvellement
pour
2025
Approuvée
à l'unanimité
D/03/10/2024-13
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'ASSOCIATION
«
VIVRE
ET
VIEILLIR
À
VIGNALOU
»
Approuvée
à l'unanimité
D/03/10/2024-14
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
COOPERATIVE
SCOLAIRE
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
JEAN
MOULIN
Approuvée
à l'unanimité
D/03/10/2024-15
SUBVENTION
EXCEPTIONELLE
AU
COMITE
DES
FETES
Approuvée
à l'unanimité
D/03/10/2024-16
CLASSEMENT
DES
PARCELLES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
—
VOIE
NOUVELLE
DE
DESSERTE
DU
LOTISSEMENT
LE
CLOS
DES
PYRENEES
Approuvée
à l'unanimité
D/03/10/2024-17
CESSIONS
AU
DEPARTEMENT
—
Régularisation
foncières
le
long
de
la RD
817
Approuvée
à l'unanimité
Procès-Verbal
séance
du
03
octobre
2024
Page
2 sur 22 Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
03
OCTOBRE
2024
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Mr
Jean
Marie
BERGERET-TERCQ,
Mme
Alice
BENAVENTE,
Mr
Lucien
PRAT,
Mme
Corinne
LAMARQUE,
Mx
Michel
FAYET,
Mme
Viviane
LACOSTE,
Mr
Gerard
BESSIERE,
Mme
Véronique
Étaient présents
LASSAGNE,
Mme
Céline
GATTERIE,
Mr
Julien
LABARRERE,
Mr
Michel
MOULINES,
Mme
Marie
ROUBY,
Mr
Franck
ZAREB,
Mme
Nathalie
CAZENAVE,
Mr
Frederic
DUFFAU,
Mme
Christine
ROUSSEL Mr
Pierre
LUBEREILH
(procuration
à
Mr
PRAT),
Mme
Marie
ANTOINE
(procuration
à
Mme
ROUBY),
Mme
Cyrielle
BONNEAU
(procuration
à
Mr
FAYET),
Mr
Avaient
donné
procuration
Arthur
DUARTE
(procuration
à
Mr
BERGERET-
TERCQ),
Mme
Beatrice
MARAND
(procuration
à
Mme
LAMARQUE),
Mme
Ophélie
LUCIO
(procuration
à
Mme
BENAVENTE)
Était
absent
ou
excusé
Mr
Alexandre
MARTINS
DE
LIMA
Nombre
de
conseillers
en
23
exercice Nombre
de
conseillers
16
présents Nombre
de
conseillers
votants
|
22
Bbns
k
M.
Julien
LABARRERE
Secrétaire
de
séance
Date
de
la
convocation
25
septembre
2024
Après
avoir
ouvert
la
séance
et
préalablement
à
l'examen
des
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
Mr
le
Maire
donne
la
parote
à
Mr
MOULINES
lequel
fait
part
aux
membres
de
l'Assemblée
de
ses
remerciements
pour
ensemble
des
marques
d'affection
et
de
réconfort
qui
lui
ont
été
adressées
lors
du
deuil
qui
l’a
touché.
[Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
25 juin
2024
|
Préalablement
à
l'examen
des
différents
points
de
l'ordre
du
jour,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
juin
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
[ Compte
rendu
des
décisions
du
Maire,
prise
en
vertu
des
délégations
du
conseil
municipal
|
Conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
+
Par
bail
signé
le
15
avril
2024,
la
Commune
a
loué
un
terrain
communal
cadastré
section
ZC
n°27
d’une
superficie
de
6
856m°
à
M.
BENARDAIS,
agriculteur
à
Serres-Sainte-Marie,
pour
une
durée
d'une
année
entière.
ll
se
renouveliera
ensuite
par
périodes
d'un
an,
par
tacite
reconduction.
Le
terrain
étant
d'une
superficie
inférieure
au
seuil
de
1
hectare,
le
bail
ne
relève
pas
du
statut
du
fermage
mais
du
régime
des
baux
de
parcelles.
Procès-Verbal
séance
du
03
octobre
2024
Page
3 sur 22 La
présente
location
a
été
consentie
et
acceptée
moyennant
un
loyer
annuel
de
102€
par
an.
+
Par
bail
à
ferme
signé
le
29
juillet
2024,
la
Commune
a
donné
à
bail
deux
parcelles
communales
cadastrées
section
AK
n°
162
et
251,
d'une
superficie
totale
de
7ha
23a
Oica
à
la
SCEA
Pardisienne,
pour
une
durée
de
9
ans.
En
l'absence
de
congé
régulièrement
donné,
le
bail
se
renouvellera
par
durée
de
9
ans.
La
présente
location
a
été
consentie
et
acceptée
moyennant
un
loyer
annuel
de
1
077€.
+
Par
virement
de
crédits
du
17
septembre
l'article
21538
(autres
réseaux)
opération
202
(Ecoles)
a
été
ahondé
de
1905€
pris
sur
l'article
2312
(agencements
et
aménagements)
opération
202
en
raison
d'une
demande
de
la
Trésorerie
de
modification
de
l'imputation
comptable.
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
—
Adjoint
Technique
—
28h1/2 Entretien
des
bâtiments
03-10-2024-01
Mr
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Il est
nécessaire
de
faire
face
à un
surcroit
d'activités
sur des
fonctions
d'entretien
de
bâtiment.
Mr
le
Maire
propose
de
créer,
à
compter
du
1%
octobre
2024
au
31
aout
2025,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'Adjoint
Technique
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
28h1/2
et
de
Fautoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
11
mois
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-__
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
de
d'Adjoint
Technique
pour
effectuer
les
missions
d'entretien
des
bâtiments
communaux
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 28
4
/35ème,
à compter
du
1*" octobre
2024
au
31
aout
2025.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
au
1°
échelon
du
groupe
3
de
rémunération,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024.
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
— Adjoint
d'Animation
— 28h
ALSH
et
garderie
périscolaire
03-10-2024-02
Mr
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipai
que
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Ilest
nécessaire
de
faire
face
à
un
surcroit
d'activités
sur
le
service
animation
jeunesse
et
notamment
auprès
de
l'ALSH,
Mr
le
Maire
propose
de
créer,
à
compter
du
1°"
octobre
2024
au
31
septembre
2025,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'Adjoint
d'Animation
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
28h/
35eme
et
de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
suite
à
un
accroissement
d'activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
de
d'Adjoint
d'Animation
pour
effectuer
les
missions
au
sein
du
service
scolaire
et
service
animation
par
suite
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
28
35ème,
à
compter
du
1factobre
2024
au
31
septembre
2025.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
au
3eme
échelon
du
groupe
3
de
rémunération,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024.
Procès-Verbal
séance
du
03
octobre
2024
Page
4 sur 22 CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
—
Adjoint
Administratif
—
temps
complet
03-10-2024-03
Service
Technique
et
Urbanisme
Mr
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Mr
le
Maire
propose
de
créer,
à
compter
du
1*
octobre
2024
au
31
septembre
2025
et
pour
le
Service
technique
et
Urbanisme,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'Adjoint
Administratif
à
temps
compiet
et
de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-__
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
de
d'Adjoint
Administratif
pour
effectuer
les
missions
au
sein
du
service
technique
et
urbanisme
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
/35ème,
à
compter
du
1 octobre
2024
au
31
septembre
2025.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
au
7eme
échelon
du
groupe
3
de
rémunération,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
-
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024.
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
— Adjoint
Technique
faisant
fonction
d'Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
03-10-2024-04
Mr
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L.
8332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Mr
le
Maire
propose
de
créer,
à
compter
du
1°
octobre
2024
au
31
septembre
2026
et
pour
le
Service
Police
Municipale,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’Adjoint
Technique
à
temps
complet
et
de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
de
d'Adjoint
Technique
pour
assurer
les
missions
d'ASVP
à
temps
complet,
à
compter
du
1
octobre
2024
au
31
septembre
2025.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
au
1eme
échelon
du
groupe
3
de
rémunération,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024.
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
-
Service
extrascolaire
03-10-2024-05
Mr
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises.
li
est
proposé
de
recourir
au
dispositif
du
contrat
d'apprentissage
et
de
conciure,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
d'accueit
|
Fonctions
de
l'apprenti
Diplôme
ou
titre
préparé
Durée
de
la formation
Service
Animateur
et
mise
en|
BPJEPS
Loisirs
Tous
Publics |
Du
01/10/2024
au
31/12/2025
Jeunesse
situation
de
direction
Centre
de
loisirs
Ce
contrat
d'apprentissage
sera
rémunéré
sur
la
base
de
53%
du
SMIC
Mme
ROUSSEL
demande
si
le
candidat
est
artisien.
Mr
le
Maire
réponds
que
ce
n’est
pas
le
cas
car
il n'a
pu
être
trouvé
de
candidat
sur
la commune.
Procès-Verbal
séance
du
03
octobre
2024
Page
5 sur 22 Après
en
avoir
délibéré
il est
décidé
à l'unanimité
:
-
D'approuver
le
principe
d'un
contrat
d'apprentissage
tel
que
présenté
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d'apprentis.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
Communauté
de
Communes
de
Lacq
Orthez
03-10-2024-06
Par
délibération
en
date
du
17
juin
2024,
le
conseil
communautaire
a
validé
la
régularisation
des
statuts
de
la
communauté
de
communes.
Cette
modification
fait suite,
tout
d'abord,
au
transfert
de
la compétence
PLUI,
effectif
depuis
le 2 août
2022,
mais
non
inscrit
formellement
dans
les
statuts.
IE convient
ensuite
de
prendre
acte
du
fait
que
la
communauté
de
communes
regroupe
à
présent
60
communes
au
lieu
de
61,
à
la
suite
de
la
fusion
des
communes
de
Lacq
et
d’Urdès
entérinée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
7
novembre
2023.
Enfin,
les
dispositions
de
l'article
8
relatives à
la
répartition
des
sièges
sont
modifiées
dans
la
mesure
où
elles
sont
obsolètes
et
font
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral
distinct
à
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
La
présente
procédure
de
modification
des
statuts
est
régie
par
l'article
L
5211-20
du
CGCT
qui
prévoit
qu’à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
D'approuver
la
modification
des
statuts
de
ia
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
prévue
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
17
juin
2024
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
— Avis
sur
le projet
03-10-2024-07
Par
délibération
du
17
juin
2024
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
a
approuvé,
à
l'unanimité,
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
issu
d'un
large
travail
partenarial.
Le
PEH
fixe
pour
les
6
prochaines
années
(2024-2029)
les
objectifs,
principes
et
programmes
d'actions
opérationnels
visant
à
répondre
aux
besoins
quantitatifs
et
qualitatifs
de
logement
sur
te
territoire. Conformément
à
l’article
R302-9
du
Code
de
ja
Construction
et
de
l'Habitation
le
projet
arrêté
de
PLH
est
soumis
pour
avis
aux
communes
membres.
Les
documents
exhaustifs
ont
transmis
été
en
annexe
-__
Diagnostic
-
Stratégie
-__
Programme
d'action
-__
Fiches
territorialisées
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-_
D'émeitre
un
avis
favorable
-
De
transmettre
la délibération
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
JEAN
MOULIN
03-10-2024-08
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
maternelle
Jean
Moulin.
H'ajoute
que
le dossier
de
demande
de
subvention
a été
établi
par
le Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
et
que
la
dépense
a
été
évaluée
à 216
580,73
€
HT.
L'étude
thermique
fait apparaitre
un
gain
énergétique
de
44%
Procès-Verbal
séance
du
03
octobre
2024
Page
6 sur
22 I! convient
maintenant
de
solliciter
de
l'État,
au
titre
du
fonds
vert,
le
maximum
de
subventions
possible
pour
ce
type
de
projet
(laquelle
pourrait
s'élever
à
86
632.29€
selon
les
taux
applicables) Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
ce
projet
et
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
JEAN
MOULIN
03-10-2024-09
Convention
avec
l'APGL
Mr
le
Maire
rappelle
à
l'assembiée
le
projet
de
travaux
de
rénovation
énergetique
de
l'Ecole
Maternelle
Jean
Moulin.
ÎLest
donc
proposé
de
passer
à
la
réalisation
de
ce
projet
et
de
confier
à
cet
effet
le
soin
au
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
de
réaliser
une
mission
d'assistance
technique
et administrative.
La
Commune
n'a
pas
de
service
technique
suceptible
de
prendre
en
charge
ce
dossier
mais
peut
disposer
du
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
en
temps
partagé
avec
les
autres
collectivites
adherentes
à
ce
service
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
deconfier
l'attribution
d'une
telle
mission
à
l'APGL
ce
qui
suppose
la
conclusion
d’une
convention
dont
le
projet
est
soumis
à
l'assemblée
-
d'autoriser
le Maire
à la signer
ACCOMPAGNEMENT
DES
ELEVES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
SUR
LE
TEMPS
DE
PAUSE
MERIDIENNE
03-10-2024-10
Convention
avec
l'Etat
La
loi
du
27
mai
2024
met
à
la
charge
de
l'Etat
l'accompagnement
humain
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
le
temps
de
pause
méridienne
dans
les
écoles
et
établissements
scolaires
publics
et
prives
sous
contrat.
Ceci
afin
de
favoriser
la
continuité
de
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
et
de
faciliter
leur
accès
au
service
de
restauration
scolaire.
Cela
se
traduit
par
une
intervention
des
personnels
Accompagnants
des
Elèves
en
Situation
de
Handicap
(AESH)
employés
par
l'Etat
Dans
le
premier
degré
l'intervention
des
AESH
durant
la
pause
méridienne
nécessite
la
signature
d'une
convention
entre
l'Etat
et
la
Commune
ou
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
compétent.
Cette
convention
stipule
notamment
les
dispositions
en
matière
de
responsabilité
et
de
rémunération
(que
l'Etat
conserve
pour
ces
personnels).
Par
ailleurs
sans
préjudice
du
maintien
du
lien
hiérarchique
existant
entre
les
AESH
et
les
services
de
l'Education
Nationale,
les
AESH
se
conforment
aux
consignes
du
responsable
du
service
de
restauration
et/ou
des
activités
périscolaires
ayant
pour
cbjet
la sécurité
des
élèves
et
le bon
fonctionnement
du
service.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-__
De
procéder
à
la
signature
de
cette
convention
qui
est
conclue
pour
l’année
scolaire
et
se
renouvelle
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
maximale
de
5
ans.
-__
D'autoriser
Mr
le
Maire
à
la signer
CONVENTION
PISCINE
AVEC
LA
DIRECTION
ACADEMIQUE
DES
SERVICES
DE L'EDUCATION
NATIONALE
03-10-2024-11
Les
enfants
des
établissement
scolaires
du
1%
degré
de
la
Commune
fréquentent
la
piscine
municipale
qui
est
un
équipement
communal.
À
ce
titre,
il convient
de
passer
une
convention
entre
le
gestionnaire
de
la
piscine
(la
Commune)
et
les
services
départementaux
de
l'Education
Nationale.
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
de
mise
à disposition
d'intervenants
qualifiés
et
de
la
structure
pour
l'accueil
des
écoles
primaires
dans
la
mise
en
œuvre
de
l'enseignement
de
la
natation
notamment
en
ce
qui
concerne
-
Les
conditions
générales
d'organisation
des
enseignements
-
Les
modalités
d'encadrement
et
le
rôle
respectif
des
enseignants
et
des
intervenants
extérieurs.
Procès-Verbal
séance
du
03
actobre
2024
Page
7 sur
22 Le
projet
de
convention
type
a
été
transmis
en
annexe
du
rapport
de
présentation
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
De
procéder
à
son
approbation
- _
D'autoriser
Mr
le
Maire
à
la
signer
et
la transmettre
à
ta
Direction
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
L'ARCHE
DE
NEO
- Renouvellement
pour
2025
03-10-2024-12
Afin
d’endiguer
la
multiplication
des
chats
sans
propriétaire,
dont
la
divagation
est
signalée
par
les
habitants,
une
convention
a
été
signée
en
2023
avec
l'association
L'Arche
de
Néo,
association
de
protection
animale
(loi
1901),
fondée
le
05
septembre
2013
et
basée
à
Beyrie
en
Béarn.
Cette
convention
applicable
pour
2024
et
depuis
le
1°’
octobre
2023
est
reconductible
par
la
signature
d'une
nouvelle
convention
pour
les
années
suivantes
La
gestion
des
chats
libres
consiste
en
la
capture
pour
identification
et
stérilisation.
Les
chats
sont
ensuite
relâchés
sur
leur
territoire.
Ce
procédé
régule
les
populations
félines
tout
en
leur
permettant
de
continuer
à jouer
leur
rôle
naturel
de
lutte
contre
les
rongeurs.
En
plus
de
la
signature
d'une
convention,
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
est
versée
à
cette
association
afin
de
couvrir
les
frais
de
déplacement.
Le
montant
de
cette
subvention
fait
l'objet
d'une
délibération
lors
de
l'attribution
des
subventions
annuelles
aux
assaciations.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
.
- D'approuver
le
renouvellement
pour
2025
de
la
convention
relative
à
la
gestion
des
populations
félines
urbaines.
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
proposée
en
annexe.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'ASSOCIATION
« VIVRE
ET
VIEILLIR
A
VIGNALOU
»
03-10-2024-13
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
d’aide
financière
reçue
le
25
juin
2024
émanant
de
l'association
«
Vivre
et vieillir
à Vignalou
».
L'association
« Vivre
et
vieillir
à
Vignalou
»
a
pour
mission
d'aider
le
service
animation
de
USLD
Nouste
Maysou,
à
financer
et
organiser
des
moments
festifs,
des
activités
de
loisirs
et
des
sorties
pour
les
résidents.
Trois
résidents
originaires
de
la
commune
d'Artix
et
dont
les
familles
sont
domiciliées
à
Artix
bénéficient
de
ces
moments
chaleureux,
source
de
bien-être
et
de
lien
social,
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
- _
D'allouer
à
l'association
« Vivre
et Vieillir
à
Vignalou
»
une
subvention
de
200€,
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
COOPERATIVE
SCOLAIRE
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE JEAN MOULIN
08-10-2024-14
Par
délibération
du
26
mars
2024
a
été
dressé
le
tableau
d'individualisation
des
subventions
aux
associations
dont
les
crédits
sont
prévus à
l'article
6574
du
budget
communal.
I s'avère
que
la
subvention
à
l'association
Coopérative
Scolaire
de
l'Ecole
Maternelle
Jean
Moulin
n'y
figurait
pas
alors
qu'elle
était
versée
les
années
précédentes
(à
hauteur
de
400€
en
2023)
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
De
modifier
le
tableau
d'individualisation
des
subventions
voté
le 26
mars
dernier
pour
y
adjoindre
une
subvention
de
400€
au
profit
de
l'association
: Coopérative
Scolaire
de
l'Ecole
jean
Moulin
SUBVENTION
EXCEPTIONEELLE
AU
COMITE
DES
FETES
03-10-2024-15
La
traditionnelle
fête
locale
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
s'est
déroulée
cette
année
les
5,6
et
7
juillet.
La
réunion
bilan
qui
s'est
tenue
avec
les
représentants
du
Comité
des
Fêtes
a
fait
apparaitre
une
perte
substantieile
de
recettes
dues
aux
mauvaises
conditions
atmosphériques,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
recettes
de
buvettes
et
produits
dérivés.
Pour
rappel
la
Commune
octroi
une
subvention
annuelle
de
19650€
pour
cette
manifestation
(dont
le
montant
n'a
pas
évolué
depuis
de
très
nombreuses
années)
L'équilibre
budgétaire
de
la
manifestation
que
la
Mairie
souhaite
voir
pérennisé
nécessite
donc
une
intervention
exceptionnelle
sous
forme
de
subvention
évaluée
à
4000€.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
Procès-Verbal
séance
du
03
octobre
2024
Page
8 sur
22 -
D'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
4000€
au
Comité
des
Fêtes
à
prendre
sur
l'article
65748
du
budget
communal
CLASSEMENT
DES
PARCELLES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
— Voie
nouvelle
de
desserte
du
Lotissement
Le
CLOS
DES
PYRENEES
03-10-2024-16
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
entériné
lors
de
sa
délibération
du
5
mai
2022
l'incorporation
dans
le
domaine
public
de
la
voie
nouvelle
de
desserte
du
lotissement
le
Clos
des
Pyrénées
cadastrée
AD
n°714.
Il
s'avère
que
cette
parcelle
est
actuellement
enclavée
par
un
terrain
appartenant
au
domaine
privé
de
la
Commune
cadastré
AD
n°672
d'une
superficie
de
274
n°.
Il a
également
été
convenu
de
régulariser
les
parcelles
adjacentes,
cadastrées
AD
n°669
d'une
superficie
de
368
m°
et
AD
n°670
d'une
superficie
de
65
m?,
afin
qu'elles
soient
incorporées
au
domaine
public.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
-__
De
prononcer
le
classement
des
parcelles
AD
n°669,
AD
n°670
et
AD
n°672
d'une
superficie
totale
de
707
m°
dans
le
domaine
public.
-
De
charger
le
Maire
de
procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
opération.
CESSIONS
AU
DEPARTEMENT
-— Régularisation
foncières
le long
de
la RD
817
|
03-10-2024-17
Il'apparaît
que
le
long
de
la
Route
Départementale
n°817,
plusieurs
parcelles
appartenant
au
domaine
privé
de
la
Commune
empiètent
sur
le
domaine
public
routier.
Le
Département
demande
à
la
Commune
de
lui
céder
ces
parcelles
à
titre
gracieux
afin
qu'elles
puissent
être
rattachées
au
domaine
routier
comme
suit
:
Cadastre
Numéro
Adresse
Contenances
AE
521
Plaine
de
la gare
2
ca
AE
556
Plaine
de
la
Gare
3a70ca
AE
561
Plaine
de
la
Gare
2a30ca
AE
663
9474
Bd
Rhin
et
Danube
72
ca
AE
872
(Issue
de
AE
n°
696)
Plaine
de
la
Gare
11a
68
ca
AL
297
Poumayou
66
ca
AL
299
Poumayou
5a
80
ca
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
-__
D'autoriser
la cession
à
titre
gracieux
de
ces
parcelles
au
Département,
-__
De
designer
Madame
BENAVENTE
Alice,
1°"
adjointe
au
Maire,
pour
signer
l'acte
en
la forme
administrative.
Etant
précisé
que
les
frais
de
bornage
et
d'établissement
de
l'acte
en
la
forme
administrative
seront
pris
en
charge
par
le
Département,
[ QUESTIONS
DIVERSES
Pas
de
questions
diverses.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
heures
35.
Signature
du
Maire :
Signature
du
secrétaire
de
séance
:
Jean
Marie
BERGERET-TER
Julien
LABARRERE
$
Procès-Verbal
séance
du
03
octobre
2024
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