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Arrêté - 2023 165 Arrété de circulation Taxi M.LECLERC changement de véhicule
Document publié le Mardi 30 mai 1978 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 165 Arrété de circulation Taxi M.LECLERC changement de véhicule)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE n°D.A.G. 2023-165
Autorisation de stationnement et de circulation d’un taxi sur le
territoire de la commune de Cléon
6-Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1- Police municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 1978 autorisant le stationnement d’un taxi sur le
territoire de CLEON,
- _ Vula délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2015 fixant le paiement d’une redevance
annuelle pour utilisation du domaine public en vertu de l’article L.2125-1,
- Vu larrêté municipal 2018-005 du 8 janvier 2018,
- Considérant que Monsieur Pascal LECLERC s’est acquitté de ladite redevance,
- Considérant que Monsieur Pascal LECLERC possède un véhicule dont l’immatriculation est
la suivante : GQ-800-AJ
- Considérant que Monsieur Pascal LECLERC possède un véhicule de remplacement en cas
de panne dont l’immatriculation est la suivante : GF -448-YV
- Considérant que Monsieur Pascal LECLERC a constitué une SARL et qu’il est le seul gérant
de sa société,
- Considérant que la nouvelle dénomination de la Sté de Monsieur Pascal LECLERC est
PASCAL TAXI LECLERC en date du 28 octobre 2020 (n° SIREN 835 112 178).
ARRETONS
Article 1er : La SARL PASCAL TAXI LECLERC de Mr Pascal LECLERC, né le 13 avril 1965 à ROUEN (76) domicilié
122 avenue Jean Jaurès à GRAND COURONNE (76), titulaire :
- du permis de conduire catégorie B, n° 830327300248 délivré le 11 mai 1983 par la préfecture de Seine-Maritime,
- du certificat médical déclarant le candidat apte à exercer la profession de chauffeur de
taxi, propriétaire d’un véhicule de marque FORD MUSTANG MACH-E immatriculé GQ-800-A)
ainsi qu’un véhicule de marque KIA EV6 de remplacement immatriculé GF-448 -YV,
- est autorisé à stationner et à circuler sur tout le territoire de la commune de CLEON.
Article 2 : Le numéro d’ordre affecté au véhicule de Monsieur Pascal LECLERC est le n° 2.
Article 3 : Monsieur le Commissaire de Police d’Elbeuf, Madame la Directrice Générale des Services, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est
transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au sein du registre des arrêtés de la ville et publié au tableau
d’affichage.
Fait à CLEON, le 18 Juillet 2023
Le Maire,
Frédéric MARCHE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20... https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintR etour.do?exchange
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Autorisation de stationnement et de circulation d'un taxi sur le territoire de la commune de Cléon
Date de transmission de l'acte : 01/08/2023
Date de réception de l'accusé de 01/08/2023
réception :
Numéro de l'acte : 2023-165 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 076-217601780-20230718-2023-165-AR
Date de décision : 18/07/2023
Acte transmis par: Chahinaz FOUGHALI
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
1 sur 1 01/08/2023, 17:1