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Arrêté - 2023 002 taxi Valtier 2023
Document publié le Mardi 30 mai 1978 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 002 taxi Valtier 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE n°D.A.G. 2023-002
Autorisation de stationnement et de circulation d’un taxi sur le
territoire de la commune de Cléon
6-Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1- Police municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 1978 autorisant le stationnement d’un taxi sur le
territoire de CLEON,
- Vula délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2015 fixant le paiement d’une redevance
annuelle pour utilisation du domaine public en vertu de l’article L.2125-1,
- Considérant que Monsieur David VALTIER s’est acquitté de ladite redevance,
- Considérant que Monsieur David VALTIER possède un véhicule dont l’immatriculation est
la suivante : FX-690-EX,
ARRETONS
Article 1er : Monsieur David VALTIER, né le 21 NOVEMBRE 1977 à Mont Saint Aignan et domicilié, 22 Résidence
Les Thuilliers à St PIERRE LES ELBEUF (76), titulaire :
- du permis de conduire catégorie B, n° 941276301131 délivré le 8 juillet 1999 par la
préfecture de Seine-Maritime,
- du certificat médical déclarant le candidat apte à exercer la profession de chauffeur de
taxi, propriétaire d’un véhicule de marque RENAULT Scénic immatriculé FX-690-EX
-est autorisé à stationner et à circuler sur tout le territoire de la commune de CLEON.
Article 2e: Le numéro d’ordre affecté au véhicule de Monsieur David VALTIER est le n°1.
Article 3e : Monsieur le Commissaire de Police d’Elbeuf, Madame la Directrice Générale des Services, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est
transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime.
Article 4°: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la ville.
Fait à CLEON, le 04 janvier 2023
Le Maire,
Frédéric MARCHE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20.. https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintR etour do?exchange
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Autorisation pour taxi Valtier année 2023
Date de transmission de l'acte : 10/01/2023
Date de réception de l'accusé de 10/01/2023
réception :
Numéro de l'acte : 2023-002 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 076-217601780-20230104-2023-002-AR
Date de décision : 04/01/2023
Acte transmis par: Chahinaz FOUGHALI
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte : 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale